ALDERMAN

ALDEIIMAN, officier municipal en Angleterre , chargé de représenter le peuple d'une ville ou d'un bourg, de défendre ses droits et sa liberté, d'administrer la chose commune, et de juger en certains cas.

Ce nom paraît pour la première fois dans les lois de Henri 1er (1), qui accorda aux citoyens le droit délire ces officiers,

Celte magistrature est à vie; il est défendu de la refuser sous peine d'amende.

C'est parmi les vingt six aldermans de Londres que l'on choisit le maire de la ville.

ALFET.Cet ancien mot anglais signifiait la chaudiere qui contenait l'eau bouillante dans laquelle l'accusé devait enfoncer son bras jusqu'au coude , par forme d'épreuve ou de purgalion.

Voy. Epreuves, PiftGAHOK.

ALGUASIL , mot dérivé de l'arabe et qui désigne, en Espagne* un officier subalterne de la justice. Il a beaucoup de rapport avec ceux que l'on appelait en France huissier, sergent, appariteur et archer, car l'alguasil remplit toutes ces fonctions. L'alcade de nuit marche avec ses alguasils comme, en France, le commissaire de police avec les archers ou soldats qui composaient le guet.

L'inquisition avait ses alguasils particuliers. " Ces êtres monstrueux dans un' état, disent les auteurs de l'Encyclopédie méthodique (2), ne

(1) H eni-ici leqes , capite 8.

font p!us autant de mal qu'autrefois. Il n est pas rare même de voir d'honnêtes gens accepter ce titre, afin de se mettre à l'abri des vexations du saintoffice, et contenir le zèle fanatique des familiares de ce tribunal odieux ; espèce d'espions aussi méprisables que les nôtres, mais plus superstitieux, plus sanguinaires et plus dégradés, si pourtant on peut trouver quelque chose de plus dégradé qu'un espion de police. Cette peste se retrouve partout: c'est la gale du genre humain, qui sans cesse le persécute et l'irrite. On pourrait peut-être dire d'eux ce qu'on dit en Espagne des alguasils; lorsqu'on veut faire entendre que chacun a son tourment, sa peine, on dit :cada uno tiene su alguasiL chacun a son alguasil. »

ALIBI , terme purement latin, qui signifie ailleurs, et dont on se sert en style de procédure criminelle pour signifier l'absence de l'accusé, par rapport au lieu où on l'accuse d'avoir commis le crime ou le délit. Prouver un alibi , c'est établir par de bonnes preuves que lorsque le crime a été commis, on était dans un autre endroit que celui où il a été commis.

L'alibi est un des meilleurs faits justificatifs qu'un accusé puisse employer pour repousser une accusation intentée contre lui (1).

ALIÉNATION. C'est en général un acte par lequel une personne transfère à une autre la pro-

(1) Encyclopédies. — Mehlin et Guyot : Répert. de Jurisp.

priété d'un fonds, ou d'une chose qui tient lieu de fonds.

Chez les Romains, la loi Julia, De fundo dotait, avait défendu au mari d'aliéner, malgré sa femme, le fonds dotal situé en Italie, et de l'hypothéquer même de son consentement. Justinien étendit la loi Julia aux fonds dotaux situés dans les provinces, et défendit l'aliénation du fonds dotal, quand même elle serait faite du consentement de la femme. Dans la suite le même empereur ordonna, par le droit des novelles , que l'aliénation du fonds dotal serait valable si la femme y consentait lors de l'aliénation, et que deux ans après elle réitérât son consentement.

La loi Julia était observée dans les provinces de France où l'on suivait le droit écrit, excepté dans le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais et le Maçonnais, où , par la déclaration de 1664 ? elle a été abrogée. Elle était adoptée par les coutumes de la Marche, de Bordeaux, d'Auvergne et de Normandie. La plupart des coutumes., et celle de Paris, permettant au mari d'aliéner le fonds dotal avec le consentement de sa femme, le défaut de ce consentement annulait de droit l'aliénation. L'édit de mai 1609 annula les transports, cessions, ventes, donations, échanges, aliénations faites aux enfans et héritiers présomptifs ou amis d'un débiteur; il voulut que s'il paraissait que quelques actes eussent été faits en fraude des créanciers, lescessionuaires , donataires et acquéreurs fussent punis comme complices des fraudes et banqueroutes.

L'ordonnance de 1675 déclara nulle loutecession

de biens meublesethnmeubles faite par un débiteur en fraude de ses créanciers. Les mineurs, même émancipés, ne purent aliéner ou hypothéquer leurs immeubles lorsque les circonstances rendaient ces aliénations nécessaires; il était besoin, pour qu'elles fussent valables, d'une ordonnance du juge, rendue sur avis de parens, et que la vente fût faite par justice aux enchères. Le code civil détermine aujourd'hui quels biens peuvent être aliénés , quels sont le mode et les effets de ces aliénations.

