‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; (volume 2)Chapitre 165 sur 215 · VIGILES · texte numérisé non relu

VIGILES

qui aurait momentanément abandonné son poste. En temps de paix cependant la pénalité n'offre pas à beaucoup près la même sévérité; le coupable n'est puni que correctionnellement. — On lit dans un ouvrage intitulé Campagnes de Napoléon , par Maingarnauld , le trait suivant : « Après la fameuse bataille d'Arcole, dans la nuit, Bonaparte se déguisa en simple officier, et alla parcourir le camp; il y trouva une sentinelle profondément assoupie , la tête appuyée sur la crosse de son fusil. Aussitôt il soulève le soldat, le pose doucement à terre, s'empare de son fusil et fait la faction pendant près de deux heures, au bout desquelles on vint le relever. Le soldat se réveille : quelle est sa surprise ! un jeune officier est de garde à sa place ! il demeure confondu; mais lorsqu'en observant attentivement l'officier , il reconnaît le général en chef : « Bonaparte! s'écria-t-il , je suis perdu ! — Non, lui répond le général avec douceur; rassure-toi, mon camarade ; après tant de fatigues il est bien permis à un brave comme toi de s'endormir; mais une autre fois choisis mieux ton temps. »>

VIGILES. Ce mot vient du latin viglllœ (veilles, veillées). C'est ainsi qu'on nomme les jours qui précèdent les fêtes solennelles. Dans l'ancienne église, les fidèles s'assemblaient la veille de Pâques pour prier et veiller ensemble , en attendant l'office que l'on faisait le matin en mémoire de la résurrection de Jésus-Christ. Par la suite les chrétiens firent la même chose à d'autres fêtes; mais il se glissa naturellement des abus dans ces assemblées nocturnes; les choses vinrent même

55o VILAIN.

au point qu'un concile, tenu en i322, fut obligé de défendre, sous des peines très-sévères, ces veilles ou vigiles ; et à leur place on institua des jeûnes, qui jusqu'à ce jour ont retenu le nom de vigiles.

VIGUIER. Voyez Vicomte , t. V, p. 544.

VILAIN. Ce mot signifiait autrefois en France un roturier, un vassal, un serf; il était injurieux. Du temps des Anglo-Saxons , il y avait en Angleterre deux espèces de vilains : les uns, qu'on nommait vilains en gros, étaient assujettis à la personne de leur seigneur et de ses héritiers; les autres étaient les vilains du manoir seigneurial ; ceux-ci appartenaient et étaient annexés à un manoir. — Voy. Affranchissement, t. I, p. i58; Péculat, t. V, p. 4o.

VILLE. Il n'entre pas dans le plan de cet ouvrage de rappeler le nom des villes qui, par leur résistance aux armes victorieuses des princes et des conquérans , ou par leur rébellion, attirèrent sur elles la destruction ou du moins des châtimens rigoureux. On ne peut rapporter que les événemens de ce genre qui sont le résultat d'une législation particulière. — Dans la Corée , lorsqu'une femme assassine son mari, le châtiment s'étend jusque sur la ville où le crime a été commis. Cette ville est privée de ses juges et de son gouverneur, et tombe sous la dépendance d'une autre cité. Cette même peine lui est aussi infligée pour le fait d'inculpations calomnieuses dirigées contre son gouverneur. — Au Pérou, les Incas inspiraient tant de vénération à leurs sujets, qui les regardaient comme les fils du soleil et les croyaient infaillibles, que si quelqu'un

VIN. 55 i

leur faisait la plus légère offense , la ville d'où le coupable était originaire, ou celle qu'il habitait, était détruite de fond en comble. Il y avait encore d'autres occasions où une ville entière était enveloppée dans le châtiment réservé aux coupables. Voyez Chasteté , t. III, p, 229, s3o.

