PARJURE

de six mois, après avoir été cloué au pilori par le* oreilles, à la réclusion ou à la trauspor tation pour sept ans.

Daces. Voy. Nu, t. IV, p. 47^-

Egypte. Le parjure était autrefois puni de mort.

Espagne. Sous le règne de Philippe Y, X excommunication réservée était la peine du parjure.

France. Suivant les Capitulaîres deCharlemagne et de Louis-le-Débonnaire, le parjure avait la main droite coupée. Par l'ordonnance de Philippe-le- Hardi, de l'an 1234, l'avocat qui violait sa promesse était noté de parjure et d'infamie, exclu de ses fonctions et puni à l'arbitraire des juges; un des canons du concile de Tours, de 1206, prononce la peine du fouet et de l'échelle contre les parjures ; sous Charles VII, il était passible d'une amende; d'après l'ancienne coutume de Bretagne, ses meubles étaient confisqués au profit du seigneur, s'il n'exerçait pas un office de justice, car, dans ce cas, on le déclarait infâme et incapable de posséder aucun emploi; selon la coutume du Bourbonnais, le juge prononçait une peine arbitraire. Le Code pénal de 1791 ne punissait le parju que lorsqu'il constituait un faux témoignage. L'article 566 du Code pénal de 1810 punit de la dégradation civique « celui à qui le serment aura été déféré ou référé en matière civile, et qui aura fait un faux serment. »

Issini. L'amende est la punition du parjure. Lombakdie. Le parjure avait le poing coupé. INaples. Julius Clarus parle d'une constitution qui condamnait les parjures à avoir le poing coupé.