ALMANACH

Louis XIII, par lettres-patentes du 20 janvier 1628, conformément à l'ordonnance de Blois, défend d'y insérer des prédictions concernant les états et personnes, les affaires publiques ou particulières ; en un mot d'y mettre autres choses que les lunaisons, les éclipses, et les diverses températures de l'air.

On lit au tom. IX, p. 3oi, de la Jurisp. de l'Eucycl. méthodique, qui a paru en 1789 : « Les aimanachs sont sujets aux règlemens de la librairie. Les merciers et porte-balles peuvent en vendre, pourvu qu'ils n'excèdent pas deux feuilles de petit cicêro; arrêt du parlement, du i3 mars 1750. Un autre arrêt du 10 septembre 1755, veut que les paquets d'almanachs soient adressés à la chambre syndicale, et ouverts avant que d'être envoyés aux merciers. Une partie de ces gênes , inventées par la morgue, l'entêtement, l'esprit d'autorité, tombe en désuétude, et l'on peut espérer que bientôt le commerce des livres et l'art d'écrire seront délivrés des entraves où l'on les a mis. »

Aujourd'hui la publication des almanachs ne crée d'autre obligation que celle du dépôt de cinq exemplaires à la direction de la librairie. Cependant les propriétaires actuels de l'Almanach royal, qui existe depuis 1679, ont obtenu, le 2 2 juin 181 4, un privilège de publication exclusif pendant vingt années (1).

(1) Encyclopédies. - — Saijnt-Edme : Dict. de l'flist. de France. — Léopold : Dict. général de police. — Dulaure : Histoire de Paris. — Kec. de lois et d'arrêts.

ALPHITOMANCIE. 257

ALPHITOMANCIE. Divination qui se faisait chez les anciens par le moyen de quelques mets en général, et qui consistait à faire manger à ceux de qui on voulait tirer l'aveu de quelque crime incertain, un morceau de pain ou de gâteau d'orge : s'ils l'avalaient sans peine ils étaient déclarés innocens, sinon on les tenait pour coupables. Tel est du moins l'exemple qu'en donna Delrio (1), qui dit l'avoir tiré d'un ancien manuscrit de saint Laurent de Liège, qui porte : Ciim in servis suspicio furti kabetur, ad sacerdotem ducuntur, qui crustam partis carminé infectant dat singulis ,quœ cum hœserit gutturi , manifesti furti réuni asserit (2). Les païens connaissaient cette pratique, ou plutôt cette épreuve, à laquelle Horace fait allusion dans ce vers de son épître à Fuscus :

Utque sacerdotis fugitivus iiba recuso.

Cette pratique avait passé dans le christianisme, et faisait partie des épreuves canoniques; et c'est probablement ce qui a donné lieu à ce serment:

Que ce morceau puisse V étrangler si, etc. (3). Voy. Epreuves.

(1) Martin-Antoine Delrio , savant jésuite mort à Louvain en 1608 , dont il nous reste un grand nombre d'ouvrages pleins d'érudition et de recherches curieuses.

(2) Lorsqu'un maître soupçonnait ses esclaves d'un vol, il les conduisait chez un prêtre , qui distribuait à chacun d'eux une croûte de pain "enchanté; et celui dans le gosier duquel s'arrêtait cette croûte , était déclaré coupable du fait.

(3) Voy. Dehio, Disquisltiones magicœ, tib. iv, cap. 1 1, quœst. 7, sect. 1 1.

î58 AMBASSADEURS.

ALTÉRATION DES MONNAIES. Voy. Monnaie.

AMBASSADEURS,* ministres publics, envoyés d'une puissance auprès d'une autre pour la représenter. Voltaire a dit :

Ce n'est qu'un ennemi sous un titre honorable.

Il a dit encore,

Des souverains du monde ils sont les nœuds sacrés.

Le mot ambassadeur paraît venir de ambasciator, terme de basse latinité, qui a été fait de ambaclus, vieux mot emprunté du gaulois, signifiant serviteur, client, domestique, ou officier.

Tous les peuples policés s'accordèrent et s'accordent encore à reconnaître que la personne des ambassadeurs doit être sacrée. Non modo, dit Cicéron, in ter socior uni jura, sed etiaminter Iwstium tela incolume versatur.Qiiedç fois cependant ils eurent à subir des mauvais traitemens de l'animosité des peuples ou de la haine des princes !

L'hôtel d'un ambassadeur représente, pour ainsi dire, les états de son souverain ou de la puissance qui l'envoie; le lieu qu'il occupe doit être pour lui et pour les gens de sa suite , un asile sacré qu'on ne peut violer, où personne ne doit être arrêté que de son consentement. Néanmoins si un criminel se réfugie dans l'hôtel d'un ambassadeur, il doit le livrer à la justice qui le réclame; s'il le refuse, on peut, sans aucune violation du droit des gens, user de force pour l'en arracher.

Ceux qui outragent ou insultent un ambassa-

deur, violent non-seulement les lois civiles qui défendent d'offenser personne; mais encore le droit des gens, qui veille à la sûreté des ministres publics, et ils doivent être rigoureusement punis.

David fit la guerre aux Ammonites pour venger l'injure faite à ses ambassadeurs.

Alexandre fit passer au fi! de l'épéc les habitans de Tyr, parce qu'ils avaient insulté ses ambassadeurs.

Les Romains livraient les coupables aux ambassadeurs afin qu'ils pussent se venger à leur gré. Un peuple chez lequel on aurait insulté un ambassadeur, et qui n'en punirait pas sévèrement les auteurs, serait regardé comme complice du crime, et l'on pourrait lui déclarer justement la guerre. C'est l'usage des nations de l'Europe.

Au royaume de Siam , un ambassadeur n'était regardé que sur le pied d'un messager des rois ; il ne représentait point son maître; à son arrivée on l'arrêtait: il était conduit à l'audience du souverain, et aussitôt qu'il avait reçu son congé il devait quitter la capitale.

Si quelques-uns des gens de la suite d'un ambassadeur étaient outragés, il serait en droit d'en demander la réparation comme d'une insuite faite à lui-même. Lorsque les domestiques du duc de C requis ambassadeur à Rome, furent insultés par les gardes-corses du pape Alexandre VII5 Louis XIV, indigné, s'empara d'Avignon, menaça de conduire ses armées jusqu'au Vatican, et ne traita avec le saint-père qu'en lui imposant les conditions les plus humiliantes.

•i6o AMBASSADEURS.

Montesquieu pense que l'ambassadeur qui, abusant de son titre et de son caractère, commettrait un crime dans le pays où il réside, y exciterait des troubles, fomenterait des conspirations contre le souverain ou contre la nation auprès de laquelle il résiderait, ne devrait être soumis qu'à la juridiction de son prince. Il faut le renvoyer en le dénonçant à son maître, qui devient par là son juge ou son complice.

Quand l'évêque de IlofF, ambassadeur de la reine d'Ecosse, conspira avec le duc Norfolk contre la reine d'Angleterre . les Anglais se contentèrent de l'arrêter, de le confronter avec les coupables, et de le renvoyer chez lui.

Sous Henri IV, 1 ambassadeur d Espagne ayant pris part à la conspiration du comte d'Auvergne et du duc u'Àngoulême, on fit le procès à l'un et à l'autre, mais sans parler de l'ambassadeur.

Un nommé Merargues, ayant comploté avec le secrétaire du même ambassadeur, de livrer Marseille au roi d'Espagne, le parlement condamna Merargues au supplice; il remit le secrétaire entre les mains du roi, qui le renvoya à l'ambassadeur, et l'obligea de le faire sortir du royaume.

Sully, ministre de Henri IV, et son ambassadeur en Angleterre, informé qu'un gentilhomme de sa suite avait tué un Anglais dans un mauvais lieu, le iît arrêter, et prévint le maire de la ville qu'il pouvait se saisir du meurtrier; celui-ci ayant le meurtrier en sa puissance, le roi d'Angleterre lui accorda sa grâce, et le fit remettre en liberté.

En i(53/|, le colonel Alard , Français, ministre

du duc de Savoie, envoyé au maréchal de Lesdiguières, assassina un bourgeois de Grenoble, et continua de jouir malgré cet attentat de l'inviolabilité que lui donnait sa qualité d'ambassadeur.

Un ambassadeur n'a pas le droit de faire punir dans l'intérieur de son hôtel les gens de sa suite qui se sont rendus coupables de quelques crimes.

A l'époque de l'invasion des Francs et de leur établissement, les chefs de ces peuplades barbares se servaient d'ambassadeurs; mais les mœurs violentes et farouches de ces conquérans autorisaient, pour ainsi dire, la réciprocité de perfidie dont ils usaient envers ces envoyés, qui périssaient souvent au milieu d'horribles tourmens.

A une époque de civilisation plus avancée, les exemples de mauvais traitemens exercés envers les ambassadeurs devinrent rares.

Louis XI retint pendant plusieurs mois en prison les ambassadeurs du roi d'Aragon, de Ferdinand et d'Isabelle.

En ï5io, le souverain pontife Jules, au mépris du droit des gens, fit emprisonner le cardinal d'Auch au château Saint- Ange, appliquer à la question plusieurs de ses domestiques, et traiter dune manière plus atroce encore le cardinal d'Albi, qu'il fit, dit-on, mourir par le poison.

En 1 553, Sforce, dernier duc de Milan, fit décapiter Merveille, ambassadeur de la cour de France, pour satisfaire la haine et l'ambition de Charles-Quint.

En 1 54 1 , Rincon et Frégose, envoyés de François Ier à Soliman, avec lequel il venait de conclu-

re une alliance, furent assassinés par Tordre de l'empereur d'Allemagne.

Gaubier de Banault, étant ambassadeur en Espagne, assistait à une comédie ou l'on représentait la bataille de Pavie; voyant un acteur terrasser celui qui faisait le rôle de François 1er, en l'obligeant à demander quartier dans les ternies les plus humilians, il sauta sur le théâtre, et passa son épée au travers du corps de l'acteur.

