AFFIRMATION

Tout afficheur qui pose des affiches contenant provocation à des crimes ou délits, est réputé complice des provocations, à moins qu'il ne fasse connaître ceux dont il tient l'affiche, et dans ce cas il n'encourt qu'un emprisonnement de six jours à trois mois (art. 285 du code pénal).

Une loi du 2 5 mars 1817 prononce cent francs d'amende contre tout imprimeur qui, en contravention de la loi du 28 avril 1816, se sert de papier blanc pour l'impression des affiches ( 1) .

Voy. Album pk^storis, Axones.

AFFIRMATION. Voy. Serment.

AFFOLURE. Dans la coutume de Hainaut, province française, ce mot signifiait blessures légères, pour lesquelles la coutume accordait un dédommagement, appelé aprouandement , fixé à un certain nombre de muids de blé. Le délinquant pouvait racheter chaque muid pour une somme de 56 livres. En cas d'absence du pays de la part de celui qui avait blessé, l'affolé avait le droit, pour son aprouandement , de faire saisir et vendre ses biens ; l'action ne se prescrivait que par le terme de six années. Si le délit avait été commis par plusieurs, chacun d'eux était poursuivi solidairement.

(1) Répertoires de Jurisp. — Rec. d'arrêts. — Encyclopédies. — Histoires. — Saint-Edme : Dictionn. de l'Histoire de France. — Léopold : Dict. de police. — Codes, etc. t. 1. 10

AFFRANCHI, esclave mis en liberté.

AFFRANCHISSEMENT, acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté.

En droit, c'est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faites à une ville, une communauté, ou à des particuliers; ce qui n'a plus lieu en France, tous les citoyens devant également partager les charges de l'état.

Les actes des apôtres parlent de la synagogue des affranchis, qui s'élevèrent contre saint Etienne, et montrèrent beaucoup de chaleur à le faire mourir. Ces affranchis étaient des Juifs que Pompée et Sosius avaient emmenés captif de la Palestine en Italie. Ayant obtenu la liberté , ces Juifs restèrent à Rome, et y demeurèrent jusqu'après l'élévation de Tibère, qui les en chassa sous prétexte de superstitions étrangères qu'il voulait bannir de Rome et de l'Italie. Ils se retirèrent en Judée, et établirent une synagogue à Jérusalem.

À Rome, il y avait trois différentes manières de procéder à l'affranchissement ou manumission d'un esclave.

On appelait la première, qui était la plus solennelle, per vindictam, d'où Ton disait aussi vindicarc in libertatem. Les uns font venir ce mot vtndicta de Vindicius, qui, ayant découvert la conspiration des fils de Brutus en faveur des Tarquins, fut affranchi pour sa récompense. D'autres soutiennent que vindicare venait de vindicla, baguette dont le préteur frappait l'esclave que son maître voulait met-

tre en liberté. En présentant son esclave au magistrat, le maître le tenait par la main, ensuite il le laissait aller, et lui donnait en même temps un petit soufflet sur la joue, ce qui était le signal de la liberté; puis le consul ou le préteur frappait doucement l'esclave de sa baguette, en lui disant : Aio le esse liber um more quiritum. Cela fait, l'esclave était inscrit sur le rôle des affranchis ; il se faisait raser, et se couvrait la tète d'un bonnet appelé pileas, qui était le symbole de la liberté ; il allait prendre ce bonnet dans le temple de Féronnie, déesse des aifranchis. Ce bonnet n'était point réservé à cette espèce d'affranchis; tousie portaient.

Furgault dit que cette manière d'affranchir fut introduite l'année d'après l'expulsion des rois, par P. Valerius Publicola; qu'on appela l'esclave ainsi affranchi vindex ou vindiciùs, et que de ce nom celle cérémonie fut appelée vindicla.

