PRIX

malns, aux décrets du peuple condainnant un.(Qir toyeq au bannUseui^cnt, à Ye^il, etc. Lfi loi def doj^ Tables exigeait qu'ils fussent rendus danslps asr semblées par centuries. Celui du bannissement 4^ Cicéron était, par cette raison , contre les lois. Ce-r pendai^t cet orateur préféra, comme le parti le plus^ùr, de revenir contre ce décret par la voie^ de labrogation , au lieu de faire intervenir eu sa faveur un décret du sénat.

PRIX. Caligula, ayant fondé à Lyon une académie, imposa à' ceux qui concouraient aux prix d'éloquence grecque et latine, ces conditions: Les vaincus devaient fournir à leurs dépens, les prix décernés aux vainqueurs; ils étaient ensuite obligés d'effacer leurs propres ouvrages avec une éponge; enfin on les battait de verges; et ceux qui se refusaient à subir ces différentes peines étaient préçi*pîtés dans le Rhône.

PRbCESÇïON (Peine de la). On lit dans THistoire du duché de Valois un exemple de cette espèce de châtiment, qu^ cons^t^it à faire trois fois le tour de la place publique^ exposé aux huées. y ayez pour les détails^ à larticle Pi£rr£s, t. V, p. 7 1 .

PROCUREUR. Qui gère l'affaire dautrui. Ce nom fut donné à ceux qui agissaient en justice au nom des plaideurs, que leurs occupations oulçjur incapacité empêchaient d'ester eux-mêmes^ Cçtto fonction devint, par la suite, une sorte doilice : 1 érection de cette profession sous ce titre est jic Tan 1619. Dès le temps de Charles V, en 1378 , Tavidité coupable des procureurs du châtelet., qMÎ cherchaient plutôt à obscurcir les droits des ci>

i4S PROCUREUR FISCAL,

toyens qu'à les défendre, et leur extrême ignorance nécessitèrent une réforme et le retranchement d'un grand nombre d'entre eux. Les mesures répressives prises depuis à leur égard, tant pour la discipline que pour la fixation de leurs honoraires, n'ont pu empêcher jusqu'à présent leur existence d'être considérée comme Un véritable fléau. Ils existent aujourd'hui sous le nom d'avoués. Voy.

AVOUÉS, t. 11, p. 21 4*

"^ PROCUREUR FISCAL. C'était autrefois un officier établi dans une justice seigneuriale, pour y défendre et soutenir les intérêts du public et du seigneur, et pour y faire les fonctions que remplirent ensuite les procureurs du roi dans les justices royales.

PROCUREUR DU ROL On nommait ainsi, dans Tancienne organisation de la magistrature judiciaire, un officier qui remplissait les fonctions du ministère public dans une justice royale, telle qu'un bailliage, une sénéchaussée, une prévôté, etc. — L'établissement des officiers chaînés en justice des intérêts publics est fort ancien. D^s le temps de la deuxième race il y avait des avoués de la partie (Hàblîque , advocatus de parte publicâ^ : on n'en trouve des traces dans les registres du parlement de Paris que depuis le treizième siècle. Voici le résumé des dispositions légales qui concernaient ces officiers relativement aux affaires criminelle^. Le procureur du roi ne devait faire aucune poursuite pour délits ou crimes, qu'il n'y eût information et scntj(:nce de juge. Il ne pouvait assister à la visite ni au jugement d'aucun procès tant criminel

PROCliRErR FISCAL. 149

^^que civil, mais il avait le droit d'entrer, quand il "^Ic jugeai! à pro|)OS, à la chambre du conseil, potir 'y faire les remontrances et réquisitions qu'exigeait '^âOD ministère ;et^ après que ses conclusion& étaient prises, il devait se retirer pendant la délibération des juges : il en était.de même s'il les faisait à Tau-* ' dieoce. L'art. 8 du règlement du âa juillet 1^5 2 veut que, conformément à l'usage, les gens du roi fassent leurs réquisitions à la chambre du conseil, debout, derrière le barreau, ainsi qu'ils le font â l'audience. L'art. 19 du tit. a5 de l'ordonnaDce criminelle du mois d'août 1670 cnjqint au procureur du roi de poursuivre , sans dél^i , ceux qui sont prévenus de crimes capitau;c , ou qui. méritent une peine afflictive. Cette poursuite devait avoir lieu dans le cas même où la partie of* fensée aurait transigé avec l'auteur du crime. Gettu disposition est consacrée par les lois nouvelles , aiûsi que la auiAonte. Lorsqu'il y a une partiepivile et que le crime est de nature à mériter uiie peine afflictive, le procureur du roi doit intervenir et se joindre à la partie civile. Le procureur du roi pouvait autrefois, dans le cas d'une accusation calomnieuse, être condamné aux dépens, dommages et intérêts envers les parties, et même a plus grande peine s'il y échet. Les procureurs du roi veillaient comme aujourd'hui à ce que les officiers ministériels , tels que les. procureurs, notaires^ greffiers, huissiers et autres, n'abt^sasscnt de leurs fonctions ou s'abstinssent de les remplir suivaut les réglemeus.^ Dans l'organisation actuelle, les procureurs du roi sont attachés aux tribunaux

i:>o IROCUREUR-GÉNÉRAL.

