ALIGNEMENT

ALIGNEMENT. C'est le plan que donne l'autorité compétente pour la construction des bâtimens ou des chemins publics.

Les règîemens sur cette matière sont les mêmes que ceux qui existaient avant la révolution.

L'arrêt du conseil du 27 février 1765 dit : « Aucun particulier, propriétaire ou autre, ne peut construire, reconstruire ou réparer aucun édifice sans avoir obtenu les aiignemens ou permission (du préfet), à peine de démolition des ouvrages, confiscation des matériaux et 5oo livres d'amende. Ladite amende sera appliquée aux maçons avec une peine plus forte en cas de récidive. » Et lesdits maçons, d'après la déclaration du 16 juin i6g5, ne peuvent faire aucun ouvrage sans avoir pris les aiignemens et permissions nécessaires, à peine de 20 livres d'amende.

La même déclaration défend pareillement , à peine de 10 livres d'amende, de faire mettre ou poser, sans une permission préalable, des auvents, pas, bornes, marches, seuils et appuis de boutiques, excédant le corps des murs, portes, etc. , et autres choses faisant avance sur la voie publique. Ces contraventions sont réglées quelquefois par des ordonnances locales, et l'ancienne ordonnance n'est souvent pas exécutée dans toute sa rigueur. C'est aux conseils de préfecture qu'appartient la connaissance des contraventions commises en cette matière (1).

Voy. Police , Voiekie.

(1) Encyclopédies. — Mehlin : Répert. de Jurisp. —