AMENDE HONORABLE
dit : c Je ne l'ai point fait exprès ; la nuit ni a sur-
• pris en chemin; il était trop tard pour que je > pusse continuer ma route, et aller jusquà Paris;
• les habitans de Créteil se sont empressés defourinir à mes dépenses; je ne les ai point forcés, et je »n'ai pas voulu repousser leur accueil obligeant;
• qu'on fasse venir Tévéque Thibault et le doyen
• Clément, tout le chapitre, et même le chanoine
• prévôt de ce village, si je suis déclaré coupable je
• ferai satisfaction. Je m'en rapporte à leur déci-
• sion sur mon innocence. «
Le roi resta en prières à la porte de l'église, tandis que 1 archevêque intercédait pour lui auprès des chanoines. Louis ne fut reçu dans l'intérieur qu'après avoir fait déposer deux chandeliers d'argent pour gage de sa parole. Il restitua les dépenses qu'avait occasionées son séjour à Créteil, et vint placer solennellement sur l'autel unebaguette^ autour de laquelle était le récit de cet événement ; monument déplorable de la témérité des moines et de la faiblesse des rois !
Hugues Aubriot, prévôt de Paris, qui avait plusieurs fois réprimé l'arrogance de l'université, fut accusé de Judaïsme par ce corps. Malgré son crédit, Hugues fut condamné, en 1378, à faire amende honorable in figuris y comme Juif abomi^ nable, et a finir ses jours au pain et à l'eau, dans une basse fosse (1).
(1) Aubriot fit bâtir la Bastille, pour défendre Paris. coQtre les Anglais, et le petit Châtelet, pour tenii^ en bride les écoliers. 11 fit encore élever le pont Saint-Michel, et
39& AHENEIE flONOKÀBLE^
C'est pair des faits qu'on explique suffisammeaat les matières de ce genre. £n voici un d'ime espèce remarquable.
Deux écoliers, poursuivis pour un vol considé* rable , en 1387, se réfugièrent dans Téglise des Carmes de la place Maubert , à Paris. Trois ser^ gens eurent ordre de les enlever et de les conduire en prison. Les carmes se récrièrent contre cet attentat ; tout le clergé prît parti dans cette affaire, et la justice séculière fut obligée de punir les sergens.
Un arrêt solennel les condamna à faire amende honorable devant la porte de Téglise qu'ils avaient violée : le premier sergent^ nu en chemise , et te*nant une torche de quatre livr.es à la maici; les deux auires pieds nus, sans chaperon, vêtus seulement d'une cotte, et tenant en main un cierge d« deux livres (i).
Le premier sergent paya aux carmes 3o livres d'amende; les deux autres, quinze livres chacuu. On les tint en prison jusqu'à l'entier paiement de ces sommes, et après tous les dépens, dommages et intérêts auxquels ils avaient été condamnés, on leur défendit enoore d'exercer à l'avenir aucun of*
déeora Paris de plusieurs édifices. Il fut aimé de Gharies V et de Charles YI ; qaais il joe persécutait point les juife, et le fanatisme devait s'en fâcher. En i58i, les Maillotins le retirèrent de sa prison pour le placer à leur tète. Rendu à la liberté, Âubriot s'échappa de leurs mains, et se réfugia en BouFfuo^Ae, sa patrie, ob il mourût en i58â.
(1) ^Les cierges et les torches appartenaient aux moines après la cérémonie.
AMBNDE HONORABLE. 099
fice royal. Eafiii, oa lit faire, à leurs frais , un Lableau qui les refuréseatait dans leur péché. 'Ce tableau se voyait, il n'y a .pas long-temps, dans la nef des Gaimies.
Gorrozet rapporte qu'on soldat des troupes que Louis XI avait envoyées à Paris , pour défendre cette ville contre l'année du duc de Bourgogne , ayant osé dire que les P.4irisien$ étaient des Battr-^ gidgnons, «en réparation de ladite injure et con* 'tumélie^ et coaxrae on était alors en guerre avec
• le duc de Bourgogne, ce soldat fut £u*rété, et &t lamende honorable devant l'Hôtel- de -ViUe, en
• chemise, tète nue, une torche ardente dans la
• main , et eut ensuite la langue percée d'un fer >chaud« •
Cette punition n'était souvent que le prélude de la peine capitale ou des ^galères. Il y avait des ^cas où l'on attachait au condanmé , devant et derrière, un écriteau qui indiquait la nature de son crime (1).