de première instance, et se font assister de sub-stilul s, qui portent la parole pour eux aux audiences. Us remplissent les méines fonctions qu'autrefois , mais ils ne dirigent la poursuite que des^ délits passibles de peines correctionnelles. Ils figurent dans rinstructioii comme officiers de police judiciaire.

PROCUREUR. GÉNÉRAL. C'est le titre que porte un officier principal qui a soin des intérêts du prince et de ceux du public dans fétendite du ressort d utie cour souveraine. Autrefois il avait pour collaborateurs des avocats-généraux, sur lesquels il n'avait que la priorité de suffrage dans les délibérations qu'ils tenaient au parquet. Lui seul dolmait des conclusions par écrit dans les affaires du grand criminel.' — Le procureur-général est actuellement attaché â une cour royale; il a sous lui des avocats-généraux qui ne sont que des substituts V et à qui il ne distribue que les affaires qu'il ncTCUt pas se réserver à lui-même. Ils sont char^ gés de soutenir l'accusation dans les affaires qui se jugent par les cours d'assises.

PROFANATION. Acte injurieux envers un objet réputé sacré. Voy. Sacrilège et Tombeaux.

PROMENÉ. Dans le royaume de Fez, on promène le criminel, les mains liées derrière le dos , et il annonce lui-même la cause de son supplice. 11 était autrefois d'usage , en France , de promener le criminel condamné â mort , autour de la ville où avait lieu l'exécution : ce préliminaire du supplice était souvent porté dans l'arrêt même de condamnation.

Promené nu. Les Lacédémoniens condamnaient

PROMESSE, i5i

ceux de leurs concitoyens qui avaient trop d'embonpoint y regardant la graisse comme une preuve de paresse et de lâcheté. La peine ordinaire était le fouet ; mais ils les obligeaient aussi à se promener tout nus pendant l'hiver, sur la place publique, età crier tout haut, qu'ils étaient justement punis; ils en usaient de même à l'égard de ceux qui manquaient de respect aux magistrats , ou qui commettaient quelque bassesse, f^oy. Nu, t. IV, p. 475.

Promené sur un âne. Voyez a3ie i t. I , p, 328. On vient de voir récemment encore, dans les rues de Paris, un homme promené &ur un âne pour s'être laissé battre par sa femme. On a lieu de s'é** tonner que la police *ait approuvé, ou toléré , ou ignoré cet acte, pour le moins ridicule, et qui ne peut servir qu'à entretenir dans le peuple son penchant à suivre des usages qui l'abrutissent et le d^radent.

PROMESSE. Les promesses sont asshnilées aux dons pour le fait de la corruption et provocation à un crime ou délit, et la loi pénale française déclare ceux qui les ont faites complices des criminels qu'elles ont excités ou encouragés. ( Code pénal, 60.)

PROMOTEURS. On appelait ainsi les officiers chargés du ministère public dans les tribunaux ecclésiastiques, et dans plusieurs endroits ceux qui exerçaient les mêmes fonctions dans les tribunaux séculiers.

PRONOSTIQUEURS. rayejsDEviN,t. III, p.392.^

PROSCRIPTION. Publication faîte par un gouvernement , ou par un chef de parti , par laquelle

i52 PROSCRIPTION.

OU dt^ccriio 11 ne princ contre ceux qui y sont désignes. Cette peine est ordinairement lexil ou la mort. Le terme de proscription se prend aussi souvent pour cent de bannisse^nent et d'exil. Il n'y a peut-etrcpas de paysoù ilu'y aiteu desproscriptions.

