ABBAYE

réchaux de France. Ce tribunal connaissait des affaires d'honneur; il ne pouvait ordonner que la détention ; mais arbitraire dans ses jugemens, il la prononçait quelquefois pour de longues années. C'était encore dans cette maison que l'on renfermait pour le non-paiement de dettes contractées entre militaires. Il y avait alors une chapelle où l'on disait la messe tous les jours, à laquelle assistaient les prisonniers, mais placés dans une tribune spéciale. L'intérieur de la prison était hideux. Le premier consul la fit rebâtir. Saine maintenant, elle ne sert plus que de dépôt aux militaires appelés à être jugés par la commission militaire de la division : ils y reviennent, s'ils sont condamnés aux fers ou à mort, et y restent jusqu'à l'exécution toujours prochaine de leur jugement. Pendant la révolution on y enferma aussi des individus qui n'appartenaient point à l'armée. Rien de plus triste que le sort des prisonniers qui ne peuvent se procurer la pistole : on ne leur accorde que le pain de munition, un mauvais bouillon et de la paille. C'est à l'Abbaye que se passa une des premières scènes de la révolution française. Le 3o juin 1789, onze gardes-françaises , détenus pour cause d'insubordination, adressèrent aux groupes qui se formaient tous les jours au Palais-Royal, une pétition tendant à obtenir leur liberté : ils disaient que leur colonel les avait envoyés en prison pour n'avoir pas voulu tourner les armes contre les citoyens. Aussitôt cinquante individus coururent à l'Abbaye, enfoncèrentles portes, et promenèrent les prisonniers en triomphe.

ABCISION. ?9

Dans les journées des 2 et 5 septembre 1 792 , on y égorgea cent trente-un détenus pour opinion politique, parmi lesquels se trouvaient dix-huit prêtres.

De toutes les personnes qui furent renfermées dans cette prison, on cite plus particulièrement : le ministre des finances Clavière y qui s'y tua en 1792; madame Roland, guillotinée en 1790; Charlotte Corday, l'assassin de Marat ; le représentant Drouet, qui s'évada par le moyen d'une corde le 3o thermidor an 4 (17 août 1796); le général Dupont, celui qu'on disait avoir capitulé avec 5o,ooo hommes et avoir spolié les églises en Espagne , et qui n'obtint sa liberté qu'au retour des Bourbons; le conspirateur Malet, fusillé en 1812; et le jeune général Labédoyère , coriduit à la plaine de Grenelle le 19 août 181 5 (1).

VOJ. CONNÉTABLIE, BlLLET d'hONNEUR.

ABCISION, action par laquelle, en exécution d'un jugement, le bourreau coupe un membre à un condamné.

Cette peine était comparée, en France, à celle de mort , et elle avait les mêmes effets quant au civil ; elle emportait aussi confiscation des biens.

L'abcision ne se prononçait guère que comme peine accessoire; c'est ainsi que l'on condamnait

(1) Hurtài't : Dict. Hist. de Paris. — Dcjlaure : i° Histoire de Paris; 20 Essais. — Saint-Edme : Dict. de l'Hist. de France. — Prudhomme : Miroir de Paris, — Histoire générale des prisons sous le règne de Buonaparte, 18 14- — Biographies.

5o ABDICATION.

à avoir le poing coupé les criminels déjà condamnés pour crime de sacrilège , de parricide ou de faux. Elle se prononçait seule, en vertu d'une déclaration de Louis XIV, du 3o juillet 1666, contre les blasphémateurs, qui, repris pour la septième fois, avaient la lèvre supérieure coupée, et la langue entière à la huitième récidive.

Aujourd'hui l'abcision n'est ordonnée que pour crime de parricide et celui de lèze-majesté.

ABDICATION. C'est ainsi qu'on appelait, en France, avant 1789, la renonciation d'un magistrat à sa charge, d'un abbé à son bénéfice , d'un évêque à son évêché, d'un militaire à son emploi, d'un prince à son autorité, comme Amédée, duc de Savoie, en 1 4^4-» et Charles IV, duc de Lorraine, en i634. Depuis, les magistrats, les ecclésiastiques et les militaires, se sont démis de leurs emplois volontairement et quelquefois forcément. Des souverains qui ont régné sur la France, Napoléon est le seul qui ait abdiqué volontairement sa puissance.

On confond souvent X abdication avec la résignation; il en faut cependant établir la différence : V abdication se fait purement et simplement; la résignation se fait en faveur de quelqu'un : ainsi Auguste abdiqua le trône de Pologne, et Alphonse résigna celui de Portugal.

\1 Abdication s'est encore dit de l'action d'un homme libre qui renonçait à sa liberté, et d'un citoyen romain qui renonçait à cette qualité et aux privilèges qui y étaient attachés.

ABDICATION. 3i

Dans les pays qui admettent l'esclavage ou la servitude de la glèbe , le citoyen peut abdiquer sa liberté et devenir esclave volontaire, contrat illégal dont les Hébreux avaient adouci l'infamie en fixant la durée de ses effets.

Peu d'abdications furent un acte de vertu ; peu de princes eurent le courage de s'exiler volontairement du trône : c'est presque toujours la peur d'en tomber, qui donne le courage d'en descendre.

Il faut plus qu'un roi, il faut un grand homme pour abdiquer sans crainte et sans faste. Pittacus abdique la souveraineté de Mitylène, « effrayé de » voir Périandre devenir le tyran de Corinthe, après «en avoir été le père. » Sylla, dont le bonheur insulte à la Providence, abdique insolemment, et s'endort sur son épée brisée dans le sang qu'il a versé, en s'écriant :

J'ai gouverné sans peur et j'abdique sans crainte.

Plusieurs abdications ont été l'ouvrage d'une dure nécessité ou de la faiblesse. Dioclétien céda le trône aux manœuvres de Galère; et si cet empereur mérita des louanges, ce fut moins pour avoir quitté l'empire, que pour ne l'avoir pas regretté.

Charles-Quint, fatigué de la prospérité de ses ennemis, abdique son pouvoir avec une fastueuse indifférence : a II y a aujourd'hui un an , disait le «cardinal de Granville, que l'empereur abdiqua. » — H y a aujourd'hui un an qu'il s'en repent, » répondit Philippe II, son fils.

