S9 SAUVETAGE

réié du gouvernement, du 17 floréal an 9, bomap les fonctions des juges de paix â la poursuite de» crimes et délits en concurrence avec les autre» officiers de police judiciaire. — Les peines afllictlves prononcées par l'ordonnance de 1681 ont été abrogées par les dispositions du dernier article du Code des délits et des peines, du 25 scpteinbre 1791, auquel se réfère l'arrêté du Directoire exécutif, du 27 thermidor an 7, qui, bien quemo<difié par celui du 17 floréal an 1X« ne laisse pas d'être obligatoire au fond, et principalement pour les dispositions pénales. Les voici : le défaut d'avis donné par l'individu témoin d'un naufrage ou échouement est une présomption de complicité, dans le cas où il y aurait eu pillage ou enlèvement furtif d'eflets naufragés. — Les coupables de délits seront arrêtés sur-le-champ, d'après l'ordre du juge de paix qui est tenu de se transporter, au premier avis, avec la force publique, sur le lieu du naufrage. Ils seront livrés ensuite aux tribunaux pour y être jugés suivant la rigueur des lois. — Dans le cas d enlèvement furtif, le juge de paix, ou le fonctionnaire qui le supplée, commence immédiatement l'instruction et procède aux visites domiciliaires propres à constater la soustraction ou le recèlenicnt des objets. — Si le pillage se fait à force et par attroupement, l'art. 7 de l'arrêté en ,rend la commune responsable, en rappelant la lot de l'an 4 sur les communes , et pour la répression du crime, il applique l'art. 09, a* scct., t. I, 3i* partie du Code de 1791. Cet article est remplacé aujourd'hui par l'art. 44^ du Code pénal, de 18 10,

SCALPACE. 395

qui prononce la peine des travaux forcés à temps ^ et porte en outre que chacun des coupables sera condamné à une amende de deux cents francs à cinq mille francs.

SCALP AGE , genre de supplice particulier aux Indiens de rAmériquc septentrionale.. f^^yy^^ Chb- YBDX, t. III, p. il36-

SCANDALE (peines de), f^^^z Banqueroute,

t, II, p. 3l5, et PlERRB DE SCANDALE, t. V, p. 72.

SCAPHISME f supplice en usage chez les anciens Perses. C'est le même que Rollin (dans son HisL anc. ) appelle le supplice des auges. Le mot sca-^ phisme signifie en grec un vaisseau creux , et, par similitude., uncaci^^. Voyez Auges (supplice des), t. II, p. 84.

SCEAU. La contrefaçon du sceau de TÉtat et Fusage de ce sceau contrefait sont punis de mort parTart. 1 39 du Code pénal. — S'il s'agit du sceau, timbre ou marque d'une autorilé quelconque, ou d'un établissement particulier de banque ou de commerce, la peine est la réclusion (t4^)i accompagnée de l'amende et de la marque (164» i65). — Le carcan et l'amende sont prononcés contre, ceux qui, s'étant indûment procuré de vrais sceaux, timbres ou marques, en auraient fait un usage contraire aux intérêts de l'État, d'une autorité quel-* conqueoud'unctablissementparticulier(i439i64). ^cy«-5 Révélation , t. V, p. 281.

SCELLÉ. Foyez Bris de scellé, t. III, p. 94.

SCHLAG (la), sorte de flagellation fort en usage en Allemagne comme châtiment militaire. En 1 827, un déserteur autrichien, au moment d'être pendu.