RETENTUM

art. 4^, 54» '167 et 468.) La loi Carolhie plaçait également la restitution avant Famende. Cette loi qui, à l'imitation de celle des Romains , punissait le Toi de peu de conséquence de la restitution du doufaile de la valeur de la chose enlevée , ne donnait cependant de privilège que jusqu'à concurrence de la valeur simple. Voyez Vol.

RETENTUM, terme latin quel on avait conservé dans l'usage du palais, sous l'empire de l'ancienne législation; il exprimait ce qui était retenu in mente judleU (dans l'intention du juge) , et qui n'était pas exprimé ou prononcé dans le jugement. Ces sortes de réticences n'étaient guère usitées qu'en matière criminelle/ par exemple, lors({ii'un homme était condamné au supplice de la roue, la cour mettait quelquefois en retentum que le criminel serait étranglé au premier, second ou troisième coup. L'usage de ces retentum était fort ancien ; oti en retrouve un exemple dans les registres olim^ en i3io, où il est dit que le parlement condamna un particulier en l'amende de deux mille livres au profit du roi, mais qu'il fal arrêté in mente curiœ (dans rîntention de la cour) que le condamné n'en paierait que mille ( 1 }. Loyseau dit, dans son Traité de$ Officeê , que les cours souveraines pouvaient seules mettre des retentum à leurs jugeiuens ; cette opinion est confirmée par la disposition de l'article 7, titre iode l'ordonnance de 1670. — Un

(1) Voici les termes de ce retentum : Std int&ntio euriœ est quôd non teventur nisi tnittc îibrœ tt qtiôd rcx (fntUet residuum.

af^o RâlAACTATIOIf.

retentum, outre qu'il ne serait pas exécuté^ serait

aujourd'hui une véritable prévarication.

RETRACTATION, La conscience, cette facuité de rhomnie par laquelle il se juge luirméme, est malheureusement bien molle et bien complaisante chez la plupart de ceux même qui font profession d'en avoir le plus; aussi est-il bien peu d'exemples â citer où elle ait, comme dans celui que )e vais rapporter, donné la force de braver les supplices. — Le célèbre Jérôme de Prague , disciple de Jean Hus , mais bien supérieur à son maître en esprit et en éloquence, avait d'abord souscrit â la condamnation de cet hérésiarque; mais ayant appris avec quelle grandeur d'âme Jean Hus était mort, il se rétracta publiquement ^ et fut envoyé au bûcher* Son supplice est de l'année i4i6.

RÉUNION. ^<?jc2 Assemblées, t. II, p. getsuiv.; Association, t. II, p. aS; Atthoupemens, t^ll, p. 45; Bandes armées, t. II , p. 29 1 ; Rassemblement, t. Y, p. â3i; Sédition; Sociétés secrètes.

RÊVE PUNI. Foyez Lése-majesté (crime de), t. IV, p. 3i4 » note I.

RÉVÉLATION. Ce terme, dans l'usage, n'est point accompagné de l'idée odieuse qu'on attache à ceux de délation et de dénonciation , bien qu'il leur soit synonyme. Il semble que la révélation d'ua crime ou d'un délit dangereux pour la société soit un devoir pour le citoyen; mais , d'une part, des motifs puissans , comme la parenté qui lierait la personne du coupable à celle du témoin de son crime, l'asile demandé à ce dernier, etc. , peuvent faire que la conscience répugne à sacrifier une per-*

