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impérial du mois de juin 1806 : Tout entrepreneur convaincu d'avoir omis de faire une déclaration détaillée de son entreprise, ou d'en avoir fait une fausse, est condamné à la confiscation des voitures, harnais, et à une amende qui ne pourra être moindre de cent francs, ni portée au-delà de mille fr. Les fraudes par le moyen de voitures publiques sont punies par la confiscation des objets de cette fraude , et par une amende contre les contrevenans égale au quadruple des droits fraudés. Les contraventions relatives au poids des voitures, pour excès de chargement au-delà de celui qui est fixé par la loi , sont punies d'amendes qui varient de vingt - cinq à trois cents francs. La largeur des voitures ayant été également fixée par une loi , les contraventions y relatives sont punies d'une amende de quinze francs. Tout emploi de faux registres , de fausses feuilles ou de faux enregistremens, peut et doit, selon le cas, être poursuivi comme crime de faux. — La pénalité attachée aux contraventions et délits, dans ce genre de service public , offre certainement beaucoup plus de détails; mais outre que l'on en a déjà parlé dans un article précédent, ces détails présentent entre eux une similitude fastidieuse et insignifiante. Voyez Charretiers, t. III, p. 217, 218, 219.

VOITURIERS. Voyez Charretiers, t. III, p. 217, 218, 2 19, et l'article précédent.

VOIX. Voy. Bulletin, t. III, p. 1 1 6; Jury, t. IV, p. 280, 282, 287; Suffrages, t. V, p. 4I6>417-

VOL. Ce délit a été puni avec une rigueur excessive chez presque tous les peuples. Jevaisrap-

porter, dans l'ordre alphabétique , les diverses punitions que soixante nations ont infligées pour ce genre de délit.

Albanie. Les Albanais sont portés au vol et à la rapine : ils ne punissent que le vol accompagné de 'violence, parce qu'ils le considèrent comme une lâcheté; ils éloignent d'eux le voleur.

Alger. Ceux qui sont préposés à la garde de la ville sont responsables des vols qui s'y commettent, et payent sur-le-champ. Voyez Main coupée,

t. iv, p. 557.

Allemagne. D'après le code de Charles-Quint , la personne qui se trouve saisie d'une partie des objets volés, qui les a vendus ou donnés; celle qui , dans un temps où il s'est fait un vol considérable, se livre à une dépense plus forte que ne le peuvent faire supposer son revenu et sa condition, offrent des indices de culpabilité et sont soumises à la question. « C'est aussi un indice pour la question contre celui qui sciemment et d'une manière dangereuse s'approprie une partie du bien volé, ou du butin ; celui qui de même le sachant, fournit de la subsistance aux voleurs, qui les retire chez lui , les cache et les héberge, et qui recèle en tout ou en partie le bien injuste, l'échange en cachette, le vend ou le dissipe; ou qui d'une autre manière, telle qu'elle soit, assiste les voleurs par son conseil, ou les secourt , ou bien qui aura avec eux des liaisons suspectes au sujet de leurs vols. La question aura de même lieu contre celui qui cachera des prisonniers 3 lorsquaprès s'être évadés, ils déclareront où ils ont été cachés. De plus, celai qui

sera soupçonne , et que l'on croit assez capable d'être complice du vol, lequel insistera fortement à se déclarer pour le parti des coupables, fera des accords et des engagemens , à l'insu des juges du prisonnier , en recevra des gages , et se portera caution sur cela ; toutes ces circonstances comprises dans ces deux parties , soit qu'elles se trouvent ensemble ou séparément, forment des indices qui dénotent suffisamment l'aide donnée aux coupables, et autorisent la question. ( Art. l\o.) » Le supplice de la corde est celui de la plupart des voleurs , excepté des voleurs de grands chemins que l'article 126 ordonne de rompre vifs et de laisser expirer sur la roue. Comme on distingue , dans ce code , différentes espèces de vol qui entraînent à des peines différentes, j'entrerai ici dans quelques détails : Le vol est caché ou il est public ; le vol public est celui qui devient connu avant que le voleur ait pu atteindre sa demeure ou sa retraite , ce qui peut arriver de trois manières : i° si le voleur est pris sur le fait; 20 s'il est poursuivi avant qu'il ait gagné sa retraite , quoiqu'on ne puisse point rattraper; 5° si les gens crient après lui dans le temps qu'il a fait le vol, soit que ce soit la personne volée ou d'autres qui le poursuivent et fassent ces cris. En second lieu , le vol est commun et de peu de conséquence , ou il est périlleux. Le vol périlleux est celui qui se commet i° par effraction ; 20 par escalade; 3° ou avec des armes capables de blesser celui qui voudrait faire résistance. En troisième lieu , le vol est petit ou grand. Le petit est celui dont la chose volée est au-dessous de

cinq ducats; et le grand, dont la chose volée est de cinq ducats et plus. En quatrième lieu et enfin, le vol est commis pour la première fois , ou il est réitéré , soit pour la seconde fois, soit pour la troisième fois. Pour ce qui est du vol de peu de conséquence , caché et petit, la loi ordonne que le voleur doit être condamné à la restitution du double à la personne volée, ou, au défaut de moyens, par la prison pendant quelque temps, et à restituer au moins la chose volée ou un équivalent , ou à se convenir avec la personne volée. Il est à observer que si le juge dictait une peine pécuniaire au voleur, la personne volée serait préférée à l'amende pécuniaire pour la valeur simple de la chose volée, mais non pas pour le surplus , savoir, la double restitution. La valeur du vol dont il vient d'être parlé ne peut pas diminuer la qualité du vol qui est fait par un domestique à son maître : ce crime est d'autant plus sévèrement puni, qu'il est difficile de se précautionner contre, puisque la vie et les biens des maîtres sont nécessairement confiés aux domestiques ; c'est pourquoi tout vol fait par un domestique à son maître, doit être puni de mort, quand bien même la chose volée serait peu considérable. Voici le texte de l'art. 1 59: «Si le voleur, pour commettre les vols susdits , escaladait ou entrait avec effraction , de jour ou de nuit , dans la maison ou habitation de quelqu'un, ou bien s'il y entrait avec des armes capables de blesser celui qui voudrait lui faire. résistance, que ce soit la première ou la seconde fois, que le vol soit considérable ou petit > étant accompagné d'cf-