Aliénation des biens domaniaux. C'est un prinripe élabîi que l'aliénation des biens du domaine de la couronne ne peut avoir lieu.

Hugues Capet supprima les partages royaux, et défendit l'aliénation des biens du domaine.

Charles VI, à l'imitation de ses prédécesseurs, fît serment lors de son sacre, en ?58o, de ne point aliéner son domaine.

Par un édit du 22 avril \l\\h, Louis, duc de Savoie, après s'être appuyé de l'exemple des princes voisins, défendit toutedonation ou aliénation quelconque du domaine de la couronne.

Les états- généraux tenus à Tours en 1/J67 s'opposèrent à ce que le roi aliénât ou donnât en apanage, à Charles, le duché de Normandie, disant : «qu'il n'était pas permis au roi de le bailler, ni «démembrer sa couronne. »Ceux tenus à Bloiscn 1 576 firent le même refus au roi, qui voulait aliéner son domaine dans un besoin pressant d'argent. « Ce serait chose trop merveilleuse, dit Juvénal » des Lrsins, que le roi pût aliéner partie de Thé-

» ritage de sa couronne, et de le non faire jurer à » son sacre. »

Le roi Jean avait concédé à Edouard, roi d'Angleterre, plusieurs provinces pour sa rançon; les états rejetèrent ce traité. On voit cependant Louis IX céder, sans trouver d'opposition dans la nation, à Henri III, roi d'Angleterre, la Guienne, la Saintonge, le Périgord, la Charente^ le Rouergue et le Limosin , afin qu'il se départît de ses prétentions sur la Normandie, le Poitou, l'Anjou, le Maine et la Touraine. Les Périgourdins crurent se venger du roi en refusant de célébrer, lorsqu'il eut été canonisé, la fête d'un prince qui les avait livrés aux Anglais.

François Ier, par des déclarations de 1617,, i5ai., 1 5 2 9 ? et par les édits de i53g et i5/p, révoqua tous les dons et aliénations du domaine.

Plusieurs rois renouvelèrent ces édits jusqu'à Louis XIV, qui, par l'ordonnance de 1667, ordonna la réunion de tous les biens aliénés nonobstant toute prescription.

Les biens du domaine pouvaient être aliénés par échange.

Aliénations des biens des communautés d'kabitans La déclaration de i65o, permit aux communautés de Champagne et de Picardie de rentrer dans les biens communaux aliénés depuis vingt ans pour quelque cause que ce fût, à la charge de payer, dans dix ans, par portions égales, le prix principal des aliénations faites pour cause légitime, et qui aurait été employé utilement pour chaque communauté.

a48 ALIENATION.

L'édit de 1667 renouvela ces dispositions, et les rendit communes à toutes les communautés d'habitans du royaume, en y ajoutant quelques dispositions particulières.

D'après la déclaration du 22 juin 1669, les communes ne purent plus aliéner par transaction leurs biens, sans y avoir été préalablement autorisées par lettres-patentes émanées du roi et enregistrées dans les tribunaux supérieurs. Par l'arrêté du gouvernement du 21 frimaire an 12, et par l'art. 2o/|5 du code civil, les communes ne peuvent transiger qu'avec l'autorisation expresse du gouvernement. La loi du 14 décembre 1789 ordonna la convocation des conseils-généraux pour délibérer sur les aliénations que voudraient faire les communes. Les hospices ne peuvent aliéner leurs domaines sans l'autorisation du gouvernement.

Aliénation des biens de l'église. Dans les premiers siècles, les biens de l'église étaient inaliénables; c'était un point fixé par les anciens conciles. Il n'y avait d'exception à cette règle que dans le cas d'une nécessité évidente ou d'un avantage considérable.

Les biens de bénéfices consistoriaux, ou de fon- • dation royale, ou tous autres biens considérables, ne pouvaient être aliénés qu'en vertu de lettrespatentes du roi, enregistrées dans les cours après un procès-verbal d'enquête de eommodo et incommoda. Les contrats d'aliénation des biens de l'église devaient, à peine de nullité, être enregistrés, dans les quatre mois du contrat, aux greffes des greffiers de gens de mainmorte, créés en 1691. Si l'aliénation n'avait procuré aucun bénéfice à

l'église, l'acquéreur devait restituer, avec le fonds, les fruits depuis trente-neuf ans. On prescrivait contre l'église par une possession de quarante ans; mais cette possession durât- elle depuis cent années, le détenteur ne pouvait l'invoquer si l'on prouvait que son titre était nul. Encore bien que les formalités eussent été observées, si l'on parvenait à prouver qu'il y eût lésion considérable, il y avait lieu pendant quarante ans à la rescision de l'acte.

Le clergé obtint, par la déclaration du i5 décembre 1 656, la faculté de rentrer dans les biens aliénés depuis 1 556, à quelques conditions, comme de payer les réparations et améliorations.

L'aliénation des biens de l'ordre de Malte ne pouvait avoir lieu qu'avec l'autorisation du grandmaître et du chapitre général.

