to StftVEiLLANCE

damné à plu» tle six moh d'emprisomiemeiit «— Contre les vagabonds et gens sans aveu, après Texpiralton de leur peine et mémo avant condamna-^ lion a aucune autre peine. — Pour menaces verbales ou par écrit. — Pour blessures ou violences. — Pour fabrication ou délit d'armes prohibées.— Pour les crimes déclarés eKcu8ables.-^Pottr arres^ lation et détention arbitraire. — Pour simples vols, filouteries , larcins et tentatives de ces délits. -^ Pour coalition d'ouvriers et contravention aux ré* glemois sur le commerce. — Pour dévastation de récolte. --* Pour empoisonnement de chevaux , bestiaux , poissons» etc» --^ Un dédtet du 3 mars t8io attribue à un conseil privé, spécial et annuel la connaissance de Texercice de la surveillance de la haute police, et le pouvoir de prononcer la pro^ longation ou la cessation de cet état dans les cas particuliers.

SUSPECTS (loi des), rendue sur la proposition du célèbre Illerlin dit de Douais le 17 septembre 1 793. Voici la substance de cette loi pénale digne du temps où elle fut portée, et de celui qui la présenta : — • Immédiatement après la publication du préseut décret , tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de In république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation • . — Sont répHtéi nuspecîs ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs rebtions, soil par leurs propres écrits, se sont montrés les partisans de la tyrannie et du fédéralisme, et ennemis de la liberté; ceux qui ne peuvent justifier de l'acquit de leurs devoirs civiques; ceux à qui il a étérefaaé

SUSPENDU. 45i

des certificats de civisme; ceux des ct-deTant nobles» ensemble les maris, les remm.es , pères, mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d em^és qui n^ont pas constamment manifesté leur attachement a la révolution. — «Les tribunaux civils et criminels pourront faire retenir en état d'arrestation» comme gens suspects et envoyer dans les maisons de détention les prévenus de délits» à regard desquels il serait déclaré n'y avoir lieu à ac*» cu9ation, ou qui seraient accusés de celles portées contre euxf . Ces dispositions vagues et favorables â raii>itraire le plus révoltant amenèrent la détention de plus de 5oo,ooo individus. On ne ' pouvait éviter d'être suspect si Ton appartenait à une classe moyenne » et que l'on n^exerçât pas un art mécanique» à moins de faire preuve de civisme en dénonçant soi-même des suspects; c est ce que firent des milliers de personnes, même des plus élevées par leur fortune ou leur éducation. Les classes inférieures furent encore plus entraînées^ la délation par le salaire qui y était attaché. — La loi des, suspects fut rapportée par un décret du 4 octobre 1795. — ^ On a vu, depuis la restauration, une nouvelle loi des suspects signaler les efforts réactifs du parti de l'ancien régime qui si souvent» pendant la révolution, donna la main aux jacobins forcenés dans lesquels il reconnaissait une tendance analogue à la sienne. Voyez Libehté individuelle» tom, IV, p. 325.

SUSPENDU par les pieds. Parmi les tourmens nombreux et diversifiés qu'on raconte avoir été soufierts par les martyrs chrétiens , le suivant est

4'»a SUSPENSION DE PONCTIONS.

sons(1outeun des plus hprrlbles : on Is^uapcod^tt le, patient par les pieds , la tête pendante dans.riqlérieur d'une fosse, d^^ns laquelle on mteitaU-^Hn serpent et un chien privés depuis plusieurs jours de nourriture^

SUSPENSION b'EXKCLTlÔN, Voyez Exbcc^ TioN, toni. lîl, p. 38.

SUSPENSION DE FONCTIONS, peine de discipline infligée à un fonctionnaire par ses supérieurs pour certaines infractions aux réglçmeps ou aux devoirs de sa charge. Tous les ordres de fonctions publiques admettent ce genre- de peine, ^^-j Tout fonctionnaire public qui| ayant eu comnaissance qu'il a été suspendu légalement, continuerait l'exercice de ses fonctions, doit être puni, d'après l'art. 197 du Code pénal, d'un emprisonnement de six mois au moins , et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents. Il est. de plus interdit de rêxercice de toute fonction pu-, blique pour cinq ans au moins et dix ans aa plus, à compter diî jour où il aura subi sa peine i, ces condamnations n'empêchent pas l'application de peines plus fortes portées contre les officiers ou \^ commandans militaires pour qui la reprise illégale de leurs fonctions entraîne^ en certains cas., I» peine capitale. Pour ce qui est relatif à rappUcation de la peine de la suspension , voyez y âtocat, tom. II, p. i/|8; Avoué, tom. II, p. 2i4; Djtsa- PiiNE, tôm. III, [3. 4<>9> FottFArruRE, tom. IV^ p. 94; Pbévarication, tom. V,.p. i4i-

SYSLOMEN. En Islande, île à lextrémité nonl de l'Angleterre et dépendante de ce royaume, 011

^1 OA/jri/i//re de^ t^MFr/n^e^/.

^m Êm { wM H

nommait atosi les adjoints des baillis. Jusque vers la fin du dernier siècle, les syslomen ou sous-baillis (ilslande faisaient eux - mêmes ToflSce de bourreaux.

