REFUGE

réglemens qu'elle vient elle-môinc d'abroger. H est vrai que le même article attribue aussi la connaissance des délits sur cette matière aux tribunaux militaires dans les limites de leur compétence. Mais ces tribunaux ne sont autres que les conseils de guerre , et depuis la paix générale on doute qu'ils aient une existence légale. Ainsi rien autre chose que la moralité du gouvernement actuel ne garantit l'impossibilité du retour des vexations exercées contre les réfractaires et leurs parcns , sous un régime qui semblait calqué sur celui qui avait précédé la révolution.

REFUGE (droit, villes, lieux de.) FoyezAsuJi, tom. I , pag. 449.

REGARDS. On lit dans la relation qu'a donnée le père Busnot de sa mission dans les états de Maroc, que, lorsque le roi de ce pays sort avec ses femmes dans ses jardins , des eunuques courent devant le cortège, et tirent plusieurs coups de fusils afin que tout le monde se retire. Si quelqu'un , par inattention ou empêchement quelcouque , est surpris de sorte qu'il ne puisse s*enfuir à l'instant, il n'a d'autre moyen de salut que de se coiircher le visage contre terre , car le moindre regard jeté sur les femmes du roi lui coûterait aussitôt la vie. Le même sort atteindrait ces femmes ellesmêmes si elles se permettaient de regarder l'étranger , bien qu'il soit ainsi prosterné.

RÉGICIDE , coupable du meurtre d'un roi; on désigne aussi par ce mot le meurtre lui-même. Sans rechercher par quels motifs réels le meurtre d*un roi est jugé plus condamnable que celui

RÉGICIDE. a55'

commis sur la personne d'un simple particulier, il faut reconnaiire qu'en effet il a toujours ét^ regardé comme tel dans les États monarchiques, et qu^OD y a tu à la fois l'acte le plus dangelreux pour la société, et le plus horrible en lui-même ]iar la ftclion qui fait d'un roi le père de son peuple. Aussi le coupable d'un tel crime est-il assimilé au parricide, et jugé même plus criminel encore. L'histoire ancienne et moderne offre un très-grand nombre de rois tués par leurs sujets , le plus souvent à l'instigation des nobles et des grands, quelquefois même directement par eux. Dans les temps modernes , la religion a servi de prétexte à l'assassinat et au meurtre de plusieurs rois ; des membres du clergé y ont coopéré, nonseulement par leur approbation , mais même en encourageant les fanatiques qui méditaient un pareil attentat. Le régicide, considéré comme sortant de la classe des crimes ordinaires, n'a point été puni d'après les; lots ordinaires, La vengeance a. presque toujours eu part au jugement des coupables ou au choix 4u s^ipplice auquel ils ont été condamnés. Souvent les véritables auteurs n'otit point été frappés , ou ceux qui avaient commis le crime, s'étant emparés du pou voir, ]ont joui de l'impunité. Je me contenterai de citer quelques traits de l'histoire moderne , dans lesquels la manière dont ce crime a été exécuté ou puni offre un intérêt plus particulier.

AixEMAGBiE. Albert , duc d'Autriche et empereur d'Allemagne, ayant refusé de mettre Jean, sou neveu et son pupille^ en possession de l'héritage

!i54 UËGICIDE.

qui lui revenait , plusieurs nobles prireol parti pour le prince dépouillé, et poussèrent le tesscn* liment jusqu'à se résoudre à attenter aux jours de l'empereur. Ces rebelles étaient Walter d'Eschembach, gouverneur du jeune prince, Rodolphe de Balm, Conrad de Tegclfield et plusieurs autres barons. Jean, reculant devant l'attentat qu'on méditait, voulut tenter une dernière démarche auprès d'Albert, et, se jetant â ses pieds, lui demanda de nouveau son héritage; mais il n en obtint qu'un nouveau refus accompagné de railleries amères sur son âge et sa faiblesse. La mort de l'empereur fut alors décidée , et le crime exécuté (en i3o8) au pied même de la colline où était situé le château de Hapsbourg, berceau de la puissance de' la maison d'Autriche. Jean terrassa son tuteur; Balm lui passa son épée au travers du corps , et le gouverneur Eschembach lui fendit la tète d'un éoup de sabre. Cela fait , ils poussèrent le cadavre dans une ornière , et se réfugièrent dans les montagnes de l'Helvétie. Cependant les fils de l'empereur, instruits par un officier qui avait suivi Albert, et que les assassins avaient épargné, pour-» suivirent la vengeance du meurtre de leur père. Ils y furent encore excités par ceux des nobles qui n'avaient pas trempé dans la conspiration , et qui voyaient une occasion de se livrer au pillage des biens des proscrits. On attaqua, en effet , l'on prit et l'on rasa tous les châteaux des conspif'ateurs; mais quand on eut terminé cette expédition , on en commença une autre qui s'étendit sur leurs parens , leurs amk et leurs vassaux , et quelques

