ALIMENS

an 6, et du code de procédure civile, qui les ont définitivement adoptées.

Le montant de la consignation fixée par la loi de germinal an 6, pour la subsistance du débiteur en dépôt pendant trente jours , est de 20 francs. Un arrêt de la cour de cassation, du mois de décembre 1820, a décidé que pour les mois qui ont 3i jours, la consignation devait être de 20 francs 66 centimes deux tiers (1).

Voy. Débiteur , Élargissement.

ALLAITEMENT DE CHIENS. Voy. Adultère (2).

ALLIÉS. Ce mot est synonyme de confédéré. Quoique le titre d'allié des Romains fût une espèce de servitude, il était pourtant fort recherché par la raison que ces alliés n'avaient plus rien à craindre des autres peuples.

Les machinations et manœuvres commises envers les alliés de la France , agissant contre l'ennemi commun, sont punies comme celles envers la France , c'est-à-dire , de la peine de mort , et la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie, nuisible à la situation militaire ou politique des alliés de la France, est punie du bannissement (3).

(1) Encyclopédies. — Causes célèbres. — Lois anciennes. — Merlin : Répert. de Jurisp. — Code de procédure. — Isambert : Recueil des lois et ordonnances. — Loi du 4 germinal an 6.

(2) Page 1 19.

(3) Encyclopédies. — Code pénal. — Bourguignon : Dict. des lois pén. en France.