PRÉVARICATION

nier à la place du riche. Le prévôt, convaincu de cette iniquité, fut pendu, à son tour. J'ai cru devoir rappeler ici exactement ce trait, qui, par erreur a été déjà rapporté dans ce Dictionnaire, comme s'étant passé en 889. Voyez Pendaison^ t. V, p. 5 1. Aujourd'hui, les prévarications, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées de corruption, donnent lieu à une action en prise en partie^ par suite de laquelle le juge est condamné à des dommagesintérêtn ( article 5o5 et suiv. du Code de procédure ). Dans le cas de déni de justice, Tofficier prévaricateur est puni d'une amende de 200 francs au moins et 5oo francs au plus, et de Tinterdiction de l'exercice de ses fonctions publiques, depuis cinq ans jusqu'à vingt ( art. i85, Cod. pén. ). Si le fonctionnaire public a agréé des offres ou promesses, ou reçu des dons ou présens pour faire un acte de sa fonction, même juste, maiâ^non sujet à salaire, il est puni du carcan et condamné à une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues, sans que ladite amende puisse être inférieure â 200 francs. II en est de niême pour le fonctionnaire qui s'est abstenu de faire un acte qui entrait dans l'ordre de ses devoirs. Dans le cas où la corruption aurait pour objet un fait criminel, emportant une peine plus forte que celle du carcan, cette peine plus forte doit être appliquée aux coupables. Si c'est un juge prononçant en matière criminelle, ou un juré qui s'est laissé corrompre, soit en faveur, soit au préjudice de l'accusé, il est puni de la réclusion, outre l'amende dont il est parlé plus haut.

i44 PRÉVÔT.

Enfin si, par reflTct de la corruption, il y a eu condamnation â une peine supérieure, A celle de la réclusion, cette peine, quelle qu'elle $oit, doit être appliquée au juge ou au juré prévaricateur (art. 177 et suîv., Cod. pén. ).

Romains. La loi des douze Tables et touteè les lois postérieures punirent le coupable de ce ^ crime par la mort ou Texil.

Perse. Voyez Écorchi vif, t. III, p. 449*

Toscane. Dans ce pays, la peine de'la prévarication est d*étre déclaré incapable d'exercer jamais aucun poiivoir, et condamné comme atteint de violence publique.

PJIÉVOT, anciennement prévosL Les auteurs de YEncycbpédie font venir ce mot du latin prœ^ positusj préposé. Si cette élymologie n est pas exacte, au moins la signification des deux mois cst-ellc réellement identique. On donnait autrefois en France le nom de prévôt à plusieurs ofiiciers 'chargés en chef des diverses fonctions publiques. 11 ne peut être ici question que de ceux qui exerçaient une juridictiou criminelle. Il y a^it un grandprévôt des maréchaux^ institué d abord pour con* naître des délits commis par les gens de guerre, suivant Tédit de François P' du mois de janvier i5i4 : en i536 et i537 il fut attribué aux prévôts des maréchaux juridiction sur les voleurs et les vagabonds ; ils connaissaient aussi des cas appelés depuis prévôlaux; mais leur commission n'était que temporaire. On établit ensuite des prévôts généraux des maréchaux dans les généralités, et des prévôts dits provinciaux, attachés à de petites