En 1601, les gentilshommes de la suite d'Antoine de Silly, comte de Rochepot, ambassadeur en Espagne, furent attaqués, et lui-même se vit forcé de mettre l'épée à la main pour se défendre; sa maison fut investie, son argenterie pillée, ses domestiques emprisonnés.

Les Turcs imitèrent les Espagnols en 1620 : un ambassadeur français à Constantinople y fut jeté dans les fers, et mis à la question, sur de simples soupçons. Le fils de La Haye, qui représentait son père, reçut un soufflet par l'ordre du grand-visir, et fut relégué dans un cul de basse-fosse.

Après l'expulsion des Portugais du Japon, le gouverneur de Macao ayant envoyé, en 1640, des ambassadeurs à la cour de Jédo, loin d'être accueillis, ils furent jetés dans des cachets et condamnés au dernier supplice. Douze domestiques échappèrent au fer des bourreaux, non par adresse ni par grâce, mais parce que l'empereur les envoya porter à leurs compatriotes la nouvelle de cette sanglante exécution.

Sous le directoire, les ambassadeurs de la république française, plénipotentiaires à Rastadt , fu-

rent lâchement assassinés. Cet attentat fut commis sur la personne de Roberjot , Bonier et Jeaaî de Bry; le dernier survécut seul à ses blessures. Ce crime fui désavoué hautement par la puissance a laquelleun l'attribuait.

Sans parler de l'étiquette à laquelle sont soumis les ambassadeurs, il est des usages chez certains peuples, auxquels ils sont, pour ainsi dire, condamnés, et qui sont de véritables supplices.

Au Japon, l'ambassadeur hollandais n'était regardé que comme un otage : il ne jouissait pas de la moindre liberté; tout était à ses frais, jusqu'aux soldats qui le tenaient dans l'esclavage.

Un auteur décrit ainsi l'humiliante réception qu'eut à subir un ambassadeur hollandais au Japon. « Trois officiers vinrent prendre l'ambassa- » deur et le conduisirent devant le Cumbo-Sama. » Aussitôt qu'il fut entré dans la salle d'audience, » ils crièrent a haute voix : Ilollanda capitaine. Ce * cri était le signal convenu pour rendre l'hoinma- » ge établi; l'ambassadeur se traîna, suivant î'usa- »ge, avec les mains et les genoux, à l'endroit qui » lui fut montré, entre les présens, qui étaient ran- »gés d'un côté, et l'endroit où l'empereur était >» assis. Là, s'étant mis à genoux, il se courba vers »la terre, jusqu'à la toucher du front. Ensuite il » recula comme une écrevisse, c'est-à-dire, en se » traînant en arrière sur les mains et sur les pieds, » sans avoir ouvert la bouche pour proférer un » seul mot.

«Après la cérémonie de l'hommage, i'ambassa- » deur et sa suite, en présence de l'empereur et de

» l'impératrice, sévirent contraints de répondre à » mille questions bizarres, et de faire mille singeries, comme d'ôter leur manteau, de se tenir de- «bout, de marcher, de tournoyer, de danser, de » chanter, de se faire des complimens réciproques, de se fâcher, de s'inviter a dîner, d'entrer » en conversation , de discourir familièrement , » comme un père fait avec son fils; de montrer » comment deux amis, ou un mari et une femme, «s'entretiennent ensemble, ou prennent congé «l'un de l'autre; de jouer avec des enfans , de les «porter sur les bras, doter le chapeau, la perru- » que, etc., et quantité d'autres postures assez ri- «dicules. »

Les femmes ont quelquefois été honorées du titre et des fonctions d'ambassadeurs (i).

AMENDE, peine presque toujours pécuniaire, imposée pour quelque infraction aux lois, ou pour satisfaction et réparation de quelque faute.

Une loi de Lycurgue avait ordonné que les mariages se feraient sans dot. Alors que les lois de ce législateur commençaient à n'être plus observées, deux citoyens de Sparte , qui avaient fiancé les filles de Lysandre , refusèrent de les épouser quand ils surent qu'elles n'auraient point de dot:

(1) Encyclopédies. — Dict. des Origines. — Lachesnaye

Desbois : Dict. des mœurs et coût, des Fr. Contant

Dorville : Histoire des différens peuples. — Hist. des voyages. « — Velly : Hist. de France. — Saint- Edme : Dict. de î'Hist. de Fr.

AMENDE. 26 j

les éphores condamnèrent ces jeunes gens à Tarn end e.

Lycurgue avait institué des repas publies. A son retour d'une expédition contre les Athéniens, Agis voulut souper avec sa femme, et envoya demander sa portion dans la salle des repas : on la lui refusa; et le lendemain, sans s'embarrasser de ce qu'Agis était roi, et roi vainqueur, les éphores saisirent le plus léger prétexte, et le condamnèrent a l'amende.

Il avait encore défendu de faire à la musique des changemens qui la rendissent efféminée. Terpandre fut condamné à l'amende par les éphores, pour avoir ajouté une corde à sa lyre.

Les Locriens , ancien peuple d'Achaïe, punissaient par une amende ceux qui se rendaient importuns par leurs questions.

A Athènes, les femmes qui se voulaient distinguer par le luxe ou par des parures trop recherchées et capables de nuire aux bonnes mœurs, étaient condamnées à une amende par les gynéconomes.

Dans les premiers temps de la république romaine, une des peines infligées par les lois était l'amende ; elle ne se prenait alors que sur les mou tons et sur les bœufs; mais comme celte peine1 était inégale , parce qu'on amenait des bœufs et des moutons, tantôt d'un grand prix, tantôt d'un prix très-vil, dans la suite, par la loi Aterina, rendue l'an 5oo de Rome , on taxa dix deniers ( 1 )

(i) Le denier valait 5o centimes de notre monnaie

pour chaque mouton, et cent deniers pour chaque bœuf. De sorte que la plus forte amende de ce temps était de 0020 as. Celui qui coupait un arbre payait une amende de 25 as.

Les soldats romains étaient punis par des peines afflictives, qui consistaient en une amende, pour le paiement de laquelle on pouvait saisir leur

paye.

Les Romains, comme les Grecs, punissaient le

voleur et le receleur par une amende.

La brigue, les présens reçus et donnés dans l'intention de corrompre, faisaient condamner à une

amende (i).

Une amende de cinquante livres d'or fut prononcée par la dernière loi somptuaire , de l'empereur Léon, en 460, contre ceux qui enrichiraient de perles, d'émeraudes ou d'hyacintes, leurs baudriers, le frein des brides, ou les selles de leurs chevaux. La loi permit seulement d'y employer toutes autres sortes de pierreries, excepté aux mors des brides; elle ne défendit pas aux hommes d'avoir des agrafes d'or à leurs casaques, mais elle ne voulut pas que d'autres ornemens y fussent ajoutés.

Cette loi prescrivit encore à toutes personnes, autres que celles qui étaient employées par le prince dans son palais, de ne faire aucun ouvrage d'or ou de pierres précieuses , à l'exception des ornemens permis aux dames, et des anneaux que les hommes et les femmes avaient droit de por-

(1) Diod. de Sic.

ter : les contrevenants devaient être punis d'une amende de cent livres d'or (108,000 francs) et du dernier supplice.

Les Spartiates qui s'absentaient des jeux et fêtes établis eu l'honneur de Brasidas , un des plus fameux et des plus braves chefs des Spartiates, qui mourut en défendant Amphi polis contre les Athéniens, étaient punis d'une amende.

Autrefois, en Aragon, le délit d'adultère n'était puni que d'une amende arbitrairement fixée par les juges.

A liio-Janeiro, nul étranger ne peut porter un couteau , même en plein jour, sous des peines assez sévères. Cette loi , néanmoins . reçoit des modifications : un citoyen rccommandable par ses mœurs et sa probité, ne serait condamné qu'à une faible amende.

Les peines pécuniaires étaient les seules qui existassent chez les Germains.

Quand un Malais (île Timor, colonie hollandaise) se rend coupable d'assassinat, le souverain le taxe à une amende plus ou moins forte ; s'il est insolvable, il devient esclave.

Dans le Mogoî, la fraude est punie d'une amende égaie au droit dont on a voulu priver le fisc.

Dans le royaume de Maroc , les boulangers et les bouchers qui vendent au-dessus de la taxe, sont condamnés à ia bastonnade, et à une forte amende au profit du roi ; préalablement on leur fait faire le tour de la ville, avec leur marchandise au cou. Les voleurs sont condamnés à la restitution du vol et à une forte amende , le tout au

profit du roi , de manière que la personne lésée est toujours privée de ce qui lui a été volé.

Presque tous les délits ne sont punis, en Chine, que par l'amende.

Les ]Pouliats , formant tine tribu inférieure du Malabar , sont souvent condamnés sans avoir commis la moindre faute, et sous peine de la vie, à payer de grosses amendes ; et pour éviter la mort, ils apportent fidèlement la taxe qu'on leur im pose.

Li-Toun , roi de Corée , ayant présenté une supplique à l'empereur de la Chine, dans laquelle on crut reconnaître que le respect était blessé en quelques points , le tribunal des cérémonies le condamna à payer une amende de dix mille onces chinoises d'argent.

