ARGOUSIN

tière, département de l'Ardèche, ordonna, conformément à l'article 59 de la loi du 20 avril 1810 , qu'il y aurait a ce tribunal une section temporaire. Cette section fut composée de deux conseillers auditeurs près la cour royale de Nîmes, et d'un avocat à Tarascon, nommé aux fonctions de juge-auditeur. Le service de la section temporaire devait être d'une année, à l'expiration duquel terme elle devait être dissoute de droit.

Quelques jurisconsultes ont douté de la légalité de ce tribunal temporaire (1).

ARGOLLON , espèce de carCan placé à la porte des prisons, en Espagne. On y attache pour des crimes graves, mais qui n'emportent pas la peine capitale. Les Espagnols l'appellent la Verguentza, c'est-à-dire, la honte s V infamie.

Voy. Carcan, Exposition.

ARGOUSLN, bas-officier, en France, dont la principale fonction est d'ôter et de remettre les chaînes aux forçats , et de veiller sur eux pour empêcher qu'ils ne s'échappent. 11 y a aussi des sous-argousins. Ceux-ci sont chargés de conduire à leur destination les condamnés aux galères.

Le règlement du 3o juillet 1677 prescrivit les dispositions suivantes :

« Quant à la garde desdits Turcs et forçats , » S. M. veut que les argousins et sous-argousins réy pondent toujours de la chiourme de chacune ga- » 1ère, ainsi qu'ils ont fait jusqu'à présent. (Art. 1 6.)

(i) Isambert : Recueil des lois et ordonnances.

ARGOUSIN. 4n

«Qu'il ne soit reçu à l'avenir aucun argousin ni »sous-argousin sans donner caution. (Art. 18.)

» S. M. fait défense aux -argousin s et sous-argou- »sins de laisser sortir des galères aucun Turc qui » ne soit enchaîné avec un forçat , ni aucun forçat » sans être enchaîné avec un Turc, et qu'il ne soit » suivi par l'un des gardes. (Art. 19.)

«De délivrer aucun forçat ni Turc a aucun » maître de métier, ni autre bourgeois de la ville » de Marseille, ni des environs, ni des autres villes »où les galères se trouveront, sans en tirer une » assurance par écrit de le remettre en galère, ou, » en cas d'évasion , d'en remettre trois autres en »la place, ou de payer la somme de 1000 livres » pour en faire l'achat , au paiement de laquelle ils » seront contraints à la poursuite du contrôleur, «et par l'intendant desdites galères. (Art. 20.)

» Défenses aux argousins et sous-argousins d'en » laisser coucher aucun hors la galère, à peine de «punition corporelle, et d'en répondre. (Art. 22.)

«Tout argousin qui aura laissé évader un Turc » ou forçat de la galère, sera mis en sa place pour » servir de forçat autant de temps. (Art. 5o.) »

Un second règlement, du 14 avril 1700, renferme plusieurs autres dispositions spéciales. « Les argousins, sous-argousins et mousses se-

» ront choisis parles capitaines des galères Au-

» cun ne sera reçu argousin sans donner caution »de quinze cents livres pour lui? le sous-argousin » et le mousse de la galère sur laquelle il servira. »(Art. ier.)

«Ils seront toujours chargés de la garde de la

4i2 ARISTOTE.

»chiourme, et les argousins ne sortiront jamais de »la galère , sans laisser le sous-argousin , à peine »de 5o livres d'amende. (Art. 2.) »

Les articles 5, 4? 5., 8, 12, et 20, ordonnent des mesures d'ordre et de police, pour les contraventions desquelles ils prononcent , suivant les cas , une amende de 5o, 2 ou 6 livres, la chaîne pendant trois jours ou trois années de galères.

L'ordonnance de 1 748, portant réunion du corps des galères à celui de la marine, enjoint, art. 23, aux comités et sous-comités, argousins, sous-argousins et pertuisanniers, embarqués sur les galères armées, d'y faire le même service auquel ils avaient été jusqu'alors destinés , lors des campagnes des galères.

ARIENS. Voy. Hérétiques.

ARISTOTE , philosophe célèbre , précepteur

d'Alexandre. Il donnait ordinairement ses leçons

en se promenant, ce qui fit appeler ses élèves péripatéticiens.