Celte réponse est le mot de l'énigme de toutes les abdications. On peut l'appliquer à Christine :

3a ABDICATION.

à peine descendue du trône , elle le regrette, elle redemande celui de Suède et convoite celui de Pologne.

En général , on peut assurer que l'abdication n'est que l'abandon du pouvoir qu'on ne peut plus conserver; ainsi Auguste abdique le trône de Pologne sous l'épée de Charles XII, et il y remonte après la mort de son ennemi. C'est quelquefois une vaine cérémonie : Stanislas Leczinski , abdiquant deux fois une couronne qui ne s'était jamais reposée sur sa tête, en offre un exemple. Mais il est de fait qu'on n'abandonne pas sans peine , et sans éprouver tous les tourmens d'une ambition déçue, un trône qu'on croyait pouvoir transmettre à ses descendans.

On est aussi convenu , en politique, d'appeler abdication la fuite de Jacques II , chassé d'Angleterre par le peuple, et celle de Henri III, abandonnant la Pologne, pour venir en France y succéder à Charles IX : Gustave IV abdique, le 1 4 mars 1809, le trône de Pologne; il avait été dépossédé le i3. Ce mot d'abdication n'est qu'un voile apparent , couvrant une nécessité cachée de descendre du trône. Dans les pays livrés à la superstition, la peur de l'enfer peut quelquefois l'emporter sur l'ardeur de régner. Philippe V et Amurath II quittèrent le pouvoir pour vivre avec des moines et des derviches ; mais bientôt le dégoût des derviches et des moines les replaça sur le trône.

Il est peu d'exemples d'une abdication véritable et solennelle, et l'on ne doit pas donner ce nom aux dépositions des princes qu'on forçait de des-

cendre du trône, pour être enfermés dans un couvent; il est incontestable que l'abdication n'est que lavant-scène d'une déposition, et que les princes n'acceptent la première que pour éviter la seconde. Les abdications de Pierre III , de Charles IV, de Ferdinand VII, de Gustave IV, du roi de Sardaigne , de Napoléon, de Louis, de Joseph, de Joachim, en sont un témoignage authentique.

Ce n'est pas sur deux feuilles de papier, c'est dans la retraite de Moscou que se trouve l'abdication de Napoléon, en i8»4 ; cest dans le désastre de Mont-Saint-Jean que fut écrite l'abdication ou plutôt la résignation de 1 8 1 5 ; et pour connaître quels devaient être les effets de ces deux renonciations, ce ne sont pas les actes écrits qu'il faut consulter, mais les résultats inévitables de ces deux grandes catastrophes militaires.

En dernier résultat, un prince qui abdique ne renonce pas volontairement au pouvoir , qui l'assimile, pour ainsi dire, à un dieu; il doit éprouver toutes les souffrances qui déchirent une âme ambitieuse, et on ne pourra jamais lui appliquer ce beau vers de Corneille :

Et monté sur le faîte , il aspire à descendre.

Les deux abdications de Napoléon établissent, d'une manière positive, les différences qui existent entre les mots abdication et résignation , et peuvent offrir en même temps un modèle de ces sortes d'actes de haute politique pénale ; je vais les rapporter en entier.

« Les puissances alliées ayant proclamé que

«l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur «Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il re- » nonce , four lai et ses héritiers , aux trônes de «France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice » personnel , même celui de la vie, qu'il ne soit prêt d à faire à l'intérêt de la France.

«Fait au palais de Fontainebleau, le 11 avril » 181 A. Signé Napoléon.

»Pour copie conforme:

• Signé Dupont (de Nemours), secrétaire du » gouvernement provisoire. »

« Palais de l'Elysée, 22 juin 181 5.

., Français , en commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur «la réunion de lous les efForts, de toutes les volontés, et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès, et .j'avais bravé toutes les déclarations des puissan-

» ces contre moi.

» Les circonstances paraissent changées ; je m'of- » Ire en sacrifice a la haine des ennemis de la France. » Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, » et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne I «Ma vie politique est terminée, et je proclame «mon fils, sous le titre de Napoléon II, empereur

» des Français.

«Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil du gouvernement ; l'intérêt que » je porte à mon fils , m'engage à inviter les Chain- 4 bres à organiser sans délai la régence par une loi.

» Unissez-vous tous pour le salut public, et pour » rester une nation indépendante.

» Signé Napoléon. »

Ainsi la force politique de Napoléon compromettait la sécurité des potentats de l'Europe ; ils prononcèrent contre lui une espèce de déposition, et le poursuivirent de leurs armes : pour se soustraire à cette peine, Napoléon s'infligea celle de l'abdication.

La prévoyance de l'orgueil fait abdiquer à un prince la couronne qu'il craindrait de perdre par la déposition.

J'ai dit qu'en France l'abdication était autrefois l'action volontaire de l'homme qui abandonnait sa patrie, sa famille, ses droits ou ses charges.

L'Abdication de la patrie pouvait être écrite ou formelle, ou de fait et tacite. On ne connaît d'exemple d'abdication écrite et formelle, que celui donné par J. J. Rousseau , en 1763. Il écrivit au premier syndic de Genève , pour lui déclarer et le prier de déclarer au magnifique conseil, qu'il abdiquait son droit de bourgeoisie et de cité, dans la ville et république de Genève.

Plusieurs de nos lois anciennes, publiées après la révocation de ledit de Nantes, condamnaient les hommes qui abdiquaient leur patrie, à la peine des galères, les femmes à être renfermées; elles ordonnaient la confiscation des biens des uns et des autres. Plus tard l'abdication non écrite ne fut

pas considérée comme formelle ; c'est ce que détermine un arrêt du parlement de Paris , confirmé par un autre arrêt du parlement de Rouen 9 du 3 février 1752, lequel déclare : « Que l'enfant » d'un Français , demeurant en pays étranger sans «avoir fait d'acte d'abdication, conserve toujours » les droits de citoyen français , lorsqu'il veut les • reprendre. »

Les Romains recevaient tous ceux qui venaient s'établir chez eux , et ne forçaient point d'y rester. A Argos, au contraire, les lois défendaient, sous peine de mort, de quitter le pays.