Les lois des Kalmoucks imposent des punitions pécuniaires pour une infinité de délits. Les princes, comme le peuple, sont soumis à ces lois. En cas de trahison et d'hostilités, les princes et les Oulouss sont condamnés à perdre tout ce qu'ils possèdent, ou à des amendes considérables ; il en est de même pour ceux qui ne se rendent pas à l'armée lorsqu'il s'agit d'une guerre générale et nationale. Tout chef ou soldat , convaincu de poltronnerie ou de s'être mal conduit dans une affaire, est puni dune amende proportionnée à ses biens. Tous ceux qui sont restés oisifs spectateurs d'une querelle particulière, sont condamnés à l'amende d'un cheval si l'un des deux combaltans est resté sur la place. Quiconque frappe quelqu'un ou le blesse, est puni suivant la qualité de la personne et la

gravité de l'acte de violence. Ce qu'il y a de plus surprenant dans cette disposition, c'est que la loi fixe l'amende à payer pour une dent, une oreille, chaque doigt de la main blessée ou abattue. Il y a également une amende fixe pour chaque sorte d'insulte. Les plus grandes sont de tirer un homme par la barbe, d'arracher la houppe de son bonnet, de lui cracher au visage, de lui jeter du sable ou autre chose à la figure; et s'il s'agit d'une femme , de lui tirer sa tresse de cheveux , de lui mettre la main sur la gorge ou sur toute autre partie du corps. L'amende n'est pas limitée ; elle est plus ou moins forte selon l'âge de la personne offensée.

Chez les Kirghis , peuple d'Asie , le meurtrier peut être poursuivi et cherché par les parens du mort. S'ils le trouvent , ils ont droit de le tuer; mais s'il a pu se soustraire à leur vengeance pendant un an, il lui est permis d'acheter sa sûreté en lui payant une amende d'un esclave, de cent chevaux et de deux chameaux. On ne paie que la moitié de cette amende pour le meurtre d'une femme, pour celui d'un esclave, pour dédommager une fille de son honneur ravi. Si dans une querelle un homme a le pouce coupé, l'offenseur doit lui donner cent moutons , et vingt pour le petit doigt.

Selon la législation toute cruelle d'Iwan IV, un homme convaincu pour la première fois de vol , est condamné au knout et à l'amende.

Presque toutes les peines, au Tunquin, se réduisent à des amendes pécuniaires.

Toutes les disputes qui s'élèvent entre les Chingreîais, doivent se terminer par l'épreuve ou par le serment. Celui qui succombe est imposé à une grosse amende au profit du roi.

Voici une coutume assez singulière. Chez les Indiens , lorsqu'un banian a perdu quelque chose, il est obligé den porter la valeur au grand pontife des bramines, comme une amende imposée à sa négligence.

Chez les Hébreux, celui qui corrompait une fille, devait l'épouser, ou payer dix sicles à son père. Les voleurs devaient rendre quatre fois la valeur de la chose dérobée.

Dans le royaume de Siam, un homme convaincu de vol est condamné à payer la valeur du double, et quelquefois du triple, de la chose volée; et cette restitution est dévolue moitié au juge, moitié au plaignant. Le gouverneur de Siam retient pour lui les amendes prononcées.

Dans le petit royaume d'Issini, un individu surpris en adultère peut être tué par le mari , lorsqu'il n'a pas de l'or pour se racheter. L'amende qu'il est obligé de payer à l'offensé est fixée à cent livres; mais si l'offenseur est riche, elle est portée beaucoup plus haut.

Le parjure et le meurtre sont expiés par le paiement d'une amende de dix benders d'or, ou mille livres, que le prince partage avec les héritiers du défunt;

Parmi les nègres de la Côte-d'Or, le complice de l'adultère est condamné à payer vingt- quatre pesos j, ou neuf onces d\>r. Si c'est un Européen qui

AMENDE. 27i

soit le complice, comme il n'est pas soumis à cette punition, la femme est condamnée à une amende de quatre pesos. Si c'est un nègre qui soit coupable envers sa muliere grande , il ne peut se soustraire à la mort qu'en payant une amende au roi, mais il ne peut rester dans le pays sans risque.

Le voyageur Atkins rapporte que les nègres des deux sexes du royaume de Juida s'accroupissent pour uriner, et que les femmes sont en droit de faire mettre à l'amende un homme qui se découvrirait avec indécence pour satisfaire à ses besoins naturels. Dans cet état, les fautes de peu de conséquence sont punies par des amendes pécuniaires.

Dans le royaume de Bénin , lorsque l'accusation d'adullère n'est pas bien prouvée, on soumet l'accusé à diverses épreuves. S'il en sort victorieux, il est absous. Si au contraire il succombe, il est condamné à l'amende, qui est partagée entre l'offensé, les chefs de province, et les trois premiers seigneurs de la cour.

A Madagascar, un homme surpris en adultère en est quitte pour payer une amende proportionnée a ses facultés; mais cette punition ne lui est infligée que pour l'engager à mieux prendre ses précautions une autre fois, et n'emporte avec elle aucune tache d'ignominie. On considère ce crime comme un larcin , et le vol est réparé par l'amende.

Dans l'île de Corse, d'après les statuts criminels que les Génois avaient donnés à ce pays, lorsqu'il était sous leur domination, les blasphémateurs de

Dieu et de la Vierge étaient punis pour la première fois de six livres d'amende; ceux qui blasphémaient les saints , de trois livres pour la première fois, de vingt livres pour la seconde fois; à la troisième contravention, ils étaient fouettés ou avaient la langue percée, à l'arbitrage du juge. Le port d'armes offensives, sans permission expresse, était puni de deux traits de corde (c'est ce qu'on appelait en France Y estrapade), et les contrevenans pouvaient se racheter de ce supplice moyennant une somme de vingt-cinq à cinquante livres, à l'arbitrage du juge. On pense bien que tous les condamnés aimaient mieux se libérer par l'amende, que de souffrir ce supplice. Les vols commis sans violence, si la chose volée était au-dessous de cent livres, n'étaient punis que de la restitution, et d'une amende du double de la valeur pour la première fois. En général, la plupart des crimes commis dans ce pays n'étaient punis que par des peines pécuniaires.

À Sumatra, le séducteur d'une jeune fille est obligé de l'épouser, ou de payer une amende. Dans un canton nommé le Pussumah , le père d'une fille enceinte est condamné à une amende de cinquante piastres, et son amant à trente. L'adultère y est puni par une amende.

On ne peut mieux faire, pour instruire de la législation anglaise sur cette matière , que de citer quelques anecdotes qui contiennent des condamnations de ce genre pour des délits dilférens.

Il y a , en Angleterre, une édition de la Bible connue sous la dénomination de la Bible-vinaigre,

à cause d'un erratum du titre XX, chapitre de Saint-Luc , dans lequel la parabole de Vineyard (la vigne) est imprimée : Parabole de Vinegar (vinaigre). Ii en existe une autre où cette sentence, ta ne commettras l'adultère ^ a été imprimée avec l'omission du mot ne* ce qui détermina l'archevêque à exiger de la compagnie des libraires la plus forte amende dont il ait jamais été parlé dans les annales de l'histoire littéraire.

Un de ces cultivateurs anglais qui , jouissant dune certaine aisance, joignent à leur litre de fermier celui de gentleman, eut, en 1806, avec son curé, une altercation assez vive 9 et s'oublia jusqu'à le maltraiter. Le curé porta plainte, et le fermier fut condamné à une amende de cinq schellings. Celui-ci prétendit que l'amende devait être réduite à unscheiling, son adversaire n'étant point gentleman. On examina les choses : il fut prouvé que le curé avait des chiens de chasse, et buvait du vin à son ordinaire. La qualité de gentleman lui fut confirmée ? et le fermier paya les cinq schellings.

Deux actes du parlement défendent de faire représenter des opéras dans les maisons particulières sans la permission du lord chambellan, et condamnent à une amende de 5o livres sterlings ceux qui y donnent des représentations pour de l'argent. 17 signor Guadigni ayant refusé de s'engager avec les entrepreneurs de l'Opéra de Londres, fut attaqué en justice par ceux-ci , pour avoir chanté dans un opéra de société. On condamna Guadigni a l'amende portée par la loi, et les personnes qui t. 1. 18

a74 AMENDE,

ravaicnt employé la payèrent pour lui; mais aussitôt ces mêmes personnes, pour ne pas être privées du plaisir de l'entendre et de le voir jouer sur leur théâtre , firent entre elles une souscription pour payer six nouvelles amendes.

Une place d'inspecteur des douanes , d'un revenu considérable , étant devenue vacante , un marchand de fer-blanc, Hamblin, écrivit au premier lord de la trésorerie la lettre suivante :

« Monsieur, la place de Lauding Surveyor vient » de vaquer. Si vous m'y faites nommer, je m'en- »gage à vous donner 2,000 livres; et je prendrai » aussi l'engagement par écrit de garder le secret » le plus inviolable. Vous m'obligerez beaucoup de une faire une prompte réponse.

y Votre dévoué serviteur,

» P. Hamblin. »

Le lord fit poursuivre le solliciteur de place ; Hamblin fut condamné à une amende de cent livres sterlings , et à faire un séjour de trois mois dans la prison de Marshalsea. '

Les juges d'assises ont droit d'obliger les jugesde-paix qui sont sur les lieux à assister aux assises, à peine d'amende.

Les lois anglaises condamnent à une amende d'un schelling, applicable aux pauvres, le soldat, Je matelot ou l'artisan, qui prononce un jurement ou une imprécation; à deux schellings toute autre personne qui n'est pas noble, à cinq schellings par jurement ceux qui le sont, et à quatre livres sterlings les pairs du royaume. Ces amendes doublent

à chaque récidive 5 et a défaut de paiement , le coupable est envoyé pour dix jours dans une maison de correction (i).

Un juge-de-paix devant lequel on se permet de jurer, doit prononcer à l'instant même la condamnation du coupable. Un simple témoin suffit aussi pour la conviction ; et si le juge-de-paix néglige de le punir, la loi le condamne à une amende de 5 livres sterlings, de même que l'officier militaire ou celui de police serait condamné à 4° schellings, s'il négligeait d'arrêter et de conduire devant le juge-de-paix ceux qu'il entendrait jurer.

L'acte contre les juremens doit être lu, tous les quatre mois, dans toutes les paroisses, et le ministre qui y manque paie une amende de 5 livres sterlings.