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fraction ou d'escalade, de même que celui qui se fait avec des armes où Ton doit craindre la violence : il sera regardé pour un vol prémédité et périlleux; et le coupable, si c'est un homme, sera condamné à être pendu ; si c'est une femme, à être précipitée dans l'eau , ou bien , suivant l'état des personnes et le discernement des juges, à d'autres grandes peines afflictives telles qu'est la privation de la vue, ou Yumputation de la main, » On doit rapporter à celle espèce de vol ceux qui sont commis par force et par violence sur les grands chemins , dans la campagne ou dans la ville, de nuit et de jour; la peine qui est prononcée est celle de la roue, quand bien même le meurtre n'aurait pas été joint au vol. Quoique le vol ne soit pas d'une Valeur de cinq ducats, on a égard , dans l'application delà peine, à l'état delà personne volée. Ainsi, le vol fait à un pauvre artisan, des outils de son métier, et dont la privation lui ôterait toute ressource pour travailler et gagner sa subsistance , entraînerait la peine de mort. Le voleur qui commet un second vol peut être condamné au carcan , à la flagellation et au bannissement ( art. 161 ). 11 n'y a aucun adoucissement pour celui ou celle qui est convaincu d'un troisième vol : si c'est u n homme, il est pendu et étranglé; si c'est une femme, elle est précipitée , ou elle subit tout autre supplice équivalent. « Lorsque dans un vol il y aura plus d'une circonstance aggravante, la peine sera prononcée suivant celle qui se trouvera être la plus criminelle (art. 1 63 ). » Aucune disposition ne fait mieux connaître l'esprit de ce code, que celle de

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Tait. 164 , que je vais rapporter : « Le voleur ou la voleuse , qui sera au-dessous de l'âge de* quatorze ans , ne pourra point êlre eondamné à la peine de mort sans une raison particulière , mais bien à une punition corporelle , avec la caution durable. Cependant si le voleur appro?chait de sa quatorzième année , et que le vol fût considérable, ou que l'on y trouvât des susdites circonstances aggravantes, accompagnées de danger , en sorte que la malice eût suppléé à la force de l'âge , les juges, avant de prononcer, auront recours au conseil des gens de loi , pour savoir de quelle manière un tel jeune voleur doit être puni en ses biens, en son corps ou en sa vie. » Ordinairement on ne devait prononcer contre les jeunes voleurs que la prison, le bannissement ou la fustigation. Si quelqu'un , pressé par une véritable famine, que lui , sa femme ou ses enfans pourraient souffrir , venait à voler des nourritures , dit l'article 166, les juges auraient la faculté de le décharger de toute accusation. L'annotateur de l'édition de ce Code , publiée en 1767 . cite un fait quj prouve que le voleur , en pareil cas , pouvait être condamné à mort. Le voici (page 233 ) : a Un soirdat ayant été arrêté pour avoir volé un pain, dans un temps où les troupes souffraient réellement par le manque de vivres , il ordonna ( le général ) que le prisonnier fût fusillé, et que son procès lui fûjL fait au cas qu'il se trouvât avoir sur lui assez d'argent pour qu'il eût pu s'en fournir : le malheur voulut que la quantité de monnaie trouvée était même plus que suffisante pour l'empêcher de coin-

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mettre ce vol, et rien ne put arrêter le cours de là sévérité ordinaire, par le jugement du conseil de guerre et l'exécution qui en suivit.» Ceux qui volaient les fruits et les biens de la terre pouvaient être condamnés à la peine capitale. Ceux qui volaient ou coupaient illicitement le bois étaient punis des galères. La fustigation , le bannissement , les galères , la mort même, se prononçaient contre les voleurs de poisson dans les étangs et réservoirs. On pouvait pendre j couper le poing, jeter au feu, brûler vif le voleur de choses saintes ou de choses profanes dans des lieux consacrés. Les militaires étaient punis d'après l'ordonnance de 1727. Voici les dispositions qui se rapportent au vol, et se retrouvent dans les art. 22 , i[\ et 27 de cette ordonnance : « 11 est défendu , sous peine de la vie , à tous soldats , cavaliers et dragons de voler ou piller les vivandiers , ou marchands venant dans les villes ou dans les camps, et de prendre par force et sans paiement, soit pain, vin, viande, bière, brandevin , ou autres denrées et marchandises, tant dans les marchés des villes , et dans les boutiques , que dans les camps ou en route... Il leur est défendu , sous peine de la vie , de voler les meubles ou ustensiles des maisons où ils seront logés, soit en route ou en garnison... Celui qui dérobera les armes de son camarade ou autre soldat, en quelque lieu que ce soit , sera pendu et étranglé ; et celui qui dérobera dans les chambres des casernes, leur linge, habit ou équipage, ainsi que le prêt, ou pain de sa chambrée., sera condamné à mort, ou aux galères perpétuelles , suivant les circonstances du cas. »

Amboine ( I!e de ). On coupe le nez et les oreilles aux voleurs., et on les fait esclaves pour leur vie.

Amis (lies des). J'extrais le passage suivant de la relation du voyage de Gook aux îles de la Société : «... Le roi dîna avec moi , et j'observai que nos assiettes attiraient beaucoup son attention. Je lui en offris une détain et une de faïence : il préféra celle d'étain , et se mit à nous indiquer les différons usages auxquels il la destinait; il en indiqua deux si extraordinaires , que je ne dois pas les oublier ici : il nous dit que, lorsqu'il irait faire un voyage sur quelques-unes des autres îles, il laisserait son assiette à Tongatabou, pour le représenter pendant son absence, et que les habilans paieraient à ce meuble le tribut d'hommages qu'ils rendent à sa personne. Je lui demandai ce qu'il avait employé jusqu'alors en pareille occasion, et j'eus la satisfaction d'apprendre que, lorsqu'il s'éloignait de sa résidence, les insulaires avaient fait leur cour à un vase de bois , dans lequel il se lavait les mains. Le second usage auquel il voulait employer l'assiette n'était pas moins singulier ; ii comptait s'en servir au lieu de son vase de bois pour découvrir les voleurs. Il nous assura que , lorsqu on dérobait quelque chose , et qu'on ne pouvait découvrir le voleur, tous les naturels s'assemblaient devant lui, au moment où il lavait ses mairfs dans le vase de bois ; qu'on nettoyait ce vase, que les insulaires s'approchaient l'un après l'autre , et le touchaient de la même manière qu'ils touchent ses pieds quand ils viennent lui faire leur cour; que si le coupable osait le toucher, il mou-

rait sur-le-champ ; qu'il expirait de la main des dieux, sans qu'il fut nécessaire de le tuer, et que si quelqu'un refuse d'approcher,, son relus prouvait clairement qu'il avait commis le vol. »

