‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinaires (volume 2)Chapitre 26 sur 53 · AMORTISSEMENT · texte numérisé non relu

AMORTISSEMENT

AM0RTISSEMI;NT (Cai88E d). C'est le nom qu'on a donné à un dépôt qui fut établi par l'article 14 de redit du mois de décembre 17649 concernant ta liquidation des dettes de l'état. Cette caisse fut créée pour recevoir les fonds destinés aux remboursemens ordonnés par cet édit.

Une chambre fut établie au parlement de Paris pour régler tout ce qui aurait trait à cet objet, et pour juger sommairement toutes les contestations oui pourraient survenir. Deux officiers de cette cour furent nommés pour veiller )ournellement aux opérations de cette caisse.

Le 3o juillet 1775, la caisse des amortissemens fut supprimée. Une déclaration du 10 août 1780 régla la comptabilité de la caisse des amortissemens. Par cette ordonnance , le roi subrogea au trésorier de cette caisse celui de la caisse des arrérages , et chargea ce dernier tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation , dixième et quinzième d'amortissement , et autres résultant d'un édit de 1 764 ? que des remboursemens et autres objets qui restaient à acquitter le i5 août 1780 sur ces anciens exercices.

Le décret de 1 790 supprima tous ces droits. Il s'agissait de l'amortissement de la dette publique : on r^arda les cautionnemens des receveurs«généraux comme un moyen de l'opérer , et on l'adopta le 6 frimaire an 8.

En vertu d^ cette loi , on créa une iidministra-*

Encyclopédies. — Gtttot et Miibur : Répert. de Jurisp, -* Yeixt : Hist. de Fraace.

3ao AMORTISSEMENT.

lion qui, sous le nom de caisse d'amortissement,

est chargée :

1* De toutes les opérations relatives à Textinction de la dette publique;

2"" De la garantiexdes obligations souscrites par les receveurs-généraux pour les contributions directes ;

ù'' De la comptabilité générale des cautionnemens fournis en numéraire au gouvernement;

4"" Du dépôt et du placement en accumulation du produit des effets militaires mis hors de service ;

S"" Du placement en accumulation des retenues faites sur le traitement de plusieurs fonctionnaires publics;

6® Du placement du produit libre des biens communaux ;

n» Du dépôt et du placement du produit des droits sur la sortie des grains ;

8"* De la conversion des bons de deux tiers en inscriptions au grand-livre de la dette publique ;

9** Du rachat direct au cours de la bourse, en faveur des militaires et marins, des fractions de 5 pour 100 au-dessous de 5o francs de rentes , provenant des liquidations de solde arriérée ;

lo"" Des diverses négociations d'effets publics, qui lui sont confiés par le gouvernement;

1 1"" De la recette et de la restitution de tous les deniers dont la consignation est ordonnée par les tribunaux ou pat les autorités administratives, ou

AMOUR. 3a 1

que les particuliers peuvent consigner volontairement (i).

AMOUR SOCRATIQUE. C'est ainsi que Ton caractérise , dans un langage moins révoltant , Tamour criminel que l'on prétend que Socrate eut pour le jeune Alcibiade , expression que Tou a depuis appliquée à ceux que l'on accuse du crime de sodomie et de pédérastie. Boileau , daiis sa satire de l'équivoque, semble avoir cru à la calomnie qui tend à noircir la réputation du philosophe grec, si Ton en juge par les vers suivans :

Socrate, l'honneur de la profane Grèce,

Qu*était-il, en effet, de prë> examiné?

' Qu*an mortel par lui-même au seul mal entraîné; Et, malgré la vertu dont il faisait parade, Très-équivoque ami du jeune Alcibiade.

On prétend que les Grecs ont autorisé cette licence. Ou cite le législateur Solon parce qu'il a dit en deux mauvais vers :

Tu chériras un beau garçon ,

Tant qu'il n*aura barbe au mouton (a).

Mais Solon était-il législateur quand il fit ces deux vers ridicules (5)? Il était jeune alors; et

(i) Merlik : Répert. de Jurisp. — Saikt-Edme : Dîct. de l'Hist. de France.

(a) Traduction d'Amyot, grand- aumônier de France.

(3) Feu M. Larcher, membre de l'académie des belles*^ ^ lettres, et savant illustre, prétendait avoir lu dans un vieux livre ces expressions : Sacrâtes samtus Pédérastes, Socrate saint B.....

323 AMOUA

quand le débauché fut devenu sage, il ne mit point une telle infamie parmi les lois de sa république.

Accusera-t-on Théodore de Bèze d'avoir prêché la pédérastie dans son église , parce que dans sa jeunesse il fit des vers pour le jeune Candide , et qu^l dit :

Amplector hune et Ulam.

• Je suis pour lui, je suis pour elle. »

Il faudra dire qu ayant chanté des amours honteux dans son jeune âge , il eut dans Tâge mûr Tambition d'être chef de parti , de prêcher la réforme, de se faire un nom. Hic vir et ille puer.