VIN. Edouard IV, roi d'Angleterre, soupçonnait son frère Georges , duc de Clarence , d'ambitionner le trône. « Le malheur fut tel , dit Pasquier, qu'vn deuin luy dit que son successeur deuoitporter pour première lettrede son nom vn G. , qui fut cause qu'il condamna à mort Georges, lequel voulut finir sesiours dans vne pipe de Maluoisie,nouuelle délicatesse de mort. » — Diodore de Sicile prétend que les Arabes Nabatéens « défendirent , sous peine de mort , de semer du blé., déplanter des arbres fruitiers , de boire du vin, ou de vivre sous des toits , parce que ceux qui contractent ces habitudes s'assujettissent bientôt à des maîtres pour les conserver. » — Chez les Romains , le vin fut interdit aux hommes avant l'âge de trente ans , et plus particulièrement aux femmes dès avant Romulus. Le mari était le juge à la fois et le vengeur du délit. Fauna, sœur et femme de Fa un us, en ayant bu , dit -on , fut battue de verges par son mari jusqu'à la mort. Egnatius Mecennius tua la sienne pour la même raison , sans que Romulus y trouvât à redire. Une autre dame romaine fut condamnée par ses parens à mourir de faim, pour avoir enlevé les clefs de la cave. Mais pour que les femmes ne pussent en aucune manière cacher qu'elles avaient bu du vin, Gaton voulut qu'elles donnassent chaque matin le

55a VINAIGRE.

baiser à leurs proches, afin que leur haleine découvrît leur fraude. Enfin ce délit était compté parmi les causes légitimes de répudiation. On lit dans Suétone (trad. de Duteil, éd. de i663, p. 223): « Entre les tourmens de son inuention (de Tibère), vn des plus cruels fut celuy de faire boire beaucoup de vin à des personnes qui ne se doutoient de rien, puis leur faire lier les parties honteuses auec de petites cordes; ainsi leur douleur estoit extrême , tant à cause de la ligature que de la ré-* tention de l'vrine. » — En Turquie, depuis Mahomet IV, l'usage du vin est spécialement défendu aux soldats sous peine de la vie ; la loi du prophète Mahomet l'interdit à tout le monde , sous peine de soixante coups de bâton. — Voyez Vache.

VINAIGRE. Les Grecs ont long-temps employé le vinaigre dans l'exécution de leurs peines. Avant l'établissement de l'empire, ils attachaient le criminel à l'échelle; on l'y suspendait pour le fouetter; quelquefois on lui tordait les membres, on le mettait la tête en bas pour lui verser du vinaigre dans les narines. Voltaire a écrit, dans son Essai sur les mœurs ; au sujet du jeune Lascaris : « Michel Paléologue se signala d'abord en privant son pupille de la vue et delà liberté. On se servait auparavant d'une lame de métal ardente : Michel employa le vinaigre bouillant , et l'habitude s'en conserva , car la mode entre jusque dans les crimes. Paléologue ne manqua pas de se faire absoudre solennel^ lement de cette cruauté par son patriarche et par ses évêques , qui répandaient des larmes de joie , dit-on, à cette pieuse cérémonie. Paléologue si*

VINCKJSNES. 553

frappait la poitrine, demandait pardon à Dieu, et se gardait bien de délivrer de prison son pupille et son empereur. »

V1NCENNES, forteresse près de Paris , du côté de l'orient. On y voit un donjon, qui a long-temps servi de prison pour les prisonniers d'État. Le maréchal d'Ornant y mourut prisonnier en 1626; le duc de Vendôme et le chevalier, son frère, y furent aussi renfermés : le dernier y mourut , ainsi que leducdePuylaurens qui y fut écroué en i636. Dans ces derniers temps, au commencement de ce siècle, MM. de Polignac y furent renfermés, ainsi que le marquis de Puivert qui ne sortit du donjon que pour prendre possession du gouvernement du château. C'est dans les fossés de Vincennes que le duc d'Enghien fut fusillé en 1 804.

VIOL. C'est le crime que commet celui qui use de force et de violence sur la personne d'une fille, femme ou veuve, pour en jouir charnellement, malgré la résistance forte et persévérante que celleci fait pour s'en défendre. Pour caractériser le viol, il faut que la violence soit employée contre la personne même , et non pas seulement contre les obstacles intermédiaires, tels qu'une porte que l'on aurait brisée pour arriver jusqu'à elle. 11 faut aussi que la résistance ait été persévérante jusqu'à la fin (1). Bien que ce crime prenne sa source dans la nature et dans l'énergie des passions de l'homme, il a toujours été considéré comme l'un des plus révoltans de la société ; et tous les législateurs ont

(1) Encyclopédie, loin. XXXV. pag. 5 14.