Angleterre. Anciennement, on coupait un pouce, une oreille, un pied ou une main pour les plus petits vols. Les habitans d'Halifax , au comté d'Yorck, tranchaient la tête à quiconque volait des effets , ou de l'argent, de la valeur de treize pences et demi. On amenait le coupable au bailli du lieu , qui était tout à la fois son juge et son bourreau. Ce bailli gardait une hache qui servait à l'exécution des criminels ; il assemblait quelques jurés; et pour épouvanter, parla promptitude du châtiment , il décapitait sur-le-champ le voleur. Au commencement du règne de Georges Ier, le fameux Jonathan Wild avait sous ses ordres un corps de voleurs bien disciplinés ; tous les vols lui revenaient, et il se chargeait d'en procurer la restitution aux propriétaires , moitié prix de leur valeur. Pour détruire ce brigandage, Georges 1er déclara par son statut 4 que quiconque recevrait une récompense, sous prétexte d'avoir aidé à recouvrer un bien volé, serait puni comme le voleur même, à moins qu'il ne décelât le voleur, en le faisant arrêter, et en témoignant contre lui dans le procès. Wild, eu conséquence de ce statut, qui ne l'empêcha pas de continuer son commerce, fut enfin arrêté et pendu. Receler des biens volés avec connaissance qu'ils sont volés , c'est haute inconduite et une injure à la justice publique. Ce délit, qui ne fut traité que tVinconduite par la commune loi, est devenu accessoire

au vol et à la félonie par les statuts 3 et 4 de Guillaume et Marie, et 5 d'Anne : mais comme l'accessoire ne peut être jugé qu'avec ou après le principal, les receleurs, par ce moyen, éludaient souvent l'effet de la justice. Pour y remédier, les statuts î et 5 de la reine Anne déclarèrent que le receleur serait poursuivi par inconduite, et puni par l'amende et la prison , même avant que le voleur fût pris et convaincu; et en cas qu'il ait recelé du plomb , du fer ou certains autres métaux , le statut 29 de Georges II inflige la tr (importation pour quatre ans ; de façon que le poursuivant en justice a le choix , ou de faire punir le receleur pour e>zconduite avant que le voleur soit pris, ou d'attendre que le voleur soit pris et jugé pour faire punir le receleur comme accessoire au vol. Le même statut a pourvu à ne pas user des deux moyens l'un après l'autre. Un délit qui approche de celui-là , c'est lorsque la personne volée, connaissant le voleur , se fait restituer le vol, sous condition de ne pas poursuivre le voleur. Gela s'appelait autrefois cornposition en félonie ; et on punissait le composant comme accessoire avec le voleur, c'est-à-dire trèssévèrement. Aujourd'hui c'est une amende ou la prison. 11 est défendu aussi par le statut 2 5 de Georges II de publier une récompense pour celui qui rapportera une chose volée, sans lui faire aucune question , sous peine de 5oo livres d'amende pour le proposant et l'imprimeur. Le statut <zL\ de Henri VIII reconnaît que tuer un malfaiteur qui tente de voler, d'assassiner, de forcer une maison pendant la nuit , c'est un homicide justifiable.

La conséquence de la nécessité ne s'étend pas aux délits qui se commettent sans violence ; par exemple, aux filous, et à celui qui forcerait une maison pendant le jour, à moins que ce délit ne fût accompagné de vol. A la fin du siècle dernier on enchaînait à un gibet le cadavre des plus fameux voleurs. J'extrais du 17e chapitre de Ëlackstone le passage suivant : « La loi distingue deux sortes de vol ; le simple vol et le vol mixte qui renferme des circonstances aggravantes. Le simple vol au-dessus de la valeur de douze sous est nommé grand larcin ; et de cette valeur au-dessous, petit larcin: la punition de l'un et de l'autre est fort différente. Commettre un simple vol, c'est prendre félonieuseinent et emporter le bien d'autrui. Par un statut de Henri VIII, si un domestique soustrait du bien de son maître la valeur de quarante schellings , c'est félonie, à moins que cela n'arrive à un apprenti ou à un domestique au-dessous de dix-huit ans. Pareillement celui qui aurait le soin et l'inspection de quelques biens, par exemple, un domestique chargé de la vaisselle d'une maison , ou d'un troupeau et autres choses semblables, s'il en dissipe pour la valeur de quarante schellings, c'est félonie dans le droit coutumier. De même , si quelqu'un dérobe , dans l'hôtellerie où il loge, une pièce de vaisselle, c'est vol. Dans certaines circonstances on peut être coupable de félonie en prenant son propre bien , par exemple , à celui qui Ta en gage, ou à tout autre à qui il l'aurait confié, avec intention d'en répéter la valeur; ou s'il voie sur le chemin le messager qu'il a chargé de son argent et

qui doit en compter : ainsi s'en est expliqué le statut de Winchester. La définition dit prendre et emporter. Le simple transport de reflet du lieu où il était, quoique le voleur n'ait pas encore pris la fuite, suffit pour le sens d'emporter; par exemple, on surprend un homme qui emmène un cheval hors du clos où il était ; un autre se trouve saisi , au bas de l'escalier, de quelque effet appartenant à l'hôtellerie où il loge; un troisième voulant enlever une pièce de vaisselle de la caisse où elle est, la laisse tomber sur le plancher; on entend le bruit, on accourt, on l'arrête : ces trois cas et semblables sont décidés vols. La définition dit prendre et emporter félonieusement le bien a" autrui. Selon le statut 4 de Georges 11, arracher du plomb ou du fer qui tient à une maison , ou môme à la cour , ou au jardin de cette maison , dans l'intention de se l'approprier , c'est vol, c'est félonie punissable parla transportation pour sept ans. De même , enlever des bois taillis, des haies qui défendent un héritage, et choses pareilles, enlever les fruits d'un jardin, d'un verger, enlever ou détruire des pieds de garance dans leur végétation : tous ces délits , en vertu des statuts 45 d'Elisabeth, i5 de Charles 11 et 23 de Georges 11, sont punissables par le fouet , Y emprisonnement , des amendes , des indemnités de la partie lésée, suivant la nature du délit. Dérober pendant la nuit des fruits, des racines , des arbrisseaux, des plantes, c'est félonie par le statut 6 de Georges 111, non -seulement dans le principal délinquant, mais encore dans les accessoires. Le même statut déclare que quiconque vo-