Abdication de la famille. Outre l'abandon tacite et de fait, soit par les pères de leurs enfans, soit par les enfans de leurs pères , il exista autrefois un abandon absolu, public et légal , qu'on appelait abdication. Ce droit singulier était admis à Athènes. Le père qui voulait abdiquer son fils , devait se présenter devant le magistrat et obtenir une sentence par laquelle il était dit : qu'un tel citoyen ne reconnaissait plus un tel pour son fils. Cette sentence était ensuite publiée à son de trompe.

Quant aux effets, l'abdication était à peu près la même chose que l'exhérédation ; mais il y avait entre elles cette différence, que l'abdication avait lieu du vivant du père, et ne pouvait êlre exécutée qu'après sentence, et que lexhérédation était une disposition testamentaire.

Les lois romaines avaient rejeté cette abdication.

Abdication d'une charge, d'un bénéfice. C'était l'acte par lequel on se démettait de son office , de

ABIGEAT.

sa charge ou de sa dignité : il en était de même de Ja renonciation volontaire qu'un bénéficier pouvait faire de son bénéfice.

Abdication, en ternie de palais, se prenait aussi pour abandonnement de bien (1).

Voy. Abandon, Cession, Démission, Regrès.

ABIGEAT (2). C'est ainsi qu'on désigne le crime de ceux qui détournent et emmènent des bestiaux, comme bœufs, vaches, moutons, cochons, chevaux, ânes ou autres animaux, pour se les approprier.

La différence qu'il y a , selon les lois romaines, entre un abigeat et un simple vol, se tire du nombre des bêles qu'on emmène. 11 fallait au moins dix brebis ou quatre porcs , pour rendre coupable & abigeat ; mais il ne fallait qu'un bœuf ou un cheval. Cette différence dérive de la lettre même de la loi : c'est qu'on peut emporter quelques brebis qu'on vole; mais s'il y en a dix, on présume qu'il faut les faire marcher de même qu'un bœuf ou un cheval. Suivant les lois romaines , le bannissement était la peine de X abigeat commis par les personnes d'un rang élevé; on condamnait les autres aux travaux publics, et quelquefois on les punissait de mort. Ceux qui

(1) Encyclopédies. — Répertoires de Jurisp. — Isambert: Recueil des Lois. — Velly : Hist. de France. — Rollin : Hist. Rom. — Foulon: Hist. de Fane. Grèce. — Saint- Edme : Dict. de FHist. de France.

(2) Le mot latin abigeat est le subjonctif du verbe abigere, qui signifie chasser devant soi , faire aller.

commettaient ce vol à main armée, devaient être exposés aux bêtes. On punissait plus sévèrement ceux qui enlevaient les troupeaux des étables, que ceux qui les volaient dans les pâturages.

En France , la peine variait selon la valeur du vol et les circonstances dont il était accompagné. Par exemple, on distinguait s'il avait été commis dans une étable ou en pleine campagne, avec violence ou par artifice. L'art. 627 de la coutume de Bretagne porte que ceux qui volent des chevaux, des bœufs ou d'autres bêtes de service et de labour, doivent être punis de mort. L'art. 11 du chapitre 5g de la coutume de Loudunois, contient une pareille disposition contre les voleurs de chevaux ou jumens, et Fart. 12 ajoute que celui qui vole bœuf, vache, mouton, brebis ou autre bête au pié fourché, doit avoir l'oreille coupée pour la première fois, et être pendu en cas de récidive. Dans l'usage, on condamnait ordinairement aux galères. Lorsqu'on trouvait des animaux égarés , et qu'on les conduisait chez soi , il fallait en faire sa déclaration, autrement on se rendait coupable de vol.

Voy. Vol.

ABJURATION. En général, c'est l'acte par lequel on renonce à une chose d'une manière solennelle, et même avec serment, ou qu'on la dénie.

Chez les Romains, le mot d'abjuration signifiait dénégation avec faux serment d'une dette, d'un gage, d'un dépôt, ou autre chose semblable aupa-

ravant confiée. En ce sens, X abjuration est la même chose que le parjure.

Le mot d! abj uration-èlaùl aussi usité dans les anciennes coutumes d'Angleterre, et signifiait le serment fait par une personne coupable de félonie, laquelle se relirant dans un lieu d'asile,, s'obligeait, par serment, d'abandonner le royaume pour toujours, ce qui la mettait à l'abri de tout autre châtiment. On trouve aussi des exemples d'abjuration à temps, c'est-à-dire, pour trois ans, pour \m an et un jour, etc. (1).

Les criminels étaient reçus à faire cette abjuration en certains cas, au lieu d'être condamnés à mort.

Depuis le temps d'Edouard le confesseur jusqu'à la réformation, les Anglais avaient tant de dévotion pour les églises, que si un homme coupable de félonie ou du crime de lèze-majcsté , se réfugiait dans une église ou dans un cimetière , c'était un asile dont il ne pouvait être tiré pour lui faire son procès; mais en confessant son crime à îa justice ou au coroner (2), et en abjurant le royau-

(1) Le serment d'abjuration a été principalement inventé en Angleterre après l'expulsion de la famille royale des Stuart. Il consistait dans la promesse exigée de tout Anglais de ne reconnaître aucune autorité royale dans la personne du prince qu'on appelait le prétendant.

(2) C'est, en Angleterre, un officier dont la charge est de faire faire des informations par un jury du lieu où l'on a trouvé une personne morte; comment et de quelle manière est arrivé cet accident, si elle est morte naturellement ou d'une mort violente; il consigne ces détails sur un registre spécial.

4o ABJURATION,

me, il était mis en liberté. Après l'abjuration, on lui donnait une croix qu'il devait porter à la main îe long des grands chemins, jusqu'à ce qu'il fût hors des domaines du roi ; on l'appelait la bannière de mère église. Mais Y abjuration déchut beaucoup dans la suite, et se réduisit à retenir toujours le prisonnier dans le sanctuaire, où il lui était permis de finir le reste de ses jours , après avoir abjuré sa liberté et sa libre habitation. Par le statut 2 1 de Jacques I, tout usage d'asile, et conséquemment d'abjuration, fut aboli.

