ANNATES

gieuse, qui n'aura pas avertilemaire, et qui n'aura pas tenu lesdits animaux enfermés. L'art. 460 prononce un emprisonnement de deux mois à six mois, et une amende de 100 à 5oo francs , contre ceux qui, au mépris de la défense de l'autorité, auront laissé leurs animaux infectés, communiquer avec d'autres. Par l'art. /±6i, les mêmes individus sont passibles d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 100 à 1000 francs, s'il est résulté une contagion parmi les autres animaux qu'ils ont laissé communiquer avec les leurs, après la défense de l'autorité (1).

Voy. Ane, Bestiaux, Betes (livré aux) , Eléphant, Mulet.

ANNATES. C'est le revenu d'une année , ou plutôt la taxe à laquelle a été autrefois fixé le revenu d'une année des bénéfices consistoriaux, que ceux qui en étaient pourvus payaient à la chambre apostolique en retirant leurs bulles.

L'origine de ce droit n'est pas bien connue. Les critiques les plus célèbres disent que dans les premiers temps les souverains pontifes l'accordaient quelquefois aux évoques sur les bénéfices qui étaient à leur nomination, pour payer les

(1) De Thou : Hist. des massacres des Vaudois. — Ghorier : Hist. gén. du Dauphiné. — Gaspard Bailly : Traité des Monitoires. — De Ciiarange : Dictionnaire des titres originaux. — Hist. de Valois, 17G4. — Lois anciennes. — Bourguicnon : Dict. des lois pén. en Fr. — Velly : Hist. de France. — Saitst-Foix : Essais hist. sur Paris. — Démeimer : Esp. des usag. et coût, des difF. peup.