PATROUILLES

promesse de mariage au moios verbale. Aussi y avait-il des cas où, celte promesse ne pouYant être présumée , les dommages-intérêts n'étaient pas accordés , comme , par exemple , si la plai*^ gnante avait su que le séducteur était homme d'église ou nrarié» Le cas était autrement considé* rable quand il y avait eu rapt, ou violence, ou promesse formelle de mariage. — L'article 54o du Code civil actuel interdit toute recherche de paternité» hors le seul cas d enlèvement, et lorsque cet eulè* vement coïncide avec l'époque de la conception. — En Angleterre, il suffit de la déclaration de la mère pour faûre condamner celui contre qui elle est faite à épouser, ou à payer une somme qui n'est jamais moindre de â5 liv. sterl., et qui peut être quelquefois très-considérable, en raison de la fortune connue ou présumée du père déclaré: Cettâ déclaration es) presque toujours provoquée par Icto oteneers ou surveillans de paroisse qui^ dès qu'ilf s'aperçoivent de Tétat de grossesse d'une fille pauvre, la font arrêter et traduire devant le magistrat, et là, la forcent à déclarer, sous serment sur la Bible, quel est le père de l'enfont : l'individu dési* gné est aussitôt arrêté et condamné à l'alternative indiquée plus haut Ce zèle des overseers s'explique par l'état de pénurie où le grand nombre de pau» vres met chaque paroisse, qui est chargée de leur subsistance et qui cherche à diminuer ce fardeau^ n'importe par quels moyens. Voy. Bâtards, t. II, p. 357; Promesse de uariage, Rapt, Séduction, Viol.

PATROUILLES. La loi du 7 août 1793 porte,

5G PAT13RAGB.

dans son art. i"', la disposition suivante, confirmée par une autre loi du 4 prairial an 3 2 c Tous citoyens surpris en fausse patrouille, seront punis de la peine de mort » . L*art. 2 de cette loi de 1795 était ainsi conçu : «Tout homme qui sera surpris dans les rassemblemens, déguisé en femme, sera également puni de mort. » Ce genre de délit n'en* traînerait point aujourd'hui une pareille peine; sauf les circonstance^ aggravantes et les crimes ou tentatives de crimes qui l'auraient accompajgné.

PATURAGE. Ceux qui ont droit de pâturage, d<ins les forêts de l'État, ne peuvent en user que dans les endroits que les officiers des eaux- et -fo* rets ont déclarés défemables, c'est-à-dire où les arbres sont assez forts pour n'avoir pas à craindre la dent des animaux : certaines espèces d'animaux, les chèvres, brebis, moutons, en sont exclues. Les délinquans sont punis par la confiscation des bestiaux trouvés en délit, et, dans le cas où ils ne pou* raient être saisis, il est prononcé contre eux des amendes fixées par des réglemens particuliers, auxquels on doit se conformer dans chaque loca* lité. Quant au délit de pâturage dans les propriétés particulières, il ne peut fournir qu'une action en dommages-intérêts. — La loi romaine voulait que le troupeau qu'on avait mené pattre dans le champ d'autrui, fût livré, ou qu'on réparât le dommage. — Chez les Salaminiens, on arrachait les dents à un porc qui paissait la moisson d'autrui.

PAU-LO. roy. PAo-rp.

PAUSICAP, espèce d'instrument de supplice chez les Athéniens. C'était une maohine ronde.

PAVÉS. 3rr

dans laquelle ou mettait le cou du patient, de teik manière qu'il ne pouvait lever la main vers sa tête. Voy. Gangue.

PAVÉS. Les anciens réglemens prononçaient contre ceux qui dépavaient les rues , la peine dû carcan, et, en cas de récidive» les galères; les receleurs étaient condamnés à i ooo fr. de dommagesintérêts. Des peines aussi sévères étaient prononcées contre ceux qui troublaient les paveurs dans leurs ateliers, ou arrachaient les pieux mis pour la sûreté de leurs ouvrages, les bornes placées pour empêcher le passage des voitures, les bornes milliaîres, parapets, etc. Toutes ces dispositions pénales sont aujourd'hui abrogées , et ces différens crimes ou délits sont punis par Fart. 438 du Code pénal, et ceux relatifs aux vols.

PAYE SAISIE. C'était une des peines militaires chez les Romains ; elle était réputée ignominieuse, et s'infligeait principalement à ceux qui quittaient leurs enseignes. On leur retranchait la paie pour tout le teaips qu'ils avaient servi avant leur faute.

PEAU (ahragher la). Ce supplice est un des plus douldureux â cause du grand liombre de ramifications nerveuses que l'on ofiènse dans l'exécution. En Chine, le voleur cruel est coupé en dix mille morceaux ; mais avant cette opération, l'exécuteur attache le criminel à un poteau , lui cerne la tête, en arrache la peau de force et l'abat sur les yeux du patient. Vcy. Écorcbex vif, t. III , p. 449; Ongles de fer.

PEAUX DE BÊTES (sifFERirÉ iuiîs des). Plusieurs auteurs romains font foi que, sous l'empire, un des