cru devoir le poursuivre des peines les plus sévères. Cependant la gravité du crime s'accroît en proportion de l'ascendant et de la supériorité que l'âge , le rang , l'état , l'autorité, peuvent donner au criminel sur l'offensée ; c'est une distinction qui n'a pas toujours été admise. L'inceste, joint au viol, doit aggraver encore ce dernier crime — Afrique. Engénéral, le viol est puni de mort. — Angleterre. Autrefois les lois saxonnes , et en particulier celles d'Athelstane , punissaient aussi le viol de mort. Guillaume -le -Conquérant substitua à cette peine celle de la castration et de la perte des deux yeux; mais , pour prévenir les fausses accusations , la femme violée était tenue d'aller de suite, dàm recens maleficium, à la ville voisine découvrir l'outrage à des hommes dignes de foi, et d'en informer le grand constable du canton, les coroners et le shériff. Cependant, après sa plainte, elle pouvait, avec le consentement des juges et de ses pareils, sauver le coupable en l'épousant, pourvu que luimême y consentît. Sous le règne d'Edouard 1er, le statut de Westminster, chap. XIII, adoucit la peine du viol, qui fut traité de simple inconduite , lorsqu'il n'était pas poursuivi par la femme dans l'espace de quarante jours, et ce statut condamnait le coupable à deux ans de prison , et à une amende que le roi fixait arbitrairement; mais ce relâchement de sévérité dans la loi donna carrière à de tels excès, que dix ans après on fut obligé de ranger le viol dans la classe de félonie. « C'est ce » qui fut fait, dit Blackstone, par le statut 2 de » Westminster, chap. IV, et même sans recours au

«privilège clérical, comme la déclaré le statut 18 «d'Elisabeth, chap. VII. On comprend dans cette «rigueur le crime de viol sur une petite fille au- » dessous de lage de dix ans, et, dans ce cas , on «n'a aucun égard au consentement ou à la résistance, parce que cet âge est incapable de jugement «et de discernement suffisant. » La loi anglaise n'admet pas qu'un garçon au-dessous de quatorze ans soit coupable de viol ; elle suppose à cet âge une faiblesse de corps aussi-bien que d'esprit ; et, contrairement aux lois romaines, elle qualifie de félonie le viol d'une prostituée ou d'une concubine : en cela elle se fonde sur ce que l'une et l'autre peuvent avoir renoncé au désordre dans lequel elles ont vécu jusqu'à ce moment. « Une «femme, remarque judicieusement Bracton, bien » qu'elle ait été jusque-là prostituée, ne l'est certai- » nement pas au moment même où elle résiste à la » violence. » — Brachmanes. Quiconque fait violence à une femme d'une caste égale ou inférieure à la sienne, doit être puni de la confiscation de ses biens; on lui coupe de plus la partie coupable , et , après l'avoir ainsi mutilé, on le promène sur un âne autour de la ville ou du bourg où le viol a été commis. Quiconque fait violence à une fille d'une caste supérieure à la sienne, doit perdre la vie. — Egypte. Le viol d'une femme libre était puni dans ce pays par la castration. — France. De tout temps chez nous le viol a été sévèrement puni; et il est à remarquer que c'est de nos jours seulement que les peines portées contre ce crime ont été adoucies. On lit dans les Établissemens de Louis IX : « Se

» un gentilhoms baille une pucelle à garder à un » autre gentilhoms son hons (qui relève de lui J, se » il la dépucelloit et il en porroit estre prouvés, il » en perdroit son fié (fief), tout fust-ce à la volonté »de la pucelle et ce estoit à force, il en seroit » pendu , se il en pooit estre prouvés. » Avant la révolution, la loi infligeait indistinctement la peine de mort contre tous les coupables de viol. Elle était vicieuse en cela qu'elle n'admettait aucune gradation dans le crime ; cependant les parlemens ne l'appliquaient souvent qu'aux hommes assez dépravés pour n'avoir pas respecté l'enfance. Par un arrêt du 3o août i636, le parlement de Grenoble condamna au supplice de la roue un homme convaincu d'avoir violé une fille qui n'était âgée que de quatre ans et demi. Il y a près de soixante ans, un vieillard octogénaire fut pendu, par arrêt du parlement de Paris , pour avoir violé , de la manière la plus outrageante à la nature^ une fille qui avait à peine six ans. — Si le viol était commis sur la personne d'une religieuse professe , ou s'il constituait l'inceste, le coupable était condamné au feu. Si la femme qui prétendait avoir été violée n'avait pas rendu plainte sur-le-champ, ayant eu toutefois la possibilité de le faire, elle n'y était plus recevable et n'était point écoutée; cependant le ministère public conservait la faculté de poursuivre les informations qui n'avaient alors, la plupart du temps, aucun résultat. Lorsque le viol n'avait pas été consommé, l'accusé était-il passible de la peine de mort? Cette question fut souvent controversée. Un arrêt du parlement de Grenoble