On appdaït aussi faire amende hanorable à quel-qu'un^hn faire une réparation publique en justice, ou en présence de personnes choisies à cet effets des injures qu'on lui avait dites ou des xnauvais trakemens qu'on lui avait faits.
Voltaire raconte ainsi la profanation du eada^ vre de Ramus : t II fallut souvent que le parle-
(1) H faut plus particulièrement lire dans le Recûeii des Causes célèbres, les procès du faux Martin Guerre , d'Urbain Grandier, delà marquise de Brinvilliers, de la Pivacdière, de Montbailli, de 4a belle épieîèiie, 4e Lebrvm, et de^Gaufiredy.
5oû AMENDE HOrïORABLË.
9 ment contint la Sorbonne par des afréts. Le sa- » yant Ramus, bon géomètre pour son temps , et » qui avait déjà de la réputation sous le roi Fran- » çois r% ne se doutait pas alors qu'il se préparait » une mort^ffreuse en soutenant une thèse contre • la logique d'Aristote. II fut long-temps persécuté, » traduit même devant les tribunaux séculiers, par » un nommé Galantius Torticolis. On le menaça » de le faire condamner aux galères. De quoi s'a- » gissait-il? le principal objet de la dispute était la » manière dont il fallait prononcer quisquis et » quamquam.
» Enfin, Ramus vécut assez pour être une des » victimes de la Saint-Barthélemi. Ses ennemis at- » tendirent ce grand jour pour se venger de sa ré- » putation et du bien qu'il avait fait à la ville de » Paris , en fondant une chaire de géométrie. Us » traînèrent son corps sanglant à la porte de toud » les collèges, pour faire amende hortorable à la phi- » losophie d'Aristote.
» Les disciples zélés du stagirite grec furent si «encouragés chez les descendans des Gaulois, que > long-temps après que l'ivresse et la rage de la » Saint-Barthélemi furent passées, ils obtinrent 9 »en i6â4» un arrêt qui défendait, sous peine de » /72(>r(, d'être d'un avis contraire à celui d'Aristote.»
L'amende honorable a été abolie par l'art. 35 du titre P' de la première partie du code pénal , du 25 septembre 1791.
J'ai dit que la punition de ï amende honorable avait été plus spécialement infligée en France. Cependant j'en ai trouvé quelques traces en Pologne.
AMENDE HONORABLE. Soi
• Un usage assez singulier termine le couron-
• nement des rois et des reines , et, pour en con- » naître l'origine, il faut remonter jusqu'au onizième siècle. En 1077, Stanislas Szczeponowki , >évéque de Cracovie, avait osé remontrer apo^to-
■ liquement au roi Boleslas II, toute TMorreur de «sa conduite : Boleslas, indigné, jure de tirer ven- "geance de cet affront; il envoie des gardes. pour » assassiner le saint prélat; ils ont horreur de ce » crime; il s'en charge lui-même, et porte le coup »de la mort à Stanislas. Ce roi cruel, haï de ses
• sujets, excommunié par le pape, abandonna le
• trône^et fut mourir inconnu hors de sa patrie. «Depuis ce temps tous les rois, après leur couron- »nement, ont été faire une espèce d'amende ho- >norable sur le tombeau du saint évéque. Jean se
• rendit à pied dans la chapelle où ce crime s'est
■ commis, et la il confessa que ce crime était atroce; Mil dit qu'il en était innocent, qu'il le détestait, et en
• demandait pardon, en implorant la protection du
• saint martyr sur lui et sur son royaume. Un tel «usage devrait être introduit dans tous les lieux
• que les tyrans ont teints du sang du juste (1). >
Il faut espérer que les Français ne se laisseront pas tenter par l'exemple de leurs voisins, chez qui cet usage ridicule, reste hideux des siècles de barbarie , paraît encore être en vigueur.
Au mois d'avril i8â3, un étudiant en théologie à Lucerne, ayant osé révoquer en doute quelques doctrines de son professeur, notamment ce qui
(1) Fastes de la Pologne, 1769, t. I.
^&9 ÀumAuTÉ.
cMioerne l-infeillibitédu pape, a été condamné par Gûglep, préfet. de police au lycée, à une amendie honorable. Le ooupable , tenant de la mam droite une vei^, et de Tautre une corde, fut mis à genoux dans Téglise paroissiale , et exposé à la Tue de toute l'assemblée des fidèles (i).
f^oy. A]po8TAT, Banqueroute-Banqueroutier, Lésa*MAjEST£, Litres bruces.
