TRANSPORTATION

nétable de Bourbon , que la perte de sa fortune^ par auile d'un procès injustement intenté, jeta dans le parti de Charles Y. Mais les lois sont posi-> tives , et ne peuvent admettre ces considérations. On poursuivit d'abord lentement l'affaire du connétable, qui fut d'abord ajournée à son de trompe; la captivité de François P' suspendit même l'instruction du procès, qui fut reprise plus tard; enfin , trois mois après la mort de Bourbon , tué au siège de Rome , le chancelier Duprat prononça l'arrêt (16 juillet iSay) qui damnait et abolissait sa mémoire et sa renommée à perpétuité, et qui confisquait tous ses biens , meubles et immeubles. — Voyez Ht^iATEJi^f t. III, p. 378; Trahison, t. V, p. 5o4 et suiv.

TRANSPORTATION. Ce que l'on appelle ainsi en Angleterre n'est autre chose que la déportation dans les colonies anglaises. Voyez Dépor* TATiON^ t. III, p. 362; Vagabond , t. V, p. 5a6, et Vol.

TRAVAIL ( JovRNiES de }. Il est arrivé quelquefois que des maîtres d'atelier , ou autres personnes employant des ouvriers, se sont entendus afin de faire baisser le prix des journées de ces derniers. Plus souvent encore, les ouvriers se sont coalisés contre ceux qui les emploient, pour obtenir une augmentation de salaire; et pour parvenir à ce but , chacun d'eux refuse l'ouvrage proposé , à moins qu'on ne leur accorde ce qu'ils exigent. Le Code pénal a prévu ces deux cas. Art. 4^4 • * Toute coalition entre ceux qui font «travailler des ouvriers, tendant à forcer injus-

TRAYàUX FORGÉS. 5 17

> tement et abusivement raba|s8efneot des salaires,

• sume d'une tentative ou d'un commencement

• d'exécution , sera punie d'un emprisonnement «de six jours à un mois, et d'une amende de »deux cents francs à trois mille francs. » Art. 4i5. «Toute coalition delà part des ouvriers pour

• faire cesser en même temps de travailler, in-

• terdire le travail dans un atelier, empêcher de

• s'y rendre et d'y rester avant ou après de cer- »taines heures, et en général pour suspendre, •empêcher, enchérir les travaux, s il y a eu ten-

• tative ou commencement d'exécution, sera punie

• d'un emprisonnement d'un mois au moins et de

• trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront

• punis d*un emprisonnement de deux ans à cinq

• ans, n

TRAVAUX CORRECTIONNELS. Fayez Em-

PRISONNEMENT , t. III , p. l^'jS.

TRAVAUX FORCÉS. On distingue deux sortes de condamnation aux travaux forcés : celle à temps , et celle â perpétuité. La première est prononcée pour cinq ans au moins et pour vingt ans au plus; et toutes deux sont au nombre des peines afllictives et infamantes. Ceux qu'une de ces condamnations atteint sont envoyés , les hommes, au bagne , et les femmes, dans une maison de force ; mais, pour être passibles de cette peine, les criminels doivent être âgés au moins de seize ans , et n'en pas compter plus de soixante-dix. Et inéme un condamné qui atteindrait ce dernier âge ^u bagne, en seraitretiré, et achèverait sa peine dans une maison de réclusion. Les travaux forcés à per-

5i8 TRAVAUX FCmCÉS,

pétuité ou à temps i çn ay^nt égard au^ circonstances aggravantea pu atténuantes, s'appliquent aux personnesconyaincues des crimes de recelé; de fabrication, altération, ou émission de fausse monnaie; de faux; d'évasion favorisée; de meurtre; de blessures ou violences envers les pères et mères , ou autres personnes ; de viol ; de détention arbitraire ; de subornation de témoins ; de banqueroute; de contrefaçon ou falsification de timbres , marteaux, ou poinçons nationaux; d'usage de ces objets contrefaits; de soustraction d'acles ou deniers publics; de bigamie; de rébellion par plus de vingt personnes armées; de bris de scellés ; de menaces par écrit â l'effet d'obtenir une somme d'argent ; d'avortement favorisé ; d'enlèvement démineur; de faux témoignage et de vol. Les travaux forcés à temps s'appliquent encore aux fonctionnaires, ageps, préposés ou salariés du gouvernement qui ont aidé à faire manquer le pervtce des fournitures des amiées. Les travaux forcés à perpétuité emportent toujours la mort civile, la flétrissure et l'exposition ; le condamné à temps ne peut jamais être )uré, expert, ni employé comme témoin dans les actes , ni dép<Ji^fiX en justice autrement que pour y donner de simples renseignemens. II devient incapable de tutelle ou de curatelle , si ce n'est à l'égard de ses enfans , et sur l'avis seulement de sa famille ; il ç^ décbu du droit de port d'armes et de celui de servir dans les armées françaises. Pendant la durée de. sa peine, il est ei) état d'interdiction l^ale; 09 lui dppoe un curateur pour gérer et admi-