sembla conclure en faveur de la négative. Un homme que la frayeur sépara de sa victime avant d'avoir assouvi sa brutale passion, fut seulement condamné aux galères. Au reste ^ telle était l'horreur qu'inspirait ce crime, que le roi s'interdisait, à son sacre, le pouvoir de faire grâce au coupable. L'article 4 du titre XVI de l'ordonnance de 1670 porte : « qu'il ne sera donné aucunes lettres d'abolition pour le crime de rapt commis par violence. » La même ordonnance le rangeait dans la classe des délits qui ne pouvaient être poursuivis que devant les juges royaux. — Aujourd'hui les peines ne sont plus les mêmes, et l'on fait des distinctions dans la gravité du crime. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. pén., art. 35 1). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps (Id., art. 332). — La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne envers laquelle ils ont commis l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes (Id. , art. 333). Les tribunaux n'ont malheureusement aujourd'hui que de trop fréquentes occasions d'appliquer les peines por-

tées par les articles du Gode pénal. — Goths. Chez ce peuple, le viol était puni de mort. —Hébreux. La mort était encore la peine réservée au viol, lorsque la fille violée était fiancée à un autre, sinon le coupable était condamné à une forte amende payable au père de la fille, et à épouser celle-ci sans pouvoir jamais la répudier. — Rirghis. Chez ce peuple le coupable dédommage sa victime en lui donnant cinquante chevaux et un chameau.

— Romains. Ils ne faisaient aucune différence entre ce crime et celui de rapt : l'un et l'autre, ou l'un des deux sans l'autre , était un crime capital. On lit dans Démeunier : « Le métier de bour- »reau était d'autant plus infâme qu'on l'obligeait » à violer les vierges avant de les étrangler. Après la » condamnation de Séjan , on traîna en prison sa » fille , âgée de huit ou dix ans ; elle demandait » sans cesse où on la menait , et ce quelle avait fait; »elle disait qu elle ne le ferait plus , et qu'on n'avait » qu'à lui donner le fouet. On la condamna à mort, »et le bourreau la viola avant de l'étrangler » (1).

— Scandinaves. Ils avaient établi, comme presque tous les autres peuples, la peine de mort contre le viol. — Allemagne. L'art, cxix du Gode de Charles V dit : « Celui qui fera violence à une femme » mariée , à une veuve , ou fille, et qui malgré elle » en abusera, aura mérité la mort, et par la pro- » cédure qui lui sera faite , sur la plainte de la per- » sonne violée , il sera , de même qu'un ravisseur ,

(i) Esprit des Us. et Coût, des dijfér en s peuples , lom. III, pag. 200.

VIOL. 55p

» condamné à périr par le glaive ; et celui qui, de pro- » pos délibéré et violemment , aura tenté de forcer «une femme ou une fille, et que par la résistance «qu'elle aurait faite, ou par un autre secours, elle » en aurait été délivrée , il sera puni sur la plainte » de la personne violentée , eu égard aux circon- » stances du fait, et à la condition des personnes: »en quoi les juges doivent demander conseil. » Il paraît que lorsque, par la force de la résistance, ou autres obstacles, le viol n'avait pas été consommé, la loi , en exemptant de la peine capitale, en infligeait d'autres proportionnées aux degrés de violence employée contre la femme ; mais elles étaient encore très-sévères.

On a pu voir, par ce qui précède , que la pénalité des difFérens pays est très-rigoureuse contre le viol. Il faut ajouter que les preuves du crime sont très - difficiles à produire; et les juges ne peuvent apporter trop de précaution dans leur admission. Quelques auteurs , hors certains cas, nient la possibilité du viol. Selon eux il est impossible qu'un homme seul triomphe d'une femme armée de toute sa raison , et bien résolue à se défendre. Des faits trop réels détruisent cette assertion. Il est à remarquer cependant que c'est presque toujours sur des enfans aujourd'hui, que, par une monstrueuse dépravation , ces attentats sont renouvelés. On n'a point encore oublié les scandaleux procès des prêtres Molitor et Contrafatto. — Voyez Amende, t. I, p. 269; Félonie, t. IV, p. 64; Fonctionnaires, t. IV, p. 88; Inceste, t. IV, p. 200; Instituteurs, t. IV, p. 218; Ou-

56o VIOLATION.

trage, t. V, p. i4; Poing coupé, t. V, p. 87; Prêtres, t. V, p. i36; Rapt , t. V, p. 22S ; Réclusion , t. V , p. ^44 ; Travaux forcés, t. V , p. 517 ; Vierge, t. V, p. 548; Yeux, t. V.