On- a vu, il y a peu de temps, dans les gazettes de Londres , qu'un homme condamné par le jugede-paix à une amende de 5 livres sterlings , pour avoir été rencontré sur la terre de son accusateur portant un fusil, demanda , après avoir entendu son jugement , qu'il lui fût permis de parler. « Vous m'avez condamné justement et suivant la «loi, dit-il au juge-de-paix ; mais je me rends délateur de mon adversaire, et j'affirme par ser- »ment que, lorsqu'il m'a arrêté, il a proféré au » moins quarante juremens. » En conséquence . l'accusateur, qui n'était pas noble, fut à l'instant même condamné à payer quarante schellings .

(O Statut 19 de Georges II, chap. ai. — Blac&stone : Code criminel d'Angleterre.

dont moitié pour les pauvres de la paroisse , et moitié pour le dénonciateur.

Selon Bîackstone, tout papiste réfractaire convaincu en justice, ne peut s'approcher à dix milles de Londres, sous peine de cent livres d'amende ; tout officier civil et militaire doit recevoir publiquement, dans l'espace de six mois après son serment, la sainte cène, et en délivrer un certificat à la cour, sous peine d'une amende de 5oo livres, et de privation de son office; tout blasphémateur est au moins puni de l'amende. L'officier qui laisse échapper un accusé dont la garde lui est confiée, est punissable de l'amende, s'il n'y a que de la négligence de sa part. Une personne volée, qui compose avec son voleur et ne le poursuit pas, est condamnée à l'amende. 11 est défendu par le statut ud de George II, chap. 6, de publier une récompense pour celui qui rapportera une chose volée, sans lui faire aucune question , sous peine de 5oo livres d'amende pour le proposant et l'imprimeur. Celui qui s'immisce dans un procès qui lui est étranger, et celui qui compose dans des informations au criminel, sont condamnés à dix livres d'amende. Si quelqu'un , sans fonction, fait métier de susciter des querelles , des procès entre les citoyens, on le punit par une amende de dix livres.

Les lois de la Nouvelle-Angleterre condamnent à l'amende du triple, pour jeu pour de l'argent; de cinq schellings pour s'être servi de cartes ou de dés, en avoir vendu ou gardé provision. L'amende y est encore prononcée, ou le fouet, au gré du

juge, pour avoir dansé, pour avoir amené un quaker, pour avoir vendu à un Indien des liqueurs fortes, du plomb ou de la poudre, pour avoir battu sa femme, pour avoir juré.

En avril 1824 les alcades de Madrid ont rendu, au nom du roi d'Espagne, une ordonnance, qui défend à tous individus, suivant la procession de la semaine -sainte ou les autres processions qui auront lieu dans le courant de Tannée, de se donner la discipline, d'y paraître les bras attachés eu forme de croix, ou vêtus en pénitens, sons peine de 5oo ducats d'amende pour les nobles, et de deux cents coups de fouet et dix ans de galères pour les roturiers.

L'amende fut long-temps en France la seule peine infligée à des coupables. Il est extrêmement curieux de suivre les variations que la législation de ce pays a éprouvées sur cette matière.

La loi Salique et celle des Ripuaires avaient établi un tarif d'amendes ou de composition pour chaque crime. Quand on avait tué un ingénu, Franc, barbare, ou homme vivant sous la loi Salique, on payait à ses parens une amende de 200 sous (2o85 francs environ) ; une de 600 sous (6260 francs) pour le meurtre d'un Franc, vassal du roi; une de joo sous (io45 francs) pour le meurtre d'un R.omain possesseur; une de 45 sous (469 francs) pour celui d'un Romain tributaire; une de 5oo sous (3i 25 francs) pourcelui d'un Romain convive du roi. Si l'on assemblait du monde pour assaillir un Franc dans sa maison, et qu'on le tuât, la loi Salique ordonnait une amende de

600 sous; si c'était un Romain ou un affranchi, elle était de moitié. Si un Romain enchaînait un Franc, il devait 00 sous (5 12 francs) d'amende; si un Franc enchaînait un Romain, il n'en devait qu'une de i5. Un Franc, dépouillé par un Romain, avait 62 sous et demi (65 1 francs) de composition à payer; un Romain dépouillé par un Franc n'en recevait qu'une de 3o. On faisait, au meurtrier d'un évoque, une tunique de plomb, qu'il était obligé de porter, et dont il payait le pesant en or; si ses biens étaient insuffisans pour payer la somme due, lui, sa femme et ses enfans demeuraient esclaves de l'église. Un homme libre, coupable d'avoir mis le feu à une église ou à une chapelle, payait 60 sous (625 francs) d'amende, et faisait rebâtir à ses frais l'édifice brûlé.

La loi Salique contient encore des défenses qui paraissent fort extraordinaires aujourd'hui.

Appeler quelqu'un borgne ou homme de néant, ou trompeur, était un crime, qu'elle punissait par une réparation pécuniaire de 6 écus, deniers, c'està-dire, i5 sous, ce qui fait a peu près 22 francs 5o centimes de notre monnaie. Elle en exigeait 120 pour avoir reproché sa malpropreté.

Celui qui traitait une femme libre de prostituée, ou l'insultait par quelque expression indécente, payait une amende de 187 sous et demi (1955 francs).

La sorcière convaincue d'avoir mangé un homme, payait 200 sous d'amende (2083 francs).

Il n'était pas permis de serrer la main d'une femme libre sans qu'elle y consentît. Quiconque

s'y hasardait était condamné à payer une amende de i5 sous. On en payait 3o lorsqu'on lui serrait le bras; 60 lorsqu'on lui louchait le sein, et toujours davantage à mesure que les libertés étaient plus grandes.

La loi des Allemands dit : Si l'on découvre une femme à la tête, on paiera une amende de six sous; autant si c'est à la jambe jusqu'au genou; le double depuis le genou. Ces peines n'étaient pas encore assez absurdes en elles-mêmes; on retrouve dans la manière de les infliger une barbarie particulière, digne de ces temps, et dont il est difficile de se former une idée. Il y avait des lois qui condamnaient à autant de pièces de monnaie qu'il en fallait pour couvrir les fesses d'une femme. C'était l'amende qu'infligeait Howel Dda, en cas de séduction (1).

Sous les rois francs, c'était un délit que d'êlre gras : un homme qui avait trop de graisse était condamné à une amende, qui augmentait ou diminuait chaque année, proportionnellement à sa taille.

La loi Ripuaire, ainsi nommée du nom des soldats ou peuples qui gardaient ou habitaient les rivages de la Meuse et du Rhin, et donnée par Ciovis, voulut que le Ripuaire fût traité comme le Franc. Elle ordonna queles Ripuaires qui auraient

(1) Viv, si factum denegaverit, jurabit super campanam ecclesiœ maileo destitutam , quod si fassus fu&rit, compensafoit denariis totidem 3 quot nates fœminœ operientur. Leges Wallicœ, en 914.

a8o AMENDE.

tué un Bavarois établi dans leur pays , seraient condamnés à une amende de 160 sous d'or (environ 1667 francs).

Le roi d'Austrasie, Childebert 1er, par un règlement de l'an 53s, ordonna l'observation des fêtes et dimanches, sous peine d'amende; et un autre règlement de Childebert II, donné à Cologne en 696, porta la peine de mort contre l'homicide, et supprima les amendes de la loi Salique.

Charlemagne ajouta quelques dispositions à l'article de la loi des Ripuaires, qui traite de l'homicide; mais il n'abolit point l'usage des amendes. Il statua 5oo sous (0129 francs) pour le meurtre d'un sous-diacre; 400 (4!72 francs) pour celui d'un diacre ou celui d'un moine; 600 (6^58 francs) pour celui d'un prêtre; 900 (9087 francs) pour celui d'un évêque.

Dans le second capitulaire de l'an 8/j2, le même prince établit l'amende de 60 sous (62 5 francs) pour l'homme libre qui aura refusé de suivre le comte à l'armée : il devait être mis en servitude jusqu'à l'entier acquittement de sa dette.

Selon Marculfe, celui oui tuait un antrustion (ou fidèle), était condamné à une amende de 600 sous (6^58 francs).

Une ordonnance de Charles VII, art. 14, relative aux aides, dit que celui qui sera convaincu de parjure devra être condamné à une amende arbitraire envers le roi et envers le fermier, et aux dépens, dommages et intérêts.

Après les conquêtes de Charlemagne en Italie, le luxe se répandit en France. L'exemple de ce

prince n'étant point assez fort pour le contenir, il rendit une ordonnance, en 808, pour défendre de vendre ou acheter le meilleur sayon ou robe de dessous, plus de 20 sous le double, 10 sous le simple, et les autres à proportion, et le rochet, qui était la robe de dessus, étant fourré de martre ou de loutre, 5o sous, et de peau de chat, 10 sous, le tout sous peine de 4° sous d'amende.

On appela manbotte, de Manbotta, terme de basse latinité, l'amende ou intérêt civil que l'on payait à la partie intéressée pour le meurtre de quelqu'un.

En 910, le comte Guillaume, duc d'Aquitaine et de Berri , fondateur de l'abbaye de Cheny-en- Bourgogne, prononça, dans la charte qu'il donna pour cette institution , de grandes malédictions contre ceux qui voudraient empêcher l'effet de la donation qu'il faisait de la terre de Cheny , en y ajoutant une amende de cent livres d'or.

Sous la seconde race, tout homme qui devait marcher au service et qui manquait de s'y rendre, était condamné à l'amende de 60 sous d'or, et devenait serf du prince jusqu'à ce qu'il y eût satisfait. On voit par différens capitulaires que les ingénus ou hommes libres étaient souvent condamnés à des amendes très-fortes qui excédaient la valeur de leurs propriétés, sous les plus vains prétextes, dont le but était de s'emparer de leur fortune.