TRAVAUX FUBLICS. 619

nistcer ses biens qui lui soift remis après l'expiration de t:ette peine ; mais il demeure sous la swr VeiUaûce de la haute police pendant le reste de sa vie. Ce que Ton appelle aujourd'hui travat4X fprcé$ n'est autre chose que ce que l'on npmnfiait galirfi$ avant la révolution. Les Espagnols condaninent sku\ présides ; quelques peuples anciens oondam-r naient aux mines; et ce dernier genre de pfsine est encore m uqagpau Bv^il. — Voyez j^sipeat. t. ) 9 p. 53 ; AyoRTEif^NT» t. Il y p. 206 ; Bagne , t. Jf ) p. 228; Panqperout^, t. II, p. 3i i h BiGAJfip, t. II, p. 4*^5; Blessuses» t jU , p. 468 ; Bris» t. IIl, i>. 91 ; Chaîne» t. }I}, p. 196; Chirurgiens, t. III, p. 241 ; Détention, t. III, p. 388; Évasion, t. IV, p. 17; Faux, t. IV, p. 63; FiiTRissuns, t« IV, p. 84; Forçat, t. IV, p. 90; GalI^re^, (. IV, p.; )4^» 145 ; Menaces^ t, IV» p. 436; ]Vl^NE9,t. IV* p* 4^i; Monnaie fausse , ^ IV , p. 4^7 » PaisiDES » t. V^ p. nS; RÉBE1.U0N, t. V, p. 237; Rapt, t. V, jK 228; Scellé^ t. V, p. 335; TsMOiff, t. V, p. 45i; Timbre, t. V, p. 49> » VïO|[,, t. V; Voi, t. V-

TRAVAUX PUBLICS. Rendes les supplices utiles, a dit Voltaire ; que mux qui^mtfaii tort aux homn^ servent les hommes. Voltaire a r^isoQ ; jst la peipf des travaux publics devrait ètrp substituée i beaucoup d'autres qui vcogeqt la sopjiété- sft^ff Ift servi^. Sur la fin du dernier siècle le gr944*-(luc 4» Toscane rétablit dans ses.)>tots. Mais c^t i)tj|p eMeiuple i»*a pas été n^seE imitée* et l'ofli. pe pe^it iÇ€m\Mfet m France ^i^oflftq^ (raiT^f publics^ ce qiae } pu ^pp^Ue trqyaMX jÇ^^pés. U.^e^ ^^t. f|ç

5u» TRAVESTISSEMENT.

môme pour les pays où loii condamne aux ini«nes, etc.; la construction, l'entretien des chemins^ les défrichemens, les desséchemens« voila le travail qu'il convient d'assigner aux condamnés. En France, la peine des travaux publics ne s'applique qu'aux déserteurs , qui sont alors employés à des travaux militaires ou civils. Voyez Déserteur, t. III, p. 3^9 et suiv.

TRAVESTISSEMENT. C'est le déguisement d'une personne sous les habits d'un autre sexe , ou d'une autre condition. L'article 2 d'une loi rendue le 7 ooùt 1793 dit : «Tout homme qui sera surpris

• dans les rassemblemens , déguisé en femme « sera

• puni de mort.» Cette loi porte le cachet de Tépoque où elle fut rendue ; aujourd'hui le travestissement, a moins qu'il ne soit accompagné de circonstances aggravantes , ne saurait être passible d'une peine aussi grave. — L'article 277 du Code pénal punit de deux à cinq ans d'emprisonnement tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi , travesti d'une manière quelconque. — Les Juifs évitent avec soin de jamais déguiser leur sexe , ne se fardent jamais le visage, et cela d'après un pas* sage du Deutéronome qui dit : < Que l'habit de Thommc ne soit pas sur la femme ; que la femme ne se revête point de celui de l'homme. Voyez Déguisement, t. III, p. 35o.

