TIMBRE

TIMBRE , marque apposée sar le papier dont la lot française oblige de se servir pour tous les actes judiciaire et pour cemx qui doivent être produits en justice. Plusieurs lois fiscales ont réglé les diffârens cas relatifs à Temploidu papier timbré, dont la vente, monopolisée par la régie de Tenregistrement et des domaines, est une des sources les plus productives pour le trésor public. Les principales dispositions pénales qui sanctionnent les défenses imposées par ces lois sont les suivantes.

L'emploi de papier non timbré ou l'insertion de deux actes sur le même papier parles particuliers , entraîne une amende de trente francs que l'addition du décime porte à trente-trois francs. Ponr les officiers publics l'amende est de cent francs. — Les particuliers qui couvrent d'écriture ou allèrent l'empreinte du timbre , encourent une amende de quinxe francs , et les officiers ou fonctionnaires publics, dans le même cas, une amende de vingtcinq francs. "*— Une amende de cinquante francs est décernée contre les o0iciers publics qui se seraient servi, pour certains cas, de papier timbré d'une -moindre dimension que celle fixée par la loi pour ces sortes d'actes. — Lorsqu'un effet négociable est écrit sur papier non timbré , ou que l'empreinte du timbre est couverte ou altérée , on enfin que l'on a écrit plusieurs actes de cette espèce sur un même papier, il y a lieu à une amende égale au .vingtième de la somme exprimée dansées effets; cette amende est également encourue lorsqu'on se sert de papier do moindre dimension que celle voulue par la loi pour la somme énoncée dans

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le billet. Cependant , si cette somme est au^lessous de sii^ cents francs, l'amende reste*fiiée â trente francs. — Les contrôvenaos, dans tous les cast payent , en outre, les droits de timbre. — Aucmie personne ne peut vendre Ou distribuer du papier timbré, qu'en vertu d'une commission de la ré^ie, à peine d'une amende de cent francs pour la première fois , et de trois cents francs en cas de récidive. — Le papier trouvé chez les contrevenans est confisqué. . — La peine contra ceux qui abuseraient des timbres vrais pour timbrer et vendre frauduleusement du papier timbré, est la réclu-* sion , et celle contre les contrefacteurs , les travaux foncés à temps, dont le maximum doit toujours être appliqué (Gode pén», i4o, t4i)- -^Les contraventions aux droite da tiofbre sur les, avis imprimés sont punis d'une amende de vingt-cinq francs pour la première fois ,• de cinquante francs pour là seconde et de cent franés pour chacune des autres récidives.

TIRÉ A QUATRE CHEVAUX. Voyez Écartelé,

t. III, p. 44^*

TIRER au sort* Sous l'empire des anciennes ordonnances relatives aux peines infligées pour cause de désertion , lorsque plus de deux déserteurs étaient arrêtés ensemble , ou que plus de deux se trouvaient amenés dans une pkice ou quartier le même }our , après qu'ils, avaient été condamnés  mort , ou les faisait tirer au sort trois à trois : ce^ lui à qui tombait le fatal billet était pané par les armes; les deux autres étaient condamoés aux ga* 1ères perpétuelles et remis entre les mains du geô*

4g6 TOGE.

Ikr des prisons avec un certificat constatant qu'ils af ttent tiré les billets favorables. Ceux qui étaient convaincus cravoii^ déserté étant en faction ou de garde, on en pays étranger, n'étaient pas admis a tirer au sort. — La vole du sort était également employée, pour désigner ceux qui, chez les Romains, devaient être victimes de la décimation. Vcyez Abhes (passer par les) , t. I, p. 4^^ Dsciiu** Tioif, t. III, p. 336.

TIREURS DE LAINE. V<ryez Vol.

TOGE. Longue robe fort ample qui formait l'unique vêtement des Romains dans les premiers temps de la république et qui devint comme la marque distinctive de cette nation ; gentemque tegatam , dit Virgile.. Plus tard ils perlèrent par dessous une tunique qui ne tombait que jusqu^aux genoux. — La toge était un habit d'honneur, le petit peuple ne portait guère qu'une simple lunique. Lés exilés perdaient le droit de là porter dans leur exil. On la quittait ordinairement à la cam^ pagne let dans le particulier; mais dans la ville et en public , même dans les pays étrangers , il était de la bienséance de ne paraître qu'en toge ; on ne pouvait contrevenir à cet usage sans encourir le blâme des magistrats. Germanicus, dans un voyage qu'il fit en Egypte^ marchant sans gardes, crut pouvoir prendre la chaussure et l'habillement des Grecs , à l'imitation de ce qu'avait fait autrefois Scipion l'Africain à Syracuse. Mais il en fut blâmé en plein sénat par Tibère , ainsi que Scipion l'avait été auparavant par la plupart de ses -oonci^ toyens.