AMIRAUTÉ , juridiction qui connaissait des contestations en matière de mariile et de commerce de mer.
£n Hollande ^ il y avait une amirauté qui fut supprimée à Tépoque' de la domination française. Elle avait des pouvoirs plus étendus que celle de la France , car, indépendamment de la connaissance des contestations en matière de marine et de commerce de mer, elle était chargée du recouvrement des droits que devaient les marchandises embarquées et débarquées dans les ports de la républi(]^e , et de faire construire et équiper les vaisseaux nécessaires pour le service des états-gé-
(i) Bayle : Dict. historique. — Co&rozet ; Antiq. de Paris. — Jacq. dd Breul : Théâtre des Autiq. de Paris. — Èncyclapédies. — Mïrlin et Gcyot : Répert. de Jùrisp. — CoLLiK BE Plakcy : Dîct. féodal. — Sàint-ëobib : Dîct: de l'Histoire de France. ~ Faits des Causes célèbres. — Coar- TANT-DoRTiLLs : Fastes de la Pologne, etc. — ^ Pisriie de Vaulx-Cernay : Hist. de la guerre des Albigeois : Collcct. Guizot. — Voltaire : Mélanges philosophiques. — Causes célèbres. — Pàsquier : Rech. sur la France. — Dulaure : Hist. civile de Paris. — Richelet : Grand Dict. — ^ Dict. des Origines.
AflllKÂUTjË. 3o^
Béraui. EUe étaU divisée en cinq coUéged , et jugeait en dernier ressort.
L'amirauté d* Angleterre est à peu près ce qué^ tait, celle de France. On y remarque seulement que, dans tous ses sièges d'amirauté, les procé* dures se font au nom de lamiral, et qu'il y a deux sortes de procédures , l'une particulière à cette juridiction, et c'est de celle-là: qu'elle se sert dans la connaissance des cas arrivés en pleine mer ; l'autre conforme à celle usitée dans les autres cours, et c'est de celle-ci qu'elle se sert pour les cas de son ressort , qui ne sont point arrivés en pleine mer , comme les contestations survenues dans les ports ou havres , ou à la vue des côtes. Cette amirauté comprend aussi une cour particulière, appelée cour d'équité^ établie pour régler les différcns entre marchands.
Voici ce qu'on lit dans Blàckstone : « La hante €our de l'amirauté , à laquelle préside le lord grand-amiral ou son lieutenant, est tout à la foi» cour civile et criminellq. Elle connaît de tous les délits qui se commettent sur mer ou sur les côtes des possessions anglaises, et par le statut 5' de Richard II, chapitre 3, des meurtres et mutilations qui peuvent arriver sur les vaisseaux- de guerre qui naviguent, ou qui sont à l'ancre sur le courant de» grandes rivières au dessous despontis^ espèces de ports ou^ de havres^ comme l'es port^ de Londres et de Glocester , quoiqu'à une grande distance de la mer. Mais comme cette cour n'admet-* laii point de jurés dan» sa procédure, elle se trou-* vait tout-à-fait contraire à l'esprit des lois anglais
5o4 AMIRAUTÉ. *
ses, en ce qu'un accusé pouvait perdre la vie par l'opinion d'un seul juge , sans élre jugé par ses pairs ; et outre qu'une innocente victime pouvait être immolée au caprice d'un seul homme , de grands scélérats pouvaient échapper et- échappaient souvent à la peine. Cette manière de juger avait été long-temps une grande plaie dans le corps de la nation : c'est pourquoi , dans la huitième année du» règne de Henri VI, on y chercha un remède en parlement; mais le défaut du consentement royal en empêcha lapplication. Enfin, Henri VIII, par le statut 28, chapitre i5, détermina que les délits maritimes seraient poursuivis et jugés par des commissaires à la nomination du lord-chancelier , et nommément par l'amiral ou son lieutenant , et trois ou quatre assesseurs. Il faut remarquer que parmi ces commissaires on nomme constamment deux juges des plaidoyers communs. Les grands jurés examinent d'abord si l'accusation est admissible conformément au droit coutumier; et dans ce cas, les jurés ordinaires jugent : c'est ainsi que la procédure par-devant l'amirauté , est rentrée dans l'esprit de la loi nationale. »
Il y avait anciennement , en Angleterre , un grand-amiral. Cette charge fut supprimée le 28 octobre 1708; et elle est exercée aujourd'hui par des commissaires qui reçoivent immédiatement leurs commissions du souverain. Ces commissaires sont revêtus de tous les droits de l'amirauté; ils prennent le titre de lords de l'amirauté. Le premier lord exerce à peu près les fonctions de grand-
AMIRAUTÉ. 3o5
amiral sans en avoir le titre. Cependant , tou3 les ordres concernant le service sont donnés par l'amirauté.