TRIAVERDENS ou TRIYERDENS. Srigands qui exercèrent contre les chrétiens » au douzièaae siècle, toutes sortes de cruautés. Le troisième concile de Latran dééerna les peines ecclésiastiques contré ceux qui leur donnaient retraite, les tece-

TRONC D'ARB&E. 5ii

Yftient , les secouraient, avaient la plas légère communication avec eux : ce concile voulait qu'ils fussent anatbématisés comme les Albigeois.

TRIBADES. FoyezSoiiOÈLTE, t. V, p. 371.

TRIGAMIE. Fuyez Polygamie, t. V, p. 94,

TROINC D* ARBRE. Lors de la fondation de Bue^ no$-Ayre^ , par les Espagnols , une disette affreuse 80 fit sentir dans la ville naissante. Le chef militaire défendit de sortir de l'enceinte de la place. Une femme, nommée Maldonata, trompa la vigilance des gardes. Prise par les Indiens, puis reprise i)ar les Espagnols, le commandant ordonna de l'attacher à un tronc d'arbre en pleine campagne , pour y mourir de faim , c'est - à - dire du mal dont elle avait voulu se garantir par sa fuite, ou pour y être dévorée par quelque béte féroce. /

TUNIQUE DE PLOMB. Vt^yez Amende, t. P, p. 278.

TURBAN ROUGE. Quelques peuples mettent l'assassinat au nombre des grands exploits. L'habitant de Mindanao qui veut commettre un homicide, amasse une somme d'argent pour arrêter les poursuites : après son expédition, on l'élève au rang des braves , avec le droit de porter un turban rouge. Chez les Caraguos, il faut avoir tué sept hommes pour obtenir cet honneur.

TURBE ( Enquête par ). Anciennement , en France , pour constater quelque fait ou quelque usage , on Convoquait les habitans d'un lieu , ou d'atitres personnes , afin d'avoir leur avif sur ce

5st TLTBUR.

qui fabait Tobjel de lenquéte : cette sprte d'ea-

quête a été abrogée par rordonuance de 1667.

TUTEU&, celui qui reinpliioe le père daos l'éducation d'un ipincur et dans ladministration de ses bien9. Dans les diffiéi*eua pays où l'usage de la tutelle est établi » on a uxigé de celui i qui elle était confiée, de la probité et des mœurs , comme ou Ta retirée â celui qui cessait .d'eu être digne. Je rapporterai quelques articles du Code pénal français. « Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, du bannissement, delà réclusion ou du carcan... sera incapable de tutdie et de curatelle, si ce n'est de ses enfans, et sur Favis seulement de sa famille (art. 28). — La dégradation civique consiste... dans la privation de tous les droits énoncés en l'article a8 (art. 34). — Qwconque aura attenté aux* mœurs, eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement la d^auche ou la corruption de la jeunesse de Fun ou de Vautre sexe a4i-<lessous de l'Age de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5q francs à 5oo frapcs (1*' §)> Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, turteurif ou autres personnes chargées de leur 8U^ Veillapi^e , la peipe sera de deux ans à cinq aos d'emprisonnemept, et de 3oo francs à i jOoo francs d amcpde ( d* § , article 334 )* ^^ coupables du délit mentionné au précédent article seront vdir- 4U$ de ùfufe tijUeUe^ curatelle, et de Loute particip^tipn aux conseils de famille , savoir, ks individas

TYMPAN CJM OV FOUET. SsS

auxquels s'applique le preigier paragraphe de cet article , pendant deuK ans au moins et cinq ans au plus, et ceux dont il est parlé au second paragra* phe, pendant dix ans au moin$ et vingt ans au plus ( i*'§ ). Si le délit a été commis par le père ou la Bièrej le coupable sera de plus privé des droite ^t avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code Napoléon , Uv. i*', titre ix^ de h. Puissance paternelle (2* § ). Dans tous les cas, les. coupables pourront de plus être mis, par Farrét ou le jugement^ sous la surveillfmce de la haute police, en observant, pour la durée de la surveillance , ce qui vient d'être établi pour la durée de l'interdiction mentionnée au présent article (3' §,art. 335). •