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barons, qui avaient été vengeurs lors de la preniière, fui*eiit victimes de In seconde : les officiers domestiques furent massacrés indistinctement, les biens confisqués, \eè familles réduites à l'Indigence. Soixante-^ trois vassaux de Rodolphe de Balm furent, quoique innocens, décapités en un seul jour en présence de deux enfans d'Albert , Rodolphe et sa sœur Agnès. Cette princesse , dont on vantait la dévotion, voulut étrangler elle-même un fils du comte d'Eschembach, et ce ne fut pas sans beaucoup de peine que les soldats, touchés des larmes de cet enfant, parvinrent à le lui arracher des mains.

Angleterhe. Ce pays qui, avec la Russie, (îit autrefois la terre privilégiée du régicide , en offre l'exemple le plus atroce dans celui qui fut commis, au quatorzième siècle, sur la personne d'Edouard II. Voyez au mot Fer rouge , t. IV, p. 74. Ceux qui, par ordre de la reine, exécutèrent le crime, furent sir Jedn de Gurney, sir Jean de Montravers et le vénérable évêque d'Hercford. Mais le véritable' auteur de la m^t d'Edouard , l'infâme Isabelle , sœur de Charles-le-Bel , roi de France , fit enterrer le corps sans ordonner de recherches , et les régicides ne souffrirent d'autre punition que celle d'être en horreur à tous leurs compatriotes. Ce pays a offert le premier l'exemple d*un roi accusé , )agé et condamné par ses sujets. Il n'est ni dans les bornes ni dans l'objet de cet ouvrage, de traiter In qtiestion de savoir si un prince peut être justiciable d'une assemblée quelconque , et s'il peut être condamné pour les actes dépendans de l'exercico

ià56 aÉGICIDE.

de son pouvoir. En admettant le principe que ce pouvoir vient de la nation elle-même, on peut, il est vrai, Tôter à celui qui en a été revêtu; mais, dans ce principe même , discuter judiciairenaent .les actes du prince qui représente la nation , ne serait-ce pas juger la nation elle-même dans son représentant Celui-ci pouvait faire tout ce que ses mandataires eussent fait s'ils eussent pu agir ini médiatement, et nul juge, dans ce dernier cas, neùt été compétent. Quoi qu'il en soit, l'Europe étonnée vit, en 1649, tomber la tète de Charles 1" £urunéchafaud pop ulaire.^^es détails du supplice de ce prince oflfrcnt des particularités remarquablés et d'un intérêt tel que je crois devoir les rappeler ici. Le 3o Janvier, au matin, trois jours après sa condamnation , Charles sortit de son palais de Saint- James, où il avait passé la dernière nuit, pour retourner à celui de White-Hall , où son sommeil n'avait point été troublé , pendant les deux nuits précédentes, par le bruit de3 ouvriers qui construisaient son échafaud sous ses fenêtres. Sur les dix heures, après avoir reçu la communion des mains de l'évêque, il se mit en marche, à pied, pour White-Hall. Deux files de soldats l'escortaient les drapeaux baissés, les tambours murmurant des sons lugubres. Immédiatement devant lui marchaient, la tête nue, ses principaux satellites. Le roi, seul couvert, vêtu de deuil, le collier de Saint-Georges sur sa poitrine , et un panache noir flottant sur son front, s'avançait ayant à sa droite l'évêque Juxou , à sa gauche le colonel Thomlison à qui sa garde était confiée, A la sortie