L'abjuration se prend plus particulièrement pour la solennelle renonciation ou rétractation d'une doctrine ou dune opinion regardée comme fausse et pernicieuse.

En Espagne ou en Portugal, lorsqu'un prétendu hérétique, retenu dans les prisons de l'inquisition, se déterminait, par la crainte du supplice, à faire abjuration de l'hérésie dont on l'accusait, les inquisiteurs faisaient annoncer au peuple qu'un tel jour, à telle heure, dans une telle église, un hérétique pénitent abjurerait ses erreurs, que cette abjuration serait précédée d'un sermon sur la foi , et que ceux qui s'y trouveraient présens , gagneraient des indulgences. Au jour marqué, il y avait ordinairement un grand concours du peuple dans l'église indiquée. Le prétendu coupable y paraissait placé sur une estrade élevée. On commençait par célébrer une messe. Après l'Evangile, l'inquisiteur, ou quelque autre prêtre, faisait un sermon contre l'hérésie en général , et particulièrement contre celle que le coupable devait abjurer. Le

ABJURATION. /jt

sermon fini, le prédicateur disait au peuple: « Mes frères, celui que vous voyez là est tombé » dans l'hérésie contre laquelle je viens de vous » prêcher, comme vous le verrez par la lecture qu'on » va faire. »

Alors un religieux, ou un clerc, fusait à haute voix la lecture d'une liste énonciative des erreurs dans lesquelles était tombé le pénitent.

L'inquisiteur, après celte lecture, demandait au coupable s'il avouerait avoir soutenu une pareille hérésie, et s'il était disposé à y renoncer. Sur sa réponse affirmative, on lui faisait faire une abjuration générale de toute hérésie, et une particulière de celle qu'il avait avouée. On exigeait aussi de lui une promesse de déférer au tribunal de l'inquisition , tous les hérétiques qu'il connaissait, et de se soumettre humblement à la pénitence que lin- N quisileur jugerait à propos de lui imposer.

Il y avait toujours un greffier qui dressait un procès- verbal très -exact de l'abjuration; et il avait grand soin d'y insérer que l'hérétique abjurait comme convaincu d'hérésie par sa propre confession, afin que, s'il retombait, il fût puni comme relaps , c'est-à-dire , brûlé sans miséricorde.

L'inquisiteur faisait ensuite à l'abjurant une exhortation charitable et vraiment paternelle , par laquelle il le conjurait d'éviter à l'avenir la moindre suspicion d'hérésie, faute de quoi il ne pourrait se dispenser, en conscience, quoique à regret, de le faire brûler tout vif; après quoi il l'absolvait

de l'excommunication majeure qu'il avait encourue; et pour réparation de la faute qu'il avait commise, il lui imposait une pénitence, et quelle pénitence ! d'être exposé , pendant une demi-journée , aux regards du peuple, sur la porte d'une église, revêtu d'un scapulaire brun avec des croix jaunes devant et derrière, puis d'être enfermé toute la vie dans une affreuse prison, et nourri au pain et à l'eau. Il ne doit pas alors paraître surprenant que plusieurs hérétiques aient préféré le supplice du feu à une pareille pénitence!

Les inquisiteurs ne se contentaient pa°. d'exiger une abjuration formelle de ceux qui, de leur propre aveu , se reconnaissaient hérétiques ; ils l'ordonnaient aussi à ceux qui étaient simplement soupçonnés d'hérésie, avec cette différence que la pénitence qui suivait l'abjuration était moins grave.

Au Japon, l'abjuration du christianisme est un acte solennel, nommé je fumi, dans lequel on foule aux pieds l'image de Jésus-Christ attachée la croix, et celle de sa mère. Kœmpfer en rapporte ainsi les circonstances. Ceux qui sont chargés de cette infernale exécution commencent de deux côtés différens de la rue, et vont de maison en maison. Ils parcourent ainsi cinq à six rues par jour. Les officiers qui doivent être présens , sont l'ottona , ou le chef de la rue ; le fitsia , ou le greffier; le nitsi gosi, ou le messager; et deux monbans, c'est-à-dire, deux archers, qui portent les images. Ces figures sont de cuivre jaune, de la longueur d'un pied, et se gardent dans une boîte pour cet usage. Les in-

quisiteurs, assis sur une natte, font appeler toutes les personnes dont la liste contient les noms , le chef de famille, sa femme, ses enfans, avec les domestiques de l'un et de l'autre sexe, tous les locataires de la maison, et quelquefois aussi les plus proches voisins, dont les maisons ne sont pas assez grandes pour la cérémonie. On place les images sur le plancher nu, après quoi le jefumi-tsie , qui est le secrétaire de l'inquisition , prend la liste , lit les noms, et somme chacun successivement, à mesure qu'il paraît, démettre le pied sur les images. Les enfans qui ne sont pas en état démarcher sont soutenus par leurs mères, qui leur font toucher les images avec les pieds. Ensuite le chef de famille met son sceau sur la liste, pour servir de certificat , devant le gouverneur, que le jefumi a eu lieu dans sa maison. Lorsque les inquisiteurs ont parcouru toutes les maisons de la ville, ils foulent eux mêmes aux pieds les images; et, se servant mutuellement de témoins, ils confirment leurs certificats respectifs en y apposant leursceau. Si quelqu'un meurt dans le cours de l'année , sa famille doit prier ceux de qui dépend la maison d'assister à son lit de mort , pour rendre témoignage, non-seulement qu'il est mort naturellement, mais encore qu'il n'était pas chrétien. Ils examinent le corps. Ils cherchent également s'il n'y a point quelque signe de violence, ou quelque marque de la religion chrétienne, et les funérailles ne peuvent se faire qu'après qu'ils ont donné leur certificat accompagné de leur sceau.

En France, les actes d'abjuration étaient reçus par les évêques ou leurs délégués (i).

Le premier roi qui ait abjuré est Clovis , et la première reine est Brunehaut.

Le dixième canon du concile d'Albe, tenu en 1264 5 fixa à quinze ans pour les hommes et à douze pour les femmes , l'âge auquel les hérétiqùes étaient admis à faire abjuration.

Les citoyens qui avaient fait abjuration de la religion reformée, ne pouvaient sortir du royaume sans permission (2).

