CODE

la mort civile; — la loi du 22 juillet d8G7 a supprimé la contrainte par corpt, dont les rigueurs avaient été adoucies en 1832 et en 1848; — etc.

CODE DE COMMERCE. — Son objet est de régler les droits et obligations des commercants, et les cflcts des actes et contrats commerciaux.

. Promulgué, le 15 septembre 1807, pour être mis à exécution à partir du 1er janvier 1808, le Code de commerce comprend 648 articles et est divisé en 4 livres consacrés : le l*r au Commerce en général, le 2® au Commerce maritime, le 3® aux Faillites et ÿanqiierontes , le 4® à la Juridiction commerciale. Parmi les modifications que les progrès du Commerce et l’expérience ont fait apporter à ce Code uépiiis 1808, nous signalerons la loi du 28 mai 1838 qui a remanié entièrement les dispositions concernant les faillites et banqueroutes^ — laloidn 3 mars 1840 relative à Vorganisation dos tribunaux de commerce;— celles «lu 22 juillet 1867 portant abolition de la contrainte par corps, et du 24 du même mois sur les Sociüés, etc.

CODE DE JUSTICE MILIT.VIKE POUR l’armée de terre. — Ce Code, promulgué en 1857, est divisé en 4 livres, qui se subdivisent en titres et chapitres. Voici l’indication des livres et titres :