QUARANTAINE

en remettaDt au roi le soin de régler les mesares à prendre pour prévenir le danger des cooamuatcations avec les pays infectés ou suspects, et celui de l'introduction des provenances de ces pays, fixe et détermine les délits et contraventions aux régiemens en matière sanitaire, et décerne des peines proportionnées à leur gravité. Le principal fondement des dispositions pénales de cette loi est pris dans le plus ou moins de présomption du danger. Pour cela, les provenances de pays étrai^ers sont rangées, relativement à leur état sanitaire, sous trois régimes : celui de patente brute^ lorsque le pays d'où elles viennent ou ceux avec lesquels elles peuvent avoir communiqué sont certainement infecté» de contagion; Celui Aq patente tuspecte^ lorsque l'état sanitaire du pays étranger n'est que soupçonné ; enfin de patente nette^ lorsqu'aucune circonstance ne fait suspecter les provenances d'avoir eu communication avec des lieux ou des per«* sonnes infectées. Le titre 2 contient les peines les plus fortes contre ceux qui , contrevenant aux réglemens, auraient introduit ou risqué d'introduire la cQntagion, et contre les fonctionnaires, officiers, médecins ou chirurgiens et soldats qui , chacun dans l'ordre de ses fonctions, n'aurait pas empêché une communication interdite. Ces peines sont : la mort, la réclusion avec amende, qui peut aller à ao,ooo fr., les travaux forcés à temps avec la même amende, et la dégradation civique, aussi accompagnée d'uhe amende dont le maximum est (le 10^000 fr. La loi prévoit également et punit de l'emprisonnement et de l'amende, variés suivant

QUÂRANTAIME-LE-ROI. igS

les cas, tott6 ceux qui, légalemeut requis pour un service sanitaire . auraient refusé d'obéir, ou éludé les ordres reçus, ou rempli infidèlement ces ordres. Eofin elle atteint ceux qui , ayant connaissance d un symptôme de maladie pestilentielle, auraient négligé d'en donner avis; si le prévenu de l'un de ces délits est médecin, il doit être en outre puni d'une interdiction d'un an â cinq ans^ L'article i5 de ce même titre porte : que les infractions en ma* tiëre sanitaire pourront n'être passibles d'aucune peine lorsqu'elles n'ont été commises que par force majeure ou pour porter secours en cas de danger, pourvu que la déclaration en ait été faite immédiatement à qui de droit.

QUARAJNTAIJNE-LË-ROI. Les injures et offenses personnelles n'étaient pas autrefois uniquement réprimées par l'autorité appliquant les lois pénales; mais il était d'usage que la personne offensée, ou, à son défaut, ses parens ou amis, poursuivissent le fer à la main l'agresseur ou sa famille. Il arrivait ainsi , entre autres abus, que des haines et des vengeances s'exerçaient aveuglément et à la première nouvelle de Toffense prétendue , sans qu'on ait eu le temps de reconnaître les vraies circonstances du fait, qui, souvent, auraient atténué l'offeose ou eussent suflS pour l'excuser entièrement. Pour obvier à cet inconvénient, Philippe» Auguste > ou , selon d'autres, Philippe-le-Hardi , établit, pour ce cas, une trêve de quarante jours , qui fut renouvelée par Louis IX en 1 245. L'ordonnance rendue à ce sujet par ce dernier prince, fut appelée la quarantaine-te-roL Elle porte que,

194 QUARAimE.

depuis les meurtres commis, ou les injures feiles, jusqu'à quaraote jours révolus, il y aura de pleia droit une trè?e de par le roi , dans laquelle les parens des deux parties seront compris; que cependant le meurtrier ou l'agresseur sera arrêté et puni , et une si^ dans les quarante jours marqués, quelqu'un de ses parens se trouve avoir été tué, celui qui aura commis ce crime sera réputé traître et , comme tel , puni de mort.

QUARANTIE (la), tribunal composé de quarante juges, établi à Venise pour le jugement de toutes les affaires civiles et criminelles. Parmi ces dernières étaient uniquement e&ceptées celles relatives aux crimes d'État^ dont là connaissance appartenait au conseil des Dix, seul compétent en cette matière.