lera du bois de charpente, de jour ou de nuit, sera soumis à des peines pécuniaires pour les deux premières fois , et que pour la troisième il sera coupable de félonie, et condamné à la transportation pour sept ans. Enlever du minerai n'est pas compris dans la classe du vol, par le même principe d'adhérence à la terre, excepté la mine de plomb à crayon: ce délit est déclaré félonie, avec exclusion du privilège clérical, pour le statut 25 de Georges II. Les contrats , lettres de change et billets qui ne peuvent profiter au voleur, n'étaient pas reconnus par le droit coutumier pour matière de vol, n'ayant aucune valeur intrinsèque pour le voleur et ne causant aucun dommage au propriétaire. Mais par le statut de Georges II , ce délit est mis dans la classe du vol, comme s'il était question de l'argent même assuré par ces papiers; et par le statut 7 de Georges 111, si quelque officier ou commis de la poste soustrait ou détruit quelque lettre ou paquet qui renferme des billets de banque , ou quelque autre papier de valeur, spécifié dans le statut, ou qu'il les tire des lettres ou paquets, il est coupable de félonie , sans recours au privilège clérical. De plus, s'il détruit quelque lettre ou paquet dont il a reçu le port, ou s'il augmente le prix de la poste, et qu'il s'approprie cette surtaxe frauduleuse, il est coupable de félonie; selon le droit coutumier , le vol n'a lieu, à l'égard d'un trésor trouvé, ou d'un débris de naufrage, qu'après que le roi les a saisis, ou celui qui en a le privilège ; car avant celte saisie, personne n'en a la propriété déterminée. Par le statut 26 de Georges II , piller ou soustraire

quelque chose d'un navire en détresse qu'il y ait naufrage ou non , c'est félonie , sans pouvoir réclamer le privilège clérical ; c'est ainsi que la loi civile punit l'inhumanité au même degré que le vol le plus atroce. Par le statut de Georges 1er, tuer ou prendre un daim enfermé dans un parc, braconner dans une garenne, ou prendre du poisson dans un étang, en armes et sous un déguisement, c'est félonie, avec exclusion du privilège clérical; et par le statut i3 de Charles II, prendre un daim dans une forêt mêmeouverte> c'est encourir une amende de vingt livres pour la première fois , et pour la seconde, le statut 10 de Georges II ordonne la transportation pour sept ans. Le statut 5 de Georges III punit de la transportation pour sept ans ceux qui voleraient du poisson enfermé dans un parc, dans un verger ou autre enclos. Yoler des faucons, contre l'esprit du statut 37 d'Edouard III, c'est aussi félonie. Pour les animaux domestiques qui ont une valeur intrinsèque, chevaux, cochons, moutons, volailles, et autres semblables , c'est matière de vol , aussi-bien que la ehair des animaux sauvages, lorsqu'ils sont tués. Quoiqu'il n'y ait point de vol où il n'y a ni propriété ni propriétaire, cependant, pour établir le vol, il suffit que la propriété soit connue, le propriétaire restant inconnu; et la poursuite se ferait pour des biens d'une personne inconnue. Tel serait le cas de celui qui enlèverait du tombeau le suaire d'un mort; car ce suaire est la propriété de celui, qui que ce soit , qui a donné là sépulture au mort; mais enlever te corps même qui n'appartient à personne, ce ne serait

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pas félonie , à moins qu'on eût enlevé en même temps les habits funèbres dont on l'aurait revêtu. L'ancienne loi saxonne punissait le vol de mort, s'il était au-dessus de douze sous ; mais le voleur pouvait racheter sa vie par une rançon pécuniaire, comme parmi les anciens Germains, ancêtres des Anglais , par un certain nombre de pièces de bétail. Dans la première "année du règne de Henri Ier, ce pouvoir de se racheter fut abrogé; et tout voleur au-dessus de douze sous fut puni par la corde. Cette loi est encore en vigueur aujourd'hui (1780); car quoique l'espèce inférieure du larcin, nommée petit larcin , soit seulement punie par le fouet dans le droit coulumier, ou dans certains cas par la tramportation pour sept ans, en vertu du statut 4 de Georges Ie*, cependant la punition du grand larcin , c'est-à-dire au-dessus de douze sous, somme qui était la juste mesure dès le temps du roi Alhlestan , il y a huit cents ans, cette punition est régulièrement la mort dans le droit coutumier. Dans plusieurs cas le simple vol est exclus du privilège clérical. Par exemple , le vol d'un cheval , d'une étoffe de laine ou d'une pièce de toile dans une manufacture; d'un mouton ou de quelque autre pièce de bétail spécifiée dans l'acte ( stat. \l\ de Georges II); un vol, sur une rivière navigable, au-dessus de quarante schcllings ; le pillage d'un vaisseau en détresse ou naufragé; la soustraction des lettres de crédit envoyées par la poste ; l'enlèvement de daims , de lièvres , de lapins , dans les conjonctures particulières mentionnées dans l'acte noir (stat. 9 de Georges 1er). Le vol mixte ou corn-

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posé a toutes les qualités du vol simple, et déplus il est accompagné d'une, quelquefois de deux circonstances aggravantes; il peut se commettre sur la maison ou sur la personne. Le vol commis sur la maison, quoiqu'il renferme un plus haut degré de malice que le simple vol, n'en est pourtant pas distingué dans le droit coutumier^ à moins qu'il ne soit joint à l'effraction de nuit : alors il entre dans une autre espèce, savoir la bwrglaric. Divers actes du parlement ont ôté le privilège clérical aux vols commis dans les maisons, presque dans tous les cas. La multiplicité de ces actes paraissant produire quelque confusion , voici , en les comparant, ce qu'on y trouve de circonstances aggravantes pour être exclus du privilège clérical : i° Tout vol au-dessus de douze sous dans une église, dans une maison d'habitation, ou dans une cabane, une loge habitées. 2° Tout vol au-dessus de cinq sous avec effraction, dans une maison d'habitation, quand même personne n'y serait dans ce moment. 5° Tout vol au-dessus de quarante sous dans une maison d'habitation ou ses dépendances , quoique sans effraction. 4° Tout vol au dessus de cinq sous dans une boutique , un magasin , une remise, une écurie, avec effraction ou sans effraction : dans tous les cas, de jour ou de nuit, point de privilège clérical pour le voleur. Le vol sur la personne se commet, ou en prenant en cachette ou à force ouverte. Le premier de ces deux délits a été exclus du privilège clérical par le statut 8 d'Elisabeth ; mais il faut pour cela que la chose volée excède la valeur de douze sous, autrement le voleur ne peut