RÉTÉLATION. >8«

sonne (fue sa position reud pour ainsi dire sacrée ; d'un autre côté, une cause plus générale s'oppose â ce qu'un homme honnête se porte facilement à une révélation ; c'est la crainte d'être assimilé aux véritables délateurs , à ces gens pris dans les rangs même des malfaiteurs et soudoyés pour la recherche secrète et la dénonciation des actes condam- Dés parles lois. — Celles-ci en France admettent seulement l'excuse de la parenté (Gode pén. ,107, 107); hors de là elles exigent dans certains cas la révélation du crime, dont on a connaissance^ avant ou après son exécution. Les peines attachées^ au défaut de révélation varient suivant l'importance que le législateur a cru voir dans la découverte du crime, et de ceux qui l'ont commis ou ont projeté de le commettre. La non-révélation du crime de lèse-majesté emporte la peine de la réclusion , et quand il s'agit d'un complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, on prononce une amende de cinq cents à deux mille francs et un emprisonnement de deux à cinq ans, avec surveillance à l'expiration de la peine. A l'égard de ce genre de crime, la loi, pour en favoriser la révélation, accorde l'exemption de toutes peines aux coupables qui donnent connaissance du complot avant son exécution et toutes poursuites. (Code pénal, io5, 106 et 108.) Un emprisonnement d'un mois à deux ans est encouru par ceux qui ne révèlent pas le crime de fausse monnaie , ou celui de contre -façon du sceau de rÉ4at^ des effets émis par le trésor public et des billets de banque. — La révélation était également ordonnée

èS% RÉTÉLATTOir.

par le» lots ancieniie» et favorisée pareHès, sortout pour le crime àe lèBe-majesté.. Bn France , Louis XI, contre lequel on conspirait souvent ^ porta cette loi terrible. Tous les peuples ont eti de pareilles dispositions législatives, et souvent même elles ont été poussées }usqu au degré le plus odieux. Une loi des Bourguignons (i) réduisait en esclavagq la femme ou le fils qui ne révélait pas le vol de son mdri ou de son père. — Les lois actuelles de FAngleterre ne regardent pas comme criminels d'une conspiration ceu^ qui en sont instruits et qui ne la révèlent pas : elles ont supposé que le délateur est aussi infâme que le conspirateur est coupable. FoyezCovvWit. III, p. a45; IMlausur, t. 111, p. 35o; Dénokciatédr , t, III, p. 358; et LisE-MAJEsîÉ , t. IV, p. 3i6. Ce qu'on appelait autrefois la question préalable n'était qu'une révélation forcée. Voyez Question , t. V, p. 1 76. Il est une certaine classe de gens à qui la révélation loin d être ordonnée est au contraire défendue; ce sont les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé , les pharmaciens , les sages-feni- y mes , et ioute^ autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. L'article 378 du Code pénal prononce contre eux, dans le cas où ils auraient révélé ces secrets, la peine d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. Les confesseurs doivent être spécialement compris dans cette catégorie; mais le mal qu'ils peuvent

(i) Leœ Burgundioruniy ttt. 41.

AÉVOLTE. !i85

causer par leurs réYélalions semble trop légèrement pukii. On tottibak autrefois^à cet égard dan» Texcès opposé. Nicolas Bouchol, confesseur des religieuses de Tabbaye de la Saussaie, convaincu d'avoir abusé du secret de ces religieuses, fut condamné, par arrêt du âs juin 1673 , à être pendu et brûlé, et ses cendres jetées au vent. Il est douteux qu'on eût sévi si rigoureusement contre lui, s il a eût pas offensé des personnes de cette classe. La peine canonique de cette espèce de prévarication *^tait la déposition du confesseur et sa détention à perpétuité dans un monastère.

RÉVOLTE, soulèvement du peuple, de Tannée , d'un corps, contre le chef chargé de les commander, ou contre le prince. La révolte est le fait même d'un attentat contre Tautorité , ou d'une résistance à ses ordres , exécuté en masse et provoqué par des iniustices ou des vexations réelles ou supposées. Elle peut être le résultat d'une conspiration ou d'un mouvement spontané. -^Le terme de révolte ne s'appliquerait pas exactement à l'attentat exécuté par suite d'un complot tramé par un certain nombre d'individus qui ne fornient pas un corps , et ne s'insui^ent pas directement contre le chef qui les commande, à raison du corps auquel ils appartiennent. Les mouvemens, de quelque nature qu'ils soient, contre les ordres de l'autorité ou tendant â son renversement, sont plutôt compris sous le terme plus générai de $édition. Voyez ce mot.

RHINOCOLURE ou RHINCOLURE. Voyez INez COUPÉ, t. IV, p. 468.

RlBAUDS (Roi des). Philippe-Auguste, pour