‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 102 sur 773 · Le refus du donataire de four · texte numérisé non relu

Le refus du donataire de four

nir des aliments au donateur qui se trouve dans le besoin est une cause de révocation de la libéralité, (Cod.

civ. art. 955.)— Voy. donation ên- TRE-VIFS, II. .

3. — Dans le langage du droit commercial, on désigne par le mot besoin la mention, inscrite au bas d’un effet, de la personne qui le paiera à défaut du tiré. — Voy. effets de commerce.

• 4. — Vabus des besoins des mineurs est l’une des espèces d’abus de confiance que prévoit et punit le Code pénal (art. 406). — Voy. abus de CONFIANCE, I.

BESTIAUX. — Du latin 6csri’ft,bète.

Ve se dit guère que des bmufs, vaches, moutons, chèvres et porcs. •

1. -r Les bestiaux et ustensiles servant à faire valoir les terres sont censés compris dans les donations entrevifs'ou testamentaires desdites terres.

(Cod. civ. ait. 1064.)

2. — Si le preneur d’un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux ne-, cessaires à son exploitation, le bailleur peut faire résilier le bail. (Cod.

civ. art. 1766.)

3. — Le vol de bestiaux dans les champs est puni d’un emprisonnement de un k cinq ans, et d’une amende de seize francs à cinq cents francs.

(Cod. pén. 388.)

4. — Voici quel était, d’après le recensement de 1866, l’effectii du bétail en France, pour les 89 départements :

Race bovine, 12,733,188, dont:

3,688,013 taureaux ' 6,694,502 bœufs, , 1,968,452 vaches et 272,221 élèves.

Race ovine, 30,386,233, dont ;

27,637,845 de races communes, 2,748,388 de races perfectionnées. ' Race cflpn'nc. 1,679,938.

— porcine, 5,889,624.

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