TYMPAN DM ou FOUET. Les critiques ont été fort partagés sur la signification du mot tympanum; quelques-uns ont cru qu'il voulait dire ëcorcher vif^ d'autres trancher la tête^ d'aaires tourmenter sur le ehevalet. Dom Calmet croit , d'après le scoliaste d'Aristophane , qu'il signifie la bastonnade ou te supplice des verges ^ dans lequel on faisait étendre le criminel par terre, et on le frappait é coups de h&ton , quelquefois jusqu'à lui dter la vie. A l'é^ gard du (buet, lorsqu'un homme y était condamné, les exécuteurs de la )ustice le saisissaient , le dépouillaient depuis les épaules jusqu'à la ceinture , et déchiraient même sa tuniqu/s depuis le cou jus* qu'aux reins. Ils frappaient sur son dos avec un fouet de cuir de boeuf composé de quatre lanières et assez long pour atteindre jUs()Q'à sa poitrine ; il y en a mime qui veulent qu'on ait frappé six

5s4 URETRE,

eoups sur le dos; puis trois coups sur la poitrine « alternativement. Le patient était attaché fortement par les, bras à une colonne assez basse, afin qu'il fût penché, et celui qui frappait était derrière lui monté sur une pierre. Pendant Texécution, les trois juges étaient présens , et l'un d'eux criait : si vous n'observez pas les paroles de cette biy Dieu vous frappera de plaies extraordinaires y vaut et vos en fans. Le second comptait les coups , et le troisième exhortait le licteur à faire son devoir. Le nombre des coups n*était, selon quelques-uns, que de trente-neuf , ni plus ni moins; maisSkikard prétend qu'on le diminuait pour les moindres fautes, et qu'on le réitérait pour le^ grandes.

URÈTRE. Dans la guerre de la première invasion d'Espagne, en 1808, les Espagnols , même les femmes, se portèrent à d'horribles cruautés envers les Français qui avaient le malheur de tomber vivans entre leurs mains. On a vu <{uelquefois des femmes qui faisaient rougir au feu de petites brochettes (le fer, et les enfonçaient dans le canal de Furètre de leurs prisonniers , se plaisant à voir les souffrances que leur occasionait ce nouveau genre de tourmens.

USURE. Intérêt qu'un préteur exige au-dessus du taux fixé p*ar la loi. Le Code Justiniea fixa l'intérêt , pour les personnes tjches , â quatre

VACCINE. 5t5

pour cent par an , pour les marchauck à huit, et pour le reste des citoyens à six : au^elà il y eut délit d'usure. Les rois de France l'ont constamment condamné : Charlemagne, en 789 et en 806; Louis-le-Débonnaire, en 8i3; Louis IX, en iâ54; Philippe III, en 1274; Philippe lY, en i5i 1 et i3ia ; Philippe YI, en i549; Louis XII, en 1610; François I*% w i535; Charles IX, en 1 56o ; Henri III , en 1 576 et 1 679 ; Henri Vf , on 1606; Louis XIII, en 1629. La confiscation de corps et de biens a été prononcée par plusieurs de ces princes. Sous Louis XIY et Louis XY les cours de justice appliquèrent aux usuriers ramende., l'amende honorable, le bannissement à temps. Au)ourd'hui les usuriers sont passibles d'amende et d'emprisonnement ( décret impérial du 3 septembre 1807 ). Yoyez Bourgcebis, t. III , p. 5i.

YACCINE. Le pape Pie YII avait , sous les peines les plus sévères , ordonné la pratique de la vaccine; il avait mëme^ en 1822, formé une commission spéciale pour la propager. Dans la première année de son pontificat , le pape Léop XII a dissous cette commission et a défendu aux autorités d'obliger les parens à faire vacciner leurs enfans. Aussi se plaint-on vivement de voir reparaître la petite-vérole dans tous les États roçaains.

YACHE. Un Banian convaincu d'avoir bu du