En France, cette juridiction était divisée en sièges particuliers et en sièges généraux. On donnait le nom d'amirauté aux lieux où ces divers tribunaux tenaient leurs séances. Les sentences des sièges particuliers se portaient en appel devant les sièges généraux , qui étaient au nombre de trois, et près des parlemens de Paris, Rouen , et Rennes.
Ce tribunal était composé de l'amiral de France, d'un lieutenant-général, d'un lieutenant-particulier, d'un lieutenant-l:riminel, de cinq conseillers, d'un procureur du roi , de trois substituts , d'un greflSer, et de plusieurs huissiers. L'appel des sen-. tences de ce tribunal se portait dans les parlemens auprès desquels ils étaient situés.
Les juges d'amirauté furent supprimes, en 1 77 1 , par Louis XV, et rétablis, en 1775, par Louis XVI.
Les attributions de ces tribunaux étaient trèsétendues. La construction , les agrès , apparaux , armement , avitaillement , équipement , vente et adjudication de vaisseaux, l'affrètement, nolis, engagement des matelots, police d'assurance, obligation à la grosse aventure ou à retour de voyage, tous contrats concernant le commerce de mer ; les prises faites en mer, bris, naufrages et échouemens, le jet à la mer, la contribution, les avaries^ les droits de congé , d'ancrage, la pèche de mer et dans les étangs salés, et dans les embouchures des rivières; les vente et achat du poisson, les dommar-
ao
3o6 AMIRAUTÉ.
ges causés par les bâtimeDS aux pêcheries , et même â celles construites dans les rivières navi* guables; les dommages faits aux quais, digues, jetées; la levée de^ corps noyés, les pirateries, pillages et désertions des équipages, et généralement tous les crimes et délits commis sur la mer, les ports, havres et rivières, étaient de leur ressort.
La plupart des jugemens rendus par les siégea d amirauté, tels que ceux en matière de ventes et achats de vaisseaux , fret ou nolis » etc. ^ étaient exécutoires par corps. Les sièges particuliers d'amirauté prononçaient en dernier ressort jusqu'à la somme de 5o livres (article i3 de l'ordonnance de 1681).
Dans tous les sièges d'amirauté, la justice était rendue au nom de l* amiral; c'était un grand-officier de la couronne qui commandait à tous les vaisseaux de guerre. L'amiral de France avait de grandes attributions, et jouissait de plusieuris droits si arbitraires et si excessifs, que Charles VI, par son ordonnance du 7 décembre i4oo, crut devoir abolir les uns et restreindre les autres. Dans la même ordonnance, ce prince appelle l'amiral , chef des {irmées de mer. Le nom d'amiral est emprunté des Arabes qui fondirent en France, après avoir conquis l'Espagne et parcouru toutes les mers. Ils appelaient amir-al musilmin celui à qui obéissaient les autres chefs , ce qui signifie le prince de$ vraie eroyans.
Le droit du dixième 9ur les prises faites en mer ou sur les grèves, sous commission ou pavillon de France, que lui attribuait l'ordonnance de la ma-
AMIRAUTÉ. 5o7
rioe » fut supprimé par un édit du mois de septembre 1758.
Outre la juridiction qu exerçait Famirauté, elle connaissait encore de tous les différens qui pouvaient s'élever en France entre des bourgeois et des nègres ou mulâtres, relativement à Tétai de liberté qu'acquérait tout esclave en mettant le 'pied sur le sol français. On trouve à ce sujet, dans le code noir , une ordonnance de l'amiral de France, entre Louis, mulâtre de Saint-Domingue, et Jean-Jacques Lefebvre , bourgeois de Paris , rendue lès 3i mars et 5 avril 1762, qui déclare Louis libre de sa personne et biens, et fait défense à Lefebvre d'attenter à sa personne et biens. Cette ordonnance est basée sur la maxime constante , que tout esclave entrant en Prance devient libre de plein droit.