être condamné à mort ; car le statut ne crée pas un nouveau délit, il ôte seulement le privilège clérical, qui était un moyen de grâce, et il laisse le filou au jugement de la loi ancienne. Le vol à découvert sur la personne , nommé en anglais robbery , dont on fait robberie, consiste à prendre félonieusement et de force des effets ou de l'argent , de quelque valeur que ce soit , en effrayant la personne. i° C'est prendre réellement, sinon le vol n'existerait pas. Il est vrai pourtant que la simple tentative de voler était déclarée félonie au temps de Henri IV. Dans la suite ce ne fut plus qu'mconduite punissable par l'amende ou la prison, jusqu'au statut 7 de Georges II , qui l'avait remise au degré de félonie, en y attachant la transportation pour sept ans ; si le voleur, après avoir pris la bourse, la reporte, il reste coupable de robberie. Il faut encore observer que le délit est le même , soit que le délinquant commette le vol sur la personne même, soit en sa présence seulement; par exemple , si , après avoir usé de menaces et de violence, il emmène quelque pièce de bétail aux yeux même du propriétaire ou du gardien. 2° 11 n'importe de quelle valeur est la chose volée ; un sou, aussi-bien qu'une livre , ainsi extorqué par violence , établit la robberie. 3° Pour l'établir véri-^ tablement, il faut donc qu'elle soit accompagnée de la force et de l'effroi; ce qui rend la violation de la personne plus atroce que la simple filouterie: celui qui ravit par violence ajoute au vol un degré de niéchanceté. Cet effroi préliminaire qui saisit la personne volée distingue lurobberie des autres

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voîs ; car, si quelqu'un filoutait six sous, et que pour les conserver il eût besoin d'effrayer, ce ne serait plus robberle^YeïÏYOi n'étant que subséquent; et ce vol, considéré comme filouterie, ne serait pas capital , éiant au-dessous de la valeur de douze sous. Toutefois, pour constituer la robberie, il n'est pas nécessaire que l'effroi causé par le voleur soit poussé au dernier degré , il suffit que la force et les menaces se montrent assez en paroles ou en gestes pour produire la crainte, et obliger la personne effrayée à donner ce qu'on lui arrache. Par exemple , une personne est terrassée subitement par un voleur, sans aucun préliminaire; et tandis quelle a perdu connaissance, elle est volée ; quoiqu'il n'y ait point eu d'effroi antécédent, c'est robberie. Autre cas : un mendiant, le sabre tiré, me demande l'aumône ; je la lui donne, crainte de violence, c'est robberie. La robberie est exclue du privilège clérical, par le statut 25 de Henri VIII. Des statuts subséquens ne l'avaient pas exclue en général , mais seulement lorsque le vol se faisait sur le grand chemin; et par conséquent le vol dans une campagne écartée du grand chemin, ou dans un sentier, n'était pas puni de mort. En dernier lieu , les statuts 3 et 4 de Guillaume et Marie ont ôté le privilège clérical à la robberie , quelle qu'elle soit. » Cette longue citation de Blackstone m'a paru indispensable, parce qu'elle indique le caractère et la pénalité attachés à chaque genre de vols. J'emprunterai encore au même criminaliste le passage suivant (ch. xxi) : « 11 y a une espèce de prise de corps qui regarde tout à la fois les officiers de justice et les

particuliers , c'est par des cris , des huées sur le crime : ancienne pratique du droit coutumier de poursuivre à cors et à cris les malfaiteurs. Le principal statut relatif à cette manière est celui de Winchester, 1 3 d'Edouard 1er : il ordonne ces cris, ces huées sur le crime de ville en ville , de campagne en campagne, jusqu'à ce que le coupable soit pris, et mené au shérif; et afin d'atteindre plus sûrement au but, tout le canton est tenu, par le même statut, de répondre du vol, jusqu'à ce qu'on ait pris le voleur ; et la personne volée a droit d'actionner le canton. Le statut 27 d'Elisabeth va plus loin, il déclare les cors et les cris insuffîsans , à moins qu'ils ne soient exécutés par deux hommes à cheval et deux à pied. Et par le statut 8 de Georges II, le commissaire du quartier, ou tel autre officier de police qui refuse ou néglige la poursuite du délit par cris et par huées , est condamné à 5 livres d'amende; et tout le canton est aussi amendé en restant dans l'obligation de répondre du vol, si le coupable échappe... Les cris et les huées peuvent s'élever par l'ordre du juge de paix, ou d'un de ses officiers, ou encore parla volonté d'un particulier qui a connaissance du crime... Si un étourdi , par mauvaise plaisanterie , ou par malice , donnait l'alarme par les cris et les huées j, il serait puni sévèrement comme perturbateur de la paix... Les statuts 4 et 5 de Guillaume et Marie assurent à celui qui arrêtera un voleur de grand chemin , une récompense de 5o liv. payable par le shérif du comté, aux frais du comté, ou, s'il est tué dans l'entreprise, à son exécuteur testa-

