RESPECT

condamnation, et s'appuient sur les preuves fournies par l'instruction et les débats.

RÉSISTANCE. Voyez Rébellion.

RESPECT (manque de). La Chine est le pays du monde où la majesté du souverain est l'objet (forcé il est vrai) de la plus grande vénération. Te simple manque de respect y est puni de mort. Le dernier empereur du sang chinois Hoait-Sang , après avoir laissé ses États en proie à la double usurpation des Tartares et du mandarin Listching, sans quitter son palais où il s'était enfermé avec ses femmes et ses eunuques , reçut de son officier rebelle une lettre fort courte par laquelle Listching l'exhortait à abdiquer l'empire. L'empereur ordonna que l'on coupât la tète aux deux eunuques, pour lui avoir apporté une lettre dans laquelle on lui manquait de respect. Le roi tributaire de Corée, Li-toun , ayant fait présenter à l'empereur Khang-hi, en 1696, une requête dans laquelle l'étiquette était blessée en quelques points, le tribunal des cérémonies , auquel ce mémoire fut renvoyé, condamna le prince suppliant à payer une amende de dix mille onces chinoises d'argent , et à être privé , pendant trois ans, des rétributions qui lui étaient accordées en indemnité du tribut annuel auquel il était assujetti. En Suède, la constitution portait que celui qui manquerait de respect à la personne du roi de vive voix ou par écrit encourrait la peine de mort. Voyez Lèse-Majesté, t. IV, p. 3i3.

RESTES (crime des). C'est le nom que don-

aj8 RESTITUTIONS.

naît la loi romaine dite Julia à une sorte de pécuîat dont se rendait coupable celui qui n'avait pas employé l'argent du public à l'usage pour lequel il lui avait été confié, et celui qui avait négligé de déclarer ou de porter sur les registres de l'État l'argent qui lui restait d'une administration, d'un achat ou d'un bail; ou qui , après l'avoir inscrit sur les registres , le gardait chez lui plus d'un an. Toutes ces personnes étaient obligées à rendre ce qu'elles avaient détourné, et, selon quelques jurisconsultes, à rendre beaucoup plus. La poursuite avait aussi lieu contre leurs héritiers. Si le crime était commis depuis cinq ans, il n'était plus recherché.

RESTITUTIONS. Si la société se trouve intéressée à la répression des crimes et des délits f c'est pour le dommage qu'ils causent aux individus envers qui ces crimes ou délits sont commis; car il est absurde de dire qu'il y ait une action mauvaise en soi. Un des principaux objets du législateur a donc dû être de réparer le mal causé. Au nombre des moyens de réparation sont les restitutions de biens enlevés, que l'on évalue en argent quand elles ne peuvent être effectuées en nature. Les dispositions de la loi française mettent les restitutions avant les amendes; elles ouvrent à la partie lésée pour parvenir au paiement des sommes ou à la remise des objets à restituer, la voie de la contrainte par corps ; enfin elles affectent par privilège et préférence au recouvrement des restitutions, les sommes versées dans les caisses publiques à titre de cautionnement. (Code pénal,