Les tribunaux d'amirauté furent supprimés définitivement par la loi du 9 août 1791 ; déjà par la loi du 7 septembre 1790, on leur avait ôté lacon« naissance du contentieux relatif au commerce maritime. Les tribunaux de commerce, les jugesde-paix et les tribunaux ordinaires, ont été chargés <ie leurs attributions. Néanmoins, par ordon-*> «ance du 12 décembre 18149 rendue par le gouverneur de la Martinique, les cours d'appel et les tribunaux de première instance de cette colonie, reprirent le titre de sièges d'amirauté, dénomination qni avait été remplacée par celle de tribunal de première instance et de cour d'appel par affrété des consuls du 29 prairial an 1 o, sans qu'on puisse inférer aucun changement dans les attributions
5oS AMIRAUTÉ. •
des anciens tribunaux, notamment des amirautés^
ainsi que le porte cet arrêté.
Par une ordonnance du aa novembre 18199 il paraît implicitement que cette dénomination d'amirauté a été de nouveau supprimée , puisque le roi ne s'y sert que du nom de cours et tribunaux.
La loi du 28 avril 1791 avait divisé les oflSciersgénéraux des armées de mer en amiraux , viceamiraux et contre-amiraux. La loi du 5 brumaire an 4 niodifîa ces dispositions , et le titre d'amiral ne fut plus que temporaire.
Le sénatus- consulte du 28 floréal an 12 rétablit le grade de grand-amiral. En février 1806 , cette dignité fut conférée au prince Joachim, beau-frère de l'empereur, et par décret du i5 mars 1806, elle fut déclarée héréditaire dans sa descendance.
A la restauration, le roi, par ordonnance du 18 mai 1814» conféra cette dignité à S. A. R. Monseigneur le duc d'Angouléme , à présent dauphin. Gomme chef et généralissime des armées navales, il a le commandement de la principale de ces armées , sous les ordres du roi , de qui il tient son pouvoir. Le vaisseau que monte l'amiral porte pour distinction le pavillon carré blanc au grand mât« et l«s quatre fanaux. Les ordres envoyés par Sa Majesté aux armées navales, doivent être communiqués à l'amiral lorsque celui-ci, retenu auprès du roi, ne va pas prendre le commandement.
Ainsi que cela se pratiquait anciennement, toutes les lois et ordonnances relatives au service de la marine , j)ortent mandement à l'amiral de France, de tenir la main à leur exécution. La mar-
AMIRAUTÉ. 5o9
que extérieure de cette dignité consiste en deux ancres d'or passées en sautoir.
Par décision du 22 mai 18 14 9 il a été nommé un secrétaire de Famirauté.
^ Un conseil d'amirauté i?ient aussi d'être établi près du ministre de la marine par ordonnance du .4 août 1824- Ce conseil est composé de trois ofiiciers-généraux de la marine , et de deux officiers supérieurs de l'administration ou anciens administrateurs des colonies, nommés par le roi sur la présentation du ministre. Ses attributions sont de donner son avis sur toutes les mesures qui auraient rapport à la législation maritime et coloniale, et à l'administration des colonies , à l'organisation des armées natales, au mode d'approvisionnement , aux travaux et constructions maritimes , à la direction et à l'emploi des forces navales en temps de paix et de guerre.
Les tribunaux d'amirauté , outre la juridiction qu'ils avaient en France , connaissaient encore de tout ce qui regardait les colonies, comme des. contraventions de police , de tous les différens entre les négocians de ces pays, de tous les crimes et délits qui pouvaient se commettre dans nos possessions d'outre-mer. Ainsi ils prononçaient des .^unendes arbitraires, ou appliquaient celles portées par les édits , ordonnances et rëglemens. Us condamnaient également à la mort , aux galères et aux autres peiûes afilictives portées par lesdits règlemens. Je ne parlerai ici que de quelques- . unes des peines qui étaient dans leurs attributions. . Les autres se trouveront naturellement classées
Sio AMIRAUTÉ.
aux mots des coàtraTentions auxquelles elles se
rapportent.
Un édit du mois d'octobre 1716 leur donnait la connaissance en première instance de Tenlèvement en France des nègres de la puissance'de leurs mattres; ce délit emportait une amende de looo livres. Par un édit du mois d'avril 1717 > les officiers de l'amirauté prononçaient 1000 livres d'amende contre les négocians qui auraient chargé, pour les îles et colonies françaises , des marchandises étrangères dont l'entrée et la consommation étaient interdites dans le royaume; 1060 livres d'amende ^ un an de prison , contre les capitaines et maîtres de bâtimens qui transportaient des îles et colonies des marchandises du crû des colonies, sans un état signé dés commis du domaine d'Occident ; même amende contre les habitans des colonies et les négocians du royaume pour la même contravention.
