SÉPULTURE

Dieu, qui, aelon TEvangtle» est touieàsLUs la charité. Mais Tautorité doit;-elie intervenir dans un débat de cette nature, et employer des mesures coercitives ou répressives? L'affirmative est certaine en droit, car un fait pareil peut être considéré comme une injure. La seule objection qu'on pourrait faire consisterait à dire que ce serait empiéter sur le pouvoir spirituel, et que d'ailleurs le scandale en serait plus grand. On ne pensait pas ainsi dans un temps où le clergé jouissait d'une amplitude de droits même exorbitans : on allait jusqu'à ordonner l'administration de tous les sacremens. Par arrêt du i5 février 1759, le sieur Alexis Lenoir, curé de Translay, près d'Abbeville, fut condamné à payer 3oo liv. de dommages-intérêts à François Prézé, laboureur, son paroissien, pour lui avoir refusé la communion, lorsque celui-ci s'était présenté à la sainte table pour la recevoir. Le même fit défenses au curé de récidiver, sous peine de punition exemplaire, et permit à Prézé de faire imprimer l'arrêt. Les registres de la Tournelle fournissent, à la date du ig mars l'jbS, un autre arrêt confirmatif d*une sentence condamnant, pour refus de sépulture, le curé de Saint- Vrain, paroisse des environs de Corbeil, aujourd'hui département de Seine-et-Oise. Voici quels étaient les faits : Jean-Alexandre Boileau, chirurgien à Saint- Yrain, était mort sans avoir voulu, à ses derniers momens, mettre sa conscience en état; il avait résisté opiniâtrement aux instances de son curé, qui s'était présenté chez lui pour l'exhorter à se confesser : il était notoire dans la comnf une qu'il

SEAF, SEUYITUDK. 54(>

n avait pas approché des sacremens depuis nombre d anaécs, mais sealemeat qu'il avail assisté aux offices. Lorsqu'il fut question de faire son enterrement, le curé déclara que Boileau était mort en état de réprobation, et ne voulut point lui accorder la sépulture ecclésiastique. Sur la plainte des enfans Boileau, intervint une sentence qui condamna le curé : celui-ci en appela, et la Tournelle ordonna définitivement la rédaction et Finscription du procès-verbal d'inhumation sur les regîsr très, aux frais du curé; l'arrêt ajoute :« Comme aussi, dans un mois, il (le curé) fera célébrer une meise haute derequiem pour ledit Boileau^ en payant les honoraires dus à cet égard, laquelle messe sera annoncée au prône qui la précédera. Le curé de Vrain demeure condamné en i oo li v. de dommages^ iotérêts par forme de réparations civiles, et en tous les dépens. » Il est douteux qu'un pareil arrêt fût rendu aujourd'hui» et cependant le clergé est salarié par rÉtat. Comme on crierait à la persécution en voyant de pareilles condamnations , dans un moment oii l'on trouve attentatoires aux droits du clergé des ordonnances qui tendent à empêcher que des jésuites soient chai|[és de la direction des petits séminaires!

SÉQUESTRATION DE PERSONNES, ro/ez Arkbstation, t 1 , p. 1^25; Détention, t. III, p. 388 ; Liberté individuelle, t. IV, p. 3a4*

SÉQUESTRE, frayez Otages, t. V, p. lo; Rébellion , t. V, p. I o5.

SERF, SERVITUDE. Le serf , en laim servus , ^tait en France une personne assujettie à certains.

35o SERF, SERVITUDE.

droiU et di!Toîrs serviles envers s<ffi seigneur, l/état dos serfs était mitoyen entre celui de la liberté et de Tesclavage. — Sous la première et la seconde race des rois de France, il y atait des esclaves comme chez les Romains. VoyetEscLAVEs* t. IV, p. 9. Mais ces servitudes personnelles furent abolies peu à peu ou du moins mitigées sous la seconde race ; et comme il y avait chez les Romains certains esclaves qui étaient attachés «^ la culture d'un fonds particulier et que Ton appelait adscripiitios glibœ^ lesquels cultivaient le fonds à vobnté moyennant une redevance fixée en nature de fruits, de même, en France, la plupart des gens delà campagne furent terfê de glèbe ^ c'est-à-dire attachés ail fonds qu1ls cultivaient de manière qu'ils n en pouvaient être sé^>arés, à peu près comme aujourd'hui les bœufs 9 chevaux et autres bètes de somme font partie de l'immeuble à rexploiialion duquel ils sont destinés. *- Les bâtards et les aabains (étrangers non naturalisés} étaient serfs du i*oî. Vers le commencement de la troisième race, . les rois affranchirent plusieurs communautés d'habitans auxquelles ils donnèrent des chartes de cornmune ou permissions de s'assembler. Louis VI, dit le Gros, Philippe-le-Bel, en 1296, cl Louis Hutin, eni 3 1 5, affranchirent lousiesscrfsdelcur domaine, moyennant finance. Quelques seigneurs imitèrent cet exemple^ mais d'autres ne consentirent jamais Âcet affranchissement, en sorte qu'au XVIIP siècle il était encore resté des vestiges de cette honteuse servitude. En 1 775 , la Franche-Comté était encore soumise à ce. régime, de telle sorte que des tnoinet

