‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 263 sur 773 · Saint-Denis · texte numérisé non relu

Saint-Denis

( Sceaux.

Melun.

Coulommiers.

Fontainebleau.

Meaux.

Provins.

Versailles,

Mantes.

Pontoise. - Corbeil.

Etampes.

Rambouillet.

Rouen,

Dieppe.

Le Havre.

Neufchàtel.

Yvetot.

DÉPA

DÉPARTEMENTS

SUPERFiaE.

hect.

Sèvres (Déni-) . . .

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne. .

Var 1 730.000

Vaucluse .1

Vendée

Vienne .T

Vienne (Haute-). . .j

Vosges -

Yonne ^

DÉPA

ARRONDlSSEMENm

POPULATION

,hab.

Niort, •

Bressuire.

Melle.

Parthenay.

Amiens,

Abbeville.

Doiillens.

Montdidier.

Péronne.

Albù

Castres.

Gaülac.

Lavaur.

Montauban,

Caste l-Sarrazin.

Moissac.

Draguignan,

Brignolles.

Toulon.

Avignon,

Apt.

Carpentras.

Orange.

La Roche-sur-Yon, Fontenay.

Les Sables d’Olonne.

Foitiers,

Chàtellerault.

Civray.

Loudun.

Montmorillon.

Limoges,

Bellac. . . •

Rochechouart.

Saint-Yrieix. ' Epnal,

Mirecourt.

Neiifchàtean.

Remiremont.

Saint-Dié.

Auxerre,

A vallon.'

Joigny.

Sens. '

TonnerfO.

— y ""fir'

ÊtssSa

‘ DÊPO 253 DÉPO

5 DÉPENS. -- (Cod. prdc. civ. art.

}. Frais auxquels a donné lieu un pro- ^*çè9:^y(trtie'qm m:c(mbe y est con- 'idamnée. Néanmoins, les juges sont autorisés à compenser, en tout ou en ;|>artie, les dépens entre conjoints, as- {çendants, descendants, frères et sœurs îou alliés au même degré, et entre les 5|)arfî>s qui succombent respectivement isur quelques chefs. — Voy. distrac-

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