TRANQUILLITÉ

cargaison. Les membres du congrès de Vienne, après la seconde restauration , donnèrent suite aux ouvertures faites par la France et l'Angleterre, et arrêtèrent l'abolition de la traite, en laissant toutefois aux gouvernemens respectifs la liberté de déterminer l'époque où cette mesure générale pourrait être adoptée chez eux sans porter préjudice à leurs sujets. Une ordonnance royale du 8 janvier 1817 déclara « que tout bâtiment qui «tenterait d'introduire dans les colonies des noirs » de traite, soit française, soit étrangère, serait con- »fisqué,et que le capitaine, s'il était Français, serait » interdit de tout commandement. » Une autre ordonnance du ^4 ju'n 1818 établit sur les côtes d'Afrique une croisière pour empêcher la traite des noirs. Les autres puissances ont rendu des lois plus ou moins sévères contre ce commerce; mais elles sont journellement éludées ou violées : il en est de même en France , où l'application des peines ne peut effrayer un nombre considérable d'armateurs, dont la ville de IN an tes est le principal foyer.

TRAITRE. Voyez Trahison.

TRANQUILLITÉ. Ceux qui, en France, troublent la tranquillité publique, sont punis d'une amende de onze à quinze francs; un emprisonnement de cinq jours pourrait être prononcé s'il y avait quelque circonstance aggravante. (Art. 479 et 4^0 du Code pénal. )

TRANSFUGE. On appelle ainsi celui qui quitte son parti pour se retirer chez l'ennemi. Le transfuge est plus coupable que le déserteur : il l'est quelquefois moins que le traître ; cependant il

TRANSFUGE. 5i5

peut s'assimiler à ce dernier, parce qu'il est rare que le transfuge ne serve pas le parti auquel il passe, au préjudice de celui qu'il abandonne; c'est ce qui arrive toujours dans les guerres civiles, alors que toutes les passions sont en mouvement, et que l'intérêt, l'ambition ou la vengeance sont les seuls mobiles des hommes qui prennent part à ces sanglans débats. Le code criminel de l'empereur Charles V, autrement dit la Caroline, était d'une rigoureuse sévérité pour ce crime; il considérait comme transfuge, et punissait de la peine de mort, comme tel, tout soldat qui, i° les armées de part et d'autre étant en campagne, quittait Je camp, et était saisi allant du côté de l'ennemi , ou prenant un chemin qui pouvait l'y conduire; 20 se trouvant dans une place assiégée, s'échappait et l'abandonnait, ne pouvant, dans ce cas, que se rendre vers l'ennemi ; 5° la veille d'une action , ou dans l'action même , passait à l'ennemi. Dans ce dernier cas, chacun avait droit de tuer le transfuge; et bien loin d'avoir quelque chose à crain-, dre , il obtenait une récompense. De tout temps, et chez tous les peuples, la peine de mort a été portée contre les transfuges, et la confiscation des biens, abolie aujourd'hui en France, suivait et précédait même parfois le jugemeut du coupable. Souvent un outrage sanglant, une injustice révoltante, des persécutions non méritées rendaient criminels des hommes que des services signalés avaient jusqu'alors recommandés à la reconnaissance de leur patrie. Tel fut, dans Rome, Coriolan ; tel fut, en France , à une époque plus rapprochée, le con-

5i6 TRANSPORTATION.

nétable de Bourbon, que la perte de sa fortune, par suite d'un procès injustement intenté, jeta dans le parti de Charles Y. Mais les lois sont positives, et ne peuvent admettre ces considérations. On poursuivit d'abord lentement l'affaire du connétable, qui fut d'abord ajournée à son de trompe; la captivité de François Ier suspendit même l'instruction du procès, qui fut reprise plus tard; enfin , trois mois après la mort de Bourbon , tué au siège de Rome , le chancelier Duprat prononça l'arrêt (16 juillet 1627) qui damnait et abolissait sa mémoire et sa renommée à perpétuité 9 et qui confisquait tous ses biens , meubles et immeubles. — Voyez Déserteur , t. III, p. 378; Trahison, t. Y, p. 5o4 et suiv.