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m en ta ire en faveur des héritiers. Le statut 8 de Georges II ajoute à cette disposition une auîre somme de dix livres payable par le canton qui se trouve soulagé par la prise du voleur. Deux autres statuts, 10 et 1 1 de Guillaume III, exemptent de toutes les charges de paroisse quiconque arrêtera et poursuivra jusqu'à conviction un félon coupable de burglarie ou de vol domestique ; et par le statut 5 de la reine Anne , quiconque arrête un tel voleur, ou un voleur avec effraction, outre l'exemption de tout office paroissial , reçoit une récompense de 4° livres ; et s'il est tué dans son entreprise , cette somme est payée à son exécuteur testamentaire. » Ce que Biackstone n'a pu dire, c'est que maintenant la loi punit le mari d'une femme qui commet un simple vol; c'est que la potence est la seule peine du simple voleur, du voleur de grand chemin, de l'assassin, du parricide et de tous les plus grands crimes ; c'est que le voleur élude facilement les rigueurs de la loi, témoin ce fait récent. Le baronnet C***, membre du parlement , revenait de sa campagne , dans sa voiture à quatre chevaux, conduite par deuxjockeis et suivie de deux laquais à cheval : il traversait un petit bois touffu, quand un homme d'assez mauvaise mine, armé d'un fusil à deux coups , paraît subitement en criant aux jockeis d'arrêter ( sirop ). A cette brusque invitation, les deux en fan s font halte, et les laquais épouvantés s'enfuient au grand galop. L'homme au fusil s'approche de la voiture en saluant milord avec un profond respect , mais en dirigeant vers sa seigneurie le double tube de son

arme ; milord était sans défense, pas de moyens d'é~ chapper... « Je demande mille pardons à voire Honneur, si je me permets d'arrêter sa marche; mais le besoin le plus pressant... — Achevez, monsieur, les lâches m'ont abandonné, je suis à votre merci.

— Dieu me garde de vouloir faire aucun mal à votre Excellence; je fais un commerce honnête....

— Oh! très - honnête , assurément. — Je suis armurier, et ayant grand besoin d'argent, je vendrai ce fusil à son Honneur, si son Honneur vent bien l'acheter. » En disant ces mots, le commerçant de nouvelle fabrique armait les deux batteries , et présentait le fusil autrement que par la crosse. « Finissons ; s'écrie le baronnet; combien vous faut-il ?

— Milord, ce fusil n'est pas bon marché, mais il est excellent. — Enfin? — 11 me faut quatre cents guinées. — Je n'en ai que cent dans ma voiture. — Un petit bon sur le banquier de milord me suffira pour le reste. — Comment écrire? — Voici du papier, une plume et de l'encre. — Monsieur est homme de précaution. — Je ne voyage jamais sur les grandes routes sans en prendre beaucoup. — Je m'en doute.» Le billet fait, les cent guinées payées comptant , monsieur l'armurier remet le fusil à milord : et le saluant jusqu'à terre, lui souhaite un bon et heureux voyage. Notre homme se relirait paisiblement; il vient une idée à milord : ce voleur est maintenant désarmé, je puis le forcera me rendre mon argent. Soudain le baronnet réarme le fusil, et, s'allongcant par la portière , il met en joue le piéton... « Malheureux, si tu fais un pas de plus, je te brûle... Rends -moi mon or, et va

le l'aire pendre ailleurs. — Mais, milord... — Rendsle, dis-je, ou tu es mort. » L'étrange marehand revient avec calme vers la voiture, sans cherchera écarter l'arme qui le menace. « Notre marché est consommé , milord , ma marchandise livrée , l'argent reçu; j'avoue que le fusil est un peu cher , mais j'y attache un grand prix, et milord était libre de ne pas l'acheter. — Scélérat, c'en est trop, je vais faire feu. — Tirez, milord, il n'est pas chargé.» Le baronnet reste confondu; le voleur se retire eu riant , et se perd dans l'épaisseur des bois. Le lendemain , le drôle effronté se présente chez le banquier à Londres pour toucher le montant du bon ; le banquier était prévenu ; on arrête le coupable ; il est emprisonné, jugé... Le jury déclare à l'una^ nimité qu'il n'existe point de loi dans le code criminel anglais qui défende de vendre des armes sur le grand chemin, et, d'après cette étrange décision, le voleur est absous, et milord condamné à payer le prix convenu. Voyez Amende , t. I, p. 276; Bénéfice de clergie, t. II , p. 4o4 ; Filouterie , t. IV , p. 78, 79; Larcin, t. IV, p. 3 10.

Arabes. Les anciens Arabes étaient déjà des bri^ gands, et, pour réprimer le larcin, on coupait surle-champ la main droite à quiconque était surpris commettant un vol. Les Arabes nabatéens imposaient une amende à celui qui se laissait voler.

Athènes. Voy. Larcin , t. IV, p. 309.

Banians. Lorsqu'un Banian a perdu quelque chose, il est condamné à porter la même valeur au grand-prêtre des Bramines , comme une amende imposée à sa négligence.

5g8 VOL.

Bénin. Un voleur est obligé de restituer ce qu'il a pris , et de payer une amende proportionnée au vol et a ses facultés. Le voleur qui ne peut satisfaire à la loi est puni corporellenient ; si le vol a été commis dans la maison d'un grand, le voleur ne peut se sauver de la mort.

Birmans. Voy. Poitrine marquée, t. V, p. 90.

Carinthie. Lorsque les Carinthiens soupçonnaient

quelqu'un de vol , on le pendait d'abord , ensuite

on jugeait du soupçon ; si l'on prouvait l'innocence

du mort, on l'ensevelissait, et on lui faisait des

funérailles aux dépens du public. Démeunier, qui

rapporte cet usage d'après Boëmus, Mores gentium,

ajoute : « Si Boëmus n'annonçait pas ce fait d'une

manière aussi positive, on pourrait croire que la

loi des Carinthiens ressemblait aux arrêts de nos

cours souveraines, qui condamnent souvent un

homme à être pendu pour avoir volé telle chose,

ce dont il a été véhémentement soupçonné. »