QUARTIERS (ms m), f^oytz Égartelba, t. III , p. 442.

QUATRE-TEMPS, jeAnes ordonnés par l'église romaine dans les quatre saisons de l'année , pendant trois jours d'une semaine, en chaque saison , savoir : le mercredi , le vendredi et le samedi. L'inobservation du jeûne prescrit a été long^-temps réputé délit et puni comme tel , dans un temps où rignorance et l'absurdité outrageaient la religion sous prétexte de la défendre. F'oyez jeure , t. IV, p. 24^*

QUEMADERO^ nom d'un échafaud od l'on brûlait, en Espagne, les victimes de l'inquisition. Dans le xiv* siècle, une horrible persécutioo s'étant élevée contre les juifs ^ dont presque tous les chrétiens étaient devenus les débiteurs , un

QUEKIUONIE. 195

grand nomlMro des premiers se tU contraint d*àb^ jurer la loi de Moise» au moins en apparence. Ces abjttrations augmentèrent conaldérablement pendant les premières années du siècle suivant ; mais ces nouveaux chrétiens» qu'on nommait miirr«7i^«, retournèrent pour la plupart au judaïsme» dont ib observaient secrètement les rites et les préoep^ tes. Ce fut là le prétexte du premier établissement de Tinquisition en Espagne, sous Ferdinand Y, à rÎDstigation de Sixte lY. Ce nouveau tribunal re» chercha les apostats; il employa les»^moyens les plus odieux, et ne tarda pas a donner le spectacle de ces horribles exécutions, qui seront la honte éternelle des paya où elles ont eu lieu. Celles qui furent faites à Séville vers la fin du xv* siècle, étaient si nombreuses, et se succédaient avec une telle rapidité^ que le premier magistrat de cette ville se vit dans la nécessité de faire construire , hors des murs , un échafaud permanent, CD pierre , sur lequel on éleva quatre grandes sta^ tues de plâtre I ces statues étaient ereuses : on y enf<^inait les nouveaux chrétiens relaps, pourl^ y faire périr lentement en chauffant ces statues. Cet échafaud^ qu'on appela quemadero (brûloir) s n'a été détruit qu'à Tépoque de la révolution de 1S20.

QUENOUILLES, Faye^ Bigamix, t. II, p. 44i.

QUERELLES. Foyez Coops, t, lU, p. Soi, et Injdbxs, %f lY, p. do6.

QUEAIMOMIE, du latin querimania, plainte. Ce terme était usité autrefois dans les tribunaux ecclésiastiques, pour exprimer la plainte portée au

jiige d'église, afin d'en obtenir la permission de publier un monitoire , ^u censure ecclésiastique.

QUESTAUX. Au temps où la naissance était en France un privilège ou un crime, c'est-à-dire jusque dans le dernier siècle , il y eut des serfs de glèbe ^c'étaient des cultivateurs attachés à la terre qu'ils travailhiient , et qu'ils ne pouvaient aban— donner sans le consentement du seigneur. Les per^ sonnes de cette condition étaient nommées que$^ taux dans la coutume de Bordeaux.

QUESTEURS, magistrats romains. On entend ordinairement par ce terme ceux qui étaient préposés à la direction et au recouvrement des deniers publics , et connaissaient des malversations commises, en cette partie, par les agens subalternes. Leur nom qtuBsitores veut dire chercheurs, demandeurs, quêteurs; Mais il y avait encore à Rome des magistrats nommés aussi qum$itore$ parricidiiy questeurs du parricide, chargés de la recherche des crimes et des instructions en ùiatière criminelle, instructions auxquelles on donna dans la suite le nom de questions perpétuelles, f^oy. plus bas ce mot.

