ACTION. CONSULTATION

Administration générale ou cen-\ traie ^

Administration dtparfemeîitaie Administration communale. . . . |

Président delai République. .5 Ministres

Préfet

Sous-Préfet.. 1 Maire |

Conseil d’État.

Conseil de Préfecture.

Conseil général. ' ,

Conseil d’arrondissement.

Conseil municipal.

Voy. Président de la République;

— Ministres; — Conseil d’Etat ;— Préfet; — Conseil de Préfecture; — Conseil général ; — Sous-Préfet;

— Conseil d’arrondissement ; — Maire; — Conseil municipal.

4. — Indépendamment des fonctionnaires chargés de Vaction, et des corps chargés du conseil et du contrôle , l’organisation administrative comprend des tribunaux spéciaux pou r le jugement des réclamations que les particuliers croient devoir soulever contre les actes de l’Administration :

" c’est ce qu’on appelle le contentieux administratif. (Voy. ces mots.)

5. — Pour ce qui concerne l’organisation administrative proprement dite, c’est-à-dire la division de la France en départements et en arrondissements, voy. DÉPARTEMENT, 3.

administration lkgale. — On qualifie ainsi l’administration des biens personnels de ses enfants mineurs attribuée au père, durant le mariage. Elle se transforme en tutelle (voy. ce mot), à la dissolution du mariage arrivée par le décès de la mère, les enfants étant encore mineurs et non émancipés. (Cod, civ, art. 389, 390.) •

ADOPTION. — (Cod. civ. art, 343, 360.)

C’est le contrat qui', avec la sanction de l’autorité judiciaire, crée entre des individus des rapports de paternité et de filiation purement civils.

L’adoption a été pratiquée dès les temps les plus reculés. Elle a été admise par le Code civil aux conditions suivantes ;