Ceylan. C'est aux enchanteurs que les Chingulais s'adressent quand ils ont été volés. Ces imposteurs se vantent de pouvoir connaître, par le moyen d'une noix de coco, quel est celui qui a commis le vol. Le voyageur Knox décrit ainsi la manière dont ils font ce charme : « Ils prononcent quelques mots sur cette noix, puis l'enfilent dans un bâton qu'ils mettent à la porte ou au trou par où le voleur est sorti; quelqu'un tient le bâton, au bout duquel est la noix,, et suit les traces du voleur; les autres suivent celui qui tient le bâton, et observent de répéter toujours les paroles mystérieuses.... Le bâton les conduit enfin

au lieu où le voleur s'est retiré , et tombe même sur ses pieds. Quelquefois la noix qui dirige le bâton tourne de côté et d'autre, ou s'arrête ; alors on recommence les charmes, et l'on jette des fleurs de coco, ce qui fait aller la noix de coco et le bâton. Cela ne suffît pas encore pour convaincre le voleur. Il faut, pour le déclarer coupable, que celui qui a fait le charme jure que c'est lui: et c'est ce qu'il fait souvent, sur la confiance qu'il a en son charme : en ce cas-là , le voleur est obligé de faire serment du contraire.... » Le même voyageur remarque qu'il se trouve quelquefois des voleurs « qui, ayant du courage et de la vigueur, se pourvoient de bons bâtons , et frottent bien l'enchanteur et tous ceux qui sont avec lui, de sorte que le charme perd son effet. » Chine. Les vols sont punis, la première fois, par une marque sur le bras gauche avec un fer chaud, et la seconde fois , par une marque sur le bras droit; la troisième, ils sont livrés au tribunal criminel. Les voleurs qui sont pris armés sont condamnés à mort par la loi ; s'ils ne sont point en état de tuer ou de blesser, on leur fait subir quelque châtiment corporel, suivant la nature du vol; si leur entreprise n'a point eu d'exécution, ils en sont quittes pour vingt ou trente coups de bâton. Le voleur cruel est coupé en dix mille morceaux. Voici ce qu'en dit le P. Duhalde : « L'exécuteur attache le criminel à un poteau; il lui cerne la tête, et, en arrachant la peau de force , il l'abat sur ses yeux, ensuite il lui déchiquette toutes les parties du corps, et, après s'être lassé dans ce bar-

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bare exercice, il l'abandonne à la cruauté de la populace et des spectateurs. » Gemelli Carreri , docteur napolitain, qui a laissé une relation de son voyage en Chine, raconte qu'un jour qu'il passait par la cour du gouverneur de Canton , il vit donner la bastonnade à un malheureux qui la recevait pour le crime d'un autre dont il avait pris le nom dans cette vue. C'est un usage ordinaire entre les pauvres de la Chine, dit-il, de se louer pour souffrir la punition d'autrui; mais ils doivent obtenir, à prix d'argent, la permission du geôlier. On assura à Gemelli que cet abus avait été poussé si loin , que les amis de quelques voleurs condamnés à mort, ayant engagé de pauvres malheureux à recevoir pour eux la sentence, sous le prétexte qu'elle ne pouvait que les exposer à la bastonnade, ces coupables supposés, après avoir pris les nGms et s'être chargés du crime des véritables brigands, avaient été conduits au dernier supplice. Cependant on découvrit ensuite cette odieuse trahison, et tous ceux qui furent convaincus d'y avoir eu quelque part furent condamnés à mort.

Congo. Batte! parle d'une sonnette du roi, qui ressemble à celles des vaches de l'Europe, et dont le son est si redoutable aux voleurs, qu'ils n'osent garder un moment leurs vols après l'avoir entendu. Ce voyageur, étant logé dans une petite maison à la mode du pays, avait suspendu son fusil au mur; il lui fut enlevé pendant son absence. Sur ses plaintes, le roi fit sonner la cloche, cl dès le matiu

VOL. 5oi

du jour suivant le fusil se trouva devant la porle de Battel.

Corée. Le supplice infligé aux voleurs est d'être foulé aux pieds jusqu'à la mort.

Corse. L'art. 2 5 des Statuts criminels donnés par les Génois à la Corse, le 7 décembre 1 57 1 , prononçait la peine de mort contre ceux qui, sur les chemins ou en d'autres endroits, commettaient des vols auxquels ils employaient la force ouverte et la violence, et contre ceux qui, sans violence, volaient une somme au-dessus de cent livres; mais si la chose volée sans violence était du prix de cent livres et au-dessous, le voleur n'était condamné, pour la première fois, qu'à la restitution du vol, et à payer à la chambre le double de la valeur; la seconde fois, il encourait les mêmes peines avec le bannissement ou les galères; et la troisième fois , la corde.

Côte d'or. Un nègre qui vole un autre nègre est regardé parmi eux avec détestation ; mais ils ne considèrent pas comme un crime de voler les Européens; ils font gloire, au contraire, de les avoir trompés, et c'est , aux yeux de leur nation , une preuve d'esprit et d'adresse. Lorsqu'on les surprend sur le fait, ils donnent pour excuse que les Européens ont quantité de biens superflus, au lieu que tout manque dans le pays des nègres.

Cretois. Voyez berges (battre de).

Domingue (Saint-). Voyez Larcin* t. IV, p. 5 10.

Egypte. Une loi réglait !e métier de ceux qui voulaient être voleurs; ils devaient se faire inscrire

Goa VOL.

chez le chef , lui rendre compte chaque jour de tous leurs vols, dont il devait tenir registre. Ceux qui avaient été volés s'adressaient à lui, et le registre leur était communiqué; et si le vol s'y trouvait, on le leur rendait, en retenant seulement un quart pour les voleurs, étant , disait cette loi , plus avantageux , ne pouvant abolir totalement le mauvais usage des vols, d'en retirer une partie par cette discipline, que de perdre le tout. Voyez Nez coupé, t. IV, p. 468.

France. Les lois contre le vol remontent à l'établissement de la monarchie. La loi salique , qui n'est pour ainsi dire qu'une ordonnance criminelle, a prévu le vol ; mais elle a cela de particulier, qu'elle ne prononce la peine de mort contre aucun des crimes dont elle parle, chose remarquable pour l'époque ! et qu'elle n'assujettit les coupables qu'à des compositions avec les parties lésées, ou à des amendes. Ainsi, au sujet des droits de chasse, dont les Francs étaient très-jaloux, la loi salique établit une amende contre celui qui volera un cerf ou un sanglier que les chiens d'un chasseur auront forcé. Le vol d'un chien de chasse est puni d'une amende de 1 5 sous, et de 4o si le chien est dressé. La loi Gombette, ou des Bourguignons, ne la porte qu'à 7 sous, dont 5 au profit du propriétaire; mais elle condamne en outre le voleur à faire trois fois le tour de la place publique en baisant le derrière du chien. La femme qui ne révélait pas le vol de son mari, quand elle en avait connaissance, devenait esclave; il en était de même du