QUESTION ou TORTURE , tourmens gradués qu'on faisait souffrir â un accusé fortement soupçonné, pour en arracher l'aveu de son crime , ou le nom de ses complices. Ce genre de tourment était appelé question^ parce qu'à mesure que l'accusé l'éprouvait, il était interrogé sur les circonstances du délit dont il était prévenu. Ordonnait aussi la question pour purger l'infamie , c'est-âdire qu'un homme déclaré infâme par les lois

jÉi^ii^^/MfK/ela y^^7lùi^

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QUESTION ov TORTURE. 197

était réhabilité après avoir souffert la torture. 11 serait inutile aujourd'hui de chercher à démontrer combien une pareille institution était à la fois tyrannique et absurde. Tous les écrivains recommandables des derniers siècles l'ont attaquée avec les armes de la raison et de l'éloquence , et leur force, puisée à la seule source du vrai et du juste, a détruit enfin une des erreurs les plus funestes du temps passé. La question est maintenant abolie chez presque tous les peuples. Mais le fût-elle partout , il faudrait encore en rappeler au souvenir l'odieuse existence , afin de prouver à quel point tous les peuples peuvent se tromper à la fois. Cette confiance aveugle dans l'assentiment général des peuples appuie encore une fo^le d'erreurs, qui feront un jour la honte du siècle présent. On s*est demandé quelle a pu être l'origine d'un usage aussi barbare. Voltaire, mu sans doute par son indignation, répète en plusieurs endroits de ses ouvrages qu'il n'y a qu'un voleur féroce qui ait pu imaginer ce moyen d'obtenir de sa victime la révélation d'un trésor caché. Beccaria regarde la question comme une suite de l'ancienne super • stition des épreuves auxquelles on donnait le nom de jugemens de Dieu. Mais l'usage si général des tortures doit provenir de motifs plus généraux. Un condamné, au milieu des longues angoisses des anciens supplices , aura constamment protesté de son innocence. Cette fermeté , dans un moment où il n'était plus intéressé â cacher son crime, dut plaider éloquemment en ^a faveur. On pensa donc <lue le supplice pouvait servir de jugement; de

106 QCEStlON ûv TOtiTtKE.

ridée qfoe Fiimocetit devait ^lensister , tnâl|[Té les tourtneM, à se déclarer td, il n*y <sut qu'im pM à slmaginer Titiverse « et Ton chercha dam left tortures une voie pour découvrir le crime et lé constater par les aveux de l'accusé. Le tableau général dtes tortures UsitéeA che2 les différens peuples serait trop vaste pour l'étendue de cet ouvrage , on se bornera aut traits principaut. *

AcHEH. Ce qui a été dit dans plusieurs Miieles précédens, des eiëcutions usitées diansce royaume, peut faire pressentir les tortures qu'on y emploie. Foy. Main coupée, tom. IV, pag. 355.

Âjllsuagkb. La torture s'introduisiten Allemagne quelques siècles après rétablissement du cfartstia-^ nisme , et presque en même temps que l'institution inquisitoriale des tribuntiux secrets appelés wehmiqutÈ. Ce fut sans doute cette tioutelle procédure qui occâsionà la création de l'emploi de bourreau qui eut lieu à cette époque. Jusque-là , c'étaient les juges eux-mêmes ou le plus jeune des assesseurs et quelquefois l'accusateur qui remplissaient cet oflfice. Presque tous les genres tle questions étaient usités en Allemagne (i); les décrire serait répéter d'avance ce que plusieurs atitres pays offrent de particulier, notamment les Pays-Bas et la Frise. Quant à la détermination des cas où Ton pouvait donner la question, la loi Caroline en traite fort au Icfug, et fait une ample énumération des indicée sufflgans pour chaque ^es^

(i) Augeras, Tra4't. pic Question, scu Jortn. , cliap. ^, p*6.

QUESTION 00 TORTURE. i^

pèce de crime; les cas qu'elle indiqse toni Itèsfiombreux, et rauTent an seul indice suffit. L'ar«« ticle 6i de cette loi prévoit le cas où un prisonnier, ayant été rois à la question sur des indices soffisans, ne serait pas trouvé coupable; il est alors déeidé que, chacun étant obligé, suivant les lMS,d'éviter non -seulement le crime, mais même les apparences du crime , l'accusé renvoyé absous n*ea est pas moins chargé du tiers des frais de la procédure. La torture a été abolie en Allemagne vers le milieu du dernier siècle. Lorsque Timpératrioe reine demanda , sur cet objet , la vis des )urisconsultes les plus éclairés de ses États , celui qui proposa d'abolir la torture crut devoir soutenir cpie le seul cas pour lequel elle devait être conservée, était le crime de lèse-majesté. L'impératrice lut son livre et abolit la torture sans aucune réserve. Une souveraine, dit Voltaire , a osé faire plas qu'un philosophe n'avait osé dire.