Avant ii34, les Parisiens, qui ne pouvaient poursuivre leurs débiteurs sans la permission du juge, étaient condamnés à l'amende s'ils ne parvenaient pas à prouver leurs créances.

Philippe-Auguste fit une loi qui prescrivit con-

tre les blasphémateurs une amende au profit des pauvres : faute par eux de la payer, ils devaient être jetés dans la rivière.

Louis IX rendit une ordonnance, en ia58, qui abolit, dans quelques parties du Vermandois, la coutume de ne pouvoir relever une charrette versée sans la permission du seigneur, sous peine de 60 francs d'amende. D'après les règlemens faits par ce prince , celui qui traitait quelqu'un de fripon, de meurtrier, de fou, de traître, de déloyal, et qui disait à une femme une injure grossière , payait 5 sous à la justice , et 5 sous un denier au plaignant.

Le 61e chapitre des établissemens de ce religieux monarque , porte : « Quand le baron fait » sommer ses hommes de lui amener tous ses vas- » saux pour rendre au ban du roi, les prévôts les > doivent amener de chaque endroit dans la cour »du seigneur, et s'en retourner. Les femmes, les » boulangers , les meuniers , et ceux qui gardent » four et moulin, ne sont point tenus de faire au- » cun service d'ost et de chevauchée. Si quelqu'un, » ayant été sommé , néglige de s'y rendre , il sera » condamné à 60 sous d'amende. »

El le i5oe chapitre : « L'homme coutumier »paie 60 sous d'amende quand il enfreint la saisie » de son seigneur , chasse en ses garennes , pêche » en ses étangs ou en lieux défendus ; s'il vend du »vin durant le ban du seigneur, s'il laisse au bois » pendant la nuit bœufs ou vaches, ou chèvres, qui » n'aient pas trois ans; ou s'il méfait envers son sei- ?gneur ou son prévôt, il paie 60 sous d'amende. »

AMENDE. a85

Et les 23e et 24e chapitres du livre 11 : « Si aucun » se plaint qu'un autre l'ait frappé ou blessé jus- » qu'au sang, et que la plaie soit notable et prouvée »en justice, celui qui sera trouvé en tort et aura » porté les coups, et qui en sera convaincu par té- «moins, paiera 60 sous d'amende à la justice, et m )5 sous au plaignant s'il les exige, et lui rem- »boursera les frais de. guéri s on et autres domma- »ges; mais l'on doit examiner la plaie, et si elle est «mortelle, il paiera l'amende prescrite ci-dessus, «selon l'usage de Paris et d'Orléans; car tout » bourgeois et manant ne paie que 60 sous d'a- » rnende, quelque méfait qu'il commette, à moins » que ce ne soit vol, rapt, ou trahison, etc. Si quel- » qu'un dit des injures à un autre , ou le frappe » sans le blesser, et que le fait soit prouvé, il paiera »5 sous au plaignant et 5 sous à la justice; mais «la femme ne sera tenue qu à la moitié de la- « mende, qui est de 5 sous. «

Sous la troisième race, en 1278, les religieux de Saint -Germain-des-Prés furent condamnés à de fortes amendes, à l'occasion d'un combat violent qui eut lieu entre les écoliers et les domestiques des religieux , pendant la tenue de la foire Saint- Germain , dont les revenus appartenaient à ces religieux.

Le pape Innocent IV voulant établir l'inquisition en France , et cherchant les moyens de faire subsister ce tribunal , résolut d'engager les communautés des lieux à se charger de ces frais , et pour les décider à accepter cette espèce d'impôt, il leur fit proposer de partager avec le tribunal de

l'inquisition partie des amendes et des confiscations.

En 1 582 , plusieurs liabitans de Paris, qui avaient été arrêtés à l'occasion de l'émeute populaire à laquelle avait donné lieu la surcharge des impôts, les vexations des princes et seigneurs de la cour, et les rapines du duc d'Anjou , ne rachetèrent leur vie et leur liberté qu'en payant de fortes amendes.

Le 9 janvier i5oo, Jacques Piédefer, prévôt des marchands, et les échevins de Paris, furent condamnés par le parlement à de fortes amendes , comme convaincus de négligence au sujet de l'écroulement du pont Notre-Dame, événement qu'ils auraient pu empêcher, ayant été prévenus les années précédentes par le maître des œuvres ou l'architecte , de l'urgente nécessité de réparer ce pont.

En i /| 85, Charles VIII défendit de porter certains vêteinens , sous peine de confiscation des objets en contravention, et d'une amende arbitraire.

François Ier, en i545, et Henri II, en 1 547 e* en i549 ? renouvelèrent ces défenses : François Ier porta l'amende à îooo écus d'or.

Charles IX mit un taux aux vivres, et régla les repas par son édit de i563. Il ordonna que les contrevenans paieraient une amende de 200 livres pour la première fois, et de 4<>o pour la seconde; que ceux qui ne dénonceraient pas les coupables dans ie jour seraient condamnés à l'amende de 40 livres, et les cuisiniers à jo livres pour la première fois, ainsi qu'à quinze ans de prison, au

pain et à l'eau; pour la seconde fois, au double de la prison et de l'amende , et pour la troisième fois, au quadruple, au fouet, et au bannissement du lieu.

En i5g5, le père et la mère de Jean Cbâtel, assassin de Henri IV, furent condamnés au bannissement et à l'amende.

Voulant mettre un terme au libertinage des blancs avec les négresses dans les colonies, Louis XIV fit une loi en vertu de laquelle on condamnait à une amende de 2000 livres de sucre celui qu'on pouvait convaincre d'être le père d'un mulâtre.

Différentes lois, rapportées dans les coutumes, avaient fixé la quotité des amendes à payer pour des délits de mince importance. On a connu ces lois sous les titres de loi de grands six sous , loi du petits six sous , loi de treize sous six deniers , etc.

La coutume de Mons parle de la loi de mêlée y relative à l'amende à payer pour une rixe. Dans le Beauvoisis, les femmes ne payaient que la moitié des amendes ordonnées pour la réparation des divers crimes et délits.

L'ordonnance d'Orléans , art. i45 , relative au luxe, condamne à une amende arbitraire ceux qui contreviendraient aux dispositions quelle prescrivait.

Le juge d'église pouvait condamner les ecclésiastiques à une amende pécuniaire; mais il devait se servir du terme d'aumône, et déterminer dans la sentence à quelles œuvres pies elle serait employée.

a8G AMENDE.

A l'égard des laïques^ le juge d'église ne pouvait prononcer d'amende (les mémoires du clergé disent aumône) que contre ceux qui refusaient, sans raison suffisante, de contracter un mariage auquel ils s'étaient obligés par promesse faite par écrit.

A toutes les époques de la monarchie jusqu'à la révolution, les contraventions aux lois ou aux règlemens de police ont été punies par des amendes, dont la quotité avait été prévue pour les différens cas de contravention.

Parmi ces règîemens on a toujours distingué ceux sur l'observation des dimanches et fêtes. Tous les souverains, depuis Ciovis jusqu'à nos jours, ont porté leurs soins à ordonner l'interruption des affaires , la suspension des travaux , la fermeture des magasins, boutiques et ateliers, etc. Louis XVIH, à l'exemple de ses prédécesseurs, fit présenter un projet de loi qui fut adopté par les chambres, et publié le 18 novembre 1814, par lequel les contrevenans sont condamnés à l'amende de simple police, qui ne peut pas excéder cinq francs pour la première fois.

Il y eut aussi des amendes arbitraires qui faisaient partie du domaine, et appartenaient au souverain dans toutes les cours et autres juridictions. De ce nombre étaient celles prononcées contre les blasphémateurs ; punis d'une amende arbitraire pour la première fois , on la doublait toujours jusqu'à la quatrième inclusivement. Louis XII établit cette peine par son ordonnance du 9 mars i5io; Louis XIV la confirma par sa déclara-

tion du 7 septembre 1761, avec cette disposition qu'un tiers de l'amende serait applicable au dénonciateur, en ajoutant que ceux qui ayant entendu blasphémer n'auraient pas dénoncé les coupables , seraient condamnés à une amende de 60 sous.

Les papes ont quelquefois prononcé des amendes arbitraires.

En 88 1 il s'éleva quelques difïerens entre le pape Jean VIII, et Romain, archevêque de Ravenne, qui fut excommunié. L'année d'après, le pape s'étant réconcilié avec ledit Romain, lui écrivit trois lettres, dans lesquelles il se plaignait d'un nommé Maimbert , clerc de l'église de Bologne, comme l'auteur de la division entre Romain, archevêque de Ravenne, et son clergé; il lui ordonna de faire arrêter ledit Maimbert, de le remettre entre les mains du duc Jean, son envoyé, et il enjoignit à quatre autres ducs de lui prêter main-forte, sous peine de cent pièces d'or d'amende.

En 1067, Alexandre II, parvenu au souverain pontificat, envoya deux commissaires à Milan, où régnait le plus grand désordre, occasioné par la simonie des prêtres et le scandale des clerc9. Ces deux commissaires publièrent des constitutions pour mettre un terme au scandale, ou du moins pour en arrêter les effets, et établirent contre les contrevenans des peines temporelles ou amendes, savoir : de 100 livres de deniers contre l'archevêque , avec interdiction jusqu'au paiement ; de 20 livres contre les capitaines , de 10 livres contre les vassaux, de 5 livres contre les négo-

cians, le tout au profit de l'église métropolitaine.

Le 26 juillet 1824, Léon XII, pontife régnant, ayant fait examiner le pain distribué à ses troupes, et ayant reconnu qu'il était de la plus mauvaise qualité, fit condamner le fournisseur à une amende de i/jQ6écus, qu'il fit distribuer le lendemain aux troupes.

Suivant l'ancienne législation , les parlemens , comme cours souveraines, prononçaient souvent des amendes arbitraires. J'en citerai quelques exemples.