Suivant l'édit du mois d'octobre 1727, ils prononçaient la confiscation des nègres , effets , denrées et marchandises trouvés sur les grèves, ports et havres, provenant dès navires français faisant le commerce étranger, etcondamnaientle capitaine à 1000 livres d'amende et à trois ans de galères; la même peine était prononcée contre les capitaines de navires étrangers pour cette contravention. Les individus chez lesquels se trouvaient les objets spécifiés ci-dessus étaient condamnés à i5oo livres d'amende et à trois ans de galères. Les marchandises provenant de navires étrangers, trouvées sur des bâtimens français, étaient confis*
AMNISTIE. 3ii
quées, et leê capitaines, facteurs ou écrivains des bâtimens, étaient condamnés solidairement à 5ooo livres d'amende, et le capitaine à trois ans dega* 1ères, etc. (i)
P^oy. AtFRAifCHi, Assemblées, Baptême, Faux, Juges. , '
AMISSION , terme ancien qui indiquait une peine pécuniaire prononcée en justice; il signifie perte. 11 est employé dans la charte des libertés de Neufchâteau, de Tan iâ56 , pour une condamnation ou exécution de justice : t Et se vo-je , dit l'article 9, que chevaux à chevauchier et armures ne soient pris por dehtes^ ne por. pièges , ne por autres amissions. •
AMNISTIE. Sorte de pardon général qu'un prince ou un gouvernement accorde à des coupables ou présumés tels , après une insurrection , ou une révolte, ou d'autres actes de désobéissance à la loi, par un traité , un édit , une loi ou une ordonnance, par lesquels il déclare qu'il oublie le passé, le tient pour non avenu , et promet de n'en faire aucune recherche.
Le moi amnistie est francisé du grec. C'était le nom d'une loi semblable que Trasybule avait faîte après l'expulsion des 3o tyrans d'Athènes. Ando-
(1) Code noir- — I^ambekt : Rec. des Lois. — Lois aocieniies. — Vblit : Hist. de Fr. — Sawt-Edmb : Dict. dû Fflist. de France. •— Encyclopédies. — Dîct. historique. . — Diet. dés Origines. —Tableau des coutumes, etc., de la natioif anglaise , ilio2.
3ia AMNISTIE,
cidès 9 orateur athénien ^ dont Pliitarque a écrit la vie, nous donne dans son oraison sur les My^rtères , i|ne formule de V amnistie et des sermens par lesquels elle a été cimentée.
Quelquefois Vamnistie est générale et sans aucune exception ; quelquefois elle est conditionnelle et partielle^ exceptant du pardon tel ou tel individu jugé trop coupable pour avoir part â la grâce accordée (i).
, L'oubli général du passé, stipulé par les traités de paix , est encore une espèce d'amnistie.
L*acte d'oubli publié à l'époque de la restauration de Charles II , roi d'Angleterre , est une amnistie (2). Quand les Corses furent soumis aux Génois, ceux-ci, pour cimenter leur réconciliation , accordèrent une amnistie générale.
Le plus ancien exemple de cet usage que l'on trouve dans l'histoire de France, est celui de Louis-le-Débonnairc , qui, après avoir éprouvé tous les genres de persécutions et de vexations de
(1) Philippe III, roî d'Espagne, ayant accordé une amnistie à une ville rebelle, un courtisan l'avertit du lieu oîi s^ét^it caché un gentilhomme qui n'y était pas compris. Vous feriez mieux > lui dit ce prince , de lui aiier dire que je suis id, gue de me dire ie Heu aà il est.
(a) Lorsqu'un souverain passe un bill d'amnistie générale , le parlement n'ayant pas le droit d'y faire le moindre changement, il n'y est lu qu'une seule fois; après laquelle lecture il fait répondre en ces termes par le clerc de la chambre : « Les prélats, lords et communes, en ce par-- »lement assemblés, au nom de tous vos autres sujets, re- «mercient très-humblement votre majesté, et prient Dieu' »de vous donner en santé ^ bonne vie et longue. •
I AMNISTIE, 5i5
la part des évéques, de ses propres fils et de leurs nombreux partisans , devenu vainqueur des factieux , donna une amnistie générale aux coupables repentans ou subjugués.
En i36o, une amnistie fut proclamée par Charles , duc de Normandie , alors régent du royaume, après la paix conclue à Bretigny le 8 mai , pour les crimes et délits commis pendant la guerre.