VIOLATION de domicile. Vay. Domicile, t. III, p. 419.

VIOLATION de sépulture. Voy. Cadavre, t. III, p. 1 38 ; Tombeaux , t. V, p. 497-

VIOLATION du règlement des manufactures.

L'industrie et le commerce de la France ont dû nécessairement, par leur importance et leur étendue, appeler l'attention du législateur. Le Code pénal a prévu divers délits et contraventions qui intéressent les manufactures en général. Voici les principales dispositions de la loi : Toute violation des réglemens d'administration publique, relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront à l'étranger, et qui ont pour objet de garantir la bonne qualité , les dimensions et la nature de la fabrication , sera punie d'une amende de deux cents francs au moins, de trois mille francs au plus, et de la confiscation des marchandises. Ces deux peines pourront être prononcées cumulativement ou séparément, selon les circonstances (Code pén., art. 4J3)' Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis, ou ouvriers d'un établissement , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à trois cents francs (Id. , art. 4 'y)» Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en

VIOLENCE. 5(îi

pays étranger, des secrets de la fabrique où il est employé, sera puni delà réclusion, etd'une amende de cinq cents francs à vingt mille francs. Si ces secrets ont été communiqués à des Français résidant en France, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize fr. à deux cents francs ( Id. , art. ^iS). Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux, semés à dessein dans le public , par des sur - offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix , ou qui , par des voies ou movens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers et effets publics, au-dessus ou audessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs. Les coupables pourront, de plus, être mis, par l'arrêt , sous la surveillance de la haute police , pendant deux ans au moins, et cinq ans au plus (/</., art. 4I9)-

VIOLENCE. C'est tout acte par lequel on emploie la force contre le droit commun , contre les lois, contre la liberté publique. — Les Romains la punissaient par l'interdiction de l'eau et du feu pour les gens de condition libre, et par la mort pour lès esclaves. L'interdiction de l'eau et du feu fut remplacée par le transport dans une île. — On punist. v. 30

.r)<;<2 VIPÈKE.

sait autrefois en France les actes de violence selon les circonstances et la qualité du délit. Par un arrêt du 12 décembre 17/17? ^e parlement de Paris a condamné un soldat aux gardes , racoleur avec violence et à main armée , au fouet , à la flétrissure, au carcan, et aux galères à perpétuité. Les lois punissent encore aujourd'hui sévèrement les actes de violence. Voyez àgens, t. I, p. 178, 179;

AvORTEMENT, t. II, p. 208 , 209 ; BANNISSEMENT,

t. Il, p. 3oq; Blessés-Blessures, t. II, p. 468, 469; Bris de prison, t. III, p. 93; Bris de scellés, 1. 11 S, p. 96; Carcan, t. III, p. 160; Coups, t. III , p. 002, 3o3; Cultes, t. III, p. 3 19, 320; Outrage, t. V, p. i3;PiAFT,t. V, p. 228 ; Rébellion, t. V, p. 237; Réclusion, t. V, p. 244; Travaux forcés, t. V, p. 5 1 7; Vagabond, t. V, p. 526; Voies de fait, t. V? p. 571.

VIPERE. Plusieurs auteurs anciens, cités par Démeunier, parlent d'un peuple de Fantiquilé qui éprouvait la chasteté des femmes en exposant les enfans aux morsures des aspics et des vipères. Voyez Parricide, t. V, p. 27.

V1SIR (Grand-). C'est, après le sultan, le premier personnage de l'empire ottoman. Ce poste éminent est le but auquel aspirent tous les ambitieux; il n'y a point de ruses, de cabales, d'intrigues que l'on n'emploie pour y arriver; et pourtant il est rare qu'un grand-visir ne finisse point d'une manière tragique. Entre ses mains puissantes l'État est-il florissant, fait- il aimer son administration , la victoire couronne-t-elle ses opérations militaires , aussitôt les soupçons jaloux d'un despote ombrageux font tomber sa tête. Si, au contraire, dans

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