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sèchement au moyen du drainage , une loi du 10 juin 1854 accorde au propriétaire qui veut assainir son lonas par ce procédé le droit, moyennant une juste et préalable indemnité^ de conduire à travers un fonds voisin, et de proche en proche jusqu’à la rencontre d’un cours d’eau ou d’une autre voie d’écoulement naturelle ou artificielle, les eaux provenant du drainage.

La loi du 10 juin 1854 a ainsi créé une nouvelle espèce de servitude ^ dont sont exceptés seulement les maisons, cours, lardins, parcs et enclos attenant aux habitations.

2. — Les propriétaires des fonds voisins ou traversés ont la faculté de se servir des travaux faits en vertu des dispositions de la loi précitée, pour l’écoulement des, eaux de leurs propres fonds. Dans ce cas, ils ont à supporter : 1® une part proportionnelle dans les frais des travaux dont ils profitent : — 2® les dépenses résultant des modifications que l’exercice de cette faculté peut rendre nécessaires, — et 3®, pour l’avenir, une part contributive dans l’entretien des travaux devenus communs.

3. — Mais les efforts isolés des propriétaires risquent d’être impuissants, et souvent il ne peut être procédé au drainage dans de bonnes conditions de succès que par des travaux d’ensemble : aussi la loi autorise-t-elle les Préfets a constituer en syndicats, sur leur demande, les associations de propriétaires désireux de procéder en commun à ces opérations sur une certaine étendue de territoire. Les travaux que veulent exécuter les associations syndicales, les coinmunes ou lés départements pour faciliter le drainage ou tout autre mode d’asséchement, peuvent être déclarés d’utilité

. publique par décret rendu eu Conseil d’Etat. Le règlement des indemnités dues pour expropriation a lieu conformément aux mspositions des §§ 2 et suivants de l’article 16 de la loi du - 21 mai 1836, relatives aux expropriations nécessitées par les travaux • d’ouverture et de redressement des