Selon îe même auteur, l'affranchissement commença sous le rèsme du roi Servius-Tullius. Il ajoute : « Ce prince voulant fortifier la république en multipliant les citoyens, fit porter une loi, par laquelle il était permis aux particuliers d'affranchir leurs esclaves. Les aftranchissemens étaient rares dans les premiers temps, et ne se faisaient jamais que pour de bonnes raisons, qu'on était obligé de déclarer au magistrat. 11 y avait trois manières d'affranchir les esclaves à Rome : la première se faisait par le cens, ou dénombrement, censu. 11 suffisait qu'un esclave que son maître voulait affranchir, fît inscrire son nom dans les registres publics, et fît la déclaration du bien qu'il possédait. »

i4» AFFRANCHISSEMENT.

Sous les empereurs chrétiens, cette première forme de manumission souffrit quelques changemens; elle ne se fît plus dans le temple des dieux païens, ni avec les mêmes cérémonies. Le maître conduisait seulement l'esclave dans une église chrétienne; là on lisait lacté d'affranchissement, un ecclésiastique signait cet acte, et l'esclave était libre ; cela s'appelait manumissio in sacro-sanctis ecclesiis, ce qui devint d'un grand usage.

La seconde forme d'affranchissement était per epistolam et Inter amicos. Le maître invitait ses amis à un repas, et y faisait asseoir l'esclave en sa présence, au moyen de quoi il était réputé libre. Justinien ordonna qu'il y aurait au moins cinq amis témoins de cette manumission. Quelques auteurs prétendent que ce dernier affranchissement était irrégulier et incomplet.

La troisième avait lieu per testamentum. Le testateur ordonnait à ses héritiers d'affranchir un tel esclave qu'il leur désignait en ces termes : iV..., servus meus9 liber esto. Ces sortes d'affranchis étaient appelés orcini ou charonitœ, parce qu'ils ne jouissaient de la liberté qu'après la mort de leurs patrons. Si le testateur priait simplement son héritier d'affranchir l'esclave, l'héritier conservait sur celui-ci le droit de patronage. Quand le testateur ordonnait que dans un certain temps 1 héritier affranchirait un esclave, ce dernier était nomméstotu liber; il n'était pourtant libre que quand le temps était venu : l'héritier pouvait le vendre en attendant; et, dans ce cas, l'esclave, pour avoir sa liberté, était obligé de rendre à l'acquéreur ce qu'il

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avait payé à l'héritier. La loi Fusia Caninia ordonnait que les esclaves ne pourraient être affranchis par le testament qu'en les appelant par leur nom propre. Dans la suite, le jurisconsulte Orphitien permit de les affranchir aussi en les désignant par le nom de leur emploi.

Les affranchis étaient d'abord appelés libertin et leurs enfans liberlini; mais dans la suite on se servit indifféremment de ces deux termes pour désigner les affranchis.

Quand l'affranchissement était fait en fraude des créanciers, ils le faisaient déclarer nul, afin de pouvoir saisir les esclaves.

Il en était de même quand l'affranchi, n'ayant point d'enfans, donnait la liberté à ses esclaves ; le patron faisait déclarer le tout nul.

Ceux qui étaient encore sous la puissance paternelle ne pouvaient pas non plus affranchir leurs esclaves.

La loi Fusia Caninia avait réglé le nombre des esclaves qu'il était permis d'affranchir : le maître qui n'en avait que deux pouvait les affranchir tous les deux; celui qui en avait trois, deux seulement; depuis trois jusqu'à dix, la moitié; depuis dix jusqu'à trente, le tiers ; de trente à cent, le quart ; de cent à cinq cents, la cinquième partie; et elle défendait d'en affranchir au-delà, en quelque nombre qu'ils fussent. Mais cette loi fut abolie par Justinien, comme contraire à la liberté.

L'affranchi n'était pas exempt de tous devoirs envers son ancien maître, devenu son patron. Il

i5o AFFRANCHISSEMENT.

devait se rendre deux fois par jour chez son ancien maître, afin de l'accompagner par la ville et sur la place, pour grossir son cortège. En général, ' il était obligé à la reconnaissance, à peine de rentrer dans la servitude. Si , par exemple , son patron, ou le père et la mère de son patron, étaient tombés dans l'indigence, il était obligé de fournir à leur subsistance, selon ses facultés, sous peine de rentrer dans les fers. 11 encourait la même peine s'il avait maltraité son patron, ou qu'il lui eût manqué de respect, ou qu'il eût suborné des lémoins contre lui en justice.

