SERMENT

pour jusUeier les malfaiteurs^ les gens diffamés de crime ^ avec le glaive de l'épée et autres armes. — Le mot de sergens parait encore dans les mandcmens qui terminent les jugemens ctt arrêts des cours et des tribu naux«

SERMENT, attestation solennelle de la vérité d'un fait ou de la promesse qu'on sera fidèle à une obligation, ou de la sincérité d'un témoignage. Voyez aux mots : Champion, t. III, p. ao8; Duel, t III, p. 4^4 • Eprecvb, t. III, p. 49^ ; Parjuiue, t.V, p. 22 ; Preuve, t. V, p. i58; Pcrgation cano- HiQ^, t. V, p* iiJ4> ®^ Témoin.

FERRURE. Sauvai, à9Ln%se^ Antiquités de Paris^ fait mention de plusieurs redevances ridicules et humiliantes que les seigneurs de fiefs des environs de Paris exigeaient de leurs vassaux. Une d'elles consistait à venir, la veille de Noël, baiser la serrure ou le verrou de la porte du fief dominant.

SERRURIERS. Les ordonnances de police, des 8 novembre 1780 et i5 novembre 1781, pour éviter la fabrication des fausses clefs, défendaient aux ferrailleurs, sous peine d'amende, de limer ou altérer les clefs qu'ils achetaient, ou de les revendre séparément d*une serrure. Les serruriers ne pouvaient travailler ni faire travailler dans les derrières de leurs maisons, ni en aucuns lieux cachés, a peine d'amende et d^étre punis suivant Texigence des cas. — Le Code pénal actuel (art jgg) prononce la peine de Temprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de vingt-cinq à cent cinquante francs pour la contrefaçon où raltération des clefs. Si le coupable est un ser-