Par arrêt du 1e1 septembre 1699, rendu par les maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel, les nommés Manoury, François Letourneur et Jean Bouret, convaincus d'avoir prévariqué dans l'instruction du procès du sir Charles de Goubert des Ferrières, furent condamnés chacun à 100 livres d'amende envers le roi, et les autres individus convaincus d'avoir participé à ladite prévarication, savoir, Daret à 100 livres, et les autres à 10 livres d'amende.

Le i3 mars 1693, le parlement condamna la dame de Gaumont, marquise de Tresnel, pour les outrages faits par ses domestiques, par son ordre et en sa présence, à la dame de Liancourt, à i5oo livres d'amende envers le roi.

Le 7 avril 1712, le parlement, par son arrêt de bannissement prononcé contre J. B. Rousseau, au sujet des chansons diffamatoires qu'il avait faites contre le sieur Saurin, sur l'impiété qui régnait dans ses vers, et sur la subornation de témoins, condamna en outre le grand poète à 5o livres d'amende

envers le roi , et les témoins subornés chacun à

3 livres.

Le parlement de Metz, par arrêt du 26 mars 1670, condamna à 5ooo livres d'amende, un tiers applicable aux pauvres de l'hôpital Saint-Jacques, les deux autres tiers au roi, Maieur Schuaube, juif, prévenu de complicité dans l'enlèvement d'un enfant âgé de trois ans, dont avait été convaincu Raphaël Lévi, autre juif.

Dans une visite que François Ier rendit au parlement en i5i5, la cour réclama du roi le droit que lui avait ôté son prédécesseur, de disposer, en faveur des hôpitaux et des pauvres communautés religieuses , des amendes auxquelles étaient condamnés les plaideurs , soit pour avoir suscité un procès manifestement injustfc, soit pour avoir appelé témérairement de la sentence du premier juge. Le roi le leur rendit. Il y eut des amendes de police dont il était attribué des portions aux officiers de police. La loi du 28 septembre 1791 » sur la police rurale, ordonne que les amendes prononcées en cette matière appartiendront en enlier aux communes, et seront spécialement affectées au paiement des gardes-champêtres.

La législation sur la police et l'administration des colonies françaises a donné lieu à quantité dédits, règlemens et ordonnances, qui portent nombre d'amendes plus ou moins fortes.

Les juges qui avaient le pouvoir de régler les amendes en matière criminelle , civile ou de police , non fixées par les lois , n'avaient pas celui t. 1. *9

d'en faire l'application , excepté dans le cas de sacrilège, où ils pouvaient condamner à des amendes applicables à œuvres - pies , et lorsque la condamnation d'aumône faisait partie de la réparation. Ces amendes étaient comprises dans les baux des fermes.

Aujourd'hui , il n'y a plus d'amendes arbitraires : seulement, parmi les lois correctionnelles et de police , il en est qui établissent un minimum au-dessous duquel les tribunaux ne peuvent descendre , et un maximum qu'ils ne peuvent outrepasser.

j'ai composé cet article des principales circonstances dans lesquelles des amendes pouvaient être prononcées ; les rappeler toutes m'eût entraîné à une énumération longue, et sans intérêt, de contraventions, de délits et de crimes.

Voyez les mots qui indiquent des contraventions, des délits et des crimes (1).

(1) Encyclopédies. — Lachesnaye Desbois : Dict. des mœurs et coût, des Fr. — Puget de Saint-Pierre : Dict. des notions prim. — Faits des Gauses célèbres. — Singularités anglaises. — Guyot et Merlin : Répert. de Jurisp. — Pillet : L'Angleterre vue à Londres. — Le nouveau Ferrières. — Fantin : Dictionn. rais, du Gouv. — Dulaure: Hist. de Paris. — Hist. de l'île de Corse, 1749- — Démeunier : Hist. des us. des diff. peup. — Hist. de Mouïey-Ismaël. — Saint-Foix : Essais sur Paris. — Montesquieu : Esprit des Lois. — Beccaria : Des Délits et des Peines. — Lois anciennes. — Isambert : Recueil des Lois. — Contant Dorville : Fastes de la Pologne, et Hist. des diff. peup. — La Harpe : Hist. génér. des Voyages. — Histoire des Papes. — Dict. des Origines. — Léopold : Paris pendant la

AMENDER. 29l

AMENDER, condamner à l'amende, payer l'amende. Lorsqu'en France le parlement de Paris confirmait une sentence criminelle dont il y avait appel, il prononçait ainsi :

« La cour dit qu'il a été bien jugé par le lieute- » nant-criminel du Châteîet, mal et sans grief ap-

» pelé par ledit , et l'amendera; » c'est-à-dire

que l'appelant paiera l'amende.

Voy. Amende.

AMENÉ sans scandale. On donnait ce nom, en France, à un décret par lequel, au lieu d'ajourner personnellement l'individu , on ordonnait de le saisir par provision. L'usage de cette sorte de décret s'était abusivement introduit dans les officialités. L'ordonnance de 1670 a « défendu à tous a juges , même des officialités, d'ordonner qu'au- » cune partie soit amenée sans scandale. »

AMENER a loi , terme particulier aux chartres du Hainaut (France) , qui désignait un privilège particulier aux habitans du pays qu'elles régissaient. L'article ier du chapitre 16 de ces lois portait que « selon l'ancienne coutume, tous habitans » de la province, bien famés, qui sont accusés dans » une juridiction inférieure, et même appréhendés » (pourvu que ce ne soit pas pour meurtre, viol,

révol. — Monchablon : Dict. abr. d'antiq. — Noël ; Dict. de la fable. — Thorillon : Idées sur les lois crim. — Soulatges : Trailé des Crimes. — Saint-Edme : Dict. de l'Hist. de France. — Mémoire du clergé, tom. VII. — • Ducasse : Traité de la jurid. ccclés.

» sacrilège, sodomie, larcin, guet-à-pens, force pu- »blique , rébellion à justice , et autres cas énor- »mes), peuvent demander justice et partie; en con- » séquence, se faire amener à loi , c'est-à-dire, se «faire transférer à leurs frais dans les prisons de » la cour souveraine du Hainaut, et demander que «leur cause soit instruite comme en matière ci- »vile, de tiers jour en tiers jour, et contradictoi- » rement. » Cette disposition, que l'ordonnance de 1670 avait déjà abrogée pour le Hainaut français, l'a été également pour le Hainaut dit autrichien, par l'article 5ç)4 du code des délits et des peines, du 5 brumaire an L\ (2 5 octobre 1 795).

AMENER pied-a-pied, expression autrefois usitée à Lyon , et qui désignait l'action de conduire un débiteur étranger à l'hôtel du juge , pour le contraindre à payer sur-le-champ sa dette. Tout habitant de Lyon qui avait une créance échue , pouvait, faute de paiement, amener pied-à-pied, devant son propre juge , le débiteur forain qu'il trouvait dans cette ville, et le faire constituer pri-, son nier, s'il ne payait ou ne donnait caution. Plusieurs personnes avaient le privilège de ne pouvoir être amenées pied-à-pied : les ecclésiastiques, les bourgeois de Lyon, les habitons du Lyonnais, du Forez, du Beaujolais; les bourgeois de Paris et de Versailles.

AMENDE HONORABLE, punition infamante, espèce de réparation publique, particulièrement usitée en France, à laquelle on condamnait les cri-

minels de lèse-majesté, et ceux qui s'étaient rendus coupables de quelque scandale public, tels que les séditieux, les sacrilèges, les faussaires, les banqueroutiers frauduleux, les calomniateurs, les usuriers, les blasphémateurs, etc.

L'ordonnance de 1670, art. 25, a déclaré qu'après la peine de mort , une des plus rigoureuses est l'amende honorable : cette ordonnance la met au nombre des peines afïïictives.

Sous les rois de la première race, un Français convaincu de quelque crime considérable , était condamné à parcourir une distance marquée, nu en chemise, portant un chien ou une selle de cheval sur ses épaules. C'est de là que vient, dit-on, la coutume de faire amende honorable, en chemise, avec quelque décoration ignominieuse.

On distingua deux sortes d'amendes honorables : l'une simple ou sèche, l'autre in figuris.

La première était une réparation à laquelle était condamné celui qui avait fait ou dit quelque chose contre l'honneur de quelqu'un, lorsque le crime méritait, à la vérité, d'être puni, mais n'était pas des plus atroces ; le condamné devait dire dans la chambre du conseil, nu-tête, à genoux, et sans aucune marque d'ignominie , que « fausse- » ment il avait dit ou fait quelque chose contre «l'autorité du roi ou l'honneur de quelqu'un, dont »il demandait pardon à Dieu, au roi, et à la jus- » tice. » Il était conduit par le geôlier.

La formule était la même pour Yamende honorable in figuris, et les formalités à observer différaient peu : le coupable était à genoux, en che-

mise, la corde au cou, une torche à la main, et

conduit par le bourreau.

Si celui qui devait faire amende honorable refusait d'obéir s il pouvait être condamné à une plus grande peine, au fouet, au pilori, aux galères, et quelquefois à la mort.

Le juge d'église ne pouvait faire exécuter son justiciable en l'amende honorable dans un lieu public. Deux princes ont subi cette humiliante punition, et tous deux y ont été condamnés par l'audace et la puissance des prêtres.