Anoletsrrb. « Dans les cas de félonie, dit Black-^ stone, celui de la petite trahison, pareiemple, Tac* casé qui s'obstine à se taire reçoit la terrible seoteoce de la peine forte et dure. Avaot de prononcer cette pêne, on doit faire trois monitions au prisonnier^ lui accorder même un répit de quelques heures, et lui lire sa sentence posément et distinctement ^ afin de lui donner une idée nette et frappante du danger où il se. met; après cela, quand même il s'distinerait encore au silence, si son crime est toscepttble du privilège clérical, il faut le lui accorder, poussât- il l'obstination jusqu'à ne pas 1^

«oo QUESTION on TORTURE.

demander; mais enfin, s'il n'y a pas moyen de le sauirery on lui prononce le jugement de la peine forte et dure sans distinction de sexe ou de condition. • Cette peine forte et dure, au dire même deBlackstone^est d'une sévérité recherchée; et menacer d'une pareille peine pour faire parler un accusé, c'est infliger la question , làu moins moralement; un pareil mode d'investigation n'en produisait pas moins des aveux nécessaires n mais nuls aux yeux de la raison. Cependant le criminaliste anglais se hâte d'ajouter : « La torture ou question, pour extorquer la confession d'un criminel , est une pratique d'une nature tout-à-fait différente. La peine forte et dure n'est établie que pour obliger le criminel à se mettre en état d'être jugé. La question est une espèce de jugement en elle-même; or, juger par la question est une barbarie entièrement inconnue à la loi anglaise, b II est certain qu'anciennement on employait en Angleterre comme en Allemagne divers genres de tortures pour arracher des aveux de la bouche d'un criminel. Depuis on essaya de renouveler cette institution sous le règne d*Henri lY. Lorsque les ducs d'Exeter et de Suffolk, ministres de ce prince, formèrent le projet d'introduire le droit civil dans ce royaume comme règle de gouvernement, ils firent élever une machine destinée à donner la question. Cette machine, qu'on appela par dérision ia fille du duc d'Exeter^ fut reléguée dans la tour de Londres. On ne s'en servit qu'une seule foiscooime d'un insirument d*état et non de loi>

Q€BSTION'ou TORTURE. aoi

SOUS le règne d'Elisabeth. Le juge Poster rapporte, d'après Whitlock, que révèquedeLoudresLaud, ayant dit à Felton, assassin du duc de Buckingham sous Charles P% que , s'il ne voulait pas accuser ses complices , il n'avait qu'à se préparer à la torture Felton répondit : a Si cela est ainsi , je ne sais qui je pourrai accuser au milieu des tourmens, peut-être l'évéque Laud ou quelque autre personne dexe tribunal. ■ Sur cette réponse, les juges , auxquels l'avis de donner la question avait été proposé , déclarèrent que les lois d'Angleterre ne permettaient pas d'employer la torture.

Chine. Deux sortes de questions sont usitées à la Chine. La torture dont on fait le plus sou- Tcnl usage est très-douloureuse; elle se donne aux pieds ou aux mains. On se sert, pour les pieds, d'un instrument qui consiste en trois pièces de bois croisées, dont celle du milieu est fixe et les deux autres mobiles; on met les pieds du patient dans cetle machine , et on les y serre avec tant de violence, que la cheville du pied en est aplatie. Quand on donne la question aux mains , on emploie de petits morceaux de bois qu'on place entre les doigts de l'accusé; puis on les lie étroitement ayeodes cordes , et cette gène cruelle est prolongée arbitrairement, suivant la gravité des cas ou la résistance du patient. La question extraordinaire, à laquelle on n'applique que pour les grands crimes, comme celui de lèse-majesté, consiste à faire de légères entailles sur le corps du criminel , et à lui enlever la peau par bandes en forme d'aiguillettes.