Les religionnaires fugitifs ne pouvaient rentrer dans le royaume sans faire abjuration.

Pour y exercer les mêmes droits que les regnicoles , s'y marier, faire un commerce, hériter, retrplir des fonctions administratives, tous ceux qui ne professaient point la religion romaine étaient obligés d'abjurer.

Depuis la révolution, l'abjuration n'y est plus qu'un acte de conscience libre, et pour satisfaire les nouvelles opinions religieuses de celui qui la fait (5).

Voy. .[inquisition, Serment.

(1) Déclaration du 10 octobre 1679, enregistrée au parlement le 20 novembre suivant.

(2) Déclaration du 1 1 février 1699.

(3) La Harpe : Abrégé de l'Histoire générale des Voyages. — Veixy : Hist. de France. — Hist. des Papes, 5 vol. in-4°, 1705. — Causes célèbres. — Moberi. — Dictionnaire des Origines. — Blackstone : Comni. sur le Code criminel d'Angleterre. — Fantin : Dictionn. rais, du Gouv. , etc. — Saint-Edme : Dict. de l'Histoire de France. — Encyclopédies.

ÀB LÉGATION. Les Romains nommaient ainsi une espèce de bannissement que les pères de famille pouvaient prononcer contre ceux de leurs enfans dont ils étaient mécontens.

ABOLITION (Lettres d'). L'abolition, en général , est l'action par laquelle on détruit ou l'on anéantit une chose. On confond mal à propos les termes d'abolition, de rémission , de pardon, de grâce. Grâce, est le terme générique. Pardon, est cette clémence dont use le prince envers un homme qui a participé à un crime , sans en être ni l'auteur ni le complice; par exemple, celui-là doit obtenir des lettres de pardon , qui s'est trouvé dans une querelle où un homme a été assassiné. La rémission a lieu dans les cas de meurtres involontaires ,. ou qui ont été commis en défendant sa vie. V! abolition est différente; elle suppose que le crime existe, et qu'il n'est pas dénature à être remis. Le prince use alors de son autorité souveraine, et fait grâce au coupable; si celui-ci est déjà jugé , les lettres d'abolition n'écartent que la peine , l'infamie subsiste. Elle ne subsiste pas au contraire, si les lettres d'abolition sont obtenues avant le jugement.

Les abolitions générales ne s'étendent pas aux crimes irrémissibles , tels que ceux de îèze-inajesté au premier chef, celui d'assassinat prémédité, et de faux commis par les juges pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les lettres d'abolitions générales s'appliquent à tous les crimes qu'elles énoncent, et on ne peut

les étendre au-delà, ni les restreindre en-decà de leurs termes.

En France, autrefois, elles étaient présentées dans les trois mois du jour de l'obtention. Celui qui en était porteur devait se constituer prisonnier, et y demeurer pendant toute l'instruction de la procédure en entérinement. C'était lui-même qui , après avoir été conduit de la prison à l'audience, y présentait ses lettres à genoux et tête nue; il en écoutait la lecture dans cette posture, et prêtait serment que leur exposé était conforme à la vérité; après quoi on le reconduisait en prison, jusqu'à l'entérinement de la grâce.

Autrefois encore, le roi , en abolissant le crime, ie déclarait non avenu. Les lettres accordées à des gentilshommes étaient enregistrées par le parlement; celles des roturiers, par les tribunaux inférieurs.

Il est des crimes que les lettres d'abolition ne pouvaient dérober au châtiment; tels étaient les assassinais prémédités, le rapt de violence, etc.; l'art. 4 de l'ordonnance criminelle de 1670 en contient la disposition précise.

La cour de Rome avait la prétention singulière de pouvoir donner des lettres d'abolition dans tout le monde chrétien ; c'était étendre bien loin le pouvoir des clés. En France , les clercs devaient obtenir du pape des lettres de réhabilitation. Ces lettres, après avoir été vues au parlement, n'avaient d'effet qu'autant qu'elles étaient fulminées par le juge d'église qui avait connu du crime. Mais le pape et les évêques ne pouvaient fai-

re le procès à un ecclésiastique absous par le roi.

Les lettres d'abolition générale sont celles que le roi , en France , accordait quelquefois à une province, à une ville, a une communauté d'habitans , etc. , pour crimes commis contre l'autorité royale , etc. La faveur de ces sortes de grâces s'étendait jusqu'à ceux qui étaient morts en combattant, et aux auteurs de quelque autre action coupable contre l'état.

Je vais citer les cas les plus remarquables dans lesquels des lettres d'abolition furent accordées aux différentes époques de la monarchie française.

Le 4 mars i355, le roi Jean publia des lettres en faveur du roi Charles de Navarre, et autres, pour le meurtre de Charles d'Espagne, connétable de France.

Le 10 septembre 1 355, un traité entre Charles, roi de INavarre, et le roi Jean, contint amnistie et abolition en faveur de tous ceux qui avaient pris part à la désobéissance de Charles.

En i555, lettres en faveur du dauphin pour crime de conspiration.

Le 9 décembre «55;, on vit paraître des lettres d'abolition en faveur des prisonniers au Châteîet de Paris, détenus pour « larrecins, mieutres , com- » me faux - monnoiers , robeurs et espieurs de chenmirts, marchans de fausses monnoies , efjbrceurs et »ravysseurs de famés . ou pour bateurs, nacreures^ »etmaliains, et aussi sorcyers , sorcyeres , empoy- » sonneurs.... »

Lettres du régent, du 10 août i358, en faveur

de la ville de Paris, à cause des troubles causés par le prévôt Etienue Martel.

Lettres de Charles V, de l'année 1 364, portant abolition de la confiscation à l'égard des habitans deCarcassonne, condamnés à mort ou au bannissement, et qui exceptent de celte abolition le crime de lèze-majesté, hérésie et fausse monnaie.

Lettres du mois de février 1370, en faveur d'Arnoul de Dampierreet ses complices, pour avoir enlevé de son domicile, avec escalade et effraction, le sieur de Marolles , ses chevaux, harnais, etc., et l'avoir tenu en charte-privée, hors du royaume, pendant dix semaines.