Louis Ier, dit le débonnaire, était tombé au pouvoir de ses fils , révoltés contre lui. Lothaire, l'un deux, plus coupable puisqu'il était associée l'empire, traîna son père prisonnier à Compiégne, et le fit comparaître devant une assemblée d'évêques, de chanoines et de moines, dans l'église Notre-Dame de Soissons, pour lui faire abdiquer la couronne, et le soumettre à ce qu'il appelait pénitence publique. LàEbbon, archevêque de Reims, en présence de Lothaire , fit étendre un cilice devant l'autel, ordonna à l'empereur d'ôter son baudrier, son habit, son épée, et de se prosterner sur le cilice. Ebbon le força de lire à haute voix un écrit dans lequel il s'accusait de sacrilège et d'homicide. Louis lut d'une voix entrecoupée de sanglots , la longue liste de ses crimes, dans laquelle il était spécifié qu'il avait fait marcher ses troupes en carême, et indiqué un parlement le jeudi saint. Un procès-verbal fut dressé de la cérémonie, et Louis, vêtu du sac de pénitent, demeura enfermé pendant un an dans une cellule du couvent de Saint-Mé-

AMENDE HONORABLE. i>95

dard de Soissons. Cet acte honteux eut lieu en

Une secte s'était élevée dans le Languedoc ; ses prosélytes étaient appelés albigeois , bons-hommes, manichéens 9 vaudois, etc. Des moines avaient été délégués par le pape Innocent III, pour juger les dissidens. L'un de ces légats, Pierre de Castelnau, fut assassiné. Les soupçons tombèrent sur Raimond VI, comte de Toulouse, prince dont la foi était suspecte , et qui avait eu des démêlés assez vifs avec ce légat. Le pape l'excommunia s mit ses étals en interdit, et délia ses sujets du serment de fidélité. Raimond, effrayé, se soumit (1209). Un des légats du pape, nommé Miion, lui commanda de le venir trouver à Valence, de lui livrer sept châteaux qu'il possédait en Provence, de se croiser lui-même contre les albigeois ses sujets, et de faire amende honorable. Le comte obéit.

Il parut devant le légat, et devant plus de vingt archevêques et évêques, nu jusqu'à la ceinture, nupieds , à la porte de l'église Saint-Gilles; là, un diacre lui mit la corde au cou, et un autre diacre le fouetta, tandis que le légat tenait un bout de la corde; après quoi on fît prosterner le prince à la porte de cette église , pendant le dîner du légat (1).

Son humiliation n'avait pas satisfait ses enne-

(1) On lit dans Pierre de Vaulx-Cernay, Hist. des Albigeois :

« Puis le légat fit placer une étole au cou du comte, et, »le tirant par cette étole, il l'introduisit absous dedans l'é- «glise en le fouettant. »

mis : Simon de Monlfort , Louis VIII, et Blanche de Castille, régente de France, le dépouillèrent de ses états. Il obtint enfin la paix, qui fut signée à Paris. Les conditions du traité furent de la plus grande perfidie; mais l'excommunication fut révoquée. Pour comble d'outrage, on le conduisit en chemise et nu-pieds, devant l'autel de Notre-Dame de Paris, où il fut contraint de demander pardon à la Vierge des crimes qu'on lui imputait.

Avant le comte Raimond , le roi Louis VII s'était déjà soumis à un acte bien extraordinaire d'autorité de la part des prêtres.

Ce prince, surpris par la nuit, s'arrêta dans le village de Créteil, qui appartenait, avec ses habitans, au chapitre de Notre-Dame de Paris, y prit un repas, et y coucha. Les chanoines, irrités, résolurent de se venger d'un roi qui await porté atteinte aux propriétés de l'église. Le lendemain, le pieux Louis voulut entrer à Notre-Dame; il trouva les portes fermées. En ayant demandé la cause, les chanoines lui firent répondre : « Quoique tu sois roi, »tu n'en es pas moins cet homme qui, contre les «libertés et les coutumes de la sainte église, a eu «l'audace de souper à Créteil, non à tes dépens, » mais à ceux des habitans de ce village. Voilà pour- » quoi l'église a suspendu les offices et t'a fermé ses » portes. Tous les chanoines ont pris la résolution » de se soustraire à ton autorité, et, plutôt que de » souffrir la moindre atteinte aux droits de leur «église, il sont prêts, s'il est nécessaire, à endurer » toutes sortes de tourmens. »

Le roi, pénétré de regrets et de douleur, répon-

dit : « Je ne l'ai point fait exprès; la nuit m'a sur- »pris en chemin; il était trop tard pour que je » pusse continuer ma route, et aller jusqu'à Paris; » les habitans de Créteil se sont empressés defour- » nir à mes dépenses; je ne les ai point forcés, et je »n'ai pas voulu repousser leur accueil obligeant; » qu'on fasse venir lévèque Thibault et le doyen » Clément, tout le chapitre, et même le chanoine » prévôt de ce village, si je suis déclaré coupable je » ferai satisfaction. Je m'en rapporte à leur déci- » sion sur mon innocence. »

Le roi resta en prières à la porte de l'église, tandis que l'archevêque intercédait pour lui auprès des chanoines. Louis ne fut reçu dans l'intérieur qu'après avoir fait déposer deux chandeliers d'argent pour gage de sa parole. Il restitua les dépenses qu'avait occasionéesson séjour à Créteil, et vint placer solennellement sur l'autel une baguette, autour de laquelle était le récit de cet événement ; monument déplorable de la témérité des moines et de la faiblesse des rois !

Hugues Aubriot , prévôt de Paris , qui avait plusieurs fois réprimé l'arrogance de l'université, fut accusé de judaïsme par ce corps. Malgré son crédit, Hugues fut condamné, en 1378, à faire amende honorable in fguris , comme Juif abominable, et à finir ses jours au pain et à l'eau, dans une basse fosse (1).

(1) Aubriot fit bâtir la Bastille, pour défendre Paris contre les Anglais, et le petit Châtelet, pour tenir en bride les écoliers. Il fit encore élever le pont Saint-Michel, et

C'est par des faits qu'on explique suffisamment les matières de ce genre. En voici un d'une espèce remarquable.

Deux écoliers, poursuivis pour un vol considérable, en 1387, se réfugièrent dans l'église des Carmes de la place Maubert , à Paris. Trois sergens eurent ordre de les enlever et de les conduire en prison. Les carmes se récrièrent contre cet attentat; tout le clergé prit parti dans cette affaire, et la justice séculière fut obligée de punir les sergens.

Un arrêt solennel les condamna à faire amende bonorable devant la porte de l'église qu'ils avaient violée : le premier sergent ^ nu en chemise, et tenant une torche de quatre livres à la main; les deux autres pieds nus, sans chaperon, vêtus seulement d'une cotte, et tenant en main un cierge de deux livres (1).

Le premier sergent paya aux carmes 3o livres d'amende ; les deux autres, quinze livres chacun. On les tint en prison jusqu'à l'entier paiement de ces sommes, et après tous les dépens, dommages et intérêts auxquels ils avaient été condamnés, on leur défendit encore d'exercer à l'avenir aucun of-

décora Paris de plusieurs édifices. Il fut aimé de Charles V et de Charles VI; mais il ne persécutait point les juifs, et le fanatisme devait s'en fâcher. En i38i, les Maillotins le retirèrent de sa prison pour le placer à leur tête. Rendu à la liberté, Aubriot s'échappa de leurs mains, et se réfugia en Bourgogne, sa patrie, où il mourut en i382.

(1) Les cierges et les torches appartenaient aux moines après la cérémonie.

fice royal. Enfin, on fit faire, à leurs frais, un tableau qui les représentait dans leur péché. Ce tableau se voyait, il n'y a pas long-temps, dans la nef des Carmes.

Corrozet rapporte qu'un soldat des troupes que Louis XI avait envoyées à Paris , pour défendre cette ville contre l'armée du duc de Bourgogne, ayant osé dire que les Parisiens étaient des Bourguignons, « en réparation de ladite injure et con- «tumélie, et comme on était alors en guerre avec «le duc de Bourgogne, ce soldat fut arrêté, et fit «amende honorable devant l'Hôtel- de -Tille, en «chemise, tête nue, une torche ardente dans la « main , et eut ensuite la langue percée d'un fer » chaud. »

Cette punition n'était souvent que le prélude de la peine capitale ou des galères. 11 y avait des cas où l'on attachait au condamné, devant et derrière, un écriteau qui indiquait la nature de son crime (1).

On appelait aussi faire amende honorable à quelijumij, lui faire une réparation publique en justice, ou en présence de personnes choisies à cet effet , des injures qu'on lui avait dites ou des mauvais traitemens qu'on lui avait faits.

Voltaire raconte ainsi la profanation du cadavre de Ramus : « Il fallut souvent que le parle-

(i) Il faut plus particulièrement lire dans le Recueil des Causes célèbres, les procès du faux Martin Guerre, d'Urbain Grandier, de la marquise de Brinvilliers, de la Pivardière, de Montbailli, de la belle épicière, de Lebrun , et de Gaufredy.

3oo AMENDE HONORABLE.

» ment contînt la Sorbonne par des arrêts. Le sa- » vant Ramus, bon géomètre pour son temps , et «qui avait déjà de la réputation sous le roi Fran- » cois Ier, ne se doutait pas alors qu'il se préparait » une mort affreuse en soutenant une thèse contre »la logique d'Aristote. Il fut long-temps persécuté, » traduit même devant les tribunaux séculiers, par » un nommé* Galantius Torticolis. On le menaça »de le faire condamner aux galères. De quoi s'a- » gissait-il? le principal objet de la dispute était la «manière dont il fallait prononcer quisr/uis et » c/Liamquam.

«Enfin, Ramus vécut assez pour être une des » victimes de la Saint-Barthélemi. Ses ennemis at- » tendirent ce grand jour pour se venger de sa ré- » putation et du bien qu'il avait fait à la ville de » Paris, en fondant une chaire de géométrie. Ils » traînèrent son corps sanglant à la porte de tous » les collèges, pour faire amende honorable à la phi- » îosophie d'Aristote.

«Les disciples zélés du stagirite grec furent si «encouragés chez les descendans des Gaulois, que «long-temps après que l'ivresse et la rage de la » Saint-Barthélemi furent passées, ils obtinrent, «en 1624, un arrêt qui défendait, sous peine de » mort, d'être d'un avis contraire à celui d'Aristote. »

L'amende honorable a été abolie par l'art. 35 du titre Ier de la première partie du code pénal , du 2, 5 septembre 179».

