‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinairesChapitre 35 sur 118 · PUISSANCE PATERNELLE · texte numérisé non relu

PUISSANCE PATERNELLE

personnes du sexe, que les bis anglaises appellent très-décemment femmes^overî^ est qu'<m ne peut les poursuivre pour aucunes dettes contractées par elles, avant ou depuis leur mariage. Le pauvre épout répond de tout , et si sa femme achète sans payer, ou emprunte follement de l'argent, le mari seul est responsable ; on rarréie et on le met en prison , où il demeure souvent plusieurs années. Les- lois romaines de Justinien donnaient au mari le droit de correction sur sa femme , c'est-è-dîre de la battre à coup de fouet , ce qui eût été une cause de divorce dans Taucien droit. Justinien, en créant le nouveau , y mît cette seule condition , qu'il y eût une juste cause; dans le cas contraire, le mari était obligé de donner dès lors à sa femme une somme égale au tirrs de la donation k cause dejnoces (leg. VIII, [cod. de Repud.) En France, le mari pouvait corriger sa femme modérément; il pouvait même la faire renfertner dans un couvent, et. si elle avait une mauvaise conduite, la faire mettre dans une maison de correctitm. La puissance maritale ne s'étend pas aujourd'hui jusqu'à la correction ; les droits d'un mari aor la personne de sa femme se bornent à la retenir ou à la ramener dans le domicile conjugal. Cependant, malgré le silence, ou plutôt rimprobaticm de la loi , le retour aux bons principes a ramené de fait certaines corrections , qui consistent eu détentions forcées dans certaines maisons de soidisant religieuses. F ayez ComsxLTior^ (ittaisoh de), tom. îll, pag. 278.

PUISSANCE PATERNELLE. Elle a été iinmitée

PUISSANCE Paternelle. i;9

chez les abciens Romains et Test encore en Chine et an Tunquin.

Chiite. Chez les Chinois , la puissance plternelle est portée au plus* haut degré , et ce despotisme privé peut être considéré comme une des causée principales de la soumission basse et servile de ce peuple pour ceux qui le gouvernent. En Chine , un père peut vendre son fils, et le réduire même è î'esclaYage pour toute sa yie, et il n'est pas rare de voir des pères user de ce pouvoir, soit par caprice, soit par nécessité ou par correction. L'hor-^ rtbie pratique de Tinfanticide est un de ces faits qui prouvent à la fois Tégoisme, la cruauté des Chinois , et le vice de cet excès d'autorité paternelle. Lorsqu'un Chinois ne peut nourrir son enfant, il l'abandonne sur un grand chemin ou dans les rues de la ville qu'il habite; quelquefois l'enfant est offert eo sacrifice au génie d'un fleuve, et jeté dans Fean avec une calebasse attachée au cou, 9&n qu'il ne 8e noie pas Immédiatement. Tous les matins , la police fait enlever les enfans jetés dans les rues pendant la nuit « et les entasse péie-roêle dans une voirie située hors la ville , où ils deviennent la proie des porcs et des chiens. Aucune recherche n'est faite contre les auteurs de ces cruelles expo-

Japon. Voyez Droit de vie et de mort^ t. III, p. 424* Fbance. Les Gaulois , qui avaient reçu des Romains leurs lois sur cette matière, ne les abandonnèrent point après la conquête des barbares* Il pandt même qu'à cet égard les conquérans admif^at , pour eux comme pour les vaincus, les effets

i$o PUISSANCE PATERNKLLE.