En i58â, il en fut proclamé une par Charles VI, relativement au soulèvement général qui avait eu lieu, et surtout à Paris.
Sous le règne de Charles VII , quelques bourgeois de la capitale, en livrant Paris à ce prince 9 avaient demandé pour première condition une amnistie générale, pour tous leurs compatriotes sans exception. Elle fut accordée et signée par le roi, le 27 février i436.
Louis XI , toujours en guerre avec son j^rère le duc de Berri, offrit, en i463, une amnistie générale à tous ceux de ses sujets qui avaient suivi le parti de ce duc.
En 1466, une maladie épidémique ayant produit une grande dépopulation dans la capitale , ce même prince, voulant réparer ce mal, fit publier une absolution générale pour tous les hommes chargés de diflférens crimes, sauf seulement celui de lèse-majesté, même pour ceux qui étaient repris de justice , et les invita à venir habiter la capitale. Le remède était pire que le mal.
En i548, le Poitou, la Saintonge et la Guienne, se soulevèrent contre Timpôt odieux de la gabelle; on sévit cruellement contre une partie des insur-
5i4 AMNISTIE,
gés , Tautre partie crut devoir ëjcoigrer afin de se soustraire à Toppression ou à la mort Pour arrêter les effets de rémigration, Henri II fit publier une amnistie.
François 11^ en iSSg et en iSGo, Charles IX, en ]56â. publièrent des amnisties en faveur des calvinistes, constamment persécutés en France, et forcés de prendre les armes pour sauver leur vie; mais cette dernière fut révoquée peu après.
Dans les commencemens du règne de Henri lY, sous le prétexte toujours spécieux de la religion, les troubles continuèrent en France ; on fit pendre quelques-uns deê provocateurs dans la nuit du 4 du 5 décembre 1591 ; en même temps parut uhe amnUtie^ dont furent seuls exceptés deux des plus furieux instigateurs , qui parvinrent à séchapper.
Une amnistie générale mit fin à la guerre dé la fronde, occasionée sous la minorité de Louis XIV, par la haine qu'inspirait le cardinal Mazarin.
Par son ordonnance du 1 1 mai i^yS, Louis XVI accorda pardon ou amnistie aux particuliers qui, relativement aux troubles survenus à l'occasion de la disette factice des grains, soit par séduction, soit par l'effet de l'exemple des principaux séditieux, étaient entrés dans les attroupemens.
Il a été rendu, depuis 1789, un grand nombre de lois semblables.
L'art. 1 du décret du i5 septembre 1791 est ainsi conçu :
9 Toutes personnes constituées en état d'arres^ • tation, d'accusation, relativement au départ du
AMNISTIE. 5i5
>roi, seront sur-^Ie-champ remises en liberté, et » toute poursuite cessera à leur égard. »
La désertion, depuis le commencement de la révolution, fut comprise dans Tamnistie prononcée parla loi du 19 juin 1792.
Celle du 18 janvier de la même année délivra différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères , pour fait de révolte, depuis lei«mai 1788.
La loi du 28 mars 1 792 amnistia tous les crimes et délits relatifs à la révolution, commis à Avignon et dans le comtat Venaissin.
La loi générale du 22 août 1795 abolit toutes actions civiles et privées, ainsi que les jugemens qui s'en étaient suivis, relatifs aux faits de la révolution. Le décret du 26 octobre 1 796 , par lequel la convention termina sa session , ordonna des drypositions semblables; mais il excepta les auteurs de délits révolutionnaires, qui se trouvaient accusés d'assassinat ou de vol, les prêtres déportés, etc.
Il y eut aussi des lois de pardon pour les insurrections populaires occasionées à raison de l'accaparement et du surhaussement du prix des denrées.
L'insurrection de la Vendée donna lieu aussi à plusieurs lois d'amnistie, en faveur de ceux qui déposeraient leurs armes, et qui cesseraient de prendre une part active à la révolte.
Les émigrés ne tardèrent pas non plus à éprouver les effets d'une amnistie sous le régime cotisulaire. Les premières dispositions relatives à cet objet sont contenues dans te sénatus- consulte du 6
fr
5i6 AMNISTI^.
floréal au 10, néanmoins avec plusieurs exceptioDS
relatives aux circonstances.
Les autres lois d'amnistie concernent les militaires déserteurs ou réfractaires.