J'ai dit que la punition de Y amende honorable avait été plus spécialement infligée en France. Cependant j'en ai trouvé quelques traces en Pologne.

AMENDE HONORABLE. Soi

« Un usage assez singulier termine le couron- » nement des rois et des reines , et, pour en connaître l'origine, il faut remonter jusqu'au on- »zième siècle. En 1077, Stanislas Szczeponowki , «évêque de Cracovie, avait osé remontrer aposto- «liquement au roi Bolesias II, toute l'horreur de » sa conduite : Bolesias, indigné, jure de tirer ven* ■ geance de cet affront ; il envoie des gardes pour «assassiner le saint prélat; ils ont horreur de ce » crime; il s'en charge lui-même, et porte le coup «de la mort à Stanislas. Ce roi cruel, haï de ses «sujets, excommunié par le pape, abandonna le » trône, et fut mourir inconnu hors de sa patrie. «Depuis ce temps tous les rois, après leur couron- » nement, ont été faire une espèce d'amende ho- » norable sur le tombeau du saint évêque. Jean se • rendit à pied dans la chapelle où ce crime s'est «commis, et là il confessa que ce. crime était atroce; » il dit qu'il en était innocent, qu'il le détestait, et en » demandait pardon , en implorant la protection du » saint martyr sur lui et sur son royaume. Un tel » usage devrait être introduit dans tous les lieux «que les tyrans ont teints du sang du juste (1). »

11 faut espérer que les Français ne se laisseront pas tenter par l'exemple de leurs voisins , chez qui cet usage ridicule, reste hideux des siècles de barbarie , paraît encore être en vigueur.

Au mois d'avril 1823, un étudiant en théologie à Lucerne, ayant osé révoquer en doute quelques doctrines de son professeur, notamment ce qui

(1) Fastes de la Pologne, 1769, t. I.

5o2 AMIRAUTÉ.

concerne l'infailiibité du pape, a été condamné par Gûgler, préfet de police au lycée, à une amende honorable. Le coupable , tenant de la main droite une verge, et de l'autre une corde , fut mis à genoux dans l'église paroissiale , et exposé à la vue de toute l'assemblée des fidèles (i).

Voy. Apostat, Banqueroute-Banqueroutier, Lèse-Majesté, Livres brûlés.

AMIRAUTE , juridiction qui connaissait des contestations en matière de marine et de commerce de mer.

En Hollande , il y avait une amirauté qui fut supprimée à l'époque de la domination française. Elle avait des pouvoirs plus étendus que celle de la France , car, indépendamment de la connaissance des contestations en matière de marine et de commerce de mer, elle était chargée du recouvrement des droits que devaient les marchandises embarquées et débarquées dans les ports de la république , et de faire construire et équiper les vaisseaux nécessaires pour le service des états-gé-

(1) Bayle : Dict. historique. — Corrozet : Antiq. de Paris, — Jacq. du Breul : Théâtre des Antiq. de Paris. — Encyclopédies. — Merlin et Guyot : Répert. de Jurisp. — Collin de Plancy : Dict. féodal. — Saint-Edme : Dict. de l'Histoire de France. — Faits des Causes célèbres. — Contant-Dorville : Fastes de la Pologne, etc. — Pierre de Vaulx-Cernay : Hist. de la guerre des Albigeois : Collect. Guizot. — Voltaire : Mélanges philosophiques. — Causes célèbres. — Pasquier : Rech. sur la France. — Dulaure : Flist. civile de Paris. — Richelet : Grand Dict. — Dict. des Origines.

AMIRAUTÉ. 3o5

néraux. Elle était divisée en cinq collèges, et jugeait en dernier ressort.

L'amirauté d'Angleterre est à peu près ce qu'était celle de France. On y remarque seulement que , dans tous ses sièges d'amirauté , les procédures se font au nom de l'amiral, et qu'il y a deux sortes de procédures , lime particulière à cette juridiction, et c'est de celle-là qu'elle se sert dans la connaissance des cas arrivés en pleine mer ; l'autre conforme à celle usitée dans les autres cours, et c'est de celle-ci qu'elle se sert pour les cas de son ressort , qui ne sont point arrivés en pleine mer , comme les contestations survenues dans les ports ou havres , ou à la vue des côtes. Cette amirauté comprend aussi une cour particulière, appelée cour d' équité, établie pour régler les différens entre marchands.

Voici ce qu'on lit dans Blackstone : « La haute cour de l'amirauté , à laquelle préside le lord grand-amiral ou son lieutenant, est tout à la fois cour civile et criminelle. Elle connaît de tous les délits qui se commettent sur mer ou sur les côtes des possessions anglaises, et par le statut 5 de Ptichard II, chapitre 3, tles meurtres et mutilations qui peuvent arriver sur les vaisseaux de guerre qui naviguent, ou qui sont à l'ancre sur le courant des grandes rivières au dessous des ponts, espèces de ports ou de havres, comme les ports de Londres et de Glocester , quoiqu'à une grande distance de la mer. Mais comme cette cour n'admettait point dé jurés dans sa procédure, elle se trouvait tout-à-fait contraire à l'esprit des lois anglai-

5o4 AMIRAUTÉ.

ses, en ce qu'un accusé pouvait perdre la vie par l'opinion d'un seul juge , sans être jugé par ses pairs ; et outre qu'une innocente victime pouvait être immolée au caprice d'un seul homme , de grands scélérats pouvaient échapper et échappaient souvent à la peine. Cette manière de juger avait été long-temps une grande plaie dans le corps de la nation : c'est pourquoi , dans la huitième année du règne de Henri VI, on y chercha un remède en parlement; mais le défaut du consentement royal en empêcha l'application. Enfin, Henri VIII, par le statut 28, chapitre i5, détermina que les délits maritimes seraient poursuivis et jugés par des commissaires à la nomination du lord-chancelier , et nommément par l'amiral ou son lieutenant, et trois ou quatre assesseurs. Il faut remarquer que parmi ces commissaires on nomme constamment deux juges des plaidoyers communs. Les grands jurés examinent d'abord si ' l'accusation est admissible conformément au droit coutumier; et dans ce cas, les jurés ordinaires ju-< gent : c'est ainsi que la procédure par-devant l'amirauté, est rentrée dans l'esprit de la loi nationale. » 1

Il y avait anciennement , en Angleterre , un grand-amiral. Cette charge fut supprimée le 28 octobre 1708; et elle est exercée aujourd'hui par des commissaires qui reçoivent immédiatement leurs commissions du souverain. Ces commissaires sont revêtus de tous les droits de l'amirauté; ils prennent le titre de lords de l'amirauté. Le premier lord exerce à peu près les fonctions de grand-

AMIRAUTÉ. 3o5

amiral sans en avoir le titre. Cependant , tous les ordres concernant le service sont donnés par Tarn ira u té.

En France, cette juridiction était divisée en sièges particuliers et en sièges généraux. On donnait le nom d'amirauté aux lieux où ces divers tribunaux tenaient leurs séances. Les sentences des sièges particuliers se portaient en appel devant les sièges généraux , qui étaient au nombre de trois, et près des parlemens de Paris, Rouen , et Rennes.

Ce tribunal était composé de l'amiral de France, d'un lieutenant-général, d'un lieutenant-particulier, d'un lieutenant-criminel, de cinq conseillers, d'un procureur du roi , de trois substituts, d'un greffier, et de plusieurs huissiers. L'appel des sentences de ce tribunal se portait dans les parlemens auprès desquels ils étaient situés.

Les juges d'amirauté furent supprimés, en 1771, par Louis XV, et rétablis, en 1775, par Louis XVI.

Les attributions de ces tribunaux étaient trèsétendues. La construction , les agrès , apparaux , armement , avitaillement , équipement , vente et adjudication de vaisseaux , l'affrètement , nolis , engagement des matelots, police d'assurance, obligation à la grosse aventure ou à retour de voyage, tons contrats concernant le commerce de mer ; les prises faites en mer, bris, naufrages et échouemens, le jet à îa mer, la contribution, les avaries, les droits de congé , d'ancrage, la pèche de mer et dans les étangs salés, et dans les embouchures des rivières; les vente et achat du poisson, les domma-

5oG ' AMIRAUTE.

ges causés par les bâtimens aux pêcheries , et même à celles construites dans les rivières naviguantes; les dommages faits aux quais, digues, jetées; la levée des corps noyés, les pirateries, pillages et désertions des équipages, et généralement tous les crimes et délits commis sur la mer, les ports, havres et rivières, étaient de leur ressort.

La plupart des jugemens rendus par les sièges d'amirauté, tels que ceux en matière de ventes et achats de vaisseaux , fret ou nolis , etc. , étaient exécutoires par corps. Les sièges particuliers d'amirauté prononçaient en dernier ressort jusqu'à la somme de 5o livres (article i5 de l'ordonnance de 1681).

Dans tous les sièges d'amirauté, la justice était rendue au nom de l'amiral; c'était un grand-officier de la couronne qui commandait à tous les vaisseaux de guerre. L'amiral de France avait de grandes attributions, et jouissait de plusieurs droits si arbitraires et si excessifs, que Charles VI, par son ordonnance du 7 décembre î/joo, crut devoir abolir les uns et restreindre les autres. Dans la même ordonnance, ce prince appelle l'amiral , chef des années de mer. Le nom d'amiral est emprunté des Arabes qui fondirent en France, après avoir conquis l'Espagne et parcouru toutes les mers. Ils appelaient amir-al musilmin celui à qui obéissaient les autres chefs , ce qui signifie le prince des vrais ^croyans.

Le droit du dixième sur les prises faites en mer ou sur les grèves, sous commission ou pavillon de France, que lui attribuait l'ordonnance de la ma-