de l^ puissauce paternelle! On Ht dans le Gk($safte du droit français que, même sous la seconde race des rois de France, il était permis aux pères de vendre leurs enfans pour subvenir à leurs néces-* sites. Les notes de Baluae sur Salvîen [Adter$. avarii.MUh, 2^ §4) prouvent qu on maintenait encore au trt^izième siècle Tancien qsage par lequel ks pères étaient autorisés à consacrer irrévocablement leurs enfans, même avant leur nai8sance,à la profession ecclésiastique ou monacale. On suivait, relativement aux biens, les maximes du. droit romain, qui ne considérait point Tenfant minear comme ayant des droits personnels du vivant de son père, mais le confondait entièrement dans la personne de ce dernier , ou le mettait au nombre de ses choses^ c*QSt-:à-dire de ses biens. Un grand nombre de coutumes cdnsacraient également la puissance paternelle. Pour ce qui est du droit de rorrectkm que les anciennes lois romaines étendaient jusqu'à autpriser les pères â disposer de la vie de leurs enfans, la jurisprudence française ne la point adopté à ce degré excessif. Les tribunaux ont plusieurs fois accueilli les plaintes d'enfans maltraités de coups par leurs pères. La voie légale, ouverte àoeux-ci pour, réprimer les désordre&de leurs enfans, était et est encore la détention dans une roaison.de correction, détention qui doit être autorisée par le juge, autrefois d'après un avis de parens, aujourd'hui sur la simple requête du père. Mais ou connaît les abus qui se commettaient dans ces dentiers siècles au moyen des ordres arbitraires délivrés par l'autorité supérieure, sous le.nom.de

PlîlSSAN^E PATERNELLE. iSi

ù^ireê de cachet. La loi actaellc Umitc à ret égard lexercice de lautorité paternelle suivant Tâge de 1 enfant mineur, et la fait cesser entièrement à la nia}orîté. Jusqu'à Fâge de seize ans , un fils peut être arrêté et détenu sur la simple densande que son père eu fait au président du tribunal de prc* mière instance, qui est tenu d'en délivrer Tordre : si le mineur a plus de seize ans, le président peut, suivant les cas, refuser Tordre d'arrestation ; enfin« le père remarié perd Tautorité de faire enfermer de droit sou fils âgé de moins de seize ans; il en est, t)our ce cas, de même que si cet âge était passé, et Fenfant détenu peut adresser un mémoire jus* tificatif au procureur-général en la cour d'appel , par suite duquel ce magistrat peut révoquer ou modifier Tordre délivré par le président. Ce qui vient d'être dit pour la France- p«ut servir par analogie pour les différcns pays de l'Europe , les diflférences seraient peu intéressantes.

Romains. Ce peuple regardait la [fuissance paternelle, moins comme une institution, que comme un droit qui lui était particulier. C'est ainsi que Tempereur Justinien en parle dans ses Jnstitutes , ^^^ de patriâ Poteêtate. 9 II n'y a point de nation , dit-il , où cette puissance ait les mêmes effets que chez nous. • Ces effets, dans les premiers temps de la fondation de Rome, étaient les mêmes que ceux du droit de propriété, qui consistait à pouvoir user cl abuser : or , les enfans étant considérés comme appartenant à leur père et faisant partie de ses biens, celui-ci pouvait en disposer à sa volonté *dc

18s PUISSANCE PATERNELLE,

toute manière et^méme les faire mourir. Là loi de RomuluSf qui Gonsacrait ce principe atroce , dut être réformée lorsque les mœurs des Romains se furent adoucies i on en recule cependant l'entière abrogation jusqu'à Dioclétien. La loi JuHa (i) maintint le droit de vie et de mort dans un cas particulier : elle permit au père de l'exercer sur sa fille , lorsqu'il la surprendrait commettant un adultère; pourvu qu'il le fit sur-le-champ et qu'il tuât en môme temps le complice de son crime. Une autre loi (a), contenue au Digeste , semble insinuer que le fils pouvait être traité de même lorsqu'il souUlait la couche nuptiale de son père remarié. Un rescrit de l'empereur Constantin , placé sotis le titre de patriâ Potesiate au Code, atteste que les mêmes lois qui donnaient aux pères le droit de vie et de nort, leur interdisaient celui de les vendre et de leur faire perdre la liberté , plus précieuse que la vie aux yeux des Romains* Mais il faut sans doufb ne rapporter ce que dit ce rescrit qu'au moyen âge de la république romaine ; car il est formellement contredit par deux textes du Code papyrien, dont l'un portée qu'un père a d^oit de vie et de mort sur ses enfans , et qu'il peut les vendre quand il veut »; l'autre, que, • si un pèie a permis â son fils de contracter un mariage solennel , alors le père ne pourra plus vendre son fils marié suivant les lois. > D'ailleurs, un autre

( i) Lois 20, u 1, a5 et 52, /)., €ui Ug, JuL dô AduUer. (a) L. 5,i)., teg. Pamp. de Parricidiis.

