REQUÊTES DE L'HOTEL

û plus-est , de n'en épouser jamais aucune autre fDclant sa vie.

ToNQCiN. On retrouve encore aujourd'hui la réidiation usitée chez les peuples dont la civilisa- )D n'est pas assez avancée pour avoir créé de )uveaux devoirs plus stricts que ceux qu'impose 1 nature. Les nations orientales ont particulièrement conservé cet usage. Un Tonquinois qui veut ^pudier sa femme lui donne un billet signé de imaiuet marqué de son sceau, par lequel il re- 1" bnnait qu'il abandonne tous ses droits, et qu'il ' Qi rend la liberté de disposer d'elle-même. Sans «lie espèce de certificat, elle ne trouverait jamais iûccasion de se remarier; mais lorsqu^lle y est 'autorisée par l'acte de sa séparation, ce n'est point pour elle une tâche d'avoir été au pouvoir d'un ^bomme et d'en avoir été abandonnée. Elle em- ' porte, avec ce qu'elle a mis dans la société du ma- ; liage, tout ce que son mari lui a donné en l'épousant. Ainsi, sa disgrâce n'ayant fait qu'augmenter «on bien, elle n'en a que plus de facilité à former un nouvel engagement. Les enfans qu'elle peut avoir eus demeurent au mari. Celte compensation ^'avantages rend les répudiations très-rares. Voyez Divorce^ t. 111, p. 4*5 et suîv.

REQUÊTES DE L'HOTEL, 'juridiction qui til'ait son origine des plaids de la porte. Ancien ncïDent, la justice se rendait aux portes des villes, des temples, des palais des rois et de ceux des seigïieurs, par des commissaires nommés à cet effet. '^es plaids de la porte furent remplacés par les ^^(fuèteè de i'IiâteJ, c'est-â-dire les requêtes que

^^Cy RÉQUISITION,

ceux de l'hôtel du roi présentaient pour obtenir justice. Cette juridiction était d'abord ambulatoire â la suite du rot et se tenait dans les différens palais ou châteaux dans lesquels le roi faisait son séjour. Vers l'année i344t ^o^ siège fut fixé dans le palais du roi à Paris, où est maintenant le Palais de Justice.

RÉQUISITION, demande faite aux particuliers par l'autorité , d'objets ou de denrées pour le service public. La loi du 19 brumaire an 3 prononce, en cas de refus, la confiscation des objets requis; elle punit de six ans de fers les agens ou administrateurs qui détournent à leur profit les ré* quisitions (article. 1 5). La même peine est en* courue par ceux qui font des réquisitions sans y être autorisés , ou qui excèdent celles qu'ils dont chargés de faire ( article 16). Les réquisitions sont de véritables marchés forcés dont le prix n'est ni promptement ni régulièrement payé par lacquéreur : heureux le propriétaire requis quand il est indemnisé intégralement

RÉQUISITOIRE, acte que fait par écrit le magistrat chargé des fonctions du ministère public , et par lequel il requiert l'instruction et la poursvi\te d'un crime , d'un délit ou d'une contravention. On confond vulgairement le réquisitoire avec les conclusions motivées prises à l'audience. Ces deux actes différent dans la forme et dans le fond. Le premier est écrit, le second verbal. Le réquisitoire a pour objet la poursuite fondée sur des indices ; les conclusions provoquent directement la