TRANSPORTATION. Ce que l'on appelle ainsi en Angleterre n'est autre chose que la déportation dans les colonies anglaises. Voyez Déportation, t. III, p. 362; Vagabond , t. Y, p. 526, et Vol.

TRAVAIL (Journées de). Il est arrivé quelquefois que des maîtres d'atelier , ou autres personnes employant des ouvriers, se sont entendus afin de faire baisser le prix des journées de .ces derniers. Plus souvent encore, les ouvriers se sont coalisés contre ceux qui les emploient , pour obtenir une augmentation de salaire; et pour parvenir à ce but , chacun d'eux refuse l'ouvrage proposé , à moins qu'on ne leur accorde ce qu'ils exigent. Le Code pénal a prévu ces deux cas. Art. 4*4 : (( Toute coalition entre ceux qui font «travailler des ouvriers, tendant à forcer in jus-

TRAVAUX FORCÉS. 5i7

» tement et abusivement l'abaissement des salaires, «suivie d'une tentative ou d'un commencement - d'exécution , sera punie d'un emprisonnement » de six jours à un mois, et d'une amende de » deux cents francs a trois mille francs. » Art. 4 1 5. «Toute coalition delà part des ouvriers pour » faire cesser en même temps de travailler , in- » terdire le travail dans un atelier, empêcher de »s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, «empêcher, enchérir les travaux, s il y a eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie • d'un emprisonnement d'un mois au moins et de » trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront » punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq » ans. »

TRAVAUX CORRECTIONNELS. Voyez Emprisonnement , t. III , p. 47^- -

TRAVAUX FORCÉS. On distingue deux sortes de condamnation aux travaux forcés : celle à temps , et celle à perpétuité. La première est prononcée pour cinq ans au moins et pour vingt ans au plus; et toutes deux sont au nombre des peines afïïictives et infamantes. Ceux qu'une de ces condamnations atteint sont envoyés , les hommes, au bagne , et les femmes, dans une maison de force ; mais, pour être passibles de cette peine, les criminels doivent être âgés au moins de seize ans , et n'en pas compter plus de soixante-dix. Et même un condamné qui atteindrait ce dernier âge au bagne, en serait retiré, et achèverait sa peinedans une maison de réclusion. Les travaux forcés à per-

5i8 TRAVAUX FORGÉS,

pétuité ou à temps, en ayant égard aux circonstances aggravantes ou atténuantes, s'appliquent aux personnes convaincues des crimes de recelé; de fabrication, altération, ou émission de fausse monnaie; de faux; d'évasion favorisée; de meurtre; de blessures ou violences envers les pères et mères , ou autres personnes ; de viol ; de détention arbitraire ; de subornation de témoins ; de banqueroute; de contrefaçon ou falsification de timbres , marteaux, ou poinçons nationaux; d'usage de ces objets contrefaits ; de soustraction d'actes ou deniers publics; de bigamie; de rébellion par plus de vingt personnes armées; de bris de scellés ; de menaces par écrit à l'effet d'obtenir une somme d'argent ; d'avortement favorisé ; d'enlèvement démineur; de faux témoignage et de vol. Les travaux forcés à temps s'appliquent encore aux fonctionnaires, agens, préposés ou salariés du gouvernement qui ont aidé à faire manquer le service des fournitures des armées. Les travaux forcés à perpétuité emportent toujours la mort civile, la flétrissure et l'exposition ; le condamné a temps ne peut jamais être juré, expert, ni employé comme témoin dans les actes, ni déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignemens. Il devient incapable de tutelle ou de curatelle, si ce n'est à l'égard de ses enfans, et sur l'avis seulement de sa famille; il est déchu du droit de port d'armes et de celui de servir dans les armées françaises. Pendant la durée

de sa peine, il est en état d'interdiction légale; on lui donne un curateur pour gérer et ad mi-