FLITS. i85

rescrit de Comtantb ( i ) permet au père dénué de tout« ressource de vendre ses enfans au moment de kur naissance ; mais il ajoute que c'est le seul cas où la vente puisse être de quelque effet, et que si 9 dans la suite , le père offre à l'acquéreur, soit la valeur de Tenfent qu'il lui a vendu , soit un autre esclave de la même qualité* l'acquéreur ne pourra se dispenser de rendre l'enfant.

ToHQtiN, royaume formant comme un gouvernement sous la dépendance et à la nomination de la Chine. On a dit au commencement de cet article que le Tunquin avait, comme la Chine, Fiastitution de Ia*puissance paternelle : elle y est un peu moins étendue que dans ce dernier pays. Ua Tunquinois peut vendre son fiISyt.non comme esclave, mais comme domestique à temps. Cette puissance paternelle cesse lorsque l'enfant atteint Tâge de dix-huit ans , époque où le§ jeunes gens sont assujettis au service militaire, et ont le dfbii de suffrage aux assemblées communales.

Chez tous ^s peuples où la puissance paternelle est établie, elle s'étend sur les biens des eufans; mais res|>rit de cet ouvrage devait borner cet article à ce qui ooncernait le droit sur leurs personnes. — Voyez Correction (maison de), t. III, p. 278.

PUITS. Les Romains, après avoir fait subir aux crhninels le dernier supplice, et traîné leur corps dans la ville avec des crochets, les jetaient dans le

(1) DoDt on a formé la loi a, C. de Patribus qui ftUos, etc.

i«4 ' PURGATION CANONIQUE.

Tibre ou dans des pnits appelés ^ffn(mto. Voyez Gémonies, t. lY, p. 145.

On a plusieurs exemplq^ eu Frauce de malheureux précipités vivans daiw des puits. Majs ce genre de supplice, employé par des tyrans ou souverains ou subalternes, n'a îamais été établi légalement. Clotilde , après la mort de Clovis 1**, son époux , arma les fils de ce prince contre ceux de Gondebaut, roi d'une partie de la Bour* gogne , pour se venger des cruautés que ce dernier avait exercées sur plusieurs membres de sa famille. Les princes français marchèrent aussitôt Contre les ennemis qu'on leur désignait et tail* lèrent leurs troupes en pièces. L'un d'eux, Gon-^ demar, se sauva; l'autre, Sigismond, qui depuis fut mis au rang des saints et des martyrs , tomba au pouvoir des fils de Clotilde. On le conduisit d'abord à Orléi£tis,et il fut jeté dans une prison dont il ae sortit que pour subir son supplice. L'exécution s'en fil le premier mai 5a4» à Saint-Père-Avila-Colombe, près d'Orléans. Sigismond y fut précipité dans un puits dont l'ouverture fut aussitôt comblée. Avant de lui ôler la vie d'une manière si barbare , on égorgea à ses yeux , sa femme et ses enfans. f^£?jezOcBUETTBS, tom. V, pag. 12.