JÈcossJî. On donnait autrefois la question dan»

aod QUESTION ou TOHTORE.

ce royaume. L'exécution en était atroce , et se faisait au moyen deTeau. Voy. Eau (question par T), t. m, p. 44i- Voici à quelle occasion elle y fut abolie. Un jeune homme de 61ascow« ne pouvant, à raison de certaines circonstances, rechercher ouvertement une jeune fille qu'il aimait , et dont Il avait gagné Taffection , se rendait secrètenient chez elle chaque nuit. 11 fut aperçu un matin , 9e retirant avec mystère de la maison de sa maîtresse; et le hasard ayant fait qu'à quelques jours de lé un vol considérable se commit dans celle maison, les voisins , craignant d'en être eui-mémes soupçonnés, dénoncèrent le fait dont ils avaient été témoins. Sur cet indice , et le désaveu formel de lacctisé, la questioà fut ordonnée. En vain la jeune fille s'empressa-t-elle de déclarer aux juges qu'eDe l'avait elle-même introduit, comme elle en avait l'habitude ; cette déclaration fut regardée comme Un artifice de l'amour, et la sentence n'en fut pas moins eiécutée. Le jeune homme, jaloux de ménager l'honneur de sa maltresse , ne balança pas à préférer la mort au fruit qu'il pourrait retirer de sa constance à souffrir les tourmens de la question. Il n'essuya que la première épreuve , et avoua son crime en demandant pour unique grâce qde sa mort ne fût pas différée de long> temps. Cependant, les exécutions publiques n'ayant lieu, dans l'usage, qu'à certains intervalles, on renferma le condamné dans une étroite prison pour y attendre le jour où |1 subirait son supplice. Presque au même temps ^ .deux voleurs, arrêtés pour plusieurs crimes et condamnés à mort, furent mis dans le même ca-^

QCEStîON ou TORTUKB. ïo5

chôt que le jeune homme innaceut. Ces hôwmei, ayant appris le feit pour lequel celut^i (fevàft partager !etir sort, tie purent s'empêcher d'en avoir pifté , et , n'ayant d'ailleurs rien de plus i craindre pour eux-mêmes» ils donnèrent aux ju*ges des explications et des preuves qui ne laissèrent aucun doute sur Tinnocencedu jeane homme, qui , sur-le^hamp, fut mis en liberté. Les magistrats de Glascow, convaincue par cet exemple des dangers et de l'inutilité de la question , profitèrent de cette occasion pour la proscrire.

Espagne. Le nom de ce pays rappelle toujours celui de l'odieuse inquisition , et ce dernier est devenu synonyme de tout ce quMl peut y avoir d'atroce et de tyrannique dans les jugemens humait». Les deux sortes de questions le plus géné-^ ralement employées consistent à mettre des mèches, allumées entre les doigts du patient « ou bien à loi appliquer, Sur toutes les jointures, une espèce de presse que l'on serre en présence du juge, suivant les ordres qu'il donne. On emploie aussi la question par Teau. Yôicî un exemiple, entre autres, de la barbarie des inquisiteurs d'Bspagne; il est tiré d'un ouvrage publié en Angleterre en 1761, sous le titre de Considérations sar lu guerre^ la cruauté en général^ et la cruauté religieuse en particulier. « M. William Litfagow , Écossais, voyageant pour satisfaire sa curiosité , eut le malheur d'être déféré au tribunal infâme de l'inquisition. Après avoir enduré des tourmcns inouïs , on le condamna iètre brûlé vif comme hérétique; mais les inquisiteurs , peu contens de le Jïvrer k une mort si ri-

ao4 QUESTION oo T0ET13RE.