Lettres du mois de décembre 1074 » en faveur d'un officier des monnaies qui avait malversé , et qui le rendent à sa bonne renommée et à tous ses biens, moyennant 1000 francs d'or de composition.

En 14465 lettres en faveur de Brézé, pour le relever du crime de non-révélation.

Pendant les années 1814, 1816, 1817, 1819, 1820, 1821, le roi Louis XVI1T accorda des lettres d'abolition pour des crimes et délits politiques. Cependant, par abolition de peines il faut entendre aujourd'hui amnistie et grâce (1).

Voy. Amnistie, Grâce.

(1) Merlin et Guyot : Répert de Jurisp. — Encyclopédies. — Veli.y et Villaret : Histoire de France. — Dimont : Corps diplom. — Fàktin : Dictionn. raisonné du Gouv. — Lois anciennes. — ïsambert : Recueil des Lois. — Dulaure: Histoire de lJaris. — Iîoirguignon : Dictionn. raisonné des lois pénales en France. — Saint-Edme : Dictionn. de l'Histoire de France.

ABOLIR la mémoire. On n'a qu'un seul exemple île jugement prononçant cette espèce de peine, et il a été donné à la France par un de ses rois.

On lit dans Voltaire ( Ann. de l'emp. ) : « Après »la mort du connétable, tué en prenant Rome, » François Ier le condamna dans la grand'chainbre » dû parlement, assisté de quelques pairs. Le 16 «juillet 1 527, le chancelier Duprat prononça l'ar- » rêt qui damnait et abolissait sa mémoire et renom- » mêe à perpétuité, et qui confisquait tous ses biens, » meubles et immeubles.

» Pour ses biens on en rendit une partie à sa » maison, et pour sa renommée elle a toujours été » celle d'un héros, qui eut le malheur de se trop » venger d'une injustice. »

ABOYER. Autrefois, en Pologne, tout calomniateur était condamné à se mettre à quatre pâtes, et à aboyer comme un chien pendant un quart d'heure (1).

ABRÉVTATEURS. Officiers de la chancellerie romaine, chargés de rédiger les minutes des bulles, brefs, et autres actes importans de la cour de Rome.

ABSENCE. Voyez Abdication , Abstention de lieu, Jugement, Mariage.

ABSOLUTION. C'est l'acte juridique, émané d'une puissance séculière ou ecclésiastique, par lequel un accusé est déclaré innocent.

^1) Sàint-Foix : Essais sur Paris. — Contant Dorville : Fastes de la Pologne et de la Russie.

5o ABSOLUTION.

De /'Absolution en matière criminelle. A Rome , un nombre égal de voix pour ou contre l'accusé, le faisait renvoyer absous. Cette procédure est fondée sur la loi naturelle (i). Le jugement avait lieu dans la forme suivante : la cause étant plaidée de part et d'autre, l'huissier criait dixerunt; alors on donnait à chacun des juges trois petites boules, dont l'une était marquée de la lettre A, pour l'absolution ; une autre de la lettre G, pour la condamnation, et la troisième des lettres NL. , non liquet, pour requérir le délai de la sentence. Si l'accusé était absous, le préteur le ren venait, en disant videtur non fecisse , et s'il n'était pas absous., le préteur disait yare videtur fecisse.

Dans Athènes, les causes étaient portées au tribunal des ïiéliastes. Ils s'assemblaient au nombre de miile, quelquefois de quinze cents, et donnaient ainsi leur suffrage : il y avait une sorte de vaisseau sur lequel était un tissu d'osier, et par-dessus deux urnes, l'une de cuivre, l'autre de bois ; au couvercle de ces urnes était une fente garnie d'un carré long, qui, large par le haut, se rétrécissait par le bas : l'urne de bois recevait les suffrages pour la condamnation ; l'urne de cuivre ceux pour Y absolution. Avant le jugement on distribuait à chacun de ces magistrats deux pièces de cuivre, l'une pleine et l'autre percée; la première pour absoudre, la seconde pour condamner : on décidait à la pluralité des pièces.

(1) Tel esl le sentiment de Faber sur la i25e loi, au dig. de reg. jur. ; de Cicérôn, pro Clutntio ; de Quiutilien, Beclam.; 264 ; de Strabon, lib. ix, ele.

ABSOLUTION. 5i

11 paraît, par les établissemens de Louis IX (1), que, conformément aux lois romaines, qu'il avait fait traduire , on avait réduit la manière de prononcer l'absolution des hommes de fief, ou des pairs, seuls juges dans ces temps éloignés, à ces deux formules : ') absous, je condamne.

Yoici ce qu'on lit dans Joinville : « Les prélats » de France représentèrent à saint Louis qu'il iais- » sait perdre la chrétienté. Eh, comment cela? dit » ce grand roi. Parce que personne , répondirent- »ils, ne se soucie plus d'être absous des excom- » munications ; ainsi, commandez, sire, à vos ju- » ges, de contraindre tout homme qui sera cxconi- » munie à se faire absoudre dans l'an et jour. Yo-

■ lontiers , répliqua saint Louis , pourvu que les » juges trouvent l'excommunication juste. Les évê- » ques prétendirent qu'il n'appartenait pas aux «laïques de connaître de la justice ou de linjus- » tice de leurs censures. Saint Louis leur déclara » qu'il ne l'ordonnerait jamais autrement , parce » qu'il croirait en cela faire lui-même une grande » injustice. »

On voit, par les dispositions de l'art. 43 de l'édit de mars i685, touchant la police des (les de l'Amérique française i que l'absolution était aussi considérée comme une grâce du souverain. Cet article est ainsi conçu : « Enjoignons à nos officiers de » poursuivre criminellement les maîtres ou les corn-

■ mandans qui auront tué un esclave sous leur puisai sanceou sous leur direction, et de punir le maître

(i) Chap. i5.

» selon l'atrocité des circonstances; et en cas qu'il y » ait lieu de l'absolution, permettons à nos officiers »de renvoyer, tant les maîtres que commandans » absous, sans qu'ils aient besoin de nos grâces. »

L'art. 59 du Code noir renouvelle cette autorisation.