PURGATION CANONIQUE. On appelait ainsi, daiis le moyen âge, ce genre d'épreuve, qui consistait à se purger d'une accusation par le serment. L'accusé , obligé de le prêter, se nommait jurator ou sacramenlalis. Dans les premiers temps, h\ cérémonie de la purgation consistait à prendre une poignée d'épis, que Ton jetait en l'air, en atted-

PURGATION VULGAIRE. i85

tant le ciel de son innocenc'e; quelquefois laccnséf une lance à la main, déclarait qu'il était prêt â soutenir par le fer ce qu'il affirmait par serment. On voit par les lois de Childebert, par celles des Bourguignons et des Frisons, que Taccusé était admis à faire jurer avec lui douze témoins » quon appelait canjuratorei ou compurgatores. Yoy. Pbxdvs, tom. y, pag. i38, et Serment.

PURGATION VULGAIRE, nom latin de répreuve par les élémens , qui se pratiquait , dans le moyen âge, pour repousser une accusation; on l'appelait aussi le jugemertt de Dieu. Les Salons la nommaient ordalie^ ou ordéal^ comme les Anglais l'ont écrit. VoyezEkV (épreuve parT), tom* III, pag. 434 ; Feu (épreuve par le), tom. lY, pag. 77; OaDALiE, tom. IV, pag. 478.

PURIFICATION, cérémonie introduite dkns les religions par la plus absurde superstition. Les personnes et les choses étaient réputées souillées en certains cas , et leur purification devenait nécessaire, sous peine, pour celui qui ne s'y serait pas soumis, de devenir un objet d*horreur pour ses semblables. Les coupables pouvaient aussi, chez quelques peuples,' expier leurs crimes en se purifiant; le feu et l'eau effaçaient les souillures morales, aussi-bien que celles du corps ou des vêtemens. Les Grecs et les Romains ont spécialement admis les purifications, qu'ils nommaient '/c/j(raiioTU, 11 y en avait de publiques et de particulières. Les premières, par lesquelles on purifiait une ville, un champ^ une armée, un peuple entier, se faisaient par le ministère des premiers magis-

i86 PURIFIGATIONv

trais, -par celui des généraux ou par celui des prêtres. Elles se pratiquaient par les victimes, par Teau ou par le feu. Pour purifier une armée par UD sacrifice, on partageait la victime en deux par* ties, entre lesquelles on faisait défiler les troupes. La lustration avec l'eau se pratiquait dans les funérailles , après lesquelles le prêtre , prenant sur Tautel un tison allumé, le plongeait dans un vase plein d'eau; puis avec un rameau d'olivier ou de romarin , il répandait sur les assistans cette eau appelée tustrale, en tournant tr<Ms fois autour de rassemblée. Les lustrations par le feu consistaient à faire tourner trois fois le peuple autour d*un bûcher, ou autour des autels chargés de brasiers , ardens. Les lustrations particulières étaient aus^i de trois sortes ; les unes par Tair, les autres par Teau, et les troisièmes par le feu et par le soufre. Celles par Tair se faisaient en l'agitant autour des personnes; celles par Veau consistaient à s'y [Songer ou à répandre sur soi de l'eau lustrale; enfin, celles par le feu et le soufre, qui étaient fort eu usage parmi le peuple, se faisaient en brûlant autour de la personne du soufre mêlé de bitume, auquel on mettait le feu avec un pefit bâion de sapin appelé iada. Les Juifs avaient des purifications pour un grand nombre de cas, où on reconnaît presque toujours l'inlentioo de leur législa* teur dé transformer en obligation religieuse de simples réglemens sanitaires , la plupart erronés. Oa retrouve parmi les chrétiens des traces de cette coutume religieuse des anciens dans les cérémonies où l'eau est employée. H parait qu'an-

PUAIFICATIONS. 187

ciennement, en France, on a cru aux souillures et aux purifications par les élémens ; on en voit un exemple dans la manière doat les domestiques du roi Robert servaient ce prince lors de json excommunication , qui fera à jamais la honte du siècle qui en fut témoin. Ces serviteurs, partageant 1 absurde crédulité et les craintes superstitieuses de cette époque, faisaient passer par le feu« pour les purifier, lea plats où il avait mangé, et les yases ou U avait bu. Voyez Expiation , tom. lY, pag; 62; Impureté, tom, lY, pag. 194.

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