REBELLE, RÉBELLION

Tous ces faits étaient punis de l'amende, et même des peines afïlictives ou infamantes pouvaient être prononcées contre les coupables , suivant la gravité des circonstances, laissée à l'appréciation des juges. Lorsque la rébellion avait été portée au point d'excéder ou outrager les magistrats ou officiers ministériels exerçant leurs fonctions, le coupable était puni de mort sans espérance de grâce. L'article ier du titre 22 de l'ordonnance du mois d'août 1670 veut que, s'il arrive que le coupable soit tué en faisant rébellion à la justice , à force ouverte , le procès soit fait à son cadavre ou à sa mémoire. C'était le lieutenant criminel qui connaissait de la rébellion à justice, même quand elle avait lieu relativement à l'exécution d'un jugement rendu en matière civile. Les commis des fermes du roi étaient autorisés à emprisonner, sans permission de justice, les contrevenans qui leur faisaient rébellion ; et plusieurs arrêts., tant du conseil que delà cour des aides de Paris , ont condamné à l'amende honorable, aux galères et à d'autres peines afïlictives, des particuliers qui avaient fait rébellion et usé de voies de fait contre les commis dans le cours de leurs exercices. La loi pénale de 1 791 exigeait , pour que la résistance à un agent de l'autorité publique constituât une rébellion , que celui-ci eût prononcé cette formule : obéissance à la loi. Une loi du 22 floréal an 2 supprima la formule et maintint les dispositions pénales de celle de 1 79 1 . Cette dernière considérait, comme aggravant le crime , la circonstance de la réunion de plusieurs personnes et celle du port d'armes par les coupables.

REBELLE, RÉBELLION. i37

Dans ce dernier cas elle prononçait la peine de six années de fers : pour celui où des individus faisant partie d'un rassemblement contre lequel la loi martiale aurait été mise à exécution et qui n'auraient pas obéi à la troisième sommation, ils devaient être punis de mort. Le Code pénal actuel, ainsi que les lois intermédiaires que nous venons de citer, considèrent comme rébellion la résistance opposée, non-seulement aux magistrats et officiers ministériels exerçant des fonctions judiciaires ou de police, mais encore aux agens de l'autorité administrative et à ses préposés, ainsi qu'aux commandansde la force publique, porteurs d'ordres émanés de l'autorité. La rébellion, commise par plus de vingt personnes armées, est punie des travaux forcés à temps , et de la réclusion s'il n'y pas eu port d'armes. (Gode pén., 210.) Si les coupables ne sont qu'au nombre de trois à vingt, la peine est la réclusion s'ils étaient armés, et une amende avec emprisonnement s'ils étaient sans armes. Enfin l'emprisonnement seul est encouru parles rebelles avec ou sans armes, qui ne sont réunis qu'au nombre de deux ou trois. Ils peuvent être en outre condamnés à une amende de seize francs à deux cents francs. Les outrages et voies de fait commis envers les magistrats dans l'exercice de leurs fonctions sont punis de l'emprisonnement, avec réparation et bannissement du lieu où siège le magistrat offensé. Les violences exercées contre les fonctionnaires et agens , lorsqu'elles ont été la cause d'effusion de sang, blessures ou maladies, rendent les coupables passibles de la réclusion, et, si la

258 HECÉLÉ, RECELERENT

mort s'en est suivie dans les quarante jours, de la peine capitale (Codepén., 23».) La réclusion est également prononcée lorsque ces violences, même sans suites, auront été faites avec préméditation e\ guet-apens. (Code pén., 202.) Si les blessures sont du nombre de celles qui portent le caractère de meurtre, le coupable doit être puni de mort. (/</., 253.) Le même Code considère comme coupables du crime de rébellion ceux qui font partie de certaines réunions. Voyez ce mot; voyez aussi les articles Amener a loi , t. I, p. 291 ; Révolte et Sédition.

RECELÉ, RECÈLEMENT. Ces deux mois, qui paraissent avoir la même signification, ont cependant entre eux quelque différence. Le recelé s'entend toujours des choses et s'applique uniquement au détournement des effets qui font partie d'une succession ou d'une .communauté : le terme de recèlement s/em ploie pour l'action de cacher ou soustraire les personnes ou les choses volées.

Recelé. Chez les Romains, celui qui détournait quelques effets d'une succession, pouvait être poursuivi par une action analogue à celle de vol, et que l'on nommait expilatœ liereditatiç. l/a femme du défunt en était seule exempte. Autrefois, en France, la voie criminelle éjtait ouverte seulement contre les étrangers coupables de recelé; elle ne l'était pas ordinairement contre l'époux survivant ou les héritiers du défunt. Cependant on pouvait procéder extraordinairement contre ces derniers eux-mêmes, lorsque la soustraction était considérable ou qu'elfe avait été commise depuis la reiwneiatjon à la suc-

RECELÉ, RECELERENT. a39

cession ou à la communauté. Au reste, dans la juridiction du Châtelet de Paris, il était d'usage de poursuivre extraordinairement l'époux et les héritiers coupables de recelé, et la connaissance de ces sortes d'affaires appartenait également au lieutenant-civil et au lieutenant-criminel, par concurrence et prévention entre eux. Cet usage a été condamné par un décret de la Convention nationale du 3 messidor an II (21 juin 1794), qui, cependant, a maintenu l'action criminelle pour le cas où l'État était intéressé par suite de confiscation. La loi actuelle (Cod. pén., art. 38o et 38 1) n'excepte de l'action criminelle que l'époux survivant et les héritiers ascendans ou descendant du défunt. Tous les autres sont réputés coupables de vol. Voyez ce mot.

Recèlement. Dans l'ancienne législation française, celui qui recelait la personne d'un accusé., c'està-dire qui lui donnait retraite et le cachait pour le soustraire aux poursuites de la justice, était passible de la même peine que l'accusé lui-même; telle est la disposition de l'art. 1 93 de l'ordonnance de Blois; mais depuis on modérait cette peine suivant les circonstances. Lorsque François Ier ordonna, en 1 534, la plus horrible persécution contre les protestans, dont il fit mourir un grand nombre dans des supplices affreux, il défendit en même temps de donner asile aux persécutés, sous peine d'être brûlés vivans. Cette loi eut, contre toutes les règles de la justice et du droit, un effet rétroactif, c'est-à-dire qu'elle fut déclarée applicable, non-seulement à ceux qui recelaient . mais