‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 36 sur 773 · DROIT ADMINISTRATIF · texte numérisé non relu

DROIT ADMINISTRATIF

ADMINISTRATION. —1.— Le rôle de l'Administration est de garantir aux individus la jouissance de leui'S droits et le libre usage des choses communes; de répartir les charges publiques qui ortent sur les personnes et sur les iens; de gérer la fortune de l'Etat; de surveiller la gestion des intérêts collectifs, enfin de préparer et de faire exécuter les mesures d'utilité générale.

2. — Agir, consulter, délibérer, telles sont les fonctions des autorités administratives. Aussi l’Administration se distingue-t-elle en Administration active. Administration consultative et Administration contentieuse.

3. — L'action administrative appartient à un agent unique, à tons les degrés de la hiérarchie; mais si l’unité est indispensable à une bonne administration, il a paru utile de placer auprès des fonctionnaires chargesd'agir, des Conseils pour éclairer leur marche. Le tableau suivant fera bien saisir ce principe :

APOP

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