L'honneur que l'affranchi devait à son patron empêchait qu'il ne pût épouser sa mère, sa veuve, ni sa fille.

Le fils d'un affranchi n'était pas réputé affranchi; il était pleinement libre à tous égards.

Les affranchis conservaient leur nom, et le joignaient au nom et au prénom de leur maître. C'est ainsi que le poète Andronicus , affranchi de M. Livius Salinator, fut appelé M. Livius Androrùcus. Les affranchis portaient aussi quelquefois le prénom de la personne à la recommandation de laquelle ils avaient obtenu la liberté. Ces nouveaux citoyens étaient distribués dans les tribus de la ville qui étaient les moins honorables; on ne les a placés que très-rarement dans les tribus de la campagne. Dans le service militaire , on mettait une grande différence entre les affranchis et les anciens citoyens. C'était ordinairement pour le service de mer qu'on les enrôlait, parce qu'il était moins estimé que celui de terre. Cependant, dans

AFFRANCHISSEMENT. i5i

des occasions extraordinaires , on les employait dans les armées de terre.

Dès l'instant de l'affranchissement les esclaves se coupaient les cheveux, comme pour chercher dans cette offrande une juste compensation du don précieux de la liberté qu'ils recevaient des dieux , cette dépouille passant dans toute l'antiquité païenne pour un présent extrêmement agréable à la divinité.

C'était un des privilèges des esclaves devenus libres par leur affranchissement, de ne pouvoir plus être appliqués à la question dans une affaire où leur maître se serait trouvé impliqué. Milon, accusé du meurtre de Clodius, se servit de cette précaution pour détourner des dépositions qui ne lui auraient pas été favorables. Il aima mieux donner la liberté à des esclaves témoins du fait, que de s'exposer à être chargé par des gens d'autant moins capables de résister a la torture, qu'ils étaient presque tous délateurs-nés de leur maître.

La condition d'affranchir était comme mitoyenne entre celle des citoyens par droit de naissance, et celle des esclaves; plus libre que celui-ci, mais toutefois moins indépendante que la première. Le tribun Manilius avait proposé la loi Manilia de suffragiis libertinorum , pour accorder à tous les affranchis droit de suffrage dans toutes les tribus, ce qui ne fut tenté qu'à la faveur d'une émotion populaire; mais ce trouble ayant été apaisé par le questeur Domitius Ahenobarbus, le projet de Manilius fut rejeté.

L'affranchissement était complet par l'emploi

i5a AFFRANCHISSEMENT.

des différentes formes de manumission déjà indiquées. Une l'était pas lorsque, par la loi JuniaNorbana, les esclaves devenaient seulement latinijuniani, auxquels étaient encore inférieurs ceux qui, par la loi lElia Sentia, se nommaient liberti dedititii. C'étaient ceux qui, pour quelque crime, avaient été marqués ignominieusement, ou avaient souffert quelque peine infamante. La loi Junia Norbaiw, ainsi nommée de Junius Sillanus et de L. NorbanusBalbus, sous le consulat desquels elle fut faite, l'an de grâce 21, et le 5e du règne de Tibère, réglait l'état des affranchis. Elle établit une sorte d'affranchis, appelés latini% qui vivaient libres; mais qui, en mourant, retombaient dans la condition servile, et leurs biens retournaient au patron, comme par droit de pécule, ces affranchis n'ayant ni la capacité de tester ni les autres droits de tester. Il fut dérogé à cette loi , d'abord par le S. C. Largien , ensuite par un édit de Trajan. Enfin la loi fut entièrement abrogée par Justinien, qui ordonna que tous les affranchis seraient réputés citoyens romains.

Chez les Volusiniens (i), les affranchis, devenus maîtres des suffrages, firent une loi qui leur donnait le droit de coucher les premiers avec les filles qui se mariaient à des ingénus.

La loi d'Honorius punissait de mort celui qui achetait comme serf un affranchi , ou qui aurait voulu l'inquiéter (2).