TABAC , plante originaire des Indes occidentales, dont les feuilles, d^une odeur et d'une saveur Acres et piquantes sont devenues, sous différentes formes, un excitant fort en usage et un grand objet de consommation. Dans les Indes, et surtout au Brésil et dans la Floride, les naturels nommaient cette plante petun. Les Espagnols la trouvèrent, en iSso, dans le Jucatan et lui donnèrent le nom de labago dont nous avons fait tabac. Jean Nicot, ambassadeur de France a la cour de Portugal en i56o, on ayant eu connaissance , la présenta au grandprieur lors de son arrivée à Lisbonne, et ensuite à la reine Catherine de Médicis , à son retour en France : de là le tabac fut appelé nicoiiane, herbe du grand" prieur y herbe à la reine ^ dénominations qui ont cédé au nom espagnol qu'il porte encore. — L'usage du tabac a été condamné et puni en divers pays. Le grand-duc de Moscovie, Michel Fœderowitz, le sultan Amurat lY, et Shah-Sophi, roi de Perse , en défendirent l'usage et l'entrée dans leurs États sous peine de la vie ou d'avoir le nez coupé. On lit dans une bulle du^pape Urbain VIII, que tous ceux qui prennent du tabac daris les églises sont excommuniés. — Malgré toutes les défenses et les critiques, l'habitude et la mode «'tendirent avec le temps la consommation de cette

plante dans toutes les parties du monde connu, n I.e commerce du tabac a été long -temps libre e France , moyennant un droit d'entrée de treni sous par livre. Ce n'est qu'en 1674 qu'il en a et formé un privilège exclusif. Eu 17479 le roi réuni la ferme du tabac aux autres droits généraux , e son produit devint un des principaux revenus di royaume. Cette matière, regardée comme la plu; susceptible d'impositions, fut constamment depuû l'objet de prohibitions et mesures sévères pour assurer le paiement des droits dont elle était frappée Les anciennes lois â cet égard étant toutes abrogées , je mt bornerai à présenter ici la pénalité portée par celles qui sont encore en vigueur. Je diviserai leurs dispositions en deux classes : celles qui concernent les fabricans ou plutôt actuellement débitans , puisque depuis 1810 le gouvernement a soumis entièrement à sa régie cette branche de commerce, et celles qui regardent les consommateurs. — Fabricans ou débitant. L'achat des tabacs en feuilles , la fabrication et la vente , tant en gros qu'en détail , des tabacs fabriqués , étaot exclusivement attribués à la régie des droits réunis, il est défendu 1* â tous débitaos de tabac d'avoir chez eux du tabac en feuilles, sous peiae d'amende de mille à trois mille francs et de confiscation; â* aux entreposeurs ou débitans de tabac d'avoir chez eux aucuns instrumens de fabrication, tels que moulins, râpes, hache -tabacs et autres, de quelque forme qu'ils puissent être , soas la même peine ; 3* aux mêmes individus de falsifier des tabacs des manufactures royales , ou de inélan-

;er avec ces tabacs des matières hétérogènes sous peine, outre la destitution,. d'être condamnés, suivant l'art. 3 18 du Code pénal, ^ un emprisonnement de six jours à deux ans, à une amende de seize à deux, cents francs et à la confiscation. — " Ceux qui colportent des tabacs en fraude , doivent être arrêtés et constitués prisonniers , s'ils ne fournissent caution, et on prononce contre eux l'amende de mille à trois mille francs et la confiscation.— Consommateurs. Un particulier ne peut avoir dans ses jardins ou enclos que vingt pieds de tabac au plus, sauf â en faire la déclaration , et la loi du 5 ventôse an xii ne prononce pour la contraven-* tien à cette disposition que la confiscation. Mais (;elui qui 1 n'étant pas reconnu par la régie cultiva-* teur de tabac , aurait chez lui des tabacs en feuilles , serait passible de l'amende de mille â trois mille francs et de la confiscation. L'article 26 du décret du 29 décembre 1810 défend à tout particulier d avoir chez lui des tabacs fabriqués, autres que/ ceux provenant des manufactures royales et revë^ tus des marques de la régie. 11 semblerait d'après cette disposition que la quantité de tabac de régie qu'un particulier peut avoir chez lui n'est point bornée; mais on ne pourrait, sans encourir les peines portées contre les coupables d'entrepôt frauduleux , excéder la quantité qui constitue un approvisionnement de famille. Or, cet approvisionnement est fixé dans la limite de cinquante kilog. (cent livres environ) , puisque tout dépôt excédant cette quantité et non déclaré est réputé frauduleux par les articles 8 et 9 de la loi du sa brumaire

4r}6 TABAC.

aa Tii et la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts des i4 frim. an iv et a juin 1808 ). — En Espagne, comme en France, le commerce du tabac est en régie et monopolisé au profit du gouvernement (1). Dans ces dernières années, les moines ayant obtenu du roi la permission de cultiver le tabac pour la consommation d^ leurs monastères, s avisèrent d'en profiter pour faire -le commerce t)u pour mieux dire la contrebande. Ils étendirent peu à pç?u et perfectionnèrent la culture de cette plante, ot parvinrent à en récolter assez pour en vendre les produits à beaucoup plus bas prix que la régie des tabacs ne pouvait les donner. En vain le fisc voulut s'opposer à laccroîssement de cette branche d'industrie , elle devint chaque jour plus considérable et plus lucrative; le gouvernement lui-même comprit qu'il ne serait pas assez puissant pour en arrêter les progrès et pour maintenir le monopole de son administration. Dans sa détresse, il a cru prudent d'appeler récemment à son secours l'autorité du saint-siége. Des négociations ont été entamées avec la cour de Rome , et le nonce apostolique a adressé aux chefs et gardiens des couvens une circulaire où , après leur avoir rappelé les diverses bulles des papes qui interdisent aux moines tout genre de commerce , il leur enjoint de ne plus cultiver le tabac au-delà de leurs besoins personnels, et de ne plus se livrer à la contrebande; enfin, il

(1) Vers la fin du siècle dernier, le gouvernement espa* gnol condamnait encore aux galères quiconque portait sur lui une prise de tabac étranger.