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gardes suivant les coutumes. — On appelait aussi sauvegarde une plaque de fer apposée sur la porte d'une maison, et sur laquelle étaient les armes du roi ou de quelque seigneur, avec ce mot sauve-* garde; ce panonceau servait de signe extérieur pour annoncer la protection dont jouissait le mai* tre de la maison. Voyez Assurembnt, t. 11; p. 27. — C'est une coutume en Ecosse, autorisée par le» lois, que les particuliers qui ont quelque raison de se défier de la mauvaise volonté d'un voisin, demandent et obtiennent du magistrat un acte de sauvegarde nommé $enlei\ce de sûreté. L'effet de cet acte est tel, que ce voisin suspect est res-* popsable, pour lui et les siens, de tout le mal qu'on pourrait faire au plaignant, de façon qu'il est obligé de lui donner caution. 11 faut ajouter cependant que cet usage n'est en vigueur que parmi le bas peuple. — Aujourd'hui la sauvegarde en France se réduit à obtenir de l'autorité dtv porter des pistolets et armes blanches pour sa défense personnelle. On l'obtient sur des motifs plau* sibles et un certificat de moralité et de domicile.

SAUVETAGE, recueillement du corps et des agrès d'un bâtiment naufragé et des objets.com-* posant sa cargaison. 11 s'était établi anciennement, sur toutes les cotes de la mer, un droit barbare qu'on appelait droit de naufrage j en vertu duquel on s'emparait des effets de ceux qui avaient le malheur de faire naufrage sur des côtes étrangères. Les peuples du Nord surtout, resserrés dans des bornes étroites et livrés à tous les besoins, mirent particulièrement en usage ce genre de spo-

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liation qui était pour eux une source de richesse. Il esl constant qu'il fut pratiqué par les Romains eux»iDdmes, qui plus tard reconnurent Tiniquité de pareils actes, et rendirent à ce sujet des lois répressifes. Jusqu'au seizième siècle, les rois de France, trop peu puissans pour faire respecter leur autorité» voulurent en vain détruire ce brigandage. Louis IXj au lieu de punir le duc de Bretagne, qui exerçait à la rigueur le droit de naufrage, traita avec lui en ia3i, pour l'engager à y renon-* cer. Vers ce temps-là parurent les réglemens fameux, connus sous le nom de Jugeniens d'Oléron, qui, faits pour certain^parages, furent ensuite gé^ néralement adoptés. Ils consacrèrent le droit des naufragés sur leurs effets, et ordonnèrent qu'ils fussent rendus. La première loi que nous ayons sur cette matière est l'ordonnance de François P% du mois de février i543. Par l'art, i" du titre 9 du *liv. 4 àe cette loi, ce prince déclare qu'il met sous sa protection et sauvegarde c les vaisseaux, leurs équipages et chargemens qui auront été jetés par la tempête sur les côtes du royaume , ou autrement y auront échoué , et en général tout ce qui sera échappé du naufrage, t La réclamation des effets devait être faite dans Fan et jour. — Plusieurs ordonnances subséquentes apportèrent quelques variations dans cette partie, mais toutes confirmèrent les défenses de piller les effets naufragés. L'art. 6 de l'ordonnance de 16b 1 portait que, dans le cas de pillage des effets naufragés, les officiers de l'amirauté devaient procéder par voie d'information et faire le procès aux coupables.

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a peine crinterdictioQ de leurs charges, et de té^ pondre en leurs noms des pertes et dommages eoTers les intéressés. L'article i6 défend aux mêmes officiers de se rendre adjudicataires directement ou indirectement des effets naufragés, à peine de restitution du quadruple et de privation de leurs charges. La loi de François V' voulait (art. u) que ceux qui attentent â la vie et aux biens des naufragés fussent punis de mort, sans qu'il pût leur éfre accordé aucune grâce. -—Le lO janvier 1770, Louis XY donna une déclaration dans le but de rendre uniforme la manière de procéder en cas de naufrage. Elle n'innove en rien de ce qui regarde la pénalité, ei s'en réfère, pour cette partie, à l'ordonnance du mois d'août 1681. Il est à remarquer que cette déclaration de 1770 reconnaît encore, par son dernier article, les droits des seigneurs; ces droits ne furent abolis complètement que par la loi du 4 ^oût 1789, et celles qui la suivirent. — Le titre 7 de la loi du 22 août 1791, relative aux douanes, soumettant aux droits qui portent ce nom les marchandises provenant de bris et naufrages^ s'occupe de leur conservation, et porte ( art. 7 ) : Ceux qui seront trou* vés parles préposés de la régie, saisis de marchan* dises naufragées enlevées sans être porteurs d'une permission , seront par eux arrêtés et conduits à la maison d'arrestation. . . Le procès- verbal sera remis, dans le jour, au juge de paix le plus prochain. Cette loi répartit entre les tribunaux de commerce et les juges de paix les fonctions qui étaient ci-de- Yant attribuées aux officiers de l'amirauté. Un ar-