(1) Supplément de Freinshemius, décade 2, liv. v. ^•2) Aut quâtihct manumissione donatum inquietarc

A Athènes, les affranchis quittaient ordinairement leur nom d'esclavage, ou du moins ils y ajoutaient quelques syllabes pour le déguiser. Leur liberté n'était point entière et parfaite, comme celle des citoyens. Les maîtres conservaient toujours sur eux une sorte d'autorité. Cette liberté ne dispensait pas un affranchi d'être constamment attaché à son ancien maître, de le respecter, et de lui rendre tous les services publics et particuliers auxquels les lois le soumettaient, et s'il y manquait, on le condamnait à rentrer en esclavage. Les maîtres, de leur côté, étaient obligés de protéger leurs affranchis, de les aider de leurs conseils, et d'employer pour eux leur crédit et leur autorité dans toutes les occasions où ils en avaient besoin.

A Lacédémone, les affranchis ne jouissaient pas de tous les privilèges des citoyens : ils ne se trouvaient pas aux assemblées du peuple, et n'avaient aucune part au gouvernement. Ils avaient seulement la liberté de demeurer où ils voulaient, soit à la ville, soit à la campagne, et, dans des cas extraordinaires, la république les faisait servir dans ses armées.

En France, dans les premiers temps de la monarchie, et long-temps encore après Louis IX, l'affranchi, comme chez les Romains, ne faisait que changer d'esclavage; il ne cessait point d'être de la famille du patron. Il était obligé de cultiver ses terres, et il devait tous les ans lui payer une cer-

voluerit. Appendice au code Théodosien, dans le tom. I des œuvres du P. Sirmond, p. 737.

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taine redevance; s'il y manquait, on le condamnait à rentrer clans l'état d'où il était sorti. On ne lui permettait ni d'épouser une personne ingénue (libre), ni d'aspirer aux ordres sacrés. Ce n'était qu'à la troisième génération que ses enfans étaient reçus à témoigner en justice et à se mettre en possession d'un héritage : alors ils prenaient le nom de fulfreates, c'est-à-dire, pleinement libres.

Lorsque les Francs pénétrèrent et se furent établis dans la Gaule, ils trouvèrent le clergé en possession , par la loi romaine , d'un droit d'affranchissement qu'ils lui conservèrent. Constantin avait ordonné que l'affranchissement d'un esclave se fît devant tout le peuple , en présence des prêtres chrétiens, et que, pour en conserver la mémoire, on dressât un acte qui servît de titre à l'affranchi. On trouve dans la loi des Ripuaires, que le Franc qui voulait affranchir son esclave selon la loi romaine, devait le faire conduire dans l'église, en présence des prêtres , des diacres, du clergé et du peuple; là, il se mettait entre les mains de l'évêque, avec des tables; alors l'évêque ordonnait à son archidiacre de lui dresser sur les mêmes tables un acte selon la loi romaine , qui était celle sous laquelle vivait l'église. L'esclave affranchi s'appelait alors tabulaire; il demeurait, lui et ses enfans, sous la protection de l'église, à laquelle il payait des redevances pour le bienfait qu'il en avait reçu. S'il mourait sans postérité, il n'avait point d'aulre héritier que l'église. Matculfe nous a conservé la formule de l'acte par lequel un esclave acquérait ainsi la liberté. "On trouve encore dans la même

loi des Ripuaires, une autre forme d'affranchissement, qui était probablement celle que les anciens Germains pratiquaient avant qu'ils eussent fait la conquête de la Gaule. Lorsqu'un Franc voulait affranchir son esclave, selon la loi des Ripuaires, il se présentait avec lui devant le roi. L'esclave tenait un denier que son maître lui faisait jeter en présence du roi,, ou que le roi lui-même faisait tomber de la main de l'esclave : c'était le prix de sa liberté que l'esclave offrait à son maître. Après cette cérémonie, qui s'appelait le jet du denier, le roi faisait dresser une charte, par laquelle il affranchissait l'esclave, et ordonnait que sa condition fût la même que celle des autres manans {mansuarii). Ces affranchis se nommaient denarii. Ils étaient sous la protection du roi; il était défendu de les remettre en esclavage et de les réclamer. Lorsqu'ils mouraient sans eufans, le fisc héritait de leurs biens. Ce n'était qu'à la troisième génération qu'ils pouvaient rendre témoignage en juslice et hériter de leurs açnats. Il v avait encore une troisième sorte d'affranchissement , c'était celle qui s'obtenait au moyen d'une charte d'ingénuité, la seule par laquelle un maître pût conserver des droits sur la personne et les biens de son affranchi; mais ces droits ne s'étendaient pas au-delà de la troisième génération, car l'arricrepetit-fils d'un esclave, ainsi affranchi , pouvait hériter. Les conditions de ces affranchis, qu'on appelait cliartulaires, n'étaient pas partout les mêmes: quelques-uns étaient obligés de cultiver les terres de leur maître, de leur payer une redevance an-