Avant la révolution, on observait en France trois formes d'absolution : X absolution pure, qui déchargeait de toute accusation ; X absolution simple, qui mettait l'accusé hors de cour et de procès, mais qui ne le justifiait pas entièrement dans l'opinion publique; et X absolution momentanée, qui se prononçait par un plus ample informé.

Aujourd'hui on est absous sans restriction ou condamné, et l'individu absous peut obtenir des dom mages-in térê ts .

De /'Absolution en droit canon. Elle se divise en sacramentelle ou pénitentielle, et en celle des censures ; cette dernière se distingue en absolution pure et simple ou définitive, et en absolution ad cautelam, à sœvis ad reincidentiam.

La première n'appartient qu'aux prêtres.

L'absolution publique était celle que 1 evêque diocésain donnait autrefois dans le cas où l'excommunication était aggravée par lanathême, avec l'appareil le plus solennel et le plus imposant.

L'absolution des censures n'était donnée que par celui qui avait prononcé la censure. Comme il pouvait arriver que la censure eût été injuste, et cependant que celui qui lavait prononcée se refusât à accorder l'absolution, on avait établi dans les premiers temps de l'église, la voie de

l'appel au concile provincial, qui se tenait deux fois l'année. Depuis la cessation des conciles, on admit la voie de l'appel au métropolitain, et ensuite au primat et au pape, qui pouvaient absoudre 9 soil par rapport aux défauts de la procédure, soit par rapport à l'injustice évidente de la censure. Pendant l'appel l'excommunié restait dans les liens.

L'Absolution ad cautelam était celle que le supérieur accordait, quand il y avait sujet de douter de la validité d'une censure, à l'appelant d'une sentence d'excommunication, pour qu'il soit provisoirement capable d'ester en jugement, et de poursuivre son appel. On lui avait donné le nom d'absolution à cautele , parce qu'elle n'était donnée à l'appelant qu'après qu'il avait promis , avec serment, d'exécuter le jugement à intervenir sur l'appel. Les juges inférieurs ne pouvaient ordonner l'absolution ad cautelam; ce droit n'appartenait qu'aux cours souveraines, et si le juge ecclésiastique refusait de la donner, elles pouvaient l'y contraindre par la saisie de son temporel, ou commettre un dignitaire, un autre ecclésiastique, pour la donner.

Suivant une délibération de l'assemblée du clergé, de i665, le chancelier de l'église Notre-Dame de Paris ne pouvait pas donner des absolutions ad cautelam.

L'Absolution ad reincidentiam se donnait à certaines conditions, qu'il fallait absolument remplir, à peine de retomber dans la même censure. Elle était d'usage dans deux cas : dans ie danger évident de mort d'un excommunié , et lorsque des

empêchemens légitimes le mettaient hors d'état de s'adresser au prélat cpii l'avait excommunié. Dans ces deux cas, celui qui absolvait ne le faisait que sous la condition d'aller recevoir l'absolution de son prélat, dès qu'il serait rétabli ou que les empèchemens auraient cessé.

L'Absolution à sœvis était celle que le pape accordait par grâce singulière à un clerc qui avait assisté à un jugement ou à une exécution de mort ou de mutilation. Cette absolution était absolument nécessaire, car la sévérité des canons, qui défendent aux prêtres, sous peine d'irrégularité, de condamner à mort, ou même d'assister à un jugement de mort, subsistait encore au moment de la révolution. On en exceptait seulement le prêtre qui poursuivait en justice celui qui l'avait blessé ou meurtri, quand bien même la peine de mort pouvait être prononcée contre le coupable.

L'Absolution ad effectuai avait pour effet de rendre l'impétrant capable de jouir de la concession apostolique, quand bien même il avait encouru l'excommunication; mais elle ne lui donnait pas la faculté d'exercer les fonctions ecclésiastiques , parce qu'elle ne suspendait pas les autres effets de l'excommunication. Pour jouir du bénéfice qui lui était accordé, l'impétrant était obligé de se faire absoudre sur le fait particulier de la suspense où de l'excommunication. Cette absolution ne s'étendait pas à toutes sortes de censures; elle n'eût servi à rien si l'impétrant avait été excommunié pour hérésie, pour avoir falsifié des lettres apostoliques, s'être servi de faux rescrits, ou même s'il était resté

un an dans l'excommunication sans en demander l'absolution; car celui qui persévérait dans l'excommunication était censé et réputé loin de la foi.

De /'Absolution des rois 9 de leurs officiers, du serment de fidélité. Henri III et Henri IV ont envoyé demander à Rome l'absolution des censures qu'ils avaient encourues, Henri III pour la mort du cardinal de Guise, Henri IV pour Y hérésie qu'il avait professée. Et cependant les rois de France n'ont pas besoin d'absolution, puisqu'ils ne peuvent pas être excommuniés. Lors du voyage de Grégoire IV en France, les évêques lui déclarèrent que, a s'il venait pour excommunier Louis-le-Bé- »bonnaire, il s'en retournerait lui-même excom- » munie. » Les officiers du roi ne pouvaient non plus être excommuniés pour ce qui avai,t rapport à l'exercice de leurs charges. Un prélat qui se serait permis un tel acte, eût été contraint, par la saisie de son temporel, à la levée des censures qu'il aurait osé prononcer ; on l'eût même poursuivi comme infracteur des lois, et l'on trouve plusieurs arrêts qui les ont punis par de très-grosses amendes. Le premier des papes qui se soit permis d'absoudre les peuples du serment de fidélité, est Grégoire VII (1).

On a vu des rois qui, sans avoir été l'objet des censures de l'église, réclamaient l'absolution du pon-

f 1) Consulter i° le Recueil des preuves des libertés de l'Église gallicane; par les frères Pitlion et par Dupin. 2° Le Traité sur ia défense des quatre articles de i' Assemblée du Cierge de 1682, par Bossuet.

tife romain. Ainsi Philippe II, roi d'Espagne, demanda au pape l'absolution pour avoir fait mourir près de deux mille prêtres , la plupart Portugais.