SEfiF, SERVITUDÏJ. 35i

de Fabbaye àe Cheseri ôbtiurèiit , à cefcto époque , un arrêt du parloonent de Besançon coofirmatif de leurs droits seigneuriaux sar les habitans de la vallée de Cheseri, qui furent déclarés serfs du chapitre.—* Dans quelques pays, les hommes étaient serfs de corps^ c'est-à-dire que leur personne même iXdxiterte^ indépc^ndammcnt de leurs biens; ils ne pouvaient se délivrer de la servitude, même en abandonnant toûC à leur seigneur. Celui-ci pou^ Tait les revi;ndiquer en tous li^uK ; aussi les appelait-on serfs de corps et de poursuite. En d'autres pays, les serfs n'élaient réputés tels qu'à cause des hérit:iges qu'ils tenaient du seigneur a cette condition; ces sortes do serfs sont ceux que Ton ap*pelait main-mortables ou mortaillabks. — Les serfs devenaient tels de quatre manières : i"" par la naissance; l'enfant, né dans un lieu main-mortabie , suivait la condition de son père ; 2* par convention, lorsqu'un homme franc allait demeurer en lieu de main-morte et y prenait un meix ou ténemeni; 'cf par le seul domicile, lorsqu'il avait une durée d'an et jour, et par le paiement fait au seigneur de droits dont on pouvait méconnaitrel'origine; 4*<3n^ lin par le mariage. La femme franche qui se mariait à un serf était réputée de même condition que lui. — Je ne donnerai pas ici le détail de toutes les charges et empêchemens qu'entraînait la set^ vitude; il suffira de dire que la plus douce, eélie des biens, ôtaitaux serfs la faculté d'aliéner teurs héritages et même de disposer de leuTS biens mo^ bitiers par testament, sans le consentement de leur seigneur, ce qui faisait dire d'eux: yivunt liberté

35s SfiaCEiSS.

moriitntur ut servi : leur vie est celle d'un homme libre; la mort les retrouve esclaves. Mais cornmeot, dit Voltaires, un seigneur établissait-il son droit de main-morte? comme une rente de 4 deniers , par son terrier. — Sous le règne de Louisle-Jeune, les communautés prouvaient souvent par le duel qu'un tel village était leur serf. Fojrez Affranchissement, t. I, p. 1 53 et suiv. ; Esclaves , t. IV, p. 1 ; Seigneur, t. V, p. 34»; Servitcbï.

SERGENS. Autrefois, dit Ducange, on entendait par le mot êergens toute espèce de serviteurs , ainsi que l'emporte son étymologie latine tirée du mot serviens. On donna particulièrement ce titre à tous les nobles qui suivaient les chevaliers à la guerre et qu'on nomma depuis écuyers. Le nom de sergens fut donné par Philippe-Auguste aux gentilshommes qu'il attacha à la garde de sa personne, a son retour de la Terre-Sainte. Ces sergen$ d'armes (c'était leur titre) étaient de plus chargés de mettre à exécution les mandemens et commissions du roi, des princes, seigneurs et autres dont ils relevaient, car les seigneurs eurent aussi leurs sergens. Enfin lesCoursdejusticenommèrentainsi les officiers ministériels chargés de signifier les exploits et d'exécuter les jugemens. Il y eut des sergens extraordinaires, près les lieutenans-criminels, qui ne pouvaient sergenter que dans les afi*aires criminelles. Créés par Henri II, en i552, ils furent supprimés depuis. Il est parlé, dans l'ancienne cou- , tume manuscrite de Normandie , de sergens de l'épie^ dont les fonctions se bornaient à l'exécution des criminels. Ils étaient établis , dit la coutume ,