i56 AFFRANCHISSEMENT.

nuelle , et s'ils y manquaient, leurs maîtres pouvaient les faire rentrer dans leur première condition. On a des chartes par lesquelles l'affranchi est mis sous la protection d'une église, avec obligation de payer cette protection par une redevance. Le chartulaire, demeuré sous la protection de son maître, pouvait, si celui-ci voulait y consentir, jouir de son vivant de la liberté que la loi réservait à ses arrière-petits-enfans. 11 devait même recevoir cette liberté, si celui-ci le destinait à l'état ecclésiastique. Pour devenir citoyen romain, il avait besoin du consentement du roi. La composition du dénarial était de deux cents sous. L'affranchi, selon la loi des Francs , étant devenu Franc , celle du tabulaire et du chartulaire n'était que de cent sous, parce qu'ils étaient sous la loi romaine et citoyens romains. Pour placer son affranchi chartulaire dans une condition meilleure, son maître pouvait lui faire jeter le denier devant le roi, et le rendre ainsi sujet de la loi des Francs; mais il était défendu au tabulaire, sous peine d'être mis à l'amende de deux cents sous, de jeter le denier, parce que cette formalité eût privé l'église du droit qu'elle avait acquis sur lui lors de son affranchissement. Tacite dit que chez les Germains la condition des affranchis n'était guère supérieure à celle des esclaves; que rarement ils avaient quelque autorité dans la maison de leurs patrons, et qu'ils n'en avaient jamais dans la cité; que chez les nations gouvernées par des rois, ils pouvaient être élevés à des dignités qui les plaçaient au-dessus des ingénus et même des nobles, mais que

AFFRANCHISSEMENT. i57

\:ette supériorité n'était qu'accidentelle , et ne devait son éclat qu'aux emplois remplis par les affranchis. La loi des Bourguignons dit que si un affranchi n'avait point donné une certaine somme à son maître, ni reçu une portion tierce d'un Romain , il était toujours censé de la famille de son maître (1). Grégoire de Tours apprend que les rois francs employaient les esclaves dans les affaires publiques , et que ceux-ci en tiraient une espèce d'illustration. Quant aux affranchis , sous les successeurs de Mérovée, il n'y avait aucune dignité dont ils ne fussent susceptibles d'être revêtus. Cet état des choses durait encore au commencement de la seconde race : Ebbon, archevêque de Reims, qui prononça la déposition de Louis-le-Débonnaire, avait été tiré de la condition servile par un acte d'affranchissement. Plus tard , on repoussa les affranchis des dignités publiques. Sous les derniers rois Carlovingiens , il n'y eut pas jusqu'à l'état monastique pour lequel on dut donner la préférence aux personnes d'extraction libre.