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du parc de Saiot-James , en face de White-Hall , Charles vit, contre les murs de son palais et au niveau âes croisées de son appartement, un échafaud tendu de noir« le bloc où il allait poser sa tête et le glaive qui devait la trancher. Sa démarche, dit-on, n'en fut point afiaiblie; il entra dans Fintérieur du palais, y prit une légère réfection de pain et de vin. A deux heures et demie les croisées fatales furent ouvertes et Charles s'avança sur le théâtre de son supplice. Deux bourreaux masqués ly attendaient. Il y prit plusieurs fois la parole, exprima sa résignation, et dit entre autres choses: « JJai permis qu'un jugement inique ôtât la vie au vice-roi dlrlande, et je la perds aujourd'hui par une sentence non moins injuste que la sienne. » Après quelques autres mots adressés à Juxon, Charles s'occupa de plusieurs détails relatifs à son exécution et à la remise de divers objets qu'il laissait en souvenir , puis il se dépouilla de son habit, remit sur ses épaules le manteau qu'il en avait ôté un instant auparavant, et posant sa tête sur le billot , il ordonna qu'on le laissât encore adresser une prière à Dieu, et qu'on attendit, pour le frapper, qu'il en donnât le signal en élevant les bras vers le ciel. Son ordre fut respecté; «es bras s'élevèrent; un des exécuteurs masqués trancha sa tête d'un seul coup ; l'autre la monti*a au peuple toute sanglante et cria : « C'est la tête d'un traître ! » Il fut permis aux quatre seigneurs qui s'étaient offerts en otages pour Charles , de rendre à ce prince les derniers devoirs, et son

s58 RÉGICIDE.

corps fut déposé dàDS le tombeau de son ancêtre Henri YIIL Onze ans après , le fils de Charles I^, ayant été rappelé en Angleterre et placé sur le trône, borna les effets de sa vengeance à faire périr sept des juges qui avaient conduit son père sur Téchafaud. On sait que le principal auteurde cette condamnation, Olivier Cromwel , était mort tranquillement dans son lit trois ans auparavant, rcYôtu du pouvoir dont Charles I** avait été dépouillé. Ce même Cromwel fut recherché , pen-^ dont son protectorat , par toutes les puissances de l'Europe 9 et on se souviendra qu après :sa mort, toute la cour de Louis XIY, excepté une seule princesse , porta le deuil du régicide puissant et redouté.

Frange. Il serait inutile de rappeler les attentats contre la vie de Henri III , de Henri lY et de Louis XV. Les noms de Châtel, de Rayaillac, de Damicns , préconisés, lors de leur crime, par une secte impie et sacrilège, serviront à jamais d'obstacles au retour d'une influence qu'elle ne laisse pas d'espérer encore. On peut voir le détail du supplice infligé à ces assassins, au mot Écaetelbr, t. III, p. 44^« Vers la fin du dernier siècle le.be* soin, senti depuis long-temps, de réformer d'anciens abus devenus intolérables, amena une révolution que plusieurs partis cherchèrent à diriger en même temps « les uns pour le bien du pays ^ les autres pour des intérêts personnels. Ces derniers l'emportèrent. Le roi Louis XYI , doué de qualités et de vertus éminentes , mais dénué de celles qui eussent été nécessaires à un monarque placé dans

