ARMES

code pénal, du a5 septembre 1 79 1. il ne peut plus être infligé de peine afflîctîve ni infamante en vertu des anciennes lois.

La loi du a8 mars 1793 porte que les armes avec lesquelles une contravention de chasse a été commise, doivent être confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs.

Un décret du 8 vendémiaire an 14 porte qu'il ne pourra être fabriqué aucune arme du calibre de guerre hors des manufactures du gouvernement, sans Tautorisation du ministre de la guerre.

Les commissaires de police, maires, sous-préfets et préfets , sont tenus d'exercer une surveillance active sur les fabriques et ateliers d armes de leur arrondissement. Toutes armes ou pièces d'armes fabriquées en contravention à ces dispositions, doivent être confisquées, et le contrevenant être arrêté et traduit, s'il y a lieu, devant les tribunaux, pour être puni suivant les lois de police correctionnelle. Une ordonnance de police, du 5 février 1806, défend aux fabricans et aux marchands d'armes d'exposer en vente et débiter aucune arme offensive, dangereuse, cachée et secrète, telle que fusils et pistolets à vent, poignards couteaux en forme de poignard, bâtons et cannes, soit à dard, soit à épée, etc., à peine de confiscation et de 100 francs d'amende.

Les fourbisseurs, armuriers, marchands d'armes , ne peuvent vendre des pistolets que sur la représentation d'un permis de port-d armes pour défense personnelle. Ils sont tenus d'avoir un re- T. 1. a7