Les livres d'Aristote ayant été apportés en France dès le commencement du treizième siècle, par les Français qui prirent Constantinople, on commença à enseigner sa doctrine publiquement dans l'université de Paris. Le concile , tenu dans cette ville en 1210, condamna ses ouvrages de métaphysique, qui furent brûlés , « dans la crainte, » dit le président Hénault, que les subtilités de ce «.philosophe , en aiguisant les esprits trop faibles » alors , ne les égarassent sur les matières de reli- »gion. » Il fut défendu, sous peine d'excommuni-

ARMES.. 4i5

cation , de transcrire ses ouvrages , de les lire , et de les garder chez soi. Quelques-uns des partisans d'Àristote furent accusés d'hérésie. En i366, il se fit une réforme pour rétablir en France la doctrine du philosophe de Stagire. Il fut ordonné par cette réforme, qu'on ne ferait plus de maîtres èsarts qui n'eussent été examinés sur la logique, la métaphysique , la physique d'Aristote. La gloire d'Aristote a subi d'étranges révolutions. Il fut toujours ou trop admiré ou trop dédaigné (1).

ARMES. Ce terme désigne les divers instrument qui servent à attaquer et à se défendre.

Les divers accidens auquels l'usage des armes peut donner lieu ont excité dans tous les temps l'attention du législateur.

A Athènes , d'après les lois de Solon , tout citoyen qui paraissait en armes était mis à l'amende.

Il était défendu à Venise, sous peine de mort, de porter des armes.

En Angleterre , un statut d'Edouard III défendait d'aller à pied ou à cheval avec des armes inusitées, sous peine de confiscation des armes, et d'emprisonnement à la volonté du roi.

Plusieurs capitulaires de Charlemagne défendaient le port d'armes.

Un mandement de Philippe-le-ftel, du 29 juillet 1 3 1 4 » défendait l'exportation des armes, et même le port d'armes.

Un arrêt du parlement de Paris, du mois de

(1) Encyclopédies. — Lois anciennes. — Hénault : Abr, chron. de l'Hist. de France. — Dict. des Origines.

mars 1 55 1 , « défendit à tous habitans, varlets de a boutiques, clercs du palais et du Châtelet, pages » et laquais, et à tous gens de mestier, de porter > basions, espées, etc., à peine de punition corpo- » relie. » En 1 555, cette cour renouvela les mêmes dispositions sous peine de la kart , et ordonna au bailli de faire planter deux potences dans la cour du palais, où les contrevenans devaient être pendus sans figure de procès.

Un édit du mois de décembre 1 558 défendait à tous autres qu'aux gens de guerre, de porter des arquebuses ou des pistolets, sous peine d'être pendus et étranglés.

En France, parla déclaration du 25 juillet 1 559, il fut défendu à toutes personnes, même aux gentilshommes et aux gens de guerre, de porter pistolets ni arquebuses, à peine, pour la première fois, de confiscation de ces armes , de 5oo écus d'amende, ou des galères à perpétuité en cas d'insolvabilité, et d'être pendues et étranglées dans le cas de récidive. Une autre déclaration, du 5o avril 1 565, a prononcé pour le même genre de délit, la confiscation de corps et de biens; les officiers et gens de guerre de la garde du roi étaient exceptés de cette disposition.

Par une autre déclaration du 4 août i5o,8, il était défendu à tous sujets du roi de porter des arquebuses ou des pistolets dans les campagnes , à peme, pour la première fois, de confiscation de ces armes, de 200 livres d'amende et de prison jusqu'au paiement, et de la vie en cas de récidive. La même loi a seulement permis aux seigneurs,

gentilshommes et hauts-justiciers, d'avoir, pour chasser, des arquebuses dans leurs maisons.

Une autre déclaration , du 12 septembre 1609, a défendu, sous peine de la vie, à toutes personnes, même aux nobles , de porter des pistolets de poche, et aux marchands d'en vendre. Le parlement de Grenoble condamna un particulier à être pendu pour avoir contrevenu à cette défense. Une déclaration du 18 novembre 1660, défend à toutes personnes, allant de jour ou de nuit dans Paris, d'y porter des armes à feu à peine de confiscation de ces armes, de 80 livres parisis d'amende, et de punition corporelle. L'article 3 permettait aux étrangers ou forains de porter des armes à feu en campagne , à la charge de les donner, lors de leur arrivée, en garde à leurs hôtes. Les maîtres étaient responsables de leurs domestiques sur le fait de port d'armes. Enfin le port des armes était défendu dans tout le royaume, à toute autre personne qu'aux gentilshommes, aux officiers du roi, aux gardes, archers et sergens exécutant les ordres de justice. Ces défenses de porter des armes à feu lurent renouvelées en 1661, sous peine de confiscation des armes, de 3oo livres d'amende , même de punition corporelle, selon les circonstances; et en cas de contravention il était permis au guet et aux officiers de justice d'arrêter les délinquans.