goureuse, voulurent encore lui faire éprouver onze tortures : en voici une qu'il rapporte luimême, car il eut le bonheur d'échapper. On commença par le dépouiller nu ; on le fit mettre â genoux, tandis que ses bras étaient tenus en l'air; on lui ouvrit la bouche avec des outils de fer, et on lui fit avaler de l'eau jusqu'à ce qu'elle découlât de sa bouché; alors on lui passa une corde aa cou , et on le fit rouler sept fois la longueur de la chambre, ce qui faillit Tétranglcr. On lui attacha ensuite une corde mince autour des deux gros doigts des pieds; on le suspendit la télé en bas, puis on coupa la corde qu'il avait passée autour du cou. Il fut laissé dans cet état jusqu'à ce qu'il eût dégorgé toute l'eau qu'il avait bue ; puis on le laissa retomber à terre , où il demeura long-temps comme mort* Ce fut alors que, par un bonheur imprévu^ il fut délivré de prison, et revint dans son pays. • Le même auteur raconte qu'à SéviUe une dame très-pieuse, ses deux filles et sa nièce, furent torturées de différentes manières pour arracher d'elles un aveu du crime d'hérésie dont elles étaient accusées. L'inquisiteur, les trouvant obstinées, fit venir devant lui, et en particulier, l'une des filles. Après lui avoir dit qu'il prenait beaucoup de part à ses peines , le traître l'excita â déclarer tout ce qui la regardait elle-même, et ce qu'elle savait sur sa mère, ses sœurs, sa tante et quelques autres personnes qui n'avaient point encore été arrêtées, promettant avec serment qne^ si elle lui parlait avec franchise, il trouverait moyen de faire cesser leurs infortunes et de les remettre

QUESTION ov TORTURE. ao5

en liberté. Ces promesses , appuyées des sermens de rinqaisiteur, tirèrent de cette fille des aveux que les tourinens n'avaient pu lui arracher ; il découvrit tout ce qu'il voulait savoir. Mais, une fois parvenu'â ses fins , le monstre reprit sa rage : la jeune fille fut de nouveau appliquée à la question la plus cruelle, et l'infortunée chai^ea alors sa mère el ses sœurs, qui, après avoir été également torturées, furent, ainsi qu'elle, brûlées vives. rayez Automate^ t. I , p. i lo; Chambre du tour-ment, t. III, p. 208; Eau (question par 1') , t. III, p. 44^ • et Poulie j t. V, p. 112.

France. Si Tusage de la question n'a été généralement adopté dans ce pays que vers le moyen âge, il n'y était pas une chose nouvelle. Soit que les Romains l'aient importé lors de la conquête, ou qu'ils l'aient trouvé établi avant eux , César témoigne, dans son livre de Bello gallicOy que, lorsqu'un Gaulois de haute distinction mourait d'une mort qu'on croyait violente, le soupçon tombait sur ses femmes comme sur les domestiques, et on les mettait tous à la torture. La question n'a jamais été admise en France en matière civile, comme dans quelques autres pays ; elle était uniquement employée en matière criminelle. On la donnait de plusieurs manières, et on en distinguait de plusieurs sortes. La loi criminelle en admettait deux : la que9^ tion préparatoire et la question définitive ou préalable^ qui se divisaient encore Tune et l'autre en question ordinaire et extraordinaire. Par la question préparatoire, on cherchait à obtenir de l'accusé l'aveu de son qrime; la question préalable se donnait au

M6 QDBSTIOlf M TOETUHK,

criminel coodaiDiié pour lui faiiN^rétébrleta^ms de 9€s complices* Les lounneoft porté» jusqu'à «n certain degré constituaient la question ordinaire ; on les doublait dans la question extraordinaire, à laquelle on n'appliquait que les grands coupables. La manière de donner la question était difiérente dans presque tous les parlemens du royaume, et les juges ne pouvaient employer que celle qui ^tait usitée dans U ressort du parlement où leur trn bunal était situé. L'usage du parlement de Paris n'admettait que deux genres de torture, par l'eau et par les brodequins. Fcyes BrodêquiM^ t. III, p. 98, et Eau (question par 1'), t« III, p. 439- — H fut ordonné, le 18 janvier j 697, aux >uges du baillif^e d'Orléansi de ne plus donn^ celle de VeiGtwpade^ qui était en usage dans leur tribunal, et de n'employer que celle qu'on pratiquait â Paris. Dans le ressort du parlement de Bretagne, on attachait le patient sur une chaise de fer, puis on présentait ses jambes au feu dont on les approchait par degré. Dans celui de Eouen, on serrait fe pouce on un autre doigt, ou une jambe de l'aocoeéuavec une machine de fer, pour la question ordinaire ; on lui compriniait les deux poucea pour la ques«* tion extraordinaire. Au parlement ^ Besançe«« on la donnait à lestrapade* Pour cela , on liait ks bras du patient derrière le dos avec une corde, laissée d'une longueur suffisante pour passer dans une poulie fixée au haut d'un poteau, sA ae rouler enauite sur un tour adi moyen duquel ou enlevait le malheureux qu'on laissait ensuite retomber; pour la question extraordinaires on lut attachait de

