ANNATES

qu'on avait coutume d'exiger pour la .collation des bénéfices ; par le décret de la session â 1 , il approuva qu'on donnât au pape un secours raisonnable pour soutenir les charges du gouvernement de l'église. Le décret de ce /Concile contre les annates fut reçu en France, et Charles VI accorda au pape une taxe modérée sur les bénéfices vacans pendant sa vie, et sans tirer à conséquence. Mais, depuis le concordat de François V avec Léon X , les papes jouirent sans trouble de l'année entière du produit des bénéfices consistoriaux, situés dans les pays d'obédience qui n étaient point unis à la couronne, lors du concordat; et du revenu de la moitié de l'année, de tous le^ autres. Le roi de France, qui venait de passer ce concordat, ne tarda pas à trouver bien lourd le fardeau que la cour de Rome imposait à son royaume. Il fit faire des remontrances au pape sur les injustices de ces exactions. Henri II fit demander au concile de Trente, la cessation de ces impositions. Charles IX, en i56i, fit revivre la pragmatique-sanction, et donna ordre de poursuivre auprès du pape l'abolition des annates , que la faculté de théologie de Paris avait déclarées simoniaques. Les états assemblés avaient aussi réclamé cette suppression. Les annales furent dès-lors supprimées, ou du moins changèrent de nom. Au lieu d'un impôt qui se levait sans le consentement du roi et du clergé, on établit un droit appelé subvention, auquel l'autorité ecclésiastique donnait son assentiment pour qu il fût légal.

Eu i562, le pape, qui se voyait frustré des bul-'

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les, sans avoir l'avantage des collations, redemanda le concordat, que Charles IX accorda en révbquaiA l'article premier de l'ordonnance d'Orléans. Heii' ri III le confirma par larticle i '' de l'ordonnance de Blois. Ainsi cet impôt, contre lequel toute la France se récriait , à rétablissement duqud s'étaient opposés en i5i7 le clergé, les parlemenset l'université, fut de nouveau reçu comme lot de l'état, et a été exécuté jusqu'à l'époque de la révolution, où il fut supprimé par le décret du 1 1 août 1789, rendu par l'assemblée nationale (i).

ANNEAU, espèce de bague. Pline assure que l'usage des anneaux d'or s'introduisit fort tard parmi les Romains. Pendant long-temps ils ne connurent que les anneaux de fer. Ceux d'un métal plus précieux ne furent accordés qu'à ceux que la république envoyait en ambassade. C'était un des symboles de leur dignité ; ils ne les portaient a\^ doigt, que dans les jours d'audience, lorsqu'ils exerçaient leurs fonctions. Les triomphateurs ne furent pas plus distingués que les particuliers de Rome. Du reste ces bijoux étaient réservés aux dames romaines , qui les quittèrent quelquefois en signe de deuil. Pour distinguer Tes conditions^ il fut ordonné que l'anneau d*or serait réservé aux chevaliers; que le peuple emploierait celui d'argent , et que les esclaves le porteraient en fer. Les

(1) Enyclopédîes. 7- Collin de Planct : Anecd. du dixneuvième siècle. — Vellt : Hîst. de France. — Gutot et Merlin : Répert. de Jurisp. — Jurispr. du grand conseil. Saint-Edme : Dict. de THist. de France.

ASNEAUX. 547

chevaliers et les patriciens, à l'imitation des dames romaines, les quittèrent aussi en signe de deuîL

On portait ordinairement les anneaux au doigt; cependant on lit dans le traité de Bartholin, De annuits narium, que quelques peuples en ornaient leurs narines. Saint Augustin dit que lusage des Mores était de les porter ainsi ; et Pietro délia YoUe fait la même remarque au sujet des Orientaux modernes. Dans les Iodes-Orientales, les naturels du pays portent des anneaux au nez, aux lèvres, aux joues et au menton. Selon Ramnusio, les dames de JVarsingua, dans le Levant, et, selon Diodore, les dames d^Éthiopie avaient la coutume d'orner leurs lèvres d'anneaux de fer. Lorsque Pierre Alvarez eut sa première audience du roi Calicut, il le trouva tout couvert de pierres enchâssées dans des anneaux : il avait à ses deux mains des bracelets , et des anneaux à ses doigts ; il en avait jusqu'aux pieds et aux orteils.

Dans le royaume de Bénin , les accusés d'une faute légère eu d'un crime sont soumis à une épreuve : un prêtre frappe trois fois l'accusé sur la langue, avec un anneau de cuivre chauffé au feu; et pour qu'il soit déclaré innocent, il faut qu'il n'y ait aucune marque de brûlure (1).

ANNEAUX ET FER ou anneaux de fer. La coutume de Loudun (France) appelait ainsi (chap. 2 j art. 8) les carcans ou anneaux de fer qui pen-

(1) Hîst romaine des PP. Calrou et Rouillé. — Coir- TAirr DoRTiLLE : Hist. des diff. peup. — ^'Déheuntbx : Esprit des usages et coût, des dîflf. peup.

34S ANÎTOTATION.

dâient aux poteaux que les moyens-iusticiers pouvaient faire poser sur leur territoire, pour marque de leur justice.

ANNOTATION. On donnait ce nom à une saisie provisoire qui se faisait des biens d'un contumax, à l'effet de les confisquer au profit du roi ou du haut-justicier, dans le cas où le criminel persisterait dans sa contumace. Comme la saisie avait pour but de punir son obstination et de le forcer à comparaître , elle = était levée de > plein droit lorsqu'il se constituait prisonnier. Pendaût son absence, on accordait une provision sur les fruits à sa femme et à ses enfans , pour leur subsistance. Telle était la manière de procéder contre les contumax , d'après les dispositions de l'ordonnance de 1670.

Il y avait une autre saisie prescrite par la même ordonnance et qu'on appelait saisie-annotation. Un accusé qui ne pouvait pas comparaître en justice, pour cause de maladie ou de blessure , faisait présenter ses excuses. Si l'excuse ou Yexoine n'était pas contestée, ou si elle était justifiée par l'information, il était sursis à l'exécution du décret et du jugement, et le malade était laissé comme en une geôle dans sa maison , où il était à la garde de ceux qui le soignaient. Cependant , si on croyait la saisieannotation nécessaire, on pouvait y faire procéder , en réservant à l'accusé ses nécessités.

Néanmoins l'annotation n'était point une formalité indispensable dans l'instruction d'un procès ; le juge pouvait l'omettre , sans que les pro-