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fils à Tégard de son père. Un voleur d'épcrvier était condamné à une amende de huit écus d'or, ou à se laisser manger par cet oiseau cinq onces de chair prises sur ses fesses. On se ferait une idée entièrement fausse de la valeur de ces amendes, si on ne l'évaluait qu'au pair de notre monnaie courante ; elles représentent une somme considérable de notre époque. Toutefois la loi salique ne regardait que les Francs , c'est-à-dire qu'elle était personnelle et non territoriale. Childebert, roi de Paris, changea tout à coup des dispositions qui, par leur faiblesse, semblaient autoriser le crime , de quelque nature qu'il fût, et désormais le malfaiteur dut trembler devant une pénalité rigoureuse. Le vol fut puni de mort. En 596, Clotaire II rendit une ordonnance dont voici la substance : « Lorsqu'un vol sera fait de nuit , ceux qui seront de garde dans le quartier en répondront, s'ils n'arrêtent pas le voleur; et si le voleur, en fu}^ant devant ces premiers, est vu dans un autre quartier, et que les gardes de ce second quartier, en étant aussitôt avertis, négligent de l'arrêter, la perte causée par le vol tombera sur eux , et ils seront en outre condamnés à cinq sous d'amende. » En 789 Charletnagne décida qu'un premier larcin serait puni de la perte d'un œil, le deuxième par l'amputation du nez , et le troisième de mort. C'est ici le cas de faire remarquer qu'anciennement en France on faisait une différence entre le vol et le larcin : on n'appliquait lé terme de vol que lorsque le délit avait lieu sur les grands chemins, ailleurs ce n'était plus qu'un

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larcin. La pénalité relative à ces délits varia souvent selon le caractère du souverain, ou d'après le plus ou moins grand nombre de malfaiteurs qui infestèrent le pays. Voici à peu près le texte d'un capitulaire de Carloman, qui régnait vers la fin du IXe siècle : « Celui qui aura volé quelque chose payera le triple de ce qu'elle vaut avec l'amende prescrite par la loi; ou bien son maître, qui doit en répondre, recevra pour lui soixante coups, et, de plus, le coupable fera une pénitence réglée par l'évêque Les évêques excommunieront, après trois monitions, ceux qui auront volé dans l'étendue de leur diocèse, quand même ces voleurs ne seraient pas du nombre de- leursdiocésains. Pour ôter tout prétexte de rapine, les prêtres exerceront l'hospitalité envers ceux qui voyagent, et engageront leurs paroissiens à les imiter, et on ne vendra rien aux passans qui soit d'un prix plus élevé qu'au marché. » Peu de temps après, un peuple, qu'un traité venait de naturaliser, offrit un singulier exemple de renonciation à des habitudes de vol et de rapine qui jusqu'alors avaient formé le fond de son caractère. Je veux parler des Normands. Quand la Neustrie fut cédée à ces barbares, Rollon, leur duc, défendit sévèrement le vol à ses compagnons d'armes; et tel était le respect qu'il leur inspirait , que des bracelets d'or, si l'on en croit certains historiens, restèrent pendant trois ans suspendus à un arbre sans que personne osât y toucher. Cependant, dans certaines parties de la France, on déployait une grande sévérité contre ce crime; et en Touraine

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le moindre vol domestique était puni par l'amputation de la main : mais sous le règne de Robert, au commencement de la troisième race, cette sévérité se relâcha , et l'on peut dire que le vol fut privilégié. Robert, par une faiblesse qu'on ne saurait excuser, permit à son égard ce délit aux gens sans ressources. « Un malheureux, dit Saint- Foix, ayant coupé la moitié d'une frange d'or, voulait emporter encore le reste : Retirez-vous , lui dit le roi avec bonté, il doit vous suffire de ce que vous avez; ce qui reste pourra suffire aux besoins de vos camarades. » En lisant un trait pareil, on ne sait ce qu'on doit le plus admirer, ou de l'impudence du voleur, ou de la coupable faiblesse du monarque. Au reste, l'exemple de Robert n'était pas généralement suivi ; l'Eglise se montrait un peu plus sévère , et l'on voit qu'elle lançait des anathèmes contre quiconque osait distraire quelque chose d'une somme de vingt sous destinée par un abbé à acheter du poisson pour régaler son monastère. Lorsqu'en 1 189 Philippe-Auguste et llichard-Cœur-de-Lion s'embarquèrent pour la Palestine, ces deux princes, ne pouvant douter que, parmi ceux qui se précipitaient sur leurs pas à la conquête de la Terre-Sainte, il n'y en eût un grand nombre attirés par l'espoir du pillage, ordonnèrent que quiconque serait convaincu de vol aurait les cheveux coupés, qu'on lui verserait de la poix bouillante sur la tête que l'on couvrirait ensuite de plumes , et qu'on l'exposerait en cet état sur le premier rivage qui se présenterait. Il nous reste, sous la dénomination d'Etabiissemens,

GoO VOL.

un grand nombre de lois de Louis IX, On y lit

que celui qui vole un cheval ou une jument

mérite d'être pendu ; que Ton crèvera les yeux

à celui qui aura volé dans une église ; que

celui qui dérobera le soc dune charrue ou quelque instrument semblable, ou qui volera, soit habit, soit argent, ou autre chose de peu de valeur, doit perdre l'oreille la première fois, le pied la seconde, et à la troisième être pendu ; que celui

qui vole le maître qui le nourrit, doit être pendu , car c est une espèce de trahison , et le maître a le droit de le faire pendre lui-même, s'il a justice

en sa terre ; que tous ceux ou celles qui font

société avec les voleurs ou qui les recèlent,

seront condamnés au feu ; que tous compagnons et receleurs des voleurs seront traités comme eux, lors même qu'ils n'auraient rien volé.» Il paraît, de plus, que les biens d'un condamné à mort pour vol appartenaient au seigneur du lieu en qualité d'amende. « Celui qui enlève de force l'habit ou la bourse des passans sur la voie publique, ou dans les bois , doit être pendu, ensuite traîné, puis tous ses meubles confisqués au profit du baron, sa maison rasée, ses terres ravagées, ses prés brûlés, ses vignes arrachées, ses arbres dépouillés de leurs écorces. » Les successeurs de Louis IX n'étendirent pas leur sévérité jusque sur l'héritage du criminel; mais, à cela près, ces lois furent généralement exécutées, et si on négligea parfois d'en faire l'application, ce ne fut qu'à la fatale époque de ces guerres longues et sanglantes que la France eut à soutenir contre l'Angleterre;