PRÊTRES

tîmepoar en jeter ep divers lieux les lambeaux sFinglans. Mais Miograt était prêtre, et un prêtre voisin du lieii où s'était commis le meurtre l'avertit diton ch«irilablement de fuir, et la force arméç ne put l'utteiudre avant qu'il eût passé les frontières; et quand les magistrats d'une puissance voisine (la S(irdaignc) sont saisis du monstre, ils se contentent de le confiner dans une prison, malgré un nouveau crime commis sur leur propre territoire. L'extradition des déserteurs s'opère et s'est opérée tou)oi|rs facilement entre ce pays et la France ; mais ,^ depuis cinq années, celle de Mingrat n'a point encore eu lieu. A-t-elle été refusée? N'a-t-ellc pa$ été demandée? L'une et l'autre de ces questions ne pourrait être répondue d'une manière honorable pour l'autorité de l'un ou de l'autre pays , et le scandale est toujours vivant. Je terminerai cet article par un trait dont le ridicule puisse faire diversion à l'iiorreur que produisent ceux que je ?iens de citer : il fait voir ce qu'étaient anciennement un grand nombre de prêtres au temps où la religion florissait, dit-on, autant qu'elle a perdu de nos jpurs. Le parlement de Paris, ayant , en ^^^7» à, juger un prêtre du Poitou, appelé Jean Claveau , accusé de fausse monnaie , Tinterrogea en latin et en français sur la définition des mots prêtre, diacre f sous-diacre; il ne put répondre. On lui demanda ce que signifiaient les mots presbyter et salve, sancta parcm ; il ne sut le dire. « Ne pouvant répondre à d'autres interrogations, lit-on dans les registres criminels du parlement, se serait trouvé plein d'ignorance et insuffisance; la cour

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a ordonné et ordonne que remonstrances très- ' humbles seront faites au roi , sur l'ignorance , mauvaise et scandaleuse vie de plusieurs prêtres et clercs de ce royaume, qui, sous ombre dudit titre de prêtre et de clerc, se veulent soustraire de son obéissance et jurisdiction, commettant plusieurs grands crimes , sous espérance d'impunité ou de punition légère; etc., etc. »

PREUVE. Dans le moyen âge les preuves , dans les affaires douteuses, se faisaient par témoins, par serment ou par duel : il était alors difficile de faire le procès à un coupable, vu le grand nombre de témoins que la loi exigeait pour le condamner. II en fallait soixante-douze contre un évcque, quarante contre un prêtre, plus ou moins contre un laïque, selon Timportance du cas, ou le jnérite de la personne. — Quand on manquait de preuves , si Taccusation était grave, il fallait en venir au combat; si elle ne Tétait pas, tout accusé était obligé de se purger, du moins par serment, et il -n'y était reçu qu'en faisant jurer avec lui des gens de sa profession, de son sexe, du moins de son voisinage, gens domiciliés, connus de l'accusateur et sans reproche : le juge en fixait le nombre; il les pouvait nommer d'office et à son choix. Quelquefois on les tirait au sort. — Ordinairement l'dccusé présentait les témoins, et il était rare qu'on en laissât le choix a laccusaleur. Le nombre était plus ou moins grand , suivant l'importance du cas ou selon les présomptions qu'on avait contre l'accusé.— La preuve par serment se faisait dans une église, à certains jours, et avant midi, sur une

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croix, sar lin autel, sur le livre des Évangiles ou le canon de la messe, sur une châsse, un reliquaire ou le tombeau d'un saint. Tandis que les témoins touchaient l'objet sacré sur lequel ils faisaient serment , laccusé étendait ses mains sur les leurs et protestait à haute voix qu'il n'était point coupable de ce qu'on lui imputait. Moyennant ces cérémonies, qui faisaient des parjures, on était déchargé de l'accusation, pourvu que l'accusateur n'insistât pas de son côté à faire preuve du con- ' traire ; car si les témoins de celui-ci juraient que l'accusé était criminel, la preuve décisive était alors le combat, et le plus fort et le plus adroit, selon cette loi , avait toujours gain de cause. — . Cette coutume venait du Nord , où les procès se terminaient par les armes ou à l'amiable; de là elle passa en Allemagne, en France, en Bourgogne. Si l'on était accusé de meurtre , de vol , de trahison, on ne pouvait laver cette tâche que dans^ le sang de son ennemi, et l'on choisissait des champions pour soutenir* le pour et le contre. — En' 1427, Sophie, troisième feninie de Jagellon, ou Uladislas V, roi de Pologne , étant accusée d'adultère, il fut décidé qu'elle se purgerait par serment et par le témoignage de quelques femmes d'honneur. Sept dames jurèrent avec la reine, et Jagellon, satisfait^ lui rendit sa tendresse. En France, à la mort de Chilpérîc , Frédégonde fut obligée de jurer, avec trois évoques et trois seigneurs, que Clotaire était le véritable fils de Chilpéric. On voit que la preuve était alors uniquement administrée parlacciTsé. L'accusation était seulement portée