QUESTION ov TORTURE. u^

plus un gros poids de fer é chaque pied » et ce» poids, suspendus au corps de Tacciisé qu'on enk^ vait « lui disloquaient les membres. A Âutun , la question se donnait en Tenant de l'huile bouillante^ sur les pieds de l'accusé. Il y avait des justices «nk,. pour reôdre l'homme plus faible contre les efforts de la ^question, on la faisait subir a jeun a l'accusé i certains criminalistas n'ont pas craint de mettre en principe qu'il fallait laisser ces misérables un jour sans manger. Les premiers adoucissemens portés en France a l'usagé de la question^^le furent par l'ordonnance de 1670, qui cependant consacra de nouveau le principe de cette abominable institution. Les restrictions qu'elle mit a l'emploi des tortures laissèrent moins à l'arbitraire des juges» qui, jusquo-]â,s'en étaient servis avec une effrayante latitude. L'art. 1 1 du titre 19 de cette ordonnance veut « qu'après que l'accusé aura été tiré de la question, il soit sur-le-champ et de rechef interrogé sur les déclarations et sur les faits confessés ou déniés.» L'intention du législateur était que les feits aToués ou niés par 1 accusé ne fussent réputés vrais ou faui qu'autant qu'après avoir été remis en liberté, il persisterait dans les déclarations faites dans l'égarement de la douleur. Ainsi ces dernières ne suffirent plus pour nuire à l'accusé ni à ceux qu'il aurait désignés comme ses complices. — Le même article portait encore que , lorsqu'une fois l'accusé aurait été délivré des entraves de la question, il ne pourrait, sous quelque prétexte que ce fût, y être exposé de nouveau. Cette faible amé*lioration était tout ce que pouvait produire le siècle

2o8 QUESTION ov TORTURB.

de Loais XIY^ plus remarquable par la bravoure que par rhutnanité , plus célèbre par les progrès des arts que par celui de la philosophie. Depuis lors un cri universel s'est élevé contre un usage qui exposait l'innocence aux plus affreux tourmens, et les juges à de fatales erreurs. L'éloquence vint mêler sa voix imposante a cette réclamation générale; et dans l'enceinte même où siégeaient les ministres de la justice, Tavocat- général Servan s'écriait avec une généreuse franchise : c Est-ce dans le trouble de la douleur que nous espérons trouver la vérité ? L'homme qui souffre ne ressemble plus à lui-même Ramassez, si vous le

voulez, tous les crimes, et poursuivez un homme par la douleur, il va s'en couvrir, s'il croit trouver un asile. Le plus grand crime pour notre nature, c'est de souffrir, et la mort même ne serait rien si

la douleur ne la précédait Je me défierais de

mon jugement incertain si je ne voyais les meilleurs gouvernemens et les plus sages proscrire avec horreur la question, et l'insulter chez nous comme dans son dernier refuge, i La France a été en effet la dernière à abolir la question. Tous les efforts des plus grands hommes et des premiers génies ne parvinrent qu'à faire opérer, fort tard, une demiréforme. Une déclaration du 2^ açût 1780, enregistrée au parlement de Paris le 5 septembre suivant, abolit la question préparatoire^ mais laissa subsister celle qu'on nommait préalable, et qui a été définie plus haut. Ce ne fut que neuf ans plus tard, lors de la régénération opérée par les lumières et la fermeté de l'Asseuiblée constituante, que la