Les premiers affranchissemens eurent lieu bien antérieurement à Louis IX. Vers le commencement de la troisième race, le monarque donnait quelquefois à certains serfs en particulier, des lettres par lesquelles ils étaient réputés bourgeois du roi , et cessaient d'être serfs. Les seigneurs

(i) Le Romain propriétaire était donc libre, puisqu'il n'était point dans la famille d'un autre; il était libre, puisque sa portion tierce était un signe de liberté,

Montesquieu.

i58 AFFRANCHISSEMENT.

donnaient aussi de semblables lettres à leurs serfs, qui, dès-lors, étaient réputés bourgeois de ces seigneurs. On voit par une charte du mois de mars io85, que Philippe Ier affranchit les enfans d'Eude Le Maire , dit Ckallo-Saint-Mas , et leur accorda l'exemption d'impôts à cause du voyage de leur père à la Terre -Sainte. Deux autres chartes, de l'année 1 180, dues aux roisLouis-le-Jeune et Philippe II, ordonnèrent l'affranchissement de tous les habitans d'Orléans et des campagnes voisines, à quinze lieues à la ronde. Louis IX, par sa charte du mois d'octobre 1246, affranchit les habitans de Villeneuve-le-Roi. La reine Blanche, pendant sa régence, favorisa de tout son pouvoir, et les affranchissemens , et l'établissement des communes instituées par Louis-îe-Gros ; enfin, Louis-le-Hutin , par unéditdu 3 juillet i5i5, déclara que : « Selon le droit de nature, chacun doit » naître franc, » et ordonna que la franchise fût partout accordée , sous de bonnes et convenables conditions. Cette fureur belliqueuse, qui entraînait les Occidentaux dans la Palestine, fut singulièrement favorable à la liberté , et donna lieu à bien des affranchissemens. Les seigneurs , obligés de monter leurs équipages, vendaient à leurs sujets des droits que ceux-ci tenaient de la nature, et dont la violence les avait dépouillés. Il fallait l'agrément du roi; mais parmi les seigneurs, il s'en trouva plusieurs qui ne consentirent point à l'affranchissement de leurs serfs. De là ces vestiges de servitude qui existaient encore a l'époque de la révolution. Ces osnèees de serfs étaient connus

sous le nom de vilains, gens de main-morte et de ■morte-main, miinmortables > mortaillables , suivant l'usage des lieux qu'ils habitaient. Cependant peu à peu les rois de France s'attribuèrent les privilèges d'affranchir les serfs des seigneurs leurs vassaux, à la charge par ceux-ci de payer à leurs anciens maîtres une composition raisonnable. Des lettres de Louis XVI, du mois d'août 1779, affranchirent les derniers serfs. Peu de temps avant la révolution, les Nègres de nos colonies étaient les seuls esclaves qui vécussent sous la domination française : voilà donc des hommes qui doivent les bienfaits de la liberté à une révolution. Cependant, dès le dix-seplième siècle, grand nombre d'entre eux avaient pu l'acquérir, en quelque sorte, au moyen de raffranchissement, et d'après des règles établies par différens édits particuliers. Celui de 1 685 permit aux maîtres âgés de vingt ans d'affranchir leurs esclaves , sans qu'ils eussent à rendre compte de leurs motifs, et sans avoir besoin d'avis de parens à cet égard. Il paraît que les affranchissemens venant à se multiplier, ce qui semblerait prouver que l'esclavage n'était point l'intérêt du propriétaire, et que le gouvernement seul y trouvait un avantage quelconque, Louis XV, par son ordonnance du i5 juin 1706, crut devoir y apporter des restrictions et les rendre moins faciles. 11 ordonna aux maîtres d'obtenir, au préalable, la permission des gouverneurs, intendans, ou commissaires-ordonnateurs ; et la déclaration de février 17 j5 prescrivit aux autorités de refuser les permissions réclamées par des maîtres âgés

i6o AFFRANCHISSEMENT.

de moins de vingt cinq ans. Les affranchissement contraires à ces dispositions, durent, à l'avenir, être déclarés nuls, leurs auteurs condamnés à une amende arbitraire , et la confiscation des esclaves ainsi affranchis, ordonnée. Selon l'ordonnance du i5 décembre 1738, les maîtres qui amenaient des esclaves en France, ne pouvaient les affranchir que par testament; encore exigeait-on que le décès du testateur eût lieu avant l'expiration des délais dans lesquels les esclaves amenés en France «levaient être renvoyés dans les colonies. Aujourd'hui , tout individu, quelle que soit sa ^condition , est libre du moment où il touche le territoire français.

