SOIRE. I

DENRÉES. — Voy. ACCAPAREME^ — accapareur; — tromperie sua LA marchandise. 7

DÉPARTEMENT. — (Loi 28 pluviüse an vin (17 février 1800.) 1

Le département est la grande unité locale sous le rapport politique et administratif.

1. — Chaque département est adj ministré par un Préfet , assisté d’un Conseil de préfecture et d’un Conseil général. — Voy. préfet; — conseil de préfecture; — conseil général^ Il envoie un nombre de Députés proportionné au nombre de ses habitants. — Voy. DÉPUTÉ.

2. — Le département est aussi l’nnité judiciaire pour la juridiction criminelle des Cours d'assises, — Voyi COUR d’assises.