ARMES

même droit; les tribunaux jugeant correctionnel' lement 5 peuvent Tinterdire.

Ceux qui procurent des armes pour commettre un crime ou un délit, sachant à quoi elles de<^ Yâient servir, sont punis comme complices.

Sont compris dans le mot armes , toutes machines , tous instrumens ou ustensiles tranchans , perçans ou cohtondans.

Une ordonnance du roi, du 2^ juillet 1816, rappelant les dispositions des lois et décrets antérieurement portés sur cette matière, enjoignait à tous individus détenteurs d armes de guerre, de les déposer à la mairie de leur domicile , dans le délai d'un mois après la promulgation de ladite ordonnance, qui prononce selon la gravité des cas, outre la confiscation des armes , une amende de 3oo francs au plus , et un emprisonnement ne pouvant excéder trois mois; en cas de récidive la peine devait être double.

Selon la même ordonnance, tout individu qui achète ou prend en gage les armes d'un soldat, est traduit devant les tribunaux de police correctionnelle, et puni d'une amende de 600 francs au plus , et d'un emprisonnement qui ne peut être de plus de six mois ; les dispositions du code pénal militaire, étant applicables aux soldats qui vendraient leurs armes et les mettraient en gage (1).

(1) Lois anciennes. — IsAMBBaT : Rec. des Lois. — Merlin : Répert. de Jurisprud. — Blacxstonb : Gomment, sur le Code crim. d'Anglet. — Ddlaube : Histoire de Paris. — EoiiB6vi€Noir : Dict. des lois pén. franc. — Démeuribb : Esp. des usag. et coût. — Encyclopédies.

ARadES. 421

ARMES (mettre bas les), peine que Ton imposait autrefois en France à un militaire qui avait commis un crime ou une faute considérable. Les lois de Henri I*'' condamnaient à cette peine, qui était encore en usage à l'époque de la révolution, dans la dégradation de noblesse, où Ton brisait les armes du coupable.

ARMES (passer par les), supplice que Ton faisait subir au déserteur en France. Le régiment auquel appartient le militaire est mis en bataille sur le lieu même de l'exécution ; le condamné y est ensuite conduit sous bonne escorte. Avant la révolution les tambours battaient un ban, et le major disait à haute voix et chapeau bas : De par le roi y défense sous peine de la vie de c^ier grâce; puis on lui lisait sa sentence; le. sergent de sa compagnie lui bandait les yeux, et sept ou huit soldats de l'escorte, qu'on appelait ses parrains, tiraient» ceux de droite à la tète et ceux de gauche au cœur, au signal donné par le major. S'il y avait plus de trois déserteurs pris ensemble, on les faisait tirer au sort.

Maintenant le même appareil est observé; mais lorsque le condamné est arrivé au lieu du sup^ plice, le capitaine-rapporteur du conseil de guerre lui lit son jugement; on le fait mettre à genoux sur le bord de sa fosse, et le détachement commis à cet effet complète l'exécution. Le régiment défile de* vaut le cadavre. Quel que soit le nombre de dé-* serteurs arrêtés ensemble, il n'y a plus de tirage au sort.