ANNUITÉS

cédures en fussent moins valables. Les juges d'église ne pouvaient point ordonner l'annotation. Un arrêt du 3o août 1733 défendit à TofiSicial de Beau vais d'ajouter aux décrets qu'il décernerait dans la suite , que les biens de l'accusé seraient saisis et annotés.

Les fruits des immeubles saisis, lorsqu'il n'y avait pas eu de confiscation prononcée , et que l'accusé se représentait dans les cinq ans, lui étaient restitués , à la charge de payer les frais de saisie. Après cinq ans, s'il obtenait des lettres pour être admis à se justifier, les biens lui étaient rendus , mais sans restitution des fruits. Enfin , après vingt ans, lorsque les poursuites n'avaient point été suivies d'un jugement de condamnation, le crime était regardé comme non avenu,, et la procédure étant devenue nulle par l'efiet'de la prescription, l'accusé rentrait dans ses biens ^ en payant les frais d'annotation et ceux de la régie qui avait eu lieu pendant son absence (i)..

ANNUITÉS : c'est une sorte d'emprunt par lequel le débiteur s'engage à faire annuellement , pendant un nombre d'années limité , un paiement qui comprend la rente du capital et un rembour^ sèment d'une partie de ce capital , de sorte qu'au bout du terme désigné, le débiteur est entièrement libéré.

Les annuités sont fort en usage en Angleterre,

(1) Thoriixon : Idées des lois crim. — Saiiit-Edhb: Dict. de THist. de France.— Encyclopédies.

55a APAÏSEURS.

lait cette punition baiser lepodexdn vainqueur (i);

APAISE URS. On connaissait soiis ce titre, à Lille et à Valenciennes , des officiers de police dont les fonctions étaient à peu près semblables à celles des juges de paix de Londres. Ils étaient appelés dans les querelles des particuliers. Ces officiers faisaient partie du corps municipal. Ce qu'ils oflFraient de remarquable, c'est qu'au lieu d'être nommés par les habitans de la ville, leur nomination dépendait, à Lille , des curés des qu<itre plus anciennes paroisses^ et à Yalenciennes, du magistrat.

Les apaiseurs ne jouissaient d'aucun privilège particulier. Ils jugeaient en première instance, et l'on appelait de leurs jugemens aux mayeur et échevins de la ville.

Le tribunal des apaiseurs avait un prévôt • qui était toujours le plus ancien des sergens de la prévôté, un greffier et un huissier.

APÉGA (supplice de l'). Nabis, tyran de Sparte, fut l'inventeur de cet horrible supplice. C'était un automate auquel ce tyran donna le nom de sa femme, parce que cette machine en avait la figure, et lui ressemblait parfaitement. Nabis s'en servait pour faire, mourir cruellement ceux qui avaient le malheur de lui déplaire. Cette fausse Apéga, vêtue magnifiquement, était assise sur une chaise, ayant les bras et le sein hérissés de pointes de fer, cachées sous ses habits. Quand le tyran n'était pas

(i) DuLAUBE : Histoire de Paris. — Dugange : Gloss.

APÉNIAI3TISME. 353

parvenu à obtenir de quelqu'un ce qu'il lui demandait^ il lui disait tranquillement qu'il ne dou^ lait pas qu'Apéga ne réussit â le persuader. Alors il allait prendre par la main la machine infernale, qui, se levant aussitôt, marchait et s'avançait con« duite par Nabis vers son homme , auprès duquel étant arrivée, elle l'embrassait, lé serrait entre ses bras, l'approchait de sa poitrine^ lui appuyant les mains sur le dos, et* le faisait périr en le perçant de toutes parts par les pointes dont elle était amîée ( i } • Voj. AuTOUÂTE, VisRGK (sti^ue^e la).

APÉNIAUTISME , c'est-à-dire, exil d'un an. C'était, chez les anciens, une peine à laquelle on condamnait ceux qui avaient commis un meurtre involontaire. Elle était fondée sur une loi, dont voici le sens :

c Que celui qui par un accident imprévu en

• aura tué un autre, soit banni pendant un an; a qu'il fuie jusqu'à ce qu'il ait fait satisfaction à » quelqu'un des parens de celui qui a été tué; qu'il

• revienne enfin, après avoir sacrifié aux dieux, et

• après s'être purifié. •

Ce bannissement n'avait pas lieu, si celui à qui le malheur était arrivé, pouvait, avant que les juges prononçassent la sentence , faire satisfaction à celui qu'il avait blessé à mort; ou, s'il était expiré, à ceux. qui le poursuivaient pour ce meurtre. En ce cas, il en était quitte pour un sacrifice ou pour se faire purifier.

(3) POLTBE : liV. XIII.