ÉVÊCHÉS SUFFRAGANTS

Digne, Gap, Nice, Marseille, Fréjus, Ajaccio. Rodez, Cahors, Mende, Perpignan.

Aire, Bayonne, Tarbes.

Viviers, Valence, Nîmes, Montpellier.

Belley. Verdun, Nancy, Saint-Dié.

Angoulême, La Rochelle, Périgueux, Agen, Luçon, Poitiers.

Saint-Flour, Tulle, Le Puy, Clermont, Limoges.

Arras.

St-Jean-de-Maurienne, Annecy, Tarentaise.

Dijon, Saint-Claude, Grenoble, Langres, Autun.

Chartres, Blois, Orléans, Meaux, Versailles. Soissons, Châlons, Beauvais, Amiens. :

Saint-Brieuc, Quimper, Vannes.

Bayeux, Evreux, Coutances, Séez.

Moulins, Troyes, Nevers.

Pamiers, Carcassonne, Montauban.

Nantes, Angers, Laval, Le Mans.

— Comme personne morale, toute paroisse a des biens, des revenus qui sont administrés par un Conseil qe fabrique. — Voy. fabrique d’é-

4pISE.

IL Cultes non catholiques. — ^s cultes non catholiques, reconnus qt rétribués par l’Etat, sont au nomj^e de trois : 1° L Eglise réformée ou ealviniste; — 2® V Eglise de la confession i*Augsbourg ou Luthérienne;

3® Le culte Israélite.

§ l."i Eglise réformée, ou calviniste. — Elle a des Pasteurs et des Conseils presbytérauxy des Consistoires locauXf des Synodes et un Conseil central.

Les Pasteurs sont préposés à l’administration du culte dans chaque paroisse ou section de Consistoire.

11 n’y a entre eux aucune hiérarchie, aucune distinction d’ordre. Outre le Pasteur, chaque paroisse a un Conseil presbytéral composé de quatre membres laïques au moins, de sept au plus, et présidé par le Pasteur ou l’un des Pasteurs. Ée Conseil administre la paroisse sous l’autorité du' Consistoire : les membres qui le composent sont élus par tous les memnres de l’Eglise portés sur le registre paroissial; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

— Il y a nuConsistoire ou une église consistoriale par 6,000 âmes de la même communion; ce titre est donné au Conseil presbytéral du chef-lien de la circonscription territoriale dont le. nombre des membres est alors doublé et se compose, en outre, de

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tous les Pasteurs du ressort consistorial et d’un délégué laïque de chaque Conseil presbytéral.

Les Consistoires sont chargés de veiller au maintien de la discipline^ à l’administration des biens de l’Eglise et à celle des deniers provenant des aumônes. Ce sont eux qui nomment les Pasteurs, sur une liste de trois candidats présentés par le Conseil presbytéral.

Le Président de chaque Consistoire est élu par les membres qui le composent, parmi les Pasteurs en faisant partie; l’élection est soumise à l’agrément du Gouvernement.

— Les Synodes sont des assemblées formées du Pasteur ou d’un des Pasteurs, et d’un ancien ou notable de chaque église consistoriale. Cinq églises consistoriales forment l’arrondissement d’un Svnode.

Ces assemblées ne peuvent se tenir qu’avec l’autorisation du Gouvernement, et le Ministre des Cuites doit être informé, au préalable, des matières qui y seront traitées : leurs décisions sont soumises à l’approbation du chef de l’Etat. — Les Synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l’enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.

— .Le Conseil central, établi à Pans, représente auprès du Gouvernement les Eglises reformées de France; il s’occupe des questions d’intérêt général dont il est chargé par l’Administration ou par les Eglises. En cas de vacance d’une chaire de professeur dans les Facultés de théologie protestante, il recueille les votes des Consistoires, et les transmet, avec son avis, au Ministre. — Il est composé des deux plus anciens Pasteurs de Paris et de Notables protestants nommés par le Gouvernement.

§ 2. — Eglise de la confessioîî

D’ÀDGSBOURG, ou LUtHÉRIENNE. — Elle a des Pasteurs, des Conseils presbyîéraux et des Consistoires locaux, des Inspections, un Consistoire supérieur ou général et un Directoire.

Pour ce qui concerne les Pasteurs, les Conseils presbytérauxei les Consis-

toires îocaiHx ou Eglises consistorialês, il y a assimilation entre les deux ciütes protestants. Mais ce qui distingue l’organisation des Eglises de la Confession d’Augsbourg de celle des Eglises réformées, ce sont les Inspections. le Consistoire supérieur^ ou néral, et le Directoire.

Cinq Eglises consistoriales forment l’arrondissement d’une InsMction, qui se compose du Ministre ét d*un ancien ou notable de chaque Eglise. L’Inspection choisit dans son sein deux laïques et un Ecclésiastique, qui rend le titre d’inspecteur. Ce choix oit être confirmé par le chef de l’Etat.

