AMIRAUTÉ

rine , fut supprimé par un édit du mois de septembre i~58.

Outre la juridiction qu'exerçait l'amirauté, elle connaissait encore de tous les différens qui pouvaient s'élever en France entre des bourgeois et des nègres ou mulâtres, relativement à l'état de liberté qu'acquérait tout esclave en mettant le pied sur le sol français. On trouve à ce sujet, dans le code noir , une ordonnance de l'amiral de France, entre Louis, mulâtre de Saint-Domingue, et Jean-Jacques Lefebvre , bourgeois de Paris , rendue les 5i mars et 5 avril 1762, qui déclare Louis libre de sa personne et biens, et fait défense à Lefebvre d'attenter à sa personne et biens. Cette ordonnance est basée sur la maxime constante , que tout esclave entrant en France devient libre de "plein droit.

Les tribunaux d'amirauté furent supprimés définitivement par la loi du 9 août 1 791 ; déjà par la loi du 7 septembre 1790, on leur avait ôté la connaissance du contentieux relatif au commerce maritime. Les tribunaux de commerce, les jugesde-paix et les tribunaux ordinaires, ont été chargés de leurs attributions. Néanmoins, par ordonnance du 12 décembre 1814 •> rendue par le gouverneur de la Martinique, les cours d'appel et les tribunaux de première instance de cette colonie, reprirent le titre de sièges d'amirauté, dénomination qui avait été remplacée par celle de tribunal de première instance et de cour d'appel par arrêté des consuls du 29 prairial an 1 o, sans qu'on puisse inférer aucun changement dans les attributions

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des anciens tribunaux, notamment des amirautés, ainsi que le porte cet arrêté.

Par une ordonnance du 22 novembre 1819, il paraît implicitement que cette dénomination d'amirauté a été de nouveau supprimée , puisque le roi ne s'y sert que du nom de cours et tribunaux.

La loi du 28 avril 1791 avait divisé les officiersgénéraux des armées de mer en amiraux , viceamiraux et contre-amiraux. La loi du 5 brumaire an 4 modifia ces dispositions , et le titre d'amiral ne fut plus que temporaire.

Le sénatus- consulte du 28 floréal an 12 rétablit le grade de grand-amiral. En février 1806 , cette dignité fut conférée au prince Joachim, beau-frère de l'empereur, et par décret du i5 mars 1806, elle fut déclarée héréditaire dans sa descendance.

A la restauration, le roi, par ordonnance du 18 mai i8i45 conféra cette dignité à S. A. R. Monseigneur le duc d'Angouiême , à présent dauphin. Gomme chef et généralissime des armées navales, il a le commandement de la principale de ces armées , sous les ordres du roi , de qui il tient son pouvoir. Le vaisseau que monte l'amiral porte pour distinction le pavillon carré blanc au grand mât» et les quatre fanaux. Les ordres envoyés par Sa Majesté aux armées navales , doivent être communiqués à l'amiral lorsque celui-ci, relenu auprès du roi, ne va pas prendre le commandement.

Ainsi que cela se pratiquait anciennement, toutes les lois et ordonnances relatives au service de la marine , portent mandement à l'amiral dé France, de tenir la main à leur exécution. La mar-