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eontre lui , 6t D'avait pas besoin da preuves pour subsister; mais elle était réputée vraie jusqu'à preuve contraire. On adopta depuis la méthode inverse, plus raisonnable, et qui est encore suivie. Ce fut à l'accusateur à prouver la culpabilité d^ l'accusé, qui, juAqu'â cotte preuve, fut réputé innocent. Cependant, dans les derniers siècles, deux causes s'opposèrent A ce que cette direction de preuve eût un effet conforme aux véritables principes de justice : la première était la question , absurdité £éroce, qui prouvait que l'homme pei|t se placœ dans certains cas fort au^^lpssj^m des bétes; la seconde était la légèreté avec laquée Yes ^ juges accueillaient quelquefois les moindres indices pour en constituer une preuve. On lit dans Beccaria : « Le parlement de Toulouse a un usage bien singulier dans les preuves par témoins. On admet ailleurs des demi-preuves, qui au fond ne sont que ^L des doutes; car on sait qu'il n'y a point de demi* vérités; mais à Toulouse on admet des quarts et huitièmes de preuves. On y peut regarder, par exemple, un oui^ire comme un quart, un autre oui-dire plus vague comme un huitième; de sorte que huit rumeurs , qui ne sont qu'un écho d'un bruit mal fondé, peuvent devenir une preuve complète, et c'est à peu près sur ce principe que Jean Calas fut condamné à la roue. Les lois romaines exigeaient des preuves lace meridiand ctariores. •

Ces vices de la législation criminelle existent encore dans les pays qui n'ont pas l'institution du j|ur}% Ce modo de jugement obvie à tous les inconvéïiiens qui naîtraient d'une loi fixant le genre

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et la forme des preuveB à' administrer. — Voyez Champion^ t. Ill, p. 208; Duel^ t JII, p. 4^4» JcRY, t. IV, p. a64.

PRÉVARICATION, Malversation commise par un officier public dans Texercice de ses ronctions Ce terme s emploie particulièrement à Ti^gard des juges. Si tous les crimes intéressent le public, celui du prévaricateur les passé tous sous ce rapport , puis({uc Tofficier chargé de faire exécuter la loi, rend en quelque sorte le souverain complice de son forfait, en employant criminellement la puissance qu'il tient de lui. Aussi plusieurs nations ont puni la prévarication des peines les plus sévères.

Angleterre. iLe magistrat pervers est effacé de la liste des citoyens; il perd tous les droits et tous les avantages de la cité; sa maison est démplie; ses prés sont sillonnés par la charrue; tous ses biens deviennent la proie du fisc, et son nom est voué à l'exécration publique.

Égyptiens. Hérodote (liv. V, § aS) attribue à ce peuple l'usage d'écorcher vif le juge prévaricateur, et de couvrir de sa peau le siège du nouveau magistrat.

Frakce. Sous l'empire des anciennes lois, les peines encourues par les officiers publics qui prévariquaient, variaient suivant les circonstances : quelquefois la peine ne consistait qu'en dommages-intérêts; quelquefois on interdisait l'officier pour un temps, ou même pour toujours ; quelquefois enfin on le condamnait à- faire amende honorable, au bannissement, aux galères, et même à

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une peine capitale. Mais, comme Tappréciation da crime était laissée à l'arbitraire des tribunaux, oa ne voit pas toujours la punition des prévaricateurs en proportion avec leurs forfaits. L'affaire des ju-' ges de Mantes, en 1699, en offre un exemple. Ces juges, dans le dessein de se rendre adjudicataires des biens d'un gentilhomme nommé Goubert des Ferrières7 le firent accuser de vol par le procureur du roi de la maréchausséejCt, au mépris d'un arrêt du parlement de Paris, qui mandait à soi les juges, avec lés informations du procès, ils pressèrent le jugement de l'accusé, et le condamnèrent à être pendu, ce qui fut promptement exécuté. Cepen-? dant, la fille du malheureux gentilhomme réclame contre ce jugement devant le conseiM'état ; l'affaire est attribuée, par le roi, aux requêtes de l'hôtel, et le i** septembre 1699. intervient un arrêt définitif, qui déclare les juges de Mantes coupables de prévarication. La peine décernée fut le bannissement et la condamnation au paiement de la somme de 20,000 livres, pour répara* tion civile, et la fondation d'un service solennel pour le repos de l'âme du défunt. La peine du talion parait juste en cas pareils, et les lois nouvelles la prononcent. Elle a été aussi appliquée anciennement en France. En i320, sous le règne de Philippe-le-Long un prév6t de Paris, nommé Henri Tapperel ou Capperel, tenait en prison un homme riche, dont les crimes méritaient la mort. Le jour qu'il devait être pendu, ce prévât, s'étant laissé corrompre par de l'argent, substitua au coupable un pauvre homme innocent, et fil pendre ce der*