Voy. ANIMAUX. ’ [ Î

' BIENS. — (Cod. civ. 516-543.) — Du latin beare, rendre heureux. — On entend par biens toutes les choses qui sont susceptibles d’une propriété publique ou privée. <

1.— Tous les biens sont meubles ou immeubles, Cette distinction est fort' importante : les meubles tombent dans la communauté des époux, les immeu- ■bles n’y tombent pas (Cod. civ. art.

'1401, 1404); — les immeubles seuls peuvent être, hypothéqués ( Cod. civ.

art. 2118,2119);.— les formalités de la saisie des immeubles sont plus compliquées que celles de la saisie des meubles (Cod. proc. civ. art. 533 et suiv., 673 et smv.); — la compétence des tribunaux est déterminée, quand il s’agit d’immeubles , par la situation de l’immeuble litigieux;. en

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matière mobilière, parle domicile du défendeur (Cod. proc. civ. art. 59)j etc., etc.

1. Des immeubles. — 1. — Généralement, les immeubles sont les choses qui, ayant reçu de la nature ou de la main ne l’honime une assiette fixe et immobile, ne peuvent pas être transportées d’un lieu dans un autre : tels sont les fonds de terre, les maisons,etc.

2. — Toutefois, il est des choses qui, bien qu’essentiellement mobiles, ont reçu de la loi même un caractère immobilier, lorsc^u’ellcsse rattachent, par destination, a un immeuble dont elles sont devenues l’auxiliaire ou l’accessoire.

3. — Enfin la loi attribue la qualité d’immeubles à certaines choses qui, étant incorporelles, ne sont, par leur propre nature', ni meubles ni immeuoles.

. 4. — Ainsi, il y a trois classes d’immeubles : 1® les immeubles par leur nature; — 2® les immeubles par destination;— 3® les immeubles par détermination de la loi; ou, suivant l’expression employée par le législateur, par Vobjet auquel iù s'appliquent,

5. — Les immeublespa?’ leur nature sont : les fonds de terre; les bâtiments; les moulins à vent ou à eau fixés sur piliers ou faisant partie des bâtiments; les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une qaaison ou dans un autre héritage; les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis; les bois taillis et les futaies.

6. — Les immeubles par destination sont les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds.Tels sont les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pigeons des colombiers, lapins des garennes et poissons des étangs, les ruches à miel, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires à l’exploitation des forges, papeteries et autres usines, les pailles et engrais.