BOUR

tance, en date du 22 juin 18G3, a proclamé la liberté absolue de la boatangerie, k partir du 1®' septembre de la même année. — Sont ainsi abrogées les dispositions des décrets, ordonnances ou règlements généraux ayant pour objet de limiter le nombre des boulauprs, de les soumettre aux formalités des autorisations préalables pour la fondation ou lu fermeture de leurs établissements, de leur imposer (les réserves de farines ou de grains, des dépôts de garantie ou des cautionnements en argent, de réglementer la fabrication, le, transport ou la vente du pain. — Il ne reste debout que les dispositions rebitives à la salubrité et à la fidélité du débit du pain mis en vente. — Voy. tromperie sur