Sextus Empyricus , et d autres , ont dit que ce vice était recommandé par les lois de la Perse ; ils se sont trompés. L'ancienne loi des Persans , rédigée dans le Sadder , s'énonce-AÎnsLâ. l'article ou porte 99 : // ny a point de plus grand péché.

L*amour des garçons était si commun à Rome, qu'on ne s'avisait pas de punir cette espèce de crime. Octave Auguste, ce meurtrier débauché et poltron qui osa exiler Ovide, trouva très-bon que Virgile chantât Alexis (i). Horace, son autre favori , faisait de petites odes pour Ligurinus. Horace » qui louait Auguste d'avoir réformé les mœurs , proposait également dans ses satires un

(i) Qui ne connaît la seconde é^logue de Tirgite, commençant par ces vers :

Formosum pastor Corydon ar débat Âieœim.

SOCRATIQUE. 3a5

garçon et une fille (i); mais l'ancienne loi Scanti-nia , qui défend la pédérastie , subsista toujours ; 1 empereur Philippe la remit en vigueur, et chassa de Rome les petits garçons qui en faisaient métier. Labbé Desfontaines, auteur et journaliste, fut enfermé à Bicêtre, et, si Ion en croît Voltaire, sur le point d'être brûlé en place de Grève, pour avoir abusé de quelques petits savoyards qui ramonaient sa cheminée; des protecteurs le sauvèrent. < Il fallait une victime , ajoute le philosophe de

• Ferney; on brûla des Chaufours à sa place. Cela »est bien fort : Est modus in rébus; on doit proporstioniier les peines aux délits. Qu'auraient dit Cé- « sar , Alcibiade , le roi de Bithynie Nicomède , le

• roi de France Henri III, et tant d'autres rois?

« Quand on brûla des Chaufours, on se fonda

> sur les établissemens de saint Louis, mis en nou- »veau français eu qittnMèmc siècle. Si aucun est

9 soupçonné de b , doit être mené à l'évêque; et se

» il en était prouvé^ on le doit ardoir^ et tuits lis meu- » blés sont au baron, etc. Saint Louis ne dit pas ce » qu'il faut faire au baron , si le baron est soup-

> çondé, et se il en est prouvé. U faut observer que^

> par le mot b saint Louis entend les hérétiques,

• qu'on n'appelait point d'un autre nom. Une équi-

> voque fit brûler à Paris des Chaufours, gentil- «homme lorrain. Despréaux eut bien raison de

• faire une satire contre l'équivoque ; elle a causé » bien plus de mal qu'on ne croit. »

Cette turpitude remonte aux premières époques

( 1 ) Prœsta puer impctus in quem continua fiât

5a4 AMPHICTYONS.

de la civilisation. L'histoire grecque, Fhistoire ro-

maiDe, ne permettent point d'en douter. Elle était

commune chez ces peuples avant qu'ils eussent

form^ une société régulière , dirigée par des lois

écrites.

Montesquieu prétend que ce vice est commun chez quelques nations mahométanes , à cause de la facilité d'avoir des femmes'; c'est sans doute <lifficulté qu'il faut lire.

f^oy. Pédérasue, Sodomie.

AMPHITHEATRE. Foy. Arène.

AMPHICTYONS, députés des villes grecques qui avaient droit d'être admises dans les assemblées de la nation. Ils avaient plein pouvoir de proposer, de résoudre et d'arrêter tout ce qu'ils jugeaient utile et avantageux à la Grèce.

L'assemblée des Amphîctyo~nl~Tes5eHablait aux états-généraux dans les Provinces-Unies, ou à ce qu'on appelle en Allemagne ^ la diète de l'Empire.

Amphictyon, troisième roi d'Athènes, convoqua et établit ces assemblées , dans le dessein de lier les Grecs par les nœuds de l'amitié , afin de les rendre la terreur des Barbares leurs voisins. Son nom demeura affecté à ce tribunal.

Les Romains laissèrent subsister ces assemblées; et Strabon rapporte que de son temps elles se tenaient encore (i).

AMPUTATION, retranchement d'un membre.

(i) Dicl. des Origines. — Encyclopédies.

AMPUTATION. 5a5

En France, cette peine était prononcée pour plusieurs crimes ; quelquefois on Finfligeait seule, et quelquefois on la joignait à une peine plus grande.

Le parricide, le mari qui tuait sa femme, étaient condamnés à avoir le poing coupé avant de subir le dernier supplice. L'édit de mars i685, rendu pour les colonies françaises, ordonna queTesclave fugitif, après un mois d'absence , aurait les oreilles coupées , et, en cas de récidive, le jarret coupé : imitation des Romains , qui faisaient couper un pied à Tesclave fugitif.

Dans l'ancien code criminel français on trouve que les faux-monnayeurs étaient condamnés à avoir le poing coupé, et les voleiurs à la pert« d'une ou de deux oreilles.

Vay. Esclave, Lèse-Majesté, Parricide, etc.

ANATHÊME^ ûxcQmmunicaUan ma/mre qui retranche entièrement un chrétien du sein de l'église.