Le code noir porte que l'affranchi qui aura donné retraite dans sa maison à un esclave fugitif, sera condamné par corps à payer au maître de ce fugitif , trois cents livres de sucre par chaque jour de séjour de l'esclave dans sa maison. Il ordonne aux affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens maîtres , à leurs femmes et à leurs enfans, à peine d'être rigoureusement punis. Selon le même code , l'esclave femelle ayant un ou plusieurs enfans d'un blanc, son maître, devait cesser de lui appartenir, et être, ainsi que ses enfans , adjugés à l'hôpital du lieu , sans pouvoir jamais être affranchis. Si c'était avec un autre blanc que le concubinage eût eu lieu et du consentement du maître, ils étaient condamnés l'un et l'autre à une amende de 3oo livres. Il n'en était pas de même si le maître était un homme noir affranchi ou libre. Si elle devenait l'épouse de son

AFFRANCHISSEMENT. t(U

maître, elle était affranchie, et ses enfans se trouvaient légitimes. Un esclave affranchi par son maître, sans l'autorisation résultant d'un arrêt du conseil supérieur, ne jouissait point de son affranchissement; il était confisqué au profit de la compagnie des Indes , et remis en esclavage. Toute donation entre-vifs ou par testament , faite par un blanc à un affranchi ou nègre libre , était déclarée nulle, et appliquée au profit de l'hôpital le plus prochain. L'ordonnance du i5 juin 1^36 renouvela les défenses d'affranchir des esclaves sans la permission par écrit du gouverneur-général et de l'intendant des îles du Vent et de Saint-Domingue, ainsi que du gouverneur particulier et du commissaire-ordonnateur de Cayenne; elle ordonna que les esclaves ainsi affranchis, seraient vendus au profit de sa majesté, et les maîtres condamnés en outre à une amende égale à la valeur desdits esclaves (1).

Voy. Abandon, Esclave, Libertins, Libertines.

AFFRONÏAÏION. Ce mot a la même signification qu'accarement.

Voy. Accarement.

(i) Desbois : Dict. des mœurs et coutumes des Français. — Tacite : Annal. — Perse : Sat. — Furgault : Nouv. rec. d'antiq. grecq. et rom. — Calmet : Dict. de la Bible. — Monchablon : Dict. ab. d'antiq. — Justiniex : Institut. — Cicéron : Pro Milone. — Sa.int-Edme : Dict. de l'Hist. de France. — Velly : Hist. de France. - — Encj'clopédies. — Isambert : Recueil des Lois. — Dict. des Origines. — Code noir.

i62 AFFRONTEUH.

AFFRONTEUR, qui en impose, abuse de la confiance publique , et fait des dupes.

« L'affronteur, dit des Essai ts, n'est rien moins que celui qui fait un affront , comme semblerait l'indiquer le mol. 11 est sans doute ainsi nommé parce que le front étant regardé comme le siège de la dignité et de la pudeur, on regarde comme un homme sans front, affronte ur, celui qui , sans retenue et sans délicatesse, dupe publiquement les hommes. »

Les peines infligées aux affronteurs ont presque toujours été arbitraires et analogues aux circonstances : elles ont été quelquefois célèbres par leur singularité. De ce nombre est celle d'un affronteur qui , ayant vendu de faux diamans à une impératrice, fut condamné à être jeté dans la fosse aux lions pour y être dévoré. Descendu dans ce lieu terrible , il s'attendait à voir sortir de la loge fatale un lion furieux, prêt à le dévorer; mais il ne vit paraître qu'un chapon aussi tremblant que lui. Ainsi le trompeur fut trompé lui-même, trop heureux d'en être quitte pour la peur.

Un nommé Rosenfalt quitte sa femme, dont il était las. Avec une barbe longue et hérissée , un extérieur négligé, il se montre au peuple, prêche la réforme, se déchaîne contre les prêtres et les magistrats, se donne pour un nouveau inessie , annonce avoir en sa possession le livre de vie, mais ne pouvoir l'ouvrir à moins qu'on ne lui confie une vierge : des parons lui amènent leur fille, qu'il viole en leur présence. Cette scène est suivie de plusieurs autres semblables, jusqu'à ce qu'enfin