De /'Absolution du serment inséré dans les contrats. « Lorsqu'on abusait de la crédulité des peu- » pies et de l'emploi des peines canoniques, lorsque » les prêtres voulaient attirer à leurs tribunaux la «connaissance de toutes les affaires civiles, on » avait introduit l'usage d'insérer dans tous les contrats un serment, par lequel les parties s'assujé- » tissaient à en observer toutes les clauses, et ce- » lui d'excommunier ceux qui ne payaient pas leurs » dettes. Sous prétexte du serment inséré dans tous «les actes, les juges ecclésiastiques entreprenaient » sur la juridiction temporelle, et connaissaient de «presque toutes les causes (1). »

Le parlement de Toulouse commença à restreindre cet abus, en confirmant, par arrêt (2), une sentence du viguier de cette ville, qui défendait à tous les notaires de Toulouse de faire jurer les parties. Les autres parlemens suivirent de près cet exemple.

De /'Absolution pour dettes. L'usage d'excommunier les débiteurs était fondé sur plusieurs bulles de Célestin III et de Grégoire IV (3). Les parlemens parvinrent à le proscrire. D'abord, conformément à une ordonnance de Charles V, de l'année i3^2 , ils enjoignirent aux ecclésiastiques de

(1) Lerasle : Jurisp., Encyclop. méthod.

(2) De l'année 1290.

(5) Ces bulles sont insérées au titre XXVIII, liv. 11, et au titre XXIII, liv. m, des Décrétâtes.

ne pas refuser l'absolution aux débiteurs excommuniés ; ensuite ils leur défendirent ces excommunications absurdes , sous peine de la saisie de leur temporel.

De /'Absolution des morts. Les morts pouvaient être excommuniés et absous, de la même manière que la mémoire des défunts, en matière de grands crimes, était condamnée ou réhabilitée en justice (1). L'histoire ecclésiastique fournit des exemples d'hérétiques excommuniés après leur mort; et l'on peut citer entre autres , Théodore de Mopsueste, Dioscore et Origène.

« L'absolution des morts était devenue d'autant plus nécessaire dans les siècles d'ignorance, dit Lerasle, qu'on avait confondu toutes les idées, et qu'on donnait à l'excommunication , qui est une peine toute spirituelle, des effets civils; on regardait l'excommunié comme indigne de la participation aux biens de l'église , et comme privé des avantages de citoyen ; de manière qu'il était nonseulement privé de la sépulture ecclésiastique, mais encore on laissait son cadavre dans les rues ou dans les places publiques , on le jetait même souvent à la voirie. Celte privation de la sépulture ecclésiastique notait le mort d'une tache d'infamie, qui rejaillissait sur sa famille, et dont il était intéressant qu'elle pût se laver. Ce motif fit introduire l'absolution des morts, dont l'effet était de déclarer que le défunt avait été injustement ex-

(1) Lois 5 et 6, code de Swm. trinit. ; plusieurs canons.

communié, ou qu'il n'était pas tombé dans les censures, ou qu'ayant donné des signes de repentir, il était mort absous devant Dieu, et que par cette raison l'église devait le traiter comme si elle l'avait absous avant sa mort. Cette absolution des morts avait lieu le plus souvent pour ceux qui avaient été excommuniés pour dettes; car lorsqu'il était prouvé que le défunt les avait payées, ou avait ordonné de les payer, et que ses héritiers s'obligeaient à le faire, le motif de l'excommunication ne subsistait plus, et on avait droit d'en demander l'absolution , afin de procurer au mort les honneurs de la sépulture ecclésiastique, et de le faire participer aux prières que l'église fait tous les jours pour les morts. »

Louis de Bourbon, fils de Pierre de Bourbon, excommunié à la poursuite de ses créanciers, le fit absoudre après sa mort ; le cardinal de Saint-Marc commit les officiaux de Bourges, Clermont, Laon, Nevers , Autun , Paris, et Beauvais, pour donner cette absolution.

De /'Absolution dans les tribunaux de l'inquisition. Ces tribunaux absolvaient de l'accusation d'hérésie ceux dont le dénonciateur et les témoins étaient convaincus de faux, et ceux contre lesquels on n'avait pu prouver les chefs d'accusation. Si l'innocence de l'accusé était évidente , on le conduisait, sur un cheval, aux acclamations du peuple; si l'absolution avait lieu par le défaut de preuves , la sentence ne portait pas que l'innocence était reconnue; il y avait grâce. On regardait l'absous comme un coupable traité favora-

ABSOLUTION. 5g

bloment, et il portait sur son front une ignominie éternelle. Telle était la formule dont les inquisiteurs se servaient dans cette occasion : « Le saint » nom de Dieu invoqué, nous déclarons qu'il n'y a » rien de légitimement prouvé contre vous , qui » puisse vous faire regarder comme suspect d'hé- » résie ; c'est pourquoi, etc. »

Une bulle de Pie Y, de i4^7, prescrivait cette forme d'absolution.

Les conditions nécessaires pourêtreabsous d'une excommunication, parmi les juifs, n'étaient pas moins humiliantes et vexatoires que l'excommunication; on en jugera parles formalités que le malheureux Acosta (i) fut obligé d'observer pour obtenir l'absolution. Voici le récit qu'en faitBayle (Dict. his t.):

« Il lui fallut monter en chaire devant une très- » nombreuse assemblée, et lire tout haut un écrit » où il confessait qu'il avait mérité mille fois la » mort. Etant descendu de chaire, il reçut ordre » de se retirer à un coin de la synagogue, où il se » déshabilla jusqu'à la ceinture, et se déchaussa. » Le portier lui attacha les mains à une colonne; » en cet état, le chantre d'Amsterdam lui adminis- » tra trente coups de fouet. Le prédicateur vint » ensuite, le fît asseoir par terre, et le déclara ab- » sous de l'excommunication. Après cela l'entrée

(1) Uriel Acosta, d'abord chrétien, puis matérialiste, ensuite juif, fils d'un gentilhomme portugais , était né avec une imagination ardente. Ce qu'il croyait et ce qu'il ne croyait pas ne servant qu à l'inquiéter, il mit fin à ses agitations continuelles, et se tua vers l'an 1G40.

60 ABSTÊME.

»du paradis ne lui fut plus fermée comme aupay- ravant. Acosta reprit ses habits 9 s'alla coucher » par terre à la porte de la synagogue ; et ceux qui » sortirent passèrent sur lui (1). »

Voyez Censure, Débiteur, Excommunication,