Allemagne. Les tribunaux secrets appelés wekmi^ que$, établis au dix-neuvième siècle dans les provinces saxo-westphaliennes , rendaient moins de condamnations qu'ils ne prononçaient de véritables proscriptions. Cent mille bourreaux invisibles poursuivaient le coupable. Le glaive était incessamment levé sur sa tête , et le cadavre du malheureux était bientôt suspendu aux branches d'un arbre, au bord de la voie publique, afin qu'on le distinguât des coupables ordinaires. Lorsque le proscrit opposait une résistance opiniâtre , ils se servaient du poignard , et , pour s'assurer l'impunité, ils laissaient dans la plaie cette arme, dont la forme n'était que trop connue. Ils pouvaient alors s'éloigner d'un pas tranquille, à la vue de la population en silence. 11 est difficile de trouver dans l'histoire un régime de terreur t^lus ferme* ment établi; le défaut seul de comparution devant ces tribunaux entraînait la proscription. Dans l'ancien empire d'Allemagne , on employait la proscription à l'égard dos princes composant le corps germanique. C'est ce qu'on appelait ban de l'empire. Voyez au mot Ban , t. II, p. 377.

ANGL£TËRnc. Le jugement portant condamnation au bannissement s'appelle bill de proscription , et celui contre qui il est rendu, exoiL C'est proprement une mise hors la loi ; perâoune, cependant^

PROSCRIPTION. i53

n a le droit de tuer XexoiL L'Angleterre est un des pays où se sont opérées les plus fréquentes révolu* tlons, et ces secousses violentes, et souvent très* prolongées , ont toujours amené entre autres maux un grand nombre de proscriptions qui consistaient à -mettre â prix la tête des principaux du parti vaincu. Dans le dernier siècle , celle de Jacques* Edouard Stuart, fils atné de Jacques II, fut mise au prix de 5,ooo livres sterling, parla reine Anne, sa propre sœur, et les communes ajoutèrent à cette somme, celle de 100,000 livres. Son fils Charles- Edouard, si célèbre par ses tentatives infructueuses pour remonter au trône de ses pères, ne cessa de vivre sous le poids d'une proscription dont les efiets s étendaient jusque dans les pays où il 8*était réfugié , et notamment en France.

Espagne. Philippe II, le Néron de TEspagne, no se contenta pas de faire combattre, par son duc de Parme, le brave Guillaume, prince dOrange; il proscrivit/ sa tête, et provoqua des assassins par lofire de â5,ooo écus. Cet édit de proscription violait ouvertement le serment que Philippe avait fait aux Flamands ; mais il prétendit que le pape Ten avait dispensé. Le prince Guillaume, après avoiréchappé à plusieurs attentats , fut enfin tué à Delft, sous lés yeux xle son épouse, par un Franc- Comtois, nommé Balthazar Gérard, qui cependant ne commit point cette action par l'appât du gain des 25,ooo écus , mais par zèle religieux , ce qu'il affirma au milieu des tourmens. Philippe, ne pouvant récompenser l'assassin, versa ses dons sur sa famille ; il lui accorda des lettres de noblesse ,

i54 PROSCRIPTION.

qui depuis furent annulées quand Louis XIY s'empara de la Franche-Comté.

On sait que les juifs furent plusieurs fois proscrits en masse de ce pays d'inquisition. La réaction qui vient d'avoir lieu dans ce royaume , à la suite de la révolution de iSao, a donné lieu i la proscription d'un grand nombre d'individus, dont quelques-uns ont payé de leur vie les eJBTorts qu'ils ont faits pour mettre leur patrie sous l'empire des lois 5 et la guérir de cette gale honteuse du monachisme.

Fbange. On ne peut retracer ici avec intérêt les nombreux exemples de proscription que nous offrent les temps reculés de notre histoire, lorsque les événemens plus récens du dernier demi-siècle ont causé tant de persécutions politiques dont les effets sont encore ressentis. Que les tyrans soupçonneux et cruels , dont les actes ont souillé la révolution , et qui ne faisaient qu'imiter les exemples donnés depuis long -temps par l'autorité royale, que le créateur de l'empire, jaloux del'affermissementd'un pouvoir nouveau, aientemployé les proscriptions , moyen toujours odieux , et souvent nuisible , ce fut peut-être une conséquence de leur position;, mais il est plus difficile d'expliquer autredaent que par le faux zèle de conseillers perfides, les mesures prises en dernier lieu par un gouvernement ayant pour appui la Ugitimiti, c'est-à-dire les lois et l'assentiment du peuple. Les ordonnances de proscription des d4 juillet 181 5 et 97 janvier suivant, et la loi du lâ janvier 1816, sont, en France, les demies monumensdc