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ie& ehrconstances aussi critiques , deyint la yictime des ennemis de la royauté et de ses cn^ nemis personnels , parmi lesquels on a compté des personnages de sa famille , dont Tambitton avait étouffé jusqu'aux sentimens nés des liens du sang. Sa condamnation à mort fut prononcée par la Convention, dans la nuit du 19 au 20 janvier 1793 , et la France vit se renouveler chez elle le tragique spectacle dont TAngleterre avait donné le premier exemple. Louis XYI subit, le 2 1 janvier, âdix heures et demie du malin, le supplice de la gtdllotine. Voyez ce mot , t. IV, p. i63. Ce prince , plus malheureux que Charles 1*% s'était vu, presque depuis le commencement de la révolution, violenté et outragé; déchu de son rang au 10 août 1793, on l'avait confiné dans la tour du Temple, reste d*une antique fortel^sse dont on fit une prison où Louis vécut cinq mois privé de toute communication » et dans un état qui devait pa- Taitre un dénûment absolu à celui qui avait joui du lue qui environnait son trône. Enfin son corps, après l'exécution , fut port^ à Tinstant dans un cimetière obscur et jeté sans honneur dans une fosse profonde garnie et recouverte de chaux vive. Ceux qui appuyèrent par leur vote cette con* damnation , se trouvèrent recherchés en janvier 1816. Une loi du 1 2 de ce mois, qualifiée bi d' amnistie , porto (art. 7) : « Ceux des régicides qui , au mépris d'une clémence presque sans bornes , ont voté pour l'acte additionnel , ou accepté des fonctions ou emplob de Vusurpateur , et qui , par là, se sont déclarés ennemis irréconciliables de la

sCo RÉGICIDE.

France et da goaYernement légitime , sont elcK. .à perpétuité du royaume, et sont tenus den sor-^ tir dans le délai d*un mois , sous la peine portée par larticle 85 du code pénal (la déportation) ; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y possé* der aucun bien, titre, ni pensions à eux concédés à titre gratuit. > Ainsi ceux qui lors du pre* mier retour de la dynastie royale, en 18149 avaient été oubliés suivant le vœu exprimé au testament de Louis XVI ; ceux qui avaient échappé à Fordonnance extra -légale du Ul\ juillet i8i5, se trouvèrent compris dans une proscription postérieure pour laquelle on s'appuya , afin de les atteindre , d*une reprise de fonctions qui n'avait avec le fait réel aucune espèce de connexité. Je connais un de ces déportés qui se trouve ainsi puni pour avoir repris, en i8i5, une«lirection des eaux et forêts qu'il avait eue pendant dix-sept ans. Au reste, un grand nombre de ces votans a péri dans le malheur ou dans Texil. Parmi ces derniers on peut compter Fouché^ duc d*Otrante, qui, ministre do Napoléon dans les cent )ours, le fut également de Louis XVllI en 181 5 , et contresigna la fameuse ordonnance de proscription du 24 juillet. Il se trouva lui-même dans la catégorie des proscrits désignés par la loi du 12 janvier. L'article 86 du code .pénal assimile au parricide l'attentat ou le complot contre la vie ou la personne du roi.

Portugal. Joseph Mascarenas, duc û'Aveiro^ l'un des plus grands seigneurs de Portugal, et la marquise dona Éléonore de Tavora , sa belle-sœur, ourdirent , dans le siècle derniei^, une conspiration

RéciCIDEà u6x

contre le roi Joseph. £e duc d Aveiro espérait s'emparer du trône, et se vantait de n'avoir qu'un pas à franchir pour y monter. La marquise avait à venger son amour^propre du refus qu'avait essuyé son époux, qui sollicitait le lirre de duc. Pour- se concilier un plus grand nombre de partisans, elle pratiquait des exercices de religion sous la direction du jésuite Malagrida , un des hommes les plus fanatiques qui aient jamais paru. La con-^ juration éclata le 3 septembre 1758, aonze heures (lu soir. Au moment où le roi de Portugal, reve-^ Qant de son château de Bélem , sortait de la porte Appelée la Guenta^ trois des principaux conjurés, à cheval, tirèrent sur le derrière du carrosse deux coups de carabines qui ne firent que blesser légè* rement le prince. Des propos imprudens tenus paç le duc d'Aveiro ayant fait planer sur lui des soup-* cens, on l'arrêta avec ses autres complices. Leur procès fut instruit, <*t, le i5 janvier 1769, le. duc d'Âveiro et la marquise de Tavora furent rompus Tifs , leurs corps brûlés et leurs cendres jetées au vent. La marquise de Tavora eut préalablement la tête tranchée. Les autres coupables périrent par di^ vers supplices. Quant au jésuite Malagrida , le roi , ne pouvant, à cause de l'opposition du pape, lui faire son procès pour ce fait , se vit obligé de le lî-vrer à l'inquisition comme coupable d'hérésie. 11 fut brûlé pour ce dernier crimele a i septembre 1 76 1 , mais il ne fut pas question de la part qu'il avait pa prendre â l'attentat contre la vie du roi. Russie. Les meurtres de souverains sont aussi

s63 RÉGICIDE.

fréquens dans Thistoire de ce pays c{ue dans celle de lempire romain. Coromh par ceux à qui ils valurent le sceptre , il ne saurait être question de pénalité à leur égard. Elle se réduit au blâme de la postérité, qui n'a janiais été un frein bien puissant pour les têtes couronnées.

