REMÈDES SECRETS

éloigner de quelque lieu; quelquefois il était déli-« Yré pour cela unsirople ordre intitulé de par te roi. Plusieurs édits et déclarations faisaient défenses à ceux qui étaient relégués » de sortir sans permission du lieu de leur exil ; la déclaration du a4 juOlet 1705 prononçait dans ce cas la peine de confiscation de corps et de biens. Le terme de relégation ne se retrouve pas dans la loi nouvelle , qui ne prononce que le bannissement ou la dépor* tation. Cependant on peut reconnaître une véritable relégation dans l'obligation imposée au condamné qui a subi sa peine , de fixer son séjour dans tel lieu qui lui est désigné, ou de se tenir éloigné de tel autre , à raison de la surveillance de la haute police sous laquelle il est placé (art 44 9 code pénal ). Dans un sens plus étendu > le mot relégation pouvant être pris pour déportation, exil, etc., voyez Bannissement, t. II , pag. 296; Botany-Bay , t. III , pag. 23; Déportation, t. III, pag. 362; Exil, t. IV, pag. 47-

RELlGIOiV. FoyezEUirïQVM, t. IV, p. 174; iNQCTsmoN, t. IV, p. 210; et Presse (liberté de la), t. V, p. 122, i3i.

REMÈDES SECRETS. L'exposition et la vente des remèdes secrets non autorisés, sont prohibés par la loi du 21 germinal an xi ( 1 1 avril i8o3) , dont l'article 36 prononce l'application des peines por* tées contre ce délit par le Gode dés délits et des peines. Mais ce Code ayant été remplacé par celui de 1810, et ce dernier ne prévoyant pas ce genre de délit, il faut penser que ceux qui s'en rendraient coupables, ne seraient passibles que de peines de