Le 2 6 mars iSio, Napoléon, voulant solenniser son mariage, accorda une amnistie générale aux déserteurs des troupes de terre et de mer, et fit remise des amendes et des frais de justice aux individus détenus ou poursuivis en vertu de jugemens de condamnation. Par le même décret toutes les condamnations prononcées pour délits forestiers furent abrogées, et par un autre décretdu 24 avril de la même année, l'amnistie s'étendit en faveur de ceux qui avaient porté les armes contre la France, et étaient au service des puissances continentales avec lesquelles la paix venait d'être conclue.
L'art, â de ^ charte qui interdit toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à là restauration, et qui commande le même oubli aux tribunaux et aux citoyens, contient aussi implicitement une espèce d'amnistie.
Une loi générale , relative à cet objet, est celle du 12 janvier 1816, qui accorda amnistie à tous ceux qui directement ou indirectement avaient pris une part active aux événemens de 181 5. Ainsi que le sénatus-consulte du 6 floréal an 10, cette loi renferme des exceptions et crée des catégories, mais ne détermine point, comme le sénatus-consulte de l'an 10, le nombre des individus auxquels l'amnistie n'est point applicable.
En 1816 la rareté des subsistances ayant occa-
AMORTISSEMENT. Jiy
stoné quelques inouyemens séditieux dans diverses parties du royaume, intervint, le 1 3 août 1817^ aiDDistie en faveur des individus qui s'étaient laissé entraîner à ces mouvemens depuis le 1" septembre 1816 jusqu'au jour de l'ordonnance.
Louis XVIII rendit, le 24 novembre 1819, une ordonnance d'abolition en faveur du lieutenantgénéral Grouchy. En juillet 1820, une autre ordonnance déclara compris dans l'amnistie les faits imputés au général Clausel et au chef de bataillon Lepelletier de Ghambure.
Vamnistie est aussi, dans les troupes, un pardon que le souverain accorde aux déserteurs, à condition de rejoindre leurs régimens; ainsi, les 5 août 18 14 et 19 mai 1816, parurent des amnisties en faveur des déserteurs des armées de terre et de mer.
Les 7, 1 1 et 20 octobre 1 820, le roi Louis XVIII, voulant marquer l'époque de la naissance du duc de Bordeaux par un acte de clémbnce, amnistia et les prévenus de délits forestiers , et les déserteurs de toutes les armes. Ces derniers ont encore été l'objet de deux ordonnances d'amnistie, des 29 septembre et 6 octobre 1824 (i).
Voy. Abolition, Grâce.
AMORTISSEMENT. C'était en France une con-
(1) Encyclopédies. — Lois anciennes — JAcntesquiev : Esp. des Lois. — Isambbbt : Recueil des Lois. — Hist. de Corse. — DuLAVBB : Esq. sur la révol. , et Hist. de Paris, — BèuRGviGifoif : Dict. des Lois pénales en France. — Revue chron. de i*Hist. de France. — Sairt-Edme : DIctionn. de THist. de France.
5iS A^MORTISSEMENT.
cession du roi, faîte aux gens de main-morte , par laquelle il leur était permis de posséder des biens saas pouvoir être contraints de vider leurs mains.
On appelait droit d'amortissement , la finance qui devait être payée au roi pour la validité de la concession dont il s'agit, et pour tenir lieu du dédommagement de la perte que souffraient l'état et le public en ce que ces biens sortaient du commerce. Cet amortissement est ancien en Angleterre ; il est en usage en Espagne, en Sicile, et dans les Pays-Bas.
L'obligation du rachat à chaque changement de propriétaire , donna lieu à l'établissement de ce droit. D'autres pensent que le règlement sur le paiement de cette finance fut fait à l'imitation de la loi Papiria, par laquelle il était défendu de consacrer aucun fonds à des usages religieux , sans le consentement du peuple. Ce fut Louis IX qui imagina cet expédient pour empêcher les ecclésiastiques d'acquérir des fonds sans payer des droits au domaine ou des indemnités aux seigneurs.
Les contestati(fns qui pouvaient s'élever au si|jet du droit d'amortissement, étaient attribuées aux intendans des provinces en première instance, à la charge d'appel au conseil , à peine de 5oo Kvrés d'amende contre ceux qui se pourvoiraient ailleurs , ainsi qu'il fut jugé par deux arrêts du conseil, deè a3 janvier et 17 avril 1770.
Ces droits onf été abolis par Varticle i*'de la loi du 5 décembre 1790 (i).
(1) Saikt-Edme : Dictionn, de rHîstoire de France. —