PROSCRIPTION. i55

celle longue série d'oppressions y àoul Philippe-Ie- Bel donna le premier exemple, en proscrivant en masse les Templiers et les juifs. François I**, Henri II , Charles IX , Richelieu , Louis XIY et même Tefféminé Louis XY, suivirent ses traces. Les hommes de 1792, 93, 94, les copièrent dans le sens opposé. Napoléon signala son avènement au gouvernement de l'État par la déportation de trente-^ix individus , et le bannissement de vingt. Mais ce qui distingue la proscriptfon de i8i5^ c'est qu'on agit illégalement dans le temps même où l'on proclamait l'empire de la loi. La proclamation de Cambrai avait annoncé qu'on ferait exécuter les lois contre les coupables, mais non qu'on les désignerait nominativement à la vindicte publique, qu'on les traduirait devant des juges inconoipétens , ou qu'on les bannirait sans jugement* Deux circonstances sont à remarquer dans l'émission des deux ordonnances. Le ministre signataire de celle du 2^ juillet ( Fonché ) était régicide, ministre couvert des^faveurs de Pmurpateur et chef du gouvernement provisoire. Il subit depub la peine du talion : frappé lui-même par la loi du lâ îanvier 1816, il est mort dans l'exil. L'ordonnance du 27 janvier, qui maintint tous les inscrits dans la précédente, fut contresignée par un ministre ( Barbé-Marbois ) , qui, en prenant les sceaux, avait déclaré qu'il ne les apposerait jamab à un acte contraire à la Charte e lui-même avait été , vingt ans auparavant , proscrit et déporté au 18 fructidor.

GtBcs. Cet antique berceau de la liberté'poli-

i5() PROSCRIPTION.

iiqiic présente les premiers exemples de proscription tant imités depuis. Les proscriptions, chez les Grecs, se faisaient avec les plus grandes formalités. Un héraut publiait qu'on récompenserait d'une certaine somme quiconque apporterait la tête d'un proscrit. Pour mieux engager a commettre ce meurtre, qu'on regardait comme un acte dedévoùment , et afin que le vengeur de la patrie sût où prendre la récompense dès qu'il l'aurait méritée, on déposait publiquement sur l'autel d'un temple la somme promise par le héraut. C'est ainsi que les Athéniens mirent à prix la tête de Xerxès , et il ne tint pas à eux qu'elle ne leur fût livrée, puisqu'ils en offrirent la somme énorme de loo talens d'or.

Pologne. La proscription y fait partie des peines légales. Elle n a lieu que pour les crimes capitaux au premier chef, tels que les meurtres , les assassinats, et les «conjurations contre l'État. Si le criminel n'est point arrêté dans l'action , il n'est pas besoin d'envoyer des soldats pour le saisir. On se contente de le citer au ju|[ement du roi et du sénat. S'il ne comparait pas , on le déclare infâme et convaincu ; par là , il est proscrit , et tout le monde peut le tuer impunément. L'ostracisme à Athènes était une véritable proscription ; les plus grands hommes en furent frappés. Thrasybulq, en chassant les trente tyrans, est le premier qui ait publié une amnistie ; il a créé le mot. . Rome. L'ancienne Rome pourrait ëlrc appelée par excellence le pays des proscriptions. Tarquin , Camille et Goriolan furent proscrits dès les

PROSCRIPTION. i5

premiers siècles de sa fondation. Vers la fin de la république^ Sylla et Marius organisèrent, pour ainsi dire , un système de proscription. I^ loi de Sylla faisait mourir celui qui accordait un asile aux proscrits, et même ses eufans étaient exclus de tous les emplois. Il déclara infâmes et déchus du droit de bourgeoisie les fils et petits -fils de proscrits. Ses créatures et ses ofiiciers obtinrent de lui de se venger impunément de leurs ennemis particuliers, en les faisant porter sur les listes fatales. Les grands biens devinrent le plus grand crime. Quintus Aurelius, citoyen paisible, qui avait toujours vécu dans une heureuse obscurité» sans être connu ni de Marius ni de Sylla, ayant aperçu son nom inscrit sur les tables de proscriptions, s'écria avec douleur : Malheureux que Je saisi c'est ma belle maison d'Albe qui est cause de ma perte; et à deux pas de là il fut assassiné par un meurtrier. Les triumvirs Lépide, Octave, surnomaié depuis Auguste, et Antoine, renouvelèrent les proscription^. Le premier, après son triomphe d'Espagne , ordonna aux Romains de se réjouir, sous peine d^ètre proscrits : Festis et epulis dent Romani hune diem; qui secùs faxit inter proscriptos etto. Le prix de chaque tête était de 100,000 sesterces (environ a a, 000 francs). Mais le sang des principaux fut mis à un prix plus haut, puisque Popilius Lœnas, assassin de Cicéron, reçut la valeur de 200,000 francs pour sa récompease. L avarice fut un des premiers motifs de ces proscriptions, même de la part des triumvirs. Ces tyrans, en effet, imposèrent une taxe exorbitante sur les