SvÂDE. En 1 148, le roi Suercher régnait paisible* ment ; il rendait le peuple heureux et se faisait respecter des grands ; souvent même il se montrait sévère à leur égard , et s'opposait à leurs brigandages : ils résolurent de s'en venger. I^ roi avait un fils qui faisait l'espérance de sa vieillesse; les nobles le corrompirent , lui inspirèrent un goût effréné pour les plaisirs et l'amenèrent à manquer de respect à son père. Suercher, désespéré, voulut connaître ceux qui avaient corrompu son fils : c'étaient ses propres ministres ; il les envoya au supplice. Les nobles n'oublièrent pas cet affront : ils le lavèrent dans le sang de leur roi. Suercher fut assassiné dans son traîneau en se rendant à la messe de minuit. Son fils s'était tiût massacrer par le peuple peu de temps auparavant* en voulant enlever la fille d'un bourgeois de Tobstedb. La mort tragique du père et du fils fut ainsi l'ouvrage de la noblesse. Cette même noblesse se révolta encore en 1 154, contre le roi Eric, auquel la Suède doit le recueil de lois connu sous le nom deSaini- Eric'-Lag (lois de Saint-Eric). Ce prince avait làît des réglemens sévères pour réprimer tous les abus dont le peuple accusait les grands. Ceux-^i, en effet, regardaient comme un droit le pillage qu'ils

RÉHABILITATION. aOS

cierçaieni »i|r les paysans et sur les marchands. Mécontens du monarque qui sévissait contre eux» ils offrirent la couronne, sous condition d*impunité , à Magnua, fils du roi de Danemarck , et s'ar* nièrent contre Eric. Après une vaine résistance, ce dernier fut yaincu et pris : on lui coupa la tête, et les révoltés la portèrent au haut d'une pique. Le peuple retomba alors sous le joug de la no*blesse; mais bientôt il s'en iûdîgna, se souleva contre ses oppresseurs et vengea la mort d'Eric. Aucun de ceux qui avaient détrôné ce prince ne fut épargné; ils périrent tous , ou lès armes à la main ou livrés à divers supplices. On peut remarquer en général que ce sont les meilleurs rois ou ' du moins les plus vertueux, qui ont succombé sous le poignard des assassins ou sous le glaive de leurs sujets rebelles , tandis qu'à la honte des peuples, les plus odieux tyrans ont presque toujours terminé paisiblement leur vie.

RÉHABILITATION. La loi pénale française, en attachant l'infamie à certaines peines, a ouvert néanmoins une voie de retour au criminel repentant : l'article 619 du code d'instruction criminelle porte que c Tout condamné à une peine aiHic« tire ou infamante, qui aura subi sa peine pourra être réhabilité. • Ce même article et les suivans jusqu'au 632, règlent les conditions et les formes de la réhabilitation. Les conditions sont un délai de cinq ans révolus, depuis Texpiration de la peine ou depuis l'exécution , lors^ qu'il ne s'agit que d'une simple exposition au car*

964 RÉINTÉORAKDE.

can. Le condamné doit, pendant le même temps, 'avoir séjourné dans le même arrondissement communal, et justifier de bonne vie et de bonnes mœurs par des certificats des diverses autorités locales. Sa demande en réhabilitation est formée devant la Cour royale, dans le ressort de laquelle réside le condamné : elle ne peut être admise qu'après un délai de trois mois , pendant lesquels la publication en est faite par la voie des journaux. L'arrêt d*admis9ion de cette demande est transmis au ministre de la justice y qui peut consulter le tribunal qui a prononcé la condamnation. Enfin le rapport en est fait au roi dans un conseil privé. La réhabilitation fait cesser, dans la personne du condamné, toutes les incapacités qui résultaient de la condamnation ( art. 633 du même Code). Le condamné pour récidive ne peut jamais élre admis à la réhabilitation (article 634)* Tous les criminalistes insistent sur la nécessité de ramener sur la personne du criminel Tiofluence morale de l'estime publique. Une des sources les plus fécondes de la multiplicité des crimeSyCSt sans doute le préjugé qui attucheun mépris et un éloignemcnt perpétuels au condamné quia subi sa peine : il se trouve ainsi dans une position qui le force, pour ainsi dire, à recommencer sa carrière infâme.