L’Inspection a pour mission de veiller sur tout ce qui concerne le culte extérieur. Elle ne peut s’assembler qu’avec l’autorisation du Gouvernement et en présence du Préfet ou du Sous-Préfet. Il doit, en outre, être donné connaissance au Ministre des Cultes des matières qui y seront traitées, et les décisions sont soumises à l’approbation^ du * Gouvernement. * ' , “ S

L’Inspecteur est chargé ' de velîlér sur les Ministres et sur le maintien du bon ordre dans les Eglises partie culières. U peut visiter les églises de son arrondissement et s'adjoindre, lorsque les circonstances l’exigent, les deux laïques nommés avec loi.

Il convoque l’assemblée générale de l’Inspection, et ordonne les Pasteurs de son arrondissement. " ,

— Le Consistoire supérieur on général est composé de tous les Inspecteurs ecclésiastiques, de deux députés laïques par inspection, d’un professeur du Séminaire délégué par ce corps, du président du Directoire, qui préside, de droit, le Consistoire, et d'un membre laïque du Directoire nommé par le Gouvernement. ‘

Il se réunit au moins une fois par an. Ses fonctions sont de veiller au maintien de la constitution et de la discipline de l’Eglise, de faire ou approuver les règlements concernant le régime intérieur, et de juger en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner

CULT 2l3o CULt

lien; d’approuver les livres et formulaires liturgiques qui doivent servir au culte et à l’enseignement religieux.

— Le Directoire est chargé du pouvoir administratif . C’est lui qui nomme les Pasteurs et propose aux fonctions d’aumônier pour les établissements civils qui en sont pourvus. Il autorise ou ordonne, avec l’agrément du Gouvernement, le passage d’un Pasteur d’une cure à une autre ; il nomme les professeurs du collège protestant dit gymnase^ sous l’approbation du Gouvernement, et ceux du Séminaire, sur la proposition de ce dernier corps; il donne son avis motivé sur les candidats aux chaires de la Faculté de Théologie.

Le Directoire se compose du Président, d’un membre laïque et d’un inspecteur ecclésiastique , nommés par le Gouvernement: de deux députés désignés par le Consistoire supérieur.

— Un décret du 10 novembre 1852 a fixé la circonscription des Eglises consistoriales des Cultes réformés et de la Confession d’Augsbourg, et la répartition entre elles des paroisses.

§3. — Culte Israélite. — Toutes les synagogues sont aujourd’hui réparties dans les circonscriptions de cinq Consistoires dits départementaux établis à Nancy , Bordeaux, Marseille, Bayonne et Lyon, qui relèvent d’un Consistoire central siégeant à Paris.

Chaque Consistoire départemental a l’administration et la police des temples de sa circonscription. Il se compose de quatre membres laïques et d’un grand Rabbin, élus par les électeurs du ressort du Consistoire; il délivre les diplômes de rabbins de premier degré et nomme les assemblées qui élisent les Rabbins communaux, chargés de la prédication, de l’enseignement religieux et de la bénédiction des mariages dans chaque synagogue, et les ministres officiants, ou simples chantres, chargés de la célébration des offices.

— Le Consistoire central se compose

d’un grand Rabbin et de huit membres laïques élus par les assemblées d’électeurs de la circonscription du Consistoire départemental qu’ils représentent. Il choisit son président et nomme aussi son grand Rabbin, avec l’adjonction de deux délégués de chaque circonscription départementale.

Le Consistoire central est l’intermédiaire entre le Ministre des Cultes et les Consistoires départementaux.

Il est chargé de la haute surveillance des intérêts du culte et de la police ecclésiastique générale ; il délivre .

les diplômes de Rabbin de second degré et donne son avis dans la plupart des affaires traitées par les Consistoires départementaux.

Le grand Rabbin du Consistoire central a droit de surveillance et d’admonition à l’égard de tous les Ministres du Culte Israélite, et aucune délibération ne peut être prise par le Consistoire central, en ce qui touche les objets religieux, sans son aprobation. Les grands Rabbins df5 onsistoires départementaux ont droit de surveillance sur les Rabbins et Ministres officiant dans leur ressort.

— Toutes les élections faites par les Consistoires et les assemblées électorales sont soumises à la confirmation du Gouvernement.

— Les traitements des Ministres du culte Israélite ont été mis à la charge du Trésor public par une loi du 3 mai 1841 : jusqu’à cette époque, il y était pourvu au moyen de contributions que les Consistoires étaient autorisés à répartir entre les fidèles.

L’Etat entretient une école rabbinique ou Séminaire du culte Israélite.

III. Dispositions pénales. — La loi a établi des peines, soit contre les personnes qui troubleraient l’exercice des Cultes, ou adresseraient des outrages à leurs Ministres (Cod. pén.

art. 260-264), soit contre ces Ministres eux-mêmes, s’ils venaient à troubler l’ordre public dans l’exercice de leur ministère (même Code,