Diverses ordonnances portant des peines sévères, telles que confiscation, amende, punition corporelle , défendaient le port des armes blanches. L'édit d'octobre i56i défendait à tout autre qu'aux gentilshommes de porter des épées ou dagues dans

4i6 ARMES.

la ville de Paris, à peine de la hart. Les maîtres et domestiques allant à la campagne pouvaient cependant porter des épées pour la défense de leurs personnes.

Un arrêt du parlement, du i3 octobre 1691, a défendu aux écoliers en général et à tout autre qu'aux gentilshommes, de porter l'épée ni d'autres armes , à peine de confiscation et d'amende. La même défense était faite aux gens du commun^ aux laquais et gens de campagne 9 sous peine de punition corporelle. Plusieurs arrêts subséquens ont confirmé cette défense.

Une déclaration, du 23 mars 1728, renouvela les dispositions de celle de 1660 et de redit de 1666, relativement à la fabrication, commerce, vente, achat, port et usage des armes prohibées , et ordonna que les maîtres contrevenans seraient interdits pour un an, et que les garçons qui travailleraient en chambre seraient fustigés et flétris pour la première fois; et pour la seconde, seraient condamnés aux galères, et ceux qui porteraient sur eux lesdites armes seraient condamnés en six mois de prison et 5oo livres d'amende.

Toutes ces lois sur le port d'armes, quoique tombées en désuétude , ne sont point abrogées. Les préfets ont le droit de les renouveler en les publiant de nouveau en conformité de la loi du 22 juillet 1791. Des règlemens de police ont, sous le gouvernement impérial, prescrit les formalités à accomplir pour le port d'armes. Les contrevenans sont traduits devant le tribunal de police correctionnelle , car, aux termes du dernier article du

code pénal, du 25 septembre i 79 1, il ne peut plus être infligé de peine afflictive ni infamante en vertu des anciennes lois.

La loi du 28 mars 1793 porte que les armes avec lesquelles une contravention de chasse a été commise, doivent être confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs.

Un décret du 8 vendémiaire an 14 porte qu'il ne pourra être fabriqué aucune arme du calibre de guerre hors des manufactures du gouvernement, sans l'autorisation du ministre de la guerre.

Les commissaires de police, maires, sous-préfets et préfets , sont tenus d'exercer une surveillance active sur les fabriques et ateliers d'armes de leur arrondissement. Toutes armes ou pièces d'armes fabriquées en contravention à ces dispositions, doivent être confisquées, et le contrevenant être arrêté et traduit, s'il y a lieu, devant les tribunaux , pour être puni suivant les lois de police correctionnelle. Une ordonnance de police, du 5 février 1806, défend aux fabricans et aux marchands d'armes d'exposer en vente et débiter aucune arme offensive, dangereuse, cachée et secrète, telle que fusils et pistolets à vent, poignards, couteaux en forme de poignard, bâtons et cannes, soit à dard, soit à épée, etc., à peine de confiscation et de îoo francs d'amende.

Les fourbisseurs, armuriers, marchands d'armes, ne peuvent vendre des pistolets que sur la représentation d'un permis de port-d'armes pour défense personnelle. Ils sont tenus d'avoir un ret. 1. 27

4i8 ARMES.

gistre coté et paraphé, pour inscrire les noms et demeures des acheteurs , et de le communiquer aux autorités.

Toutes les armes à feu destinées pour le commerce, doivent être éprouvées. Les marchands, fahricans, ouvriers canonniers, ne peuvent vendre aucun canon sans qu'il ait été éprouvé et marqué du poinçon d'acceptation, à peine de 3oo francs d'amende pour la première fois, d'une amende double en cas de récidive, et de confiscation des canons mis en vente. Dans le cas où l'éprouveur ne se serait pas conformé aux règlemens, les syndics doivent en informer le préfet du département, lequel prononce, suivant les circonstances, une amende qui ne peut excéder 3oo francs , ni être au-dessous de 5o, et en outre, la destitution s'il y a lieu. Tout canon vendu ou livré sous un calibre différent de celui désigné par le poinçon dont il porte l'empreinte , doit être saisi , et celui qui l'a vendu ou livré, est condamné à une amende qui ne peut être au-dessous de 5o francs, ni excéder 100 francs. Le code pénal prononce la peine de six jours à six mois d'emprisonnement contre tout fabricant ou débitant d'armes prohibées par la loi ou les règlemens d'administration publique, et le porteur desdites armes est condamné à une amende de 16 fr. à 200 fr. Dans l'un et l'autre cas , les armes doivent être confisquées; outre les peines correctionnelles, les tribunaux peuvent prononcer le renvoi sous la surveillance de la haute police, depuis deux jusqu'à dix ans.