RÉltVTÉGRAINDË, action en justice pour se faire remettre et réintégrer en possession d'un immeuble dont on a été spolié ou évincé. Si le dol ou la violence ont été employés pour priver de la jouis- 'sance d'un immeuble celui qui y avait droit, il est

RELAPS. ii65

évident que la voie criminelle doit être ouverte coa* tre le spoliateur ; cependant la loi pénale ne qualifie pas ce genre d'atteinte à la propriété. Il paraîtra moins difficile de le reconnaître dans la définition qii elle donne du vol. Anciennement, on pouvait se pourvoir criminellement en réintégrande en de<« mandant la permission de faire informer. Celui qui aTait intenté cette action au civil ne pouvait plus prendre la voie extraordinaire ; mais l'inverse pouvait avoir lieu.

RELAPS, du latin relapsus , veioïwhé. On nommait ainsi, en droit ecclésiastique, un hérétique qui retournait à une erreur qu'il avait déjà abjurée. Dans les pays d'inquisition , les relaps étaient toujours condamnés au feu. Voyez Apostat , t. 1«' p. 354 •

RELAXATION , délivrance d'un prisonnier : ou la nomme aujourd'hui élargissement. Cette délivrance peut avoir lieu d'après la loi , dans les cas qu'elle a détermines, comme à l'expiration des délais fixés par elle ou par les jugeuiens de condamnation ; elle peut aussi résulter du consentement de celui qui a provoqué Técrou, lorsqu'il s'agît d'un emprisonnement pour dettes. Voyez DiBIT£l3R, t. 111 , pag.^332.

La cruauté hypocrite et raffinée de l'inquisilion d'Espagne nommait relaxation 9 la sentence pariaquelle les inquisiteurs livraient le condamné au bras séculier en priant le juge de ne point appliquer au coupable la peine capitale. Cette prière ne fut jamais qu'une formalité dictée par l'hypocrisie , car il est prouvé par plusieurs exemples

ad6 AELËGATION.

que, si, pour se conformer â celte prière , le {uge n'envoyait pas le coupable au sjippHce, il étail lui- /néme poursuivi par Tinquisition et mis en jugement comme suspect d*hérésie , attendu que la négligence du juge à faire exécuter les lois civiles contre les hérétiques, faisait planer sur sa tète des soupçons suffisans pour attirer les recherches du saint-oflSce. La dernière sentence de relaxation , prononcée par* Tinquisition , le fut en i&eS, a Sarragosse. Les inquisiteurs de cette ville, ayant mis en jugement un curé qui avait avancé et soutenu des propositions condamnées par Téglise , les charges devinrent si graves par Tobstination de l|pçcusé, que les inquisiteurs ne crurent pas pouvoir se dispenser de le condamner à la relaxatiotu Ce curé tomba dangereusement malade et mourut dans les prisons. Le conseil de la suprême défendit de continuer la procédure contre le mort, afin d*empéchcr qu'il ne fût brûlé en effigie. On reconnaît là Tesprit de corps , qui a été signalé à larticle Prétreê.

RE LÉGATION. C'était Tenvoî d'un sujet dans un lieu désigné par le prince pour y rester jusqu'à nouvel ordre. On appelait relégation ^ chez les Romains, ce que l'on nomme communément exil. Dans l'ancienne législation française on distinguait la rclégation de la déportation ^ en ce que la première notait pas les droits de cité et n'emportait pas confiscation ; il y avait aussi la même différence entre la relcgation et le bannissement à perpétuité hors du royaume. C'était ordinairement par une lettre de cachet que le roi reléguait ceux qu'il voulait