‹ Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu; tableau historique, chronologique et descriptif des supplices, tortures, ou questions ordinaires et extraordinairesChapitre 34 sur 118 · PROT£S · texte numérisé non relu

PROT£S

Chbvai^dk*-Boi8, r. III, p. 235; Luxe, t IV, p. 346;

MaQDEBELLAGE, t. IV, p. 569; PlKBRES LIÉES, t. Vp, 71.

PROIES. Une déclaration du 10 mai 1728 étend aux proies la peine décernée contre les imprimeurs de libelles. Cette peine était le carcan pour la première fois , et sur la récidive cinq ans Ae galères.

PROTEST ANS, voyez Estrapade, t. IV, p. i5.

PROVOCATION. L'esprit de la loi pénale, en France, est de considérer comme complices d'un crime ou d'un délit ceux qui, par un moyen quelconque , ont provoqué à le commettre. La peine ^ do bannissement et de la déportation est spécialement décernée contre ceux qui , dans des discours publics ou écrits imprimés, auront provoqué à des crimes ou complots contre la sûreté intérieure de l'État, même quand la provocation n!a pas été suivie d^effet. Dans ce dernier cas , il y a lieu à la condamnation résultante de la complicité. Dans le cas de pillage et de dégâts commis en réunion, ceux qui prouveraient avoir été entraînés par des provocations ou sollicitations à prendre part à ces violences, peuvent n'être punis que de la peioe de la réclusion. Les chefs et provocateurs sont alors seuls passibles de la peine spécialement affectée aux crime^ et délits commis dans ces réunions. La provocation est une excuse admise par l'art. 52 1 du Code pénal, eu faveur de celui qui, pour rc^ pousser des coups ou violences graves, aurait causé au provocateur des blessures et même la mort.

PROXBNÈTE. 177

PROXÉNÈTE. On appelait aiosi chez les Grecs ceux qui s'entremettaient pour les mariages; ce oofn fut auâsi appliqué aux agens de corruption. Selon décerna la peine de mort contre le proxénète qui fayoriserait la séduction d'une fille ou femme hounéte; ^

PRUD'HOMMES. Autrefois, dans quelques affaires importantes, on nommait des commissaires appelés prud'hommes, choisis parmi les principaux et notables bourgeois. Ils furent plusieurs fois chargés du jugement de grands criminels. Sous la régence de Charles Y, en l'absence du roi Jean, on élut un conseil de prud'hommes pour instruire le procès des partisans du coupa|>le Marcel, prévôt de Paris, que le courageux Jean Maillard tua dans le moment où il allait livrer la porte Saint- Antoine à Charles-le-Mauvais, roi de Navarre, en i358.

PUDEUR (attbntat a x.a), voyez Octhagb, t. V, pag, 14.

PUISSANCE MARITALE. La loi d'Angleterre regardait la femme comme tellement soumise au mari , que, s'ils commettent ensemble ou de concert quelque délit, la femme n'est enveloppée ni dans la punition , ni même dans l'accusation : la répar{itioD ne s'en poursuit que contre le mari. La loi suppose charitablement que, vu l'autorité de celiii-ci sur sa femm^» il l'a comme forcée de commettre W larcin ou autre délit. Par le même princî|ie) le mari est r^ponsable des outrages que sa fea)me a commis de paroles ou de fait. — Une distinction également remarquable en faveur des 1. V. la .

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