RÉCLUSION

perpétuelle. Si ces mots étaient employés aujourd'hui, ils ne pourraient convenir qu'aux individus condamnés à la peine de la réclusion , mais la loi pénale actuelle qui établit cette peine ne se sert point du terme de reclus.

RÉCLUSION. Dans la plupart des législations et dans les écrits des criminalistes , ce terme est pris comme synonyme d'emprisonnement. Il n'en est point ainsi dans les lois françaises. Autrefois on nommait spécialement réclusion la détention, dans un couvent, des femmes qui avaient mené une mauvaise conduite. Voyez l'article précédent. Aujourd'hui encore le Code civil qualifie de réclusion la peine correctionnelle à laquelle doit être condamnée la femme contre laquelle la séparation de corps a été prononcée pour cause d'adultère. Mais la loi pénale, depuis la révolution, a nommé réclusion un emprisonnement accompagné de circonstances qui le rendent peine afïlictive et infamante- Ce terme a eu deux acceptions différentes. Le Code pénal du 25 septembre 1791 appelait réclusion une peine afïlictive qui remplaçait pour les femmes celle des fers, à laquelle les hommes seuls pouvaient être condamnés. Le Code pénal de 1810, actuellement en vigueur, qualifie de réclusion la peine que celui de 1791 appelait détention. L'article 7 de celte dernière loi porte que «la réclusion est une peine afïlictive, infamante.» Cette loi dispose que cette peine consiste en un emprisonnement dans une maison de force ; que sa durée sera de cinq ans au moins et de dix ans au plus; que le condamné à la réclusion , avant de subir sa