Dans TAncien-Testament le mot d'anathême a deux significations différentes : par la première, il désigne la destination d une chose à son entière ruine, à sa destruction complète; tel est Yanathème auquel Moïse dévoua les villes des Cana-néens, et les Juifs qui adoraient des faux dieux (i ).

L analhéme n emportait pas toujours la mort du coupable; ce n'était alors qu'une excommunication par laquelle il était exclu , non-seulement des assemblées religieuses , mais encore de lacom-

(i) Deut. VII, Q, i6; Ex. XXII, i^

3a6 ANATHËME.

nuinion de la synagogue , et des privilèges de la natioD. Oa trouve lanathâme employé dans ce sens au chap. lo d'Esdras.

Dans les épttres de saint Paul le mot A'anathème est employé dans les deux significations qu'il avait parmi les Juifs.

Quelquefois on dévouait à Vanathême ceux qui n'avaient pas exécuté les ordres du prince ou de la république : ainsi le peuple hébreu assemblé à Maspha dévoua à l'anathéme quiconque ne mar* cherait pas contre ceux de Benjamin , pour venger l'outrage fait à la femme du jeune lévite (i). Saùl dévoua à lanathême quiconque mangerait quelque chose avant le coucher du soleil dans la poursuite des Philistins (2). Il parait, par l'exécution de tous ces dévouemens , disent les auteurs de l'Encyclopédie, qu'il s'agissait de faire mourir tous ceux qui s'y trouvaient enveloppés. Quelquefois des personnes se dévouaient crHt^s-mêmes , si elles n'exécutaient quelque chose. Monchablon dît {3) que lorsque l'anathéme regardait les personnes , c'était pour être chargées d'imprécations et mises à mort , ou au moins bannies de la société.

L'usage du mot anathême devint très-fréquent : les pères et les conciles l'employèrent dans tous les cas où celui d'excommunication leur paraissait trop faible. On le trouve surtout à la fin des canons

(0 Judic. XIX, et XXI.

(2) I. Reg. XIV, a4.

(3) Dict. abr. d'anliq.

ANATHEAIE. 327

du concile de Trente, et de quelques autres, où, après les définitions des articles de foi , les pères du concile déclarent anathêmeg ceux qui penseront ou enseigneront différemment. Ainsi le concile place hors de l'église celui qui professe une doctrine autre que la sienne.

On distingua deux sortes d*anathéfne : les judiciaires et les abjuratoires.

Les judiciaires ne pouvaient être prononcés que par un concile, un pape, un évéque, ou qudque autre personne ayant juridiction à cet égard : les solennités qui l'accompagnaient étaient les mêmes que celles de l'excommunication.

L'abjuratoire faisait ordinairement partie de rabjurationd'un hérétique converti ; on Toblig^it toujours d'anathématiser Terreur à laquelle il renonçait.

Le concile de Clermont, de 1096, frappa d'anathême des parens , jusqu^au sixième degré ^ qui contractaient mariage ensemble.

La bulle dite Clericis laïcos , de Boniface VIII , de l'année 1296 , défend aux corps ecclésiastiques et prélats de payer aucun subside aux puissances laïques 9 et aux rois et à leurs officiers d'en ordonner la levée, $oub peine d'anathême.

Quelques anciennes chartes de fondations faites par les rois de France , contiennent la formule de Yanathême employée de là même manière que les papes à la fin de leurs bulles. Dans une charte de Louis d'outre-mer, pour l'abbaye de Saiut-Hîlaire de Poitiers , on lit cette clause : Si quispîam hujusce regice potestatis monumentum violare prtse-

sumpseritj primitiis tram Dei amnipotentis, et sancti

Hilarii , et sanctorum omnium incurrat Sub nnor

thematis i^inculo se sciât perpetualiter esse dam^ nandum*

Cependant les souverains n'avaient pas le droit de prononcer des excommunications. Vanatkênie était une peitie spirituelle qui ne pouvait être ordonnée que par l'église (i).

Comme le mot anathême signifie en général eon^ sacré j dévoué^ on le trouve pris en bonne part dans les anciens auteurs ecclésiastiques; et il faut remarquer que les anciens donnaient le nom d'anàthême à toutes les ofirandes ^ mais principale* ment à celles qu'on suspendait aux piliers ou colonnes et aux voûtes des églises , comme des monumens de quelque grâce ou faveur particulière qu'on avait reçue du ciel (a).

Foy, Aggravation, Alchimiste, Excomhunica» TiON, Fouet.

ANE, quadrupède du genre des solipèdes, inconnu dans les pays froids, qu'on dédaigne et

(i) On Ht dans Saint -Foix (Essais hist. sur Paris): « Bien ne caractérise mieux l'ignorance et la superstition ndes anciens temps de notre monarchie, que des lettres sd'un de nos rois, qui accordent aux moines et aux préntres le droit d'ordonner le duel entre leurs sujets et leurs

• vassaux; et des anathémes lancés contre quiconque osetra distraire quelque chose d'une somme de vingt sous, » destinée par un abbé à acheter du poisson pour régaler

• son monastère. »

{n) BiNGHAM : Orig. ecclés. , tom. 111 , liv. viu, chap. 8,

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