ARMES. 4i9

Par un décret du 1 1 juillet 1810 , l'administration de l'enregistrement a été chargée de fournir les permis de porl-d'armes de chasse, uniformes, timbrés a Paris pour tout le royaume, lis ne sont valables que pour un an, à dater du jour de leur délivrance : le prix est fixé à 3o francs. Un avis du conseil - d'état , approuvé par Napoléon le 17 mai 1811, porte que les gens non domiciliés, vagabonds et sans aveu, doivent seuls être examinés et poursuivis par la gendarmerie et tous officiers de police , lorsqu'ils sont porteurs d'armes , à l'effet d'être désarmés et même traduits devant les tribunaux, pour être jugés suivant les lois et règlemens. Le code pénal prononce la peine de deux à cinq ans d'emprisonnement contre tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé; ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres, soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. Ceux qui auraient laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs des coutres de charrue, pinces, barres , barreaux ouautres machines ouinslrumens ou armes, dont pussent abuser les voleurs et autres malfaiteurs, seraient punis d'amende depuis 1 franc jusqu'à 5 inclusivement. Les instrumens seraient en outre confisqués.

Le droit de port-d armes se perd par la condamnation à la peine des travaux forcés à temps, du bannissement, de la réclusion, ou du carcan. La dégradation civique emporte la privation du

même droit; les tribunaux jugeant correctionnellement , peuvent l'interdire.

Ceux qui procurent des armes pour commettre un crime ou un délit, sachant à quoi elles devaient servir, sont punis comme complices.

Sont compris dans le mot armes, toutes machines , tous instrumens ou ustensiles tranchans , perçans ou contondans.

Une ordonnance du roi, du 2l\ juillet 1816, rappelant les dispositions des lois et décrets antérieurement portés sur cette matière, enjoignait à tous individus détenteurs d'armes de guerre, de les déposer à la mairie de leur domicile , dans le délai d'un mois après la promulgation de ladite ordonnance, qui prononce selon la gravité des cas, outre la confiscation des armes , une amende de 000 francs au plus, et un emprisonnement ne pouvant excéder trois mois ; en cas de récidive la peine devait être double.

Selon la même ordonnance, tout individu qui achète ou prend en gage les armes d'un soldat, est traduit devant les tribunaux de police correctionnelle, et puni d'une amende de 600 francs au plus , et d'un emprisonnement qui ne peut être de plus de six mois ;les dispositions du code pénal militaire, étant applicables aux soldats qui vendraient leurs armes et les mettraient en gage (1).

(1) Lois anciennes. — Isambert : Rec. des Lois. — Merlin : Répert. de Jurisprud. — Blackstone : Comment, sur le Code crim. d'Anglet. — Dulaure : Histoire de Paris. — Bourguignon : Dict. des lois peu. franc. — Démeunier : Esp. des usag. et coût. — Encyclopédies.

ARMES (mettre bas les), peine que l'on imposait autrefois en France à un militaire qui avait commis un crime ou une faute considérable. Les lois de Henri Ier condamnaient à cette peine, qui était encore en usage à l'époque de la révolution, dans la dégradation de noblesse, où l'on brisait les armes du coupable.

ARMES (passer par les), supplice que l'on faisait subir au déserteur en France» Le régiment auquel appartient le militaire est mis en bataille sur le lieu même de l'exécution; le condamné y est ensuite conduit sous bonne escorte. Avant la révolution les tambours battaient un ban, et le major disait à haute voix et chapeau bas : De par le roi, défense sous peine de la vie de crier grâce ; puis on lui lisait sa sentence; le sergent de sa compagnie lui bandait les yeux, et sept ou huit soldats de l'escorte, qu'on appelait ses parrains, tiraient, ceux de droite à la tête et ceux de gauche au cœur, au signal donné par le major. S'il y avait plus de trois déserteurs pris ensemble, on les faisait tirer au sort.

Maintenant le même appareil est observé; mais lorsque le condamné est arrivé au lieu du supplice, le capitaine-rapporteur du conseil de guerre lui lit son jugement; on le fait mettre à genoux sur le bord de sa fosse, et le détachement commis à cet effet complète l'exécution. Le régiment défile devant le cadavre. Quel que soit le nombre de déserteurs arrêtés ensemble, il n'y a plus de tirage au sort.