Aliénation des fiefs. Le droit commun de la France était que tout vassal pouvait disposer de son fiel sans le consentement de son seigneur. L'aliénation devait comprendre la totalité du fief. Le démembrement était presque généralement défendu. Dans le Dauphiné et l'Alsace, qui relevèrent pendant plusieurs siècles des empereurs d'Allemagne, toute aliénation de fief faite sans le consentement du seigneur était prohibée de la part du vassal, à peine de commise ou de privation. Plusieurs coutumes prononçaient la peine d'infamie contre le notaire ou le greffier qui aurait dressé ou reçu l'acte d'aliénation d'un fief. Le vassal qui aliénait ce fief en tout ou en partie, sans le consentement du seigneur, encourait la privation de

25o ALIÉNATION.

ce qu'il aliénait. Les aliénations faites sans ce consentement ne pouvaient être validées par aucune prescription; il était défendu au vassal de donner un fief en dot à sa fille, c'eût été une véritable aliénation. Le consentement pur et simple du seigneur validait cette donation ; mais à la mort du mari et de îa femme le fief retournait au seigneur. Celuici ne pouvait à son gré aliéner son droit de domaine direct; s'il le faisait sans avertir son vassal, il encourait la privation de ce droit.

Aliénation des biens nationaux. La loi du 2 novembre 1789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie Vil, dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 ( 1 5 juillet 1801), déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, les reconnaissant pour propriétaires incommutables, eux et leurs ayant-cause.

La loi du 4 mars 1790 nomma les commissaires pour la vente des biens nationaux.

Les biens des émigrés subirent le même sort, en conformité des décrets des 9 et 12 février, 5o mars et 8 avril 1792.

La loi du 1 8 avril 1 794 autorisa l'aliénation, par voie de loterie, de maisons et bâtimens appartenant à l'état.

La loi du 14 ventôse an 7 confirma les aliénations du domaine de l'état consommées avant la publication de l'édit de 1 566.

Le mode et les conditions des aliénations des

ALIMENS. 25i

l)iens nationaux furent réglés par plusieurs lois. Ces aliénations ont été confirmées par l'art. 9 de la charte constitutionnelle (r).

ALIMENS. On entend par ce mot la nourriture et les autres choses nécessaires à la vie , comme l'habitation , les vêtemens. On donne le même nom aux deniers accordés pour tenir lieu de ces choses.

La législation des Romains et de tous les anciens peuples civilisés s'accordait pour ordonner que les pères , les mères et autres ascendans , devaient des alimens à leurs enfans et petits -enfans jusqu'à ce qu'ils pussent s'en procurer par leur travail, et les enfans à leurs père et mère. Un mari était obligé de nourrir et entretenir sa femme, comme la femme était obligée de fournir des alimens à son mari, lorsqu'ils étaient indispensables à son existence.

La législation ancienne et moderne de la France est conforme à ces principes.

Les parlemens accordaient des alimens aux bâtards.

Un arrêt du 2 5 février i6bi statua : si une fille a eu commerce avec plusieurs hommes , ils doivent tous contribuer solidairement aux alimens de l'enfant , attendu qu'on ignore lequel d'entre eux est le véritable père.

(1) Encyclopédies. — Merlin : Répert. de Jurisp. — Saint-Edme : Dict. de l'Hîst. de France. — Isambert : Lois et ordonnances du royaume. — Charte constitutionnelle. — Code civil.

a52 ALIMENS.

Dans toutes les causes d'état indécises,, le père était obligé de fournir des alimens à celui qui se disait son fils, et qui était en possession de la filiation.

On n'obligeait pas les enfans à fournir des alimens aux femmes de leurs pères , que l'on nomme marâtres, ni aux maris de leurs mères appelés vulgairement parâtres.

Un mari devait nourrir sa femme folle , et en prendre soin; une femme séparée de biens devait des alimens à son mari indigent.

Un arrêt inséré dans les Causes célèbres condamna, en 1701, Lenoble, avocat, comme coupable d'adultère avec la dame Semitte, dite la belle épicière , à se charger des trois enfans de ladite dame , déclarés adultérins , et à leur fournir des alimens.

Le créancier qui contraint son débiteur par corps, et par emprisonnement de sa personne, doit consigner la quotité des alimens déterminée par la loi; et s'il y a plusieurs créanciers, ils peuvent être contraints solidairement pour cet effet, sauf leur recours entre eux. La taxe des alimens variait autrefois selon les temps, et le juge qui la fixait avait égard à la cherté des vivres.

Quant aux prisonniers détenus pour crimes , on ne saurait contraindre les parties civiles à leur fournir des alimens. Ils ne soot nourris que de pain et d'eau, et couchés sur de la paille que leur fournit le geôlier; le pain est payé par le trésor public. Ces dispositions